Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) et Auto-Entrepreneur : Comment Cumuler ?

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) est un dispositif d’accompagnement destiné aux salariés confrontés à un licenciement économique. Il leur permet de bénéficier d’un suivi individualisé ainsi que d’une indemnisation spécifique (ASP). Basé sur le volontariat, le CSP est cumulable avec les revenus d’une auto-entreprise, sous conditions précises. Il peut aussi être l’occasion de mûrir votre projet si vous envisagez de devenir auto-entrepreneur.

Qu'est-ce que le CSP ?

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) est un dispositif mis en place pour offrir un soutien spécifique aux salariés faisant face à un licenciement économique. Conçu pour favoriser leur réinsertion professionnelle, le CSP propose un accompagnement complet, adapté aux besoins individuels de chaque bénéficiaire.

Le CSP offre un suivi individualisé aux participants, les aidant à identifier leurs compétences, à définir un projet professionnel réaliste et à élaborer une stratégie efficace pour retrouver un emploi stable ou créer leur propre entreprise. En plus de l’accompagnement, les bénéficiaires du CSP ont droit à une Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP). Cette allocation mensuelle vise à compenser partiellement la perte de revenus occasionnée par le licenciement.

L’un des aspects les plus précieux du CSP est l’accès à des formations professionnelles adaptées aux besoins du marché du travail. Ces formations permettent aux participants d’acquérir de nouvelles qualifications, de se mettre à jour sur les dernières tendances de leur secteur et d’améliorer leurs perspectives d’employabilité. Axées sur les métiers en demande et les secteurs qui recrutent, ces formations offrent une opportunité précieuse aux participants de développer de nouvelles compétences et de se positionner avantageusement sur le marché de l’emploi. En participant activement aux formations disponibles pendant la période du CSP, les individus peuvent acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour réussir dans leur future activité en tant qu’auto-entrepreneur.

Les Étapes du CSP

Voici les étapes d’un contrat de sécurisation professionnel :

Proposition de CSP par l’employeur: C'est à l’employeur de lancer le processus au profit d’un·e salarié·e en cas de licenciement économique. En effet, le CSP est proposé au salarié ou à la salariée au cours de l'entretien préalable au licenciement. Un document d’information lui est remis. À partir de là, le ou la salarié·e dispose de 21 jours pour accepter ou non le CSP. En cas d’accord, le ou la salarié·e doit s’inscrire à France Travail avec qui le processus se poursuit.
Pré-bilan d’évaluation: Un·e conseiller·e spécialisé·e France Travail ou issu·e d’un opérateur agréé réalise un pré-bilan d’évaluation afin d’analyser les compétences de la personne et cerner son projet professionnel.
Le plan d’action: En concertation avec la personne accompagnée, le conseiller ou la conseillère élabore un plan d'action. Ces mesures d’accompagnement peuvent notamment comprendre des formations à la création d’entreprise. Celles-ci peuvent s’avérer très utiles si vous envisagez de créer une micro-entreprise.
Une allocation de sécurisation professionnelle: Un·e salarié·e licencié·e bénéficie d’une allocation de sécurisation professionnelle, dès le début du CSP. Cette aide est versée pour une durée de 12 mois maximum. En cas d'acceptation d’un CSP, le ou la bénéficiaire a le statut de stagiaire de la formation professionnelle auprès de France Travail. Il n‘y a donc pas d’inscription en tant que demandeur d’emploi.

Durée du CSP

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) commence dès la fin du contrat de travail et s’étend initialement sur une période de 12 mois. Cependant, il est important de noter que cette durée peut être prolongée de 3 mois supplémentaires dans certaines situations spécifiques, notamment en cas de reprise temporaire d’activité pendant cette période.

Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP)

En plus de cet accompagnement individualisé, vous pourrez toucher l’Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP). Cette aide mensuelle versée pendant 12 mois est là pour compenser la perte de revenus liée au licenciement. Elle sera versée dès la fin de votre contrat de travail. Vous serez donc plus rapidement indemnisé que si vous touchiez l’allocation de retour à l’emploi (ARE).

Le montant de l’ASP varie en fonction de votre ancienneté au sein de l’entreprise qui vous licencie :

Si vous avez un an d’ancienneté ou plus, votre allocation sera égale à 75 % de votre salaire brut.
Si vous avez moins d’un an d’ancienneté, elle varie entre 57 % et 75 % de votre ancien salaire brut, soit l’équivalent de l’ARE qui vous aurait été versée en tant que demandeur d’emploi.

Votre CSP se termine et vous êtes toujours en recherche d’emploi ? France Travail ne vous versera plus l’allocation de sécurisation professionnelle. En revanche, vous pourrez vous inscrire en tant que demandeur d’emploi et toucher l’ARE si vous en remplissez les conditions d’accès. Toutefois, notez bien que le nombre de jours durant lesquels vous avez touché l’ASP sera déduit de vos droits à l’ARE.

Conditions d'éligibilité au CSP

Pour bénéficier d’un contrat de sécurisation professionnelle, 3 conditions doivent être remplies :

Être salarié·e d’une entreprise en CDI en procédure de licenciement économique.
Remplir les critères pour bénéficier de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE).
Être physiquement apte à exercer une activité professionnelle.

Pour prétendre à l’ARE, le ou la salarié·e licencié·e doit avoir travaillé au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois à la date de fin du contrat de travail.

CSP et Micro-Entreprise : Les Conditions de Cumul

Le CSP peut être cumulé avec une activité en micro-entreprise selon la date de création de celle-ci.

Micro-entreprise créée avant le CSP

Si vous êtes déjà auto-entrepreneur avant d’entrer dans le CSP, vous avez la possibilité de cumuler l’Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP) avec les revenus de votre activité d’auto-entrepreneur, et ce, sans conditions particulières. Cela signifie que si vous êtes devenu micro-entrepreneur avant d'entrer dans le dispositif du CSP, vous pouvez cumuler ASP et revenus de votre activité de micro-entrepreneur.

Vous pouvez cumuler votre CSP avec des revenus non salariés, à condition d'avoir perçu une rémunération pendant la période de votre contrat donnant droit au CSP. Si vous n'avez généré aucun chiffre d'affaires pendant ces deux mois, votre activité non salariée sera considérée comme ayant repris, ce qui entraînera l'arrêt du versement de votre CSP.

Ainsi, pour avoir le droit de cumuler l'ASP et les revenus de votre activité de micro-entrepreneur, il est nécessaire d'avoir exercé simultanément les deux activités et cumulé les rémunérations de ces deux activités en même temps. Il peut donc être judicieux de créer votre activité avant d'accepter le Contrat de Sécurisation Professionnelle.

Création d'une auto-entreprise pendant le CSP

En revanche, la création d’une auto-entreprise pendant que vous bénéficiez du CSP entraîne la cessation immédiate de votre contrat de sécurisation professionnelle. Par conséquent, vous perdez le droit à l’Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP). Néanmoins, vous ne perdez pas votre droit à l'Allocation de retour à l'emploi (ARE), dans la limite de vos droits restants.

Le montant de votre ARE variera alors en fonction du chiffre d'affaires de votre micro-entreprise. Vous pourrez ainsi continuer à toucher tout ou partie de votre allocation chômage tant que le cumul de l'ARE et du bénéfice de votre micro-entreprise ne dépasse pas le salaire de référence à partir duquel votre allocation chômage a été calculée.

Création d'une auto-entreprise après le CSP

Après la conclusion du CSP, si vous décidez de créer votre auto-entreprise, vous pouvez bénéficier de certaines aides financières destinées aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise. Ces aides ne sont pas accordées automatiquement et ne vous seront versées que si vous remplissez les conditions d'éligibilité. Dans ce cas, il est recommandé de contacter France Travail, où un conseiller pourra examiner votre dossier et vérifier vos droits en fonction de votre situation personnelle.

Par exemple, l’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (ACRE) vous permet de bénéficier de réductions sur vos cotisations sociales au cours de votre première année d’activité.

Tableau récapitulatif : Cumul Micro-Entreprise et CSP

Moment de création de la micro-entreprise	Cumul possible d’une micro-entreprise avec le CSP
Avant le CSP	✅
Pendant le CSP	❌
Après le CSP	✅

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Les Aides Ouvertes aux Auto-Entrepreneurs

Les auto-entrepreneurs ignorent parfois qu'ils peuvent eux aussi bénéficier de la prime d'activité, notamment s'ils perçoivent de faibles revenus. Cette aide est destinée à soutenir le pouvoir d'achat des travailleurs aux ressources modestes, y compris ceux qui exercent en tant que micro-entrepreneurs. Il est donc fortement recommandé de réaliser une simulation sur le site de la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) pour vérifier si vous êtes éligible à cette prime et connaître le montant auquel vous pouvez prétendre.

Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (ACRE)

Conclusion

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) représente une bouée d’assistance pour les travailleurs touchés par un licenciement économique. Offrant un accompagnement sur mesure et une Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP), il aide les individus à rebondir professionnellement.

En saisissant les opportunités offertes par le CSP, les individus peuvent non seulement envisager la création de leur propre entreprise, mais aussi bénéficier d’une formation adaptée et d’un accompagnement personnalisé pour réussir dans leur projet. En comprenant les conditions d’éligibilité, les avantages et les implications financières du CSP, les travailleurs licenciés économiquement peuvent prendre des décisions éclairées pour leur avenir professionnel.

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