TVA Hôtellerie Restauration : Taux Applicables en France

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation, collecté par les entreprises sur la vente de produits et services. Dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration, la TVA peut sembler complexe en raison des différents taux applicables aux diverses prestations proposées.

En France, comme le prévoit le Code général des impôts (CGI), lorsqu’une entreprise réalise une vente ou une prestation de service, elle est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le domaine hôtelier est considéré comme une activité de location meublée. Ces différentes prestations bénéficient d’une exonération de la TVA. De la fiscalité en passant par l’exonération de l’imposition ou la déduction de la TVA en fonction des prestations effectuées, il peut être difficile de comprendre comment cela fonctionne.

Contrairement à la location de logements meublés, l’hébergement dans les hôtels est soumis à la TVA. Vous l’aurez compris, la grande majorité des prestations proposées dans les hôtels sont soumises à la TVA. La TVA ne concerne pas les locations à usage d’habitation.

Cet article détaille les taux de TVA applicables dans l'hôtellerie et la restauration en France, en fournissant des exemples concrets pour une meilleure compréhension.

Gérer son restaurant : ratio, coefficient, food cost

Les Taux de TVA en Hôtellerie

Le taux de TVA dépend de l’activité effectuée, mais peut également reposer sur un autre critère : la localisation.

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Dans le secteur hôtelier, les prestations d’hébergement sont soumises à un taux de TVA de 10 %, ainsi que tous les services complémentaires reliés à la nuitée (petit-déjeuner, ménage, fourniture de draps, service de check-in/check-out). Concernant les prestations annexes du séjour, différents taux sont à appliquer.

Taux de TVA pour l'hébergement :

France métropolitaine : 10 %
Corse, Martinique, Guadeloupe, La Réunion : 2,1 %

Les prestations d'hébergement fournies dans un hôtel de tourisme classé ou dans un village de vacances classé ou agréé sont soumises à la TVA à 10 %. Les hôtel de tourisme et les villages de vacances sont classés selon un système d'étoiles géré par l'Agence touristique de la France (Atout France).

La location d'aires d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage est soumise à la TVA à 10 %.

La fourniture de logement et de nourriture dans les établissements suivants est soumise à la TVA à 5,5 % :Maison de retraite, Établissement accueillant des personnes handicapées, Logement-foyer, Établissement de réadaptation, pré-orientation ou rééducation professionnelle, Établissement pour personnes en situation de détresse, Résidence hôtelière à vocation sociale.

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Les prestations d'accompagnement dans la vie quotidienne aux personnes âgées ou en situation de handicap dispensées par ces établissements sont également soumises à la TVA à 5,5 %.

À savoir Les prestations de services ou ventes de marchandises autres que celles mentionnées ci-dessus sont soumises à la TVA normale à 20 %.

La plupart des prestations fournies dans un hôtel sont soumises à la TVA au taux de 10 %. Par ailleurs, pour l'hôtellerie en plein air, les prestations accessoires à l’hébergement sont soumises au taux classique de TVA pour l’hôtellerie, c’est-à-dire à 10 %.

Par ailleurs, pour l'hôtellerie en plein air, les prestations accessoires à l’hébergement sont soumises au taux classique de TVA pour l’hôtellerie, c’est-à-dire à 10 %.

Le Conseil d’État a considéré que le droit français ne s’inscrivait pas en conformité avec le droit européen dans la mesure où il exonère de la TVA sur les locations meublées dès lors qu’elles réalisent moins de trois prestations hôtelières complémentaires. Le Conseil en déduit que des critères tels que la durée minimale des séjours et les autres prestations réalisées (que celles listées) devaient être prises en compte pour déterminer si l’établissement fait concurrence au secteur de l’hôtellerie.

La différence entre les prestations para-hôtelières et la location meublée réside dans la nature de l’activité réalisée. Dans le premier cas, il s’agit également de la location meublée d’un appartement/villa, mais accompagnée d’un certain nombre de prestations hôtelières. Réception de la clientèle : l’établissement doit pouvoir proposer un service de réception même non personnalisé de la clientèle.

L’assujettissement à la TVA de cette activité permet à l’établissement de récupérer la TVA sur les achats de biens et prestations pour la réalisation de cette activité. L’établissement doit facturer de la TVA à ses clients non récupérable pour les particuliers et quasiment jamais récupérable pour les professionnels. De fait, les prix des chambres seront plus élevés qu’en location meublée.

Ainsi, les prestations d’hébergement de type hôtelier (intégrant des services de nettoyage, de petit-déjeuner, d’accueil ou de blanchisserie) se doivent d’intégrer la taxe à leur prix de vente. Sont concernés les hôtels de tourisme classés, de luxe, de plein air, les villages vacances et les centres agréés.

TVA et Restauration : Taux Applicables

Pour déterminer le taux de TVA applicable à un produit alimentaire ou à une boisson, il faut déterminer s'il est vendu pour une consommation immédiate ou s'il peut être conservé.

Il existe 3 taux de TVA pour les produits de l'alimentation :

5,5 % sur un produit conditionné dans un contenant permettant sa conservation, donc pour une consommation qui peut être différée. Le contenant doit être hermétique, avec une date limite de conservation.
10 % sur un produit vendu pour une consommation immédiate
20 % : seulement sur les boissons alcoolisées, quel que soit le type de consommation, immédiate ou différée.

Exemple : Une petite bouteille d'eau vendue pour une consommation sur place ou à emporter est vendue avec un taux de 5,5 %. En effet le produit peut être conservé pour une consommation différée, même si le client choisit de l'ouvrir immédiatement après l'achat.

Dans les restaurants, la TVA est de 5.5 % ou de 10 %. Les établissements concernés par la TVA à taux réduits sont :

Les repas des restaurants traditionnels
Les repas des restaurant rapides
Les repas des brasseries
Les repas des cafétérias
Les traiteurs avec service à table
Les bars et cafés
Les espaces de consommations proches des établissements de spectacles
Les vendeurs ambulants
Les marchés alimentaires
Les grandes surfaces alimentaires
Les distributeurs automatiques de boissons
Les repas des services de restauration dans les trains et bateaux
Les pensions et demi-pensions hôtelières

Si le produit alimentaire est consommé immédiatement, le taux applicable de TVA est de 10 %. Si le produit vendu est destiné à une consommation différée, alors la TVA est au taux de 5.5 %.

Pour les boissons non alcoolisées vendues dans des contenants permettant leur conservation, le taux de TVA est de 5.5 %. Si les boissons alcoolisées sont servies dans des contenant ne pouvant pas permettre leur conservation, la TVA est alors de 10 %. Pour les boissons alcoolisées, le taux de TVA est de 20 %.

Un traiteur est soumis aux mêmes taux de TVA qu’un restaurateur.

Taux de TVA applicables aux boissons

Voici les taux de TVA applicables aux boissons alcoolisées et non alcoolisées :

Boissons alcoolisées : 20 % (quel que soit le type de vente)
Boissons non alcoolisées servies dans des contenants ne permettant pas leur conservation (verre, gobelet) : 10 %
Boissons non alcoolisées servies dans des contenants fermés hermétiquement (bouteille, canette, fût) : 5,5 %

Taux de TVA applicables aux aliments

Les taux de TVA applicables aux aliments varient en fonction du type de vente et de la consommation :

Plats servis dans la restauration (restaurant, bar, restauration rapide) : 10 %
Service de restauration par un traiteur « hors les murs » : 10 %
Plats et aliments livrés (pizza, sushis, plats cuisinés) : 10 %
Plats et aliments vendus pour être emportés (sandwichs, quiches, pizzas, etc.) : 10 %
Commerce de bouche au détail (boucher, charcutier, boulanger, supermarché) : 5,5 %

Exemple : Un plat cuisiné à emporter chez un traiteur, par exemple un traiteur asiatique, est vendu au taux intermédiaire de 10 %. En revanche, si le traiteur ne possède pas de lieu de restauration sur place, le plat cuisiné à emporter est facturé au taux réduit de 5,5 %.

Les glaces vendues à l'unité pour une consommation immédiate, en pot, en bâtonnet, en cornet, etc. sont facturées au taux intermédiaire de 10 %. Attention Les yaourts, paquets de chips et fruits à l'unité vendus lors d'une restauration à emporter sont facturés au taux réduit de 5,5 %.

Tous les aliments vendus dans un commerce de détail, comme un boucher, un charcutier, un boulanger, un poissonnier, etc. et tous les aliments vendus en supermarché sont facturés au taux réduit de 5,5 %. Ce taux s'applique de façon identique si les produits sont emballés hermétiquement (conserves, surgelés, etc.) ou bien vendus au rayon frais.

Ces aliments sont considérés comme étant destinés à une consommation différée. Exemple : Pains, viennoiseries, pâtisseries, viandes, charcuterie, plats préparés de charcutier traiteur, poissonnerie, fromagerie, épicerie, surgelés (glaces et autres), conserves, yaourts, crème, beurre, légumes, fruits, etc. sont facturés au taux réduit de 5,5 %.

Le chocolat noir (comme par exemple la tablette de chocolat noir) est imposé à un taux réduit de 5,5 %. En revanche le chocolat blanc ou au lait est imposé à un taux normal de 20 %. Ce même taux normal s’applique aussi aux bouchées au chocolat autre que noir dépassant 5 cm ou 20 gr.

Les pâtisseries contenant de l'alcool (par exemple les babas au rhum) sont aussi vendues au taux réduit de 5,5 %, ainsi que les produits de nappage au chocolat et de glaçage considérés comme des desserts. Les plats cuisinés d'un traiteur, s'il ne possède pas de lieu de restauration sur place, sont facturés aussi au taux réduit de 5,5 %.

Confiseries, chocolat et produits chocolatés, caviar, margarines

Les confiseries, produits chocolatés, margarines et caviar ont un taux plein de 20 % lorsqu'ils sont vendus dans des contenants permettant leur conservation. Ils sont destinés à une consommation différée.

Il est important de noter que le chocolat noir est imposé à un taux réduit de 5,5 %, tandis que le chocolat blanc ou au lait est imposé à un taux normal de 20 %. Ce même taux normal s’applique aussi aux bouchées au chocolat autre que noir dépassant 5 cm ou 20 gr.

Dans la restauration, le taux intermédiaire à 10 % s'applique aux confiseries, produits chocolatés, margarines et caviar lorsqu'ils sont vendus dans le cadre de la restauration. Ils sont destinés à une consommation immédiate.

Plateau de fruits de mer

Les fruits de mer servis pour une consommation immédiate, c'est-à-dire les fruits de mer ouverts, sont facturés au taux intermédiaire de 10 %.

En revanche, les fruits de mer achetés chez un poissonnier ou au rayon poissonnerie d'un supermarché, sont facturés au taux réduit de 5,5 %.

Répartition des Taux de TVA

Si une même vente fait intervenir plusieurs taux de TVA, le vendeur peut appliquer à chaque produit son taux correspondant. On parle de ventilation des recettes. Mais s'il choisit de ne pas appliquer la ventilation, la totalité de la facture est alors soumise au taux de TVA le plus élevé.

Le vendeur a donc intérêt à ventiler les taux sur ses différents produits. Si un food-truck vend un sandwich accompagné d'une boisson alcoolisée sans effectuer de ventilation, la TVA appliquée sur cette vente sera la plus élevée, c'est-à-dire celle de la boisson alcoolisée, au taux plein de 20 %.

TVA et Prestations Liées à la Chambre d'Hôtel

En ce qui concerne les prestations fournies par les hôtels, le taux de TVA est en général de 10 %. Le prix d’une chambre d’hôtel intègre ce même taux ainsi que toutes les prestations qui y sont liées comme le ménage ou le blanchissement.

Récupération de la TVA sur les Chambres d'Hôtels

En matière de dépenses professionnelles, les frais de déplacement sont la plus grande part du budget. Ces frais de déplacement sont très encadrés par la loi. Pour les gérer la comptabilité, c’est assez complexe. Il est possible de récupérer la TVA sur les frais de déplacement sous condition de respecter plusieurs conditions qui sont :

L’affectation aux besoins de l’exploitation de l’entreprise en dehors des dépenses personnelles
L’opération doit pouvoir concerner des opérations imposables à la TVA et pas celles qui sont exonérées
Cette dépense ne doit pas faire l’objet d’une exclusion prévue par le Code général des impôts
Un justificatif doit être obligatoirement joint

Concernant les frais de chambre d’hôtel, l’article 2edu 2 du IV de l’article 206 du Code général des impôts indique que la déduction de la TVA n’est pas possible pour les frais de logement des dirigeants ou des salariés d’une entreprise et ce, quel que soit le motif de ces frais de logement même s’il est justifié en matière de déplacement professionnel. La TVA n’est donc pas récupérable.

Dans le même temps, si le dirigeant ou le salarié prend ses repas et petits-déjeuners au même hôtel, alors la déduction de la TVA est possible sous conditions que ces frais soient totalement distincts sur la facture émise par l’hôtelier.

Il n’est prévu qu’une seule exception à cette non-récupération d'application de la TVA déductible prévue par le Code général des impôts, c’est la déduction de la TVA pour les dépenses de logement dès que le personnel est :

Du personnel de sécurité
Du personnel de gardiennage
Du personnel de surveillance sur les chantiers ou des locaux d’entreprise

Dans ces cas seulement, la TVA peut donc être déduite sur les dépenses de chambre d’hôtel d’un client ou d’un fournisseur que peut prendre en charge une entreprise.

Lorsque les notes de frais sont au forfait, alors ce sont les règles qui sont dictées par l’administration des impôts qu’il faut retenir. Ainsi, si un salarié bénéficie de montants forfaitaires dans le cadre d’un déplacement, l’Urssaf détermine si le montant de ces indemnités forfaitaires est un avantage en nature ou pas.

En général, c’est le cas, quand les montants versés aux salariés sont supérieurs à ceux qui sont réellement prévus par l’administration fiscale. La régulation dépend aussi de la zone géographique comme Paris et sa périphérie, la métropole et l’Outre-mer. Dans ce cas, il faut consulter le barème mis à jour régulièrement par l’Urssaf.

Récupération de la TVA dans certains pays

Pour les contribuables français, le taux de TVA, s’appliquant aux frais hôteliers de l'hébergement des salariés d'une entreprise, est de 10 %. En Espagne, l'intégralité de la TVA est totalement récupérable sous condition de ne pas être propriétaire d’une entreprise dans ce pays et de ne pas avoir cherché à faire des transactions dotées d’un droit de remboursement.

En Suisse, les nuits passées dans un hôtel, sont soumises à un taux spécial de 3.7 % de TVA. Pour récupérer cette TVA, il est nécessaire de faire une demande de remboursement en s’adressant à l’administration. Pour se faire, le dossier doit être constitué de :

La déclaration de TVA
Un RIB
Une preuve d’immatriculation en tant que contribuable français
La totalité des factures originales

Pour récupérer la TVA en Allemagne qui s’élève à 7 % il faut envoyer un formulaire en ligne pour demander la récupération de cette TVA. Il existe des seuils. Le minimal est de 50 € pour une demande trimestrielle à annuelle et de 400 € maximum pour une demande annuelle ou supérieure.

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