Le Ministère des Finances : Définition, Rôle et Responsabilités

Le ministère des Finances est un acteur central de la vie financière publique en France. Son rôle est vaste et ses responsabilités touchent à de nombreux aspects de l'économie et de la gestion publique. Cet article détaille les missions, l'organisation et les responsabilités de ce ministère essentiel.

I. Le Rôle du Ministère des Finances

Le ministère des Finances joue un rôle crucial dans le processus budgétaire et la gestion des finances publiques. Loin de se limiter à une simple fonction de paiement, il veille à la bonne utilisation de la fortune publique et à l'équilibre financier de l'État.

La mission originelle du ministère des Finances est le maniement des fonds publics. Cette mission est constante depuis que la France est dotée d’un appareil administratif centralisé. Quelle que soit l’organisation administrative générale, il est remarquable que cette mission n’ait jamais été contestée et qu’elle offre une constance inébranlable.

Le gardien du Trésor, puisque telle est l’image du ministre des Finances au cours des XIXe et XXe siècles, est ballotté entre les diverses significations que l’on peut donner à son rôle. Doit-on l’entendre au sens strictement comptable de teneur des comptes et de la trésorerie ou l’étendre à son sens économique de gestionnaire financier ?

Loin du consensus quant à la place accordée au Parlement sur l’échiquier politico-financier (en l’espèce les divergences relèvent plus du schéma politique revendiqué par les parties en présence), la place du ministre des Finances au sein du gouvernement et par extension celle de son administration au sein du processus de la dépense publique, est conditionnée par l’affrontement de très nombreux intérêts divergents.

C’est en définitive le pouvoir, si bien incarné par la dépense, qui est l’enjeu majeur des tentatives de réorientation de son action : pouvoir de décision, pouvoir d’affectation et de modification de l’affectation, pouvoir de contrôle.

A. Le Gardien de l'Équilibre

Le ministre des Finances est considéré comme le gardien de l'équilibre budgétaire. Sa mission est de coordonner la politique financière du pays et d'assurer la bonne exécution de la dépense.

1. Le ministre des Finances coordonne la politique financière

À une époque qui n’incorpore pas au domaine des Finances le champ de l’Économie, la tâche essentielle du ministre est de préparer le budget et de veiller à sa bonne exécution sans pour autant porter atteinte au principe de l’autonomie des différents membres du gouvernement.

a. Préparer le budget

Préparer le document budgétaire est la première mission du ministère des Finances. Elle consiste en l’évaluation des recettes et en la préparation de la répartition des dépenses.

Les recettes du budget de l’État furent majoritairement évaluées au xixe siècle selon la technique dite de la pénultième année, ou de l’évaluation automatique.

Aux difficultés techniques liées à la préparation des recettes viennent s’ajouter des difficultés politiques lors de la répartition des dépenses. Si la recette met en vis-à-vis le ministère des Finances et les contribuables, la dépense oppose le ministre des Finances à ses collègues titulaires de portefeuilles ministériels.

Maîtriser, à quelque degré que ce soit, la possibilité de dépenser revient donc à acquérir une autorité supérieure au sein du gouvernement. Le contrôle financier, au sens large de mission d’appréciation des équilibres budgétaires, se trouve de fait à la limite de l’acte politique.

« Il s’engage entre le ministre des Finances et ses collègues un débat ou une série de débats dans lesquels chaque ministre s’efforce d’obtenir les allocations qui lui paraissent nécessaires, tandis que le ministre des Finances s’efforce de réduire leurs demandes de façon à ne pas entamer l’équilibre budgétaire dont il est le gardien responsable ».

b. Ne pas porter atteinte à l’autonomie des ministres dépensiers

L’importance grandissante d’une administration financière pourrait engendrer une sorte de position dominante au sein du gouvernement. Malgré un renforcement de sa structure administrative, le ministère des Finances n’est pas capable d’affermir la position acquise au niveau de la préparation des budgets. Il n’est pas plus en mesure de s’opposer aux ministres dépensiers dans le cadre de l’exécution budgétaire.

Au-delà du protocole, les institutions du xixe siècle ont toutes confirmé l’absence de hiérarchie théorique entre les fonctions ministérielles.

Les Chartes de 1814 et 1830, tout comme les Constitutions de 1848 et 1852 vont dans le sens de la responsabilité individuelle des ministres. Cette responsabilité individuelle est civile, pénale autant que politique. Elle implique une relative autonomie de décision du titulaire de chaque portefeuille ministériel.

II. La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

La DGFiP est une direction au cœur de la vie financière publique. Elle joue un rôle essentiel dans la collecte des impôts, la gestion des comptes de l'État et le contrôle fiscal.

A. Missions de la DGFiP

Politique Fiscale: La DGFiP fournit au Gouvernement les éléments nécessaires pour déterminer et mettre en œuvre sa politique ﬁscale.
Calcul des Impôts: La DGFiP calcule les impôts des particuliers et des professionnels.
Mise à jour des bases d’imposition: La DGFiP met également à jour les bases d’imposition servant au calcul de la taxe d’habitation et des taxes foncières.
Développement des télé-procédures: Le développement des télé-procédures constitue l’un des axes principaux de la modernisation de la DGFiP.
Contrôle Fiscal et Lutte contre la Fraude: La mission de contrôle ﬁscal et de lutte contre la fraude constitue une responsabilité majeure conﬁée à la DGFiP.
Missions Cadastrales et Foncières: La DGFiP est chargée d’attribuer à chaque immeuble une référence cadastrale unique, de décrire les propriétés et identifier les propriétaires et leurs droits sur les biens.
Gestion Publique: Placée au cœur des processus financiers publics, la DGFiP agit au quotidien pour une gestion publique performante.
Contrôle et Exécution de la Dépense de l’État: La DGFiP contrôle et met en œuvre les dépenses de l’ensemble des services de l’État.
Tenue des Comptes de l’État: La DGFiP tient les comptes de l’État et produit l’information budgétaire et comptable.
Tenue des Comptes et Conseil aux Collectivités Territoriales: Elle tient la comptabilité des communes, des départements et régions, des établissements publics locaux.
Gestion Domaniale et Politique Immobilière de l’État: Les services de la DGFiP sont chargés de recenser, d’évaluer les biens de l’État et de déﬁnir la politique immobilière.
Activité en Matière d’Expertise et d’Action Économique et Financière: La DGFiP assure des prestations de conseil en matière financière, ﬁscale et comptable.
Gestion des Dépôts de Fonds d’Intérêt Général: La DGFiP gère des comptes bancaires pour une clientèle principalement constituée de notaires, d’administrateurs et mandataires judiciaires, d’huissiers de justice et d’organismes de protection sociale.

B. Les Services de Gestion Comptable (SGC)

Succédant aux trésoreries, les services de gestion comptable (SGC) sont des structures des Finances publiques chargées de la gestion comptable des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et de certains organismes publics. Les SGC sont organisés au niveau départemental ou interdépartemental.

Ces services assurent la mission de publicité foncière en tenant à jour le fichier immobilier, qui recense les éléments juridiques relatifs à l’ensemble des propriétés bâties et non bâties.

III. Les Attributions des Membres du Gouvernement

Le Premier ministre a présenté hier en conseil des ministres les décrets définissant ou modifiant les attributions de huit des membres du Gouvernement, notamment :

Le ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de sécurité intérieure, de libertés publiques et d’administration territoriale de l’État ainsi que les dispositions applicables aux collectivités territoriales.
Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique met en œuvre la politique du Gouvernement en matière budgétaire et fiscale. Il est responsable de l’ensemble des finances publiques.
Le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi exerce, outre ses responsabilités traditionnelles en matière économique et financière, les attributions relatives à la défense et à la promotion de l’emploi et à la formation professionnelle.

Les forces en présence sont par trop disparates pour que le consensus soit possible. Dans la lutte qui oppose le Parlement aux ministres dépensiers, puis les commissions financières aux bureaux, le ministre des Finances est loin de la place d’arbitre qu’il était prédisposé à tenir de par la nature des outils historiquement à sa disposition. L’évolution théorique de sa position se trouve quant à elle infirmée par une pratique financière aux antipodes de ce que l’on pouvait imaginer.

balises: #Financ