La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en France : Genèse, Évolution et Enjeux
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation directement facturé aux clients sur les biens qu’ils consomment ou sur les services qu’ils utilisent en France. Cet impôt, qui a vu le jour il y a 70 ans, le 10 avril 1954, est l'œuvre de Maurice Lauré.
Évolution des taux de TVA en France.
La Genèse de la TVA : Une Révolution Fiscale
Avant 1954, «cette idée était déjà connue par les économistes, pour éviter les impôts en cascade, ce que n’évitent pas les impôts sur les ventes», rappelle Alain Trannoy, professeur à l'École d'Économie d'Aix-Marseille. Dans la tête de Maurice Lauré naît alors l'idée de taxer non pas le chiffre d'affaires, mais la valeur ajoutée produite par l'entreprise. En effet, depuis Philippe le Bel (1268-1314) et à mesure que les besoins financiers de l'État ont augmenté, les chefs d'État ont toujours rêvé d'un « impôt qui s'ancre dans ce triptyque d'exigences - faible impact sur le contribuable-faible risque de fraude-rendement conséquent pour l'État ».
Qui a inventé la TVA... et ses principes ? Et pourquoi ?
Concrètement, «l'entreprise calcule le montant de la taxe sur le prix des produits qu'elle a vendus, et elle déduit de ce chiffre toutes les taxes qu'elle a elle-même acquittées sur ses achats. Elle verse seulement la différence au Trésor». D’où le nom de «taxe sur la valeur ajoutée», car elle est calculée sur la valeur ajoutée par l'entreprise à son produit.
Après le vote des deux chambres parlementaires, la loi supprimant la taxe à la production qui existait jusqu'alors pour la remplacer par une taxe sur la valeur ajoutée est promulguée par le président de la République René Coty le 10 avril 1954. «Si la loi est passée, cela doit beaucoup à l’appui politique de Pierre Mendès France, alors président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, devenu ensuite président du Conseil», souligne Alain Trannoy.
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Au départ, la TVA ne concernait que 300.000 grands industriels et grossistes, soit moins de 15% des entreprises enregistrées auprès du fisc. En 1968, la TVA est ainsi généralisée à l’ensemble des commerçants, artisans et prestataires de services, ainsi qu’à certains exploitants agricoles.
L'Évolution de la TVA : Taux et Catégories
Si la loi de 1954 prévoyait déjà deux taux de TVA en fonction des produits concernés, ils ont fait l’objet depuis de nombreuses réformes.
Aujourd'hui, le taux « normal » est fixé à 20 %. Viennent ensuite les deux taux réduits : celui à 10 % s'applique aux transports, aux meublés touristiques ou encore aux musées et cinémas ; celui à 5,5 % concerne, entre autres, les livres, les denrées alimentaires, les protections hygiéniques, les abonnements au gaz et à l'électricité.
Le taux «normal» de la TVA, appliqué sur la majorité des ventes de biens et des prestations de services, avait par exemple été fixé à 16,8% à l’origine. Enfin, un taux «super-réduit» est créé en 1982, qui s’établit aujourd’hui à 2,1%, notamment sur les médicaments remboursés et la presse.
Voici un tableau récapitulatif des taux de TVA en vigueur en France :
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| Taux de TVA | Application |
|---|---|
| 20 % (Taux normal) | La plupart des biens et services |
| 10 % (Taux intermédiaire) | Transports, hébergement, restauration, musées, cinémas |
| 5,5 % (Taux réduit) | Alimentation, livres, gaz, électricité, protections hygiéniques |
| 2,1 % (Taux super-réduit) | Médicaments remboursables, presse |
La TVA : Un Pilier des Finances Publiques et un Enjeu Politique
La TVA est le principal impôt du système fiscal français, avec un rendement dynamique de 186 Md€ en 2021, soit 17 % des prélèvements obligatoires. La taxe sur la valeur ajoutée est l'impôt qui rapporte le plus à l'État avec 202,7 milliards d'euros collectés en 2022, soit 37 % de l'ensemble des recettes fiscales, selon les chiffres de la DGFiP.
En 2022, un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) constatait que la TVA constituait aujourd’hui «l'une des principales ressources publiques dans le monde et singulièrement dans l'Union européenne (UE) où elle représente en moyenne entre 1/5ème et 1/6ème des prélèvements obligatoires des États membres».
En France, il existe des partisans d'une « TVA sociale », à l'image de Bruno Le Maire qui défend ce projet dans La Voie française (éd. Flammarion, 2024). Encore aujourd’hui, la TVA continue d’être au cœur des débats politiques. À l’image du serpent de mer de la «TVA sociale», ressorti dernièrement par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, ou des propositions d’abaissement de la TVA brandies par Marine Le Pen (RN) et Jean-Luc Mélenchon (LFI) lors de la campagne présidentielle de 2022.
TVA Collectée vs TVA déductible.
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