Guide Complet de la Déclaration Mensuelle du Chiffre d'Affaires pour Auto-Entrepreneurs

La déclaration du chiffre d’affaires (CA) est une étape incontournable pour les auto-entrepreneurs. C’est grâce à elle que sont calculées vos cotisations sociales, vos impôts et même la validation de vos droits à la retraite.

Le chiffre d’affaires est un indicateur important pour les auto-entrepreneurs. Il représente la somme totale des revenus encaissés, c’est-à-dire le montant brut généré par la vente de produits ou la prestation de services sur une période donnée. Pour un auto-entrepreneur, tout revenu encaissé (et non facturé) doit être comptabilisé dans la déclaration de chiffre d’affaires, quelle que soit son origine.

Déclaration du chiffre d'affaires auto-entrepreneur

Lors de la création de votre activité, vous avez opté soit pour une déclaration mensuelle, soit pour une trimestrielle. Pour votre déclaration, deux options s’offrent à vous : mensuelle ou trimestrielle. La déclaration de chiffre d’affaires en micro-entreprise peut s’effectuer :

tous les trimestres : vous déclarez tous les trimestres le chiffre d’affaires encaissé durant les 3 mois précédents. Les échéances trimestrielles sont fixées au 31 janvier, au 30 avril, au 31 juillet et au 31 octobre ;
tous les mois : vous déclarez tous les mois le chiffre d’affaires encaissé le mois précédent.

La date de la déclaration URSSAF se situe toujours à la fin du mois. C’est vous qui choisissez au moment de la création de votre entreprise la périodicité qui vous convient le mieux. Le choix vaut pour une année civile.

💡 À savoir : Votre choix de fréquence est automatiquement reconduit chaque année. Si vous souhaitez le modifier, vous devrez faire une demande auprès de votre CFE avant le 31 octobre de l’année en cours.

Comment Effectuer Votre Déclaration Mensuelle ?

Pour faire votre déclaration de chiffre d’affaires micro-entreprise, vous devez vous rendre sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr.

Lors de votre première déclaration après la création d’une micro-entreprise, vous devrez créer votre compte. Vous vous connecterez avec vos identifiants pour les déclarations suivantes.

Étape 1 : Accéder à sa déclaration auto-entrepreneur

Une fois sur votre tableau de bord micro-entrepreneur, cliquez sur « mon échéance en cours » dans la rubrique « déclarer et payer ».

Étape 2 : Déclarer son chiffre d’affaires

Vous arrivez alors à votre déclaration de chiffre d’affaires. C’est le moment d’entrer le montant de votre chiffre d’affaires total pour la période en précisant la répartition entre les différentes activités (si vous en avez plusieurs).

👉 Si vous exercez une activité « mixte » vous devrez remplir 2 cases.

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Par exemple, un coiffeur renseignera son chiffre d’affaires encaissé pour les coupes dans la case « Prestations de services commerciales et artisanales » et le CA de la vente de produits capillaires dans « Ventes de marchandises ».

Attention ! Il s’agit bien du chiffre d’affaires « encaissé » et non des factures en cours que vous avez pu faire. Celles-ci ne sont pas prises en compte tant que le client ne vous a pas payé. Si nécessaire, arrondissez à l’euro le plus proche.

Bon à savoir ! En micro-entreprise, le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser certains montants sous peine de devoir sortir du régime :

188 700 € de chiffre d’affaires pour l’achat-vente de marchandises, la vente de denrées à consommer sur place et la fourniture de logement ;
77 700 € de chiffre d’affaires pour les prestations de services commerciales et artisanales et les professions libérales.

Étape 3 : Valider votre déclaration auto-entrepreneur

Dans l’écran suivant, l’Urssaf calcule automatiquement le montant de vos cotisations de micro-entrepreneur :

Les cotisations sociales qui vous assurent une protection sociale (maladie, retraite…) ;
La contribution à la formation professionnelle (CFP) qui permet de vous former ;
La taxe pour frais de chambre consulaire qui finance les chambres consulaires (chambre du commerce et de l’industrie et chambre des métiers et de l’artisanat).

Après avoir cliqué sur valider, un message va s’afficher à l’écran pour vous confirmer la validation de votre déclaration, vous pouvez l’imprimer en cas de besoin.

Bon à savoir ! La déclaration reste modifiable jusqu’au jour d’exigibilité 12 h.

Concernant le calcul du montant de vos cotisations, l’Urssaf calcule automatiquement les sommes.

Après votre connexion, vous aurez accès directement au formulaire.

Après chaque déclaration, téléchargez le justificatif sur le portail de l’Urssaf ou via votre logiciel de gestion.

Comment déclarer son chiffre d'affaires auto entrepreneur 📝

Les Charges à Payer pour un Auto-Entrepreneur

Si l’Urssaf calcule automatiquement vos charges en micro-entreprise lors de votre déclaration, il est important de bien vérifier qu’aucune erreur n’a été commise et donc de connaître les taux applicables ! Car, une erreur serait imputable à l’auto-entrepreneur en cas de contrôle fiscal.

Le régime de la micro-entreprise permet aux auto-entrepreneurs de payer leurs cotisations directement sur le chiffre d’affaires qu’il déclare. Les taux appliqués en 2024 sont les suivants.

Bon à savoir ! ⚖️ Selon l’article 1600 du CGI, les activités libérales ne sont pas redevables de cette taxe.

Les micro-entrepreneurs peuvent opter pour le versement libératoire sous certaines conditions définies par l'article 151-0 du Code général des impôts. Ils s’acquittent ainsi de leurs cotisations sociales et de leur impôt sur le revenu en même temps, selon un taux fixe qui dépend également de la nature de leur activité.

Exemple : Pour mieux comprendre comment fonctionne le versement libératoire prenons l’exemple d’un rédacteur web qui exerce donc une activité libérale (BNC). 👴 Il est affilié au régime général pour sa retraite et il n’est pas redevable de la taxe pour frais de chambre consulaire (TFCC). ➡️ Cette année, il a décidé d’opter pour le versement libératoire.

Le taux global de ses cotisations s’élève donc à :

21,20 % (cotisations sociales) ;
0,2 % (CFP) ;
2,2 % (versement libératoire)

🟰 Soit un total de 23,6 %.

Si l’an prochain, il décide de « dénoncer » cette option, c’est-à-dire de sortir de ce dispositif : le taux qui lui sera appliqué sera de 21,4 %.

Bon à savoir ! 🏝️ Les auto-entrepreneurs qui exercent leur activité dans certains en France d'outre-mer ne sont pas soumis aux mêmes taux de cotisations sociales que les micro-entrepreneurs installés en métropole. C'est le cas :

à La Réunion ;
en Martinique ;
en Guadeloupe ;
en Guyane ;
à Saint-Martin ;
à Saint-Barthélemy.

Ils bénéficient d’une exonération totale ou partielle durant les 24 premiers mois de leur activité, sous réserve de respecter certains plafonds.

Une fois votre déclaration Urssaf effectuée, vous devrez payer vos charges sociales et pour cela vous avez le choix de payer par :

💳 carte bancaire ;
💻 prélèvement SEPA.

Le télépaiement, ou prélèvement SEPA, est le moyen de paiement le plus conseillé car il permet d’éviter un oubli d’échéance qui impliquerait de devoir payer des pénalités.

Pour adhérer au télépaiement, il suffit de remplir les coordonnées bancaires du compte de votre auto-entreprise.

Si le paiement de vos charges sociales par carte bancaire est à débit immédiat, avec le télépaiement, le prélèvement intervient à la date d’exigibilité située à la fin du mois.

Exemple : Vous avez déclaré votre chiffre d’affaires de juin courant juillet.➡️ L’Urssaf débite votre compte de vos charges sociales dues pour juin le 31 juillet.

Bon à savoir : N’oubliez pas de télécharger un justificatif de votre déclaration et du paiement après avoir terminé.

Conseils Importants et Erreurs à Éviter

Déclarez chaque mois, même si le chiffre d’affaires est nul. Beaucoup d’auto-entrepreneurs font l’erreur de ne pas déclarer en pensant qu’un CA nul les dispense de cette obligation. Oui, même si vous n’avez pas eu de chiffre d’affaires, vous devez déclarer « 0 ».
Vérifiez les montants avant la validation.
Conservez tous les justificatifs.

Personne n’est à l’abri d’un retard ou d’une difficulté passagère. En cas de difficulté financière : Si vous êtes dans l’incapacité de payer vos cotisations d’auto-entrepreneur à temps, contactez rapidement l’Urssaf pour demander un délai de paiement ou un étalement.

Un oubli entraîne généralement des pénalités forfaitaires de 52 € minimum. Connectez-vous dès que possible au portail officiel, déclarez votre chiffre d’affaires en retard et régularisez vos paiements.

💡 Bon à savoir : Si vous êtes victime d’un événement exceptionnel (maladie, problème technique, etc.), n’hésitez pas à fournir des justificatifs à l’Urssaf.

Si vous avez commis une erreur, connectez-vous au portail Urssaf et modifiez la déclaration avant la date limite.

Questions Fréquentes

Quand faire la première déclaration de CA ?

La première déclaration de chiffre d’affaires doit être effectuée le mois suivant la date de début d’activité.

Doit-on déclarer le CA facturé ou encaissé ?

Tu dois déclarer le chiffre d’affaires encaissé, pas le chiffre d’affaires facturé.

Doit-on déclarer avec ou sans abattement ou déduction ?

Tu dois déclarer ton chiffre d’affaires brut, c’est-à-dire sans abattement ni déduction.

Doit-on déclarer le CA brut ou net ?

Il faut déclarer le chiffre d’affaires brut, c’est-à-dire sans déduire aucune charge ou dépense. C’est une spécificité du régime de la micro-entreprise : on ne tient pas compte des coûts engagés pour réaliser ton activité.

Comment changer de périodicité de déclaration ?

Il est possible de changer la périodicité de ta déclaration (passer de mensuelle à trimestrielle ou vice-versa).

Comment corriger une erreur dans la déclaration de CA ?

En cas d’erreur dans ta déclaration de chiffre d’affaires, il est essentiel de contacter rapidement l’URSSAF pour rectifier.

Quel chiffre d’affaires déclarer à l’URSSAF ?

Le chiffre d’affaires à déclarer à l’URSSAF est le montant total des revenus encaissés, HT (hors taxes), sans tenir compte de tes dépenses ou charges.

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