Déclarer son chiffre d'affaires en auto-entrepreneur trimestriellement : guide complet et étape par étape

La déclaration trimestrielle de l’auto-entrepreneur consiste à déclarer son chiffre d’affaires (CA) tous les trois mois, comme le suggère son nom. Le contribuable a aussi le choix d’accomplir cette formalité mensuellement. Dans les deux cas, elle doit être effectuée pour connaître les charges sociales à payer. L’auto-entrepreneur est tenu de déclarer régulièrement son CA, même quand il est nul.

Quand déclarer et comment se déroule la première déclaration

La déclaration trimestrielle du micro-entrepreneur consiste à déclarer le CA après trois mois d’activité. Cette formalité permet de calculer le montant des taxes et des cotisations à régler, en se basant sur les recettes réalisées. Pour une micro-entreprise qui vient d’être créée, la déclaration de revenus prend effet sur une année civile après le choix de l’effectuer trimestriellement. Bon à savoir : il est possible de modifier le choix de périodicité de déclaration, qui est valable pour une année civile complète. Pour ce faire, le micro-entrepreneur doit en informer le CFE compétent avant le 31 octobre.

Tous les micro-entrepreneurs sont soumis au plafond de chiffre d’affaires annuel. En cas de dépassement, ceux qui exercent une activité de nature commerciale et artisanale passeront à un régime réel d’imposition. S’il vient de se lancer, l’auto-entrepreneur n’a pas tout de suite à déclarer ses revenus trois mois après la date de création de la micro-entreprise. Le micro-entrepreneur n’a pas l’obligation de déclarer son chiffre d’affaires après les trois premiers mois d’activité. Une fois ces derniers écoulés, sa première déclaration peut s’effectuer ensuite dans un délai maximum de trois mois. Ce temps d’attente permettra la mise à jour de sa situation. Il devrait également avoir déjà reçu son numéro SIRET en attendant.

Cependant, la première déclaration trimestrielle de l’auto-entrepreneur portera sur le chiffre d’affaires réalisé au cours des deux premiers trimestres d’activité. Il doit indiquer dans le document le montant HT des revenus encaissés durant cette période et n’est pas autorisé à en déduire ses charges, peu importe leur nature. Après la première déclaration trimestrielle de l’auto-entrepreneur, les prochaines doivent être réalisées dans un délai de 30 jours après le trimestre imputé. À noter : pour les auto-entrepreneurs qui exercent à la fois des activités libérales, commerciales et artisanales, ils sont tenus d’indiquer le chiffre d’affaires global pour tous les domaines dans lesquels ils évoluent.

Règles et particularités de la périodicité

En outre, il convient de rappeler que les taux sont déterminés en fonction de la nature de l’activité. Bon à savoir : il est possible d’effectuer un changement de statut auto-entrepreneur quelque temps après le lancement d’une activité. Depuis début 2019, chaque déclaration de cotisations de l’auto-entrepreneur s’effectue en ligne auprès de l’Urssaf, à partir d’un ordinateur ou d’un smartphone. Afin de pouvoir accomplir cette formalité, il doit alors créer un compte sur le site de l’organisme. Il est également possible de réaliser la déclaration via une application mobile.

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Procédure en ligne et éléments obligatoires

Après avoir créé un compte sur le site officiel de l’Urssaf, le déclarant aura tout simplement à suivre les indications qui y sont présentes pour déclarer son CA et payer ses cotisations sociales. Lors de cette étape, le numéro de sécurité sociale et le SIRET seront demandés à l’auto-entrepreneur. Une fois la déclaration de revenus effectuée, le calcul du montant des charges sociales s’effectuera tout seul. D’où l’importance de s’assurer que les informations renseignées dans le formulaire de déclaration sont bien exactes.

Si le choix porte sur la seconde option, il ne fera l’objet d’un prélèvement qu’à l’issue de la date d’exigibilité de l’échéance. Ensuite, il aura tout simplement à cliquer sur « Valider » pour tout enregistrer. Dès que cela sera fait, un accusé de réception apparaîtra sur l’écran. Il est possible de l’imprimer. Avant de quitter le site, le micro-entrepreneur a également le choix d’appuyer sur le bouton « Télécharger un justificatif ». L’application mobile officielle « Auto-entrepreneur Urssaf » permet aussi de réaliser ces démarches.

En cas de retard ou d’absence de déclaration, l’auto-entrepreneur est tenu de régulariser sa situation avant la fin de l’année sinon, le calcul de ses charges et taxes s’effectuera sur une base majorée de 15 %. Pour déclarer votre CA, rendez-vous en ligne sur le site de URSSAF ou à l’aide de l’application dédiée. Pour une déclaration trimestrielle, les échéances sont le 30 avril, le 31 juillet, le 31 octobre et le 31 janvier de l’année suivante. La déclaration doit comporter uniquement le chiffre d’affaires encaissé (les factures non payées ne sont pas retenues).

Le micro-entrepreneur peut prétendre à certaines aides qui lui permettent de payer moins d’impôts. Opter pour le versement libératoire lui donne également la possibilité de réduire ces derniers. Dans tous les cas, il a également tout intérêt à opter pour le régime micro fiscal simplifié et à bien déclarer chacune de ses charges. Si vous constatez une erreur avant la date limite de l’échéance de la déclaration, vous pouvez la corriger directement via votre espace en ligne. Après l’échéance, vous pouvez envoyer un message à l’URSSAF pour envisager une régularisation.

Échéances et contenu de la déclaration

Pour une déclaration trimestrielle, les échéances sont le 30 avril, le 31 juillet, le 31 octobre et le 31 janvier de l’année suivante. La déclaration doit comporter uniquement le chiffre d’affaires encaissé (les factures non payées ne sont pas retenues). Le micro-entrepreneur peut prétendre à certaines aides qui lui permettent de payer moins d’impôts. Opter pour le versement libératoire lui donne également la possibilité de réduire ces derniers. Dans tous les cas, il a également tout intérêt à opter pour le régime micro fiscal simplifié et à bien déclarer chacune de ses charges.

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Cas pratiques et exemples

Si vous êtes commerçant et que vous n’avez pas effectué 2 déclarations mensuelles au cours de l’année précédente, le montant de vos cotisations sera le suivant : (2 x 7 791,67 €) + [2 x (7 791,67 €) x 5 %]. En cas de cumul d’activités (libérale, artisanale ou commerciale), vous devrez détailler la part du chiffre d’affaires relatif à chaque activité, au sein d’une déclaration unique. Le tableau de calcul proposé par les sources officielles donne des repères sur les montants forfaitaires en cas de déclarations manquantes.

Si vous choisissez la déclaration mensuelle, vous déclarerez le chiffre d’affaires encaissé chaque mois et le paiement s’effectuera rapidement en ligne.
Si vous choisissez la déclaration trimestrielle, vous regroupez les montants des mois et déclarez pour un trimestre.
En cas d’erreur, contactez rapidement l’URSSAF pour rectifier avant l’échéance.

Accès et outils utiles

Le portail Auto-Entrepreneur met à disposition son outil de facturation Solo et une application mobile pour faciliter la tenue de la comptabilité. Pour rester informé, l’Urssaf édite chaque année l’attestation fiscale et le calendrier des échéances. Pensez à télécharger votre attestation fiscale disponible dans votre espace personnel Urssaf. Si vous sortez de la franchise en base de TVA, vous continuez à déclarer le chiffre d’affaires HT et il devient la base du calcul des cotisations et taxes.

Tableau récapitulatif des échéances et du contenu

Périodicité	Date d’échéance
Mensuelle	dernier jour du mois	CA encaissé (HT), pas de déduction de charges
Trimestrielle	30 avril, 31 juillet, 31 octobre, 31 janvier	CA encaissé (HT) sur le trimestre, pas de déduction

Conseils pratiques et pièges à éviter

Si vous avez opté pour le prélèvement libératoire ou le versement libératoire, assurez-vous que le chiffre d’affaires est saisi correctement pour éviter des prélèvements excessifs. En cas de changement de périodicité, effectuez la demande auprès du CFE avant le 31 octobre pour qu’elle soit prise en compte l’année suivante. En cas de franchise TVA, déclarez le CA HT et non le CA TTC; si vous dépassez les plafonds, passez au régime réel.

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