Déclaration d'Impôt pour les Intermittents du Spectacle : Conditions et Spécificités

Déclarer ses impôts en ligne est devenu relativement simple, mais pour les intermittents du spectacle (artistes ou techniciens), la situation peut être plus complexe. Cet article vise à fournir des informations et des conseils pour optimiser votre déclaration d'impôts.

Episode 5 : je vais devoir employer des intermittents du spectacle, comment je fais ?

Le statut d’intermittent du spectacle permet aux artistes et techniciens de travailler sur des contrats courts, appelés CDDU (contrat à durée déterminée d’usage), tout en bénéficiant d’un régime d’indemnisation adapté à leur activité, souvent marquée par des périodes d’inactivité.

Qui sont les intermittents du spectacle ?

Un intermittent du spectacle est un artiste, technicien ou ouvrier alternant périodes d’emploi et de chômage. Ces travailleurs sont souvent confrontés à des situations précaires en raison de la multiplicité de leurs employeurs et de l’irrégularité des cotisations sociales. Le statut d'intermittent a été créé pour offrir des compensations et des aides, notamment pendant les périodes de chômage.

Les conditions pour bénéficier du régime d’intermittence

Pour être qualifié d’intermittent du spectacle, vous devez répondre aux critères suivants :

Résider en France.
Être inscrit comme demandeur d’emploi.
Prouver une recherche d’emploi « active et permanente ».
Être physiquement apte à exercer un emploi.
Ne pas être âgé de plus de 67 ans.

Une fois qualifié d’intermittent du spectacle, vous avez droit au régime spécifique d’indemnisation chômage regroupant « artistes et techniciens ». Soyez toutefois vigilant, pour bénéficier des indemnités, il vous faut être arrivé à une fin de contrat de travail ! Par conséquent, la démission n’ouvre pas droit aux allocations chômage à l’exception de la démission légitime.

Jusqu’en 2020, la loi prévoyait que pour y avoir droit, vous deviez, en tant qu’artiste, déclarer 43 cachets en une année et en tant que techniciens, déclarer un quota de 507 heures travaillées durant la période de 12 mois précédent la fin de votre dernier contrat. Une fois les conditions réunies, le régime de l’intermittent vous donne l’accès au chômage intermittent, calculé proportionnellement à ce que vous aurez gagné durant l’année écoulée.

La rémunération des intermittents du spectacle

Les intermittents du spectacle sont rémunérés selon différentes modalités, en fonction de leur métier et des conventions collectives applicables. Le montant d’un cachet d’artiste est déterminé soit par des accords collectifs, soit par une négociation avec l’employeur. Les intermittents sont principalement rémunérés « au cachet », une rémunération forfaitaire, par heure ou par journée de travail. L’employeur doit préciser le nombre de cachets versés à l’intermittent afin que ce dernier puisse faire valoir ses droits.

Les conventions collectives définissent les conditions de travail, les classifications de poste et les grilles de rémunération minimales pour chaque métier du spectacle. Le montant d’un cachet d’artiste est déterminé soit par des accords collectifs, soit par une négociation avec l’employeur.

Pour compléter leur nombre d’heures et maintenir leur statut, artistes et techniciens peuvent également donner des cours ou des formations en lien avec leur discipline artistique.

Les cotisations sociales des intermittents du spectacle

C’est à l’employeur que revient la tâche de s’acquitter des cotisations sociales des intermittents. Il doit verser à plusieurs organismes (URSSAF, le groupe AUDIENS, Pôle Emploi Spectacle, AFDAS, etc.) les différentes cotisations prélevées au préalable sur les rémunérations des intermittents. Pour ce faire, le recours au Guso permet de s’acquitter de l’ensemble de ces obligations en un seul versement. Il peut simplement procéder à un règlement en ligne par carte bancaire ou par téléphone. Autre possibilité, la Déclaration unique et simplifiée (DUS). Cette dernière fait office de contrat de travail entre un intermittent du spectacle et son employeur et permet également de s’acquitter en un seul règlement de la totalité des cotisations et contributions sociales. La clé, c’est d’avoir une bonne gestion de paie intermittent du spectacle.

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Les taux de cotisations applicables aux artistes et techniciens du spectacle sont fixés à 70 % des taux du régime général. L’URSSAF met à disposition sur son site internet un tableau des taux de cotisation pour les intermittents. Par exemple, les employeurs, quel que soit leur statut juridique (secteur privé ou public), qui engagent des intermittents sous contrat à durée déterminée, sont tenus de contribuer à l’assurance chômage. Depuis janvier 2020, l’employeur cotise seul pour l’assurance chômage de ses employés, à un taux de 4,05%.

Déclaration des revenus et impôt à la source

Les intermittents du spectacle perçoivent essentiellement des revenus sous forme de traitements et salaires (TS) lorsqu’ils exercent dans le cadre d’un contrat de travail. Lorsqu’ils choisissent d’exercer comme indépendants, les artistes ainsi que certains intermittents au statut mixte, tels que les réalisateurs perçoivent des bénéfices non commerciaux (BNC), ce qui n’est pas le cas des techniciens.

Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source mensuellement par l’employeur pour les salariés, par les caisses de retraite pour les retraités et par Pole emploi pour les personnes percevant des allocations chômage.

Les avantages fiscaux pour les intermittents

Il existe quelques avantages fiscaux pour les intermittents du spectacle. Par exemple, aujourd’hui en France, la loi Madelin permet aux intermittents de réduire leurs impôts en déduisant le coût de leur mutuelle indépendante et/ou prévoyance travailleurs non-salariés. Il est aussi possible de réduire ses cotisations prélevées à la source, dans une certaine limite. Un intermittent peut en effet déduire jusqu’à 3,75 % de son salaire imposable, plus 7% du plafond annuel de la Sécurité Sociale.

Déduction des frais professionnels

Pour déterminer le revenu imposable, l’administration fiscale permet la déduction de frais professionnels qui réduisent le revenu à déclarer. Lors du calcul de l’impôt sur le revenu, les intermittents du spectacle bénéficient d’un régime de déduction plus avantageux que la déduction forfaitaire de 10 % appliquée aux salariés classiques. Cependant, ce régime est également plus complexe.

De manière générale, les artistes dramatiques, lyriques, cinématographiques, chorégraphiques, ainsi que les musiciens, choristes, chefs d’orchestre et régisseurs de théâtre peuvent déduire de leur revenu imposable un montant correspondant à 5 % de leur rémunération nette annuelle déclarée.

Les artistes musiciens ont des dépenses spécifiques liées à leur activité, notamment l’achat d’instruments de musique. Ainsi, ils peuvent bénéficier d’une déduction supplémentaire de 14 % de leur rémunération nette annuelle déclarée. Le montant déductible est toutefois plafonné à 14 171 euros pour les revenus de l’année 2024.

Les musiciens ont également la possibilité de renoncer à cette déduction forfaitaire et de déclarer leurs frais réels, ce qui peut être avantageux s’ils renouvellent fréquemment leurs instruments. Les artistes chorégraphiques, lyriques et choristes, bien qu’ayant des frais difficiles à justifier, peuvent également bénéficier d’une déduction forfaitaire de 14 % sur leur rémunération annuelle.

Tableau récapitulatif des déductions forfaitaires

Profession	Déduction forfaitaire	Plafond (2024)
Artistes (général)	5%	-
Musiciens	14%	14 171 €
Artistes chorégraphiques, lyriques et choristes	14%	14 171 €

Frais Spécifiques aux Professions Artistiques

Les artistes peuvent déduire des frais spécifiques, notamment :

Frais vestimentaires et de coiffure
Frais de représentation
Frais de communications téléphoniques à caractère professionnel
Frais de fournitures diverses (partitions, métronome, pupitre, etc.)
Frais de formation
Frais médicaux spécifiques

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Les intermittents du spectacle peuvent bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), versée par France Travail (anciennement Pôle emploi) lorsqu’ils sont involontairement privés d’emploi. Les montants perçus au titre de l’ARE doivent être reportés dans la déclaration annuelle de revenus, dans la rubrique “Autres revenus imposables”, cases 1AP à 1DP .

Comment remplir sa déclaration d'impôts ?

Revenus d'activité connus (Case AJ)

Si vos employeurs ont correctement déclaré vos salaires, tous vos revenus devraient être pré-calculés. Si ce n'est pas le cas, prenez le dernier bulletin de salaire de l'année concernée et notez le cumul net imposable. S'il n'est pas présent, additionnez les nets imposables de tous les bulletins de salaire du même employeur sur l'année.

Allocations chômage (Case AP)

France Travail (Pôle Emploi) transmet normalement toutes les informations nécessaires, il ne devrait donc rien à corriger dans cette case.

Frais réels ou déduction forfaitaire ?

Il n'y a aucune obligation de déclarer les frais réels. Une déduction forfaitaire de 10% est automatiquement appliquée sur vos revenus si vous ne déclarez pas de frais réels. Pour certains artistes (musiciens, chanteurs, danseurs), il existe des déductions forfaitaires spécifiques (14% pour les musiciens et artistes chorégraphiques, lyriques et choristes, et 5% pour les autres professions artistiques). Il est donc avantageux de calculer ces déductions.

Calcul des frais kilométriques

Vous pouvez calculer vos frais kilométriques en vous basant sur vos contrats d'engagement. Depuis 2015, vous pouvez le faire directement sur votre déclaration en ligne, en indiquant les caractéristiques de votre véhicule et la distance totale parcourue.

Frais de repas

Vous pouvez déduire vos frais de repas. Le Code Général des Impôts prévoit une base forfaitaire par repas (5,35€ en 2024). Multipliez le nombre de jours travaillés (spectacle et répétition) par cette base.

Frais de locaux professionnels

Si vous utilisez une pièce de votre logement pour votre activité artistique, vous pouvez déduire une quote-part de vos dépenses de logement. Le pourcentage déductible est calculé en fonction du rapport entre la superficie du local professionnel et la superficie totale du logement.

Mesures exceptionnelles liées à la Covid-19 (2020-2021)

Pour pallier aux difficultés rencontrées par les intermittents du spectacle pendant la crise du Corona, des mesures d’urgence ont été mises en place :

Prolongation d’indemnisation chômage jusqu’au 31 août 2021, avec le report de la date anniversaire ou de la fin de droit à cette date.
Examen spécifique de renouvellement des droits au 1er septembre 2021.

Pour profiter de ces mesures, il était impératif de s’actualiser chaque mois sur le site pole-emploi.fr.

Cumul Auto-entreprise et Intermittence

Dans un contexte d’instabilité professionnelle, il est possible de cumuler le statut d’intermittent du spectacle avec l’auto-entreprise, à condition que la nouvelle activité soit sans rapport avec celle exercée en tant qu’intermittent (article L.7121-3 du code du travail). L’option pour l’auto-entreprise ne dispense pas des autres obligations d’entrepreneur du spectacle.

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