Déclaration URSSAF Auto-Entrepreneur : Guide Complet

En tant qu'auto-entrepreneur, la déclaration de votre chiffre d'affaires (CA) à l'URSSAF est une étape cruciale. Cet article vous guide à travers les différentes étapes, échéances et options disponibles pour simplifier cette démarche.

Périodicité de la déclaration

Vous devez déclarer votre chiffre d'affaires ou vos recettes tous les mois (automatiquement) ou tous les 3 mois (sur demande). L'option pour déclarer votre chiffre d'affaires ou vos recettes tous les 3 mois doit être prise dans le mois qui suit le début de votre activité. Cette option est tacitement reconduite l'année suivante.

Si vous ne souhaitez pas conserver cette option, vous devez transmettre votre demande avant le 31 octobre de l'année précédant celle pour laquelle vous souhaitez repasser à une déclaration mensuelle.

Exemple : Pour modifier la périodicité en 2026, il faut en faire la demande avant le 31 octobre 2025.

Échéances de déclaration

Première déclaration

Votre 1re déclaration doit être faite à l'une des échéances suivantes selon le type de déclaration que vous avez choisi :

Pour une déclaration et un versement mensuels, vous devez faire votre première déclaration avant la fin du mois suivant vos 3 premiers mois d'activité.
Pour une déclaration et un versement tous les 3 mois, vous devez faire votre première déclaration avant la fin du mois suivant le trimestre qui suit celui au cours duquel vous avez démarré votre activité.

Exemple :

Vous déclarez votre chiffre d'affaires tous les mois : si vous démarrez votre activité le 6 mars 2025, vous devez effectuer votre première déclaration au plus tard le 31 juillet 2025.
Vous déclarez votre chiffre d'affaires tous les 3 mois : si vous démarrez votre activité le 12 avril 2025, vous devez effectuer votre première déclaration au plus tard le 31 octobre 2025.

Déclarations suivantes

Les déclarations suivantes doivent être faites avant la fin du mois suivant le mois ou le trimestre sur lequel porte la déclaration en fonction de l'option que vous avez choisie.

Exemple :

Si vous déclarez votre chiffre d'affaires tous les mois, vous devez faire votre déclaration de chiffre d'affaire du mois de juin au plus tard le 31 juillet.
Si vous déclarez votre chiffre d'affaires tous les 3 mois, vous devez faire votre déclaration aux échéances suivantes :
- Pour le CA réalisé entre janvier et mars, avant le 30 avril
- Pour le CA réalisé entre avril et juin, avant le 31 juillet
- Pour le CA réalisé entre juillet et septembre, avant le 31 octobre
- Pour le CA réalisé entre octobre et décembre, avant le 31 janvier

Comment déclarer son chiffre d'affaires auto entrepreneur 📝

Comment déclarer ?

Vous devez faire votre déclaration de chiffre d'affaires (CA) obligatoirement en ligne sur le site de l'Urssaf : Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié). Même si votre CA est nul, la déclaration est obligatoire. Il vous suffit d'inscrire la mention Néant à la place du montant du chiffre d'affaires ou de recettes. Le CA à déclarer concerne uniquement les sommes encaissées.

Déclarations Manquantes et Pénalités

En cas de déclarations manquantes, l'URSSAF applique une base de calcul forfaitaire pour estimer les cotisations dues.

Lire aussi: Comment faire l'e-Reporting

Tableau - Base de calcul forfaitaire par déclaration manquante

Déclarations manquantes	Ventes	Prestations de services
Déclaration mensuelle	7 791,67 €	3 125 €
Déclaration trimestrielle	23 375 €	10 313 €

Exemple : Si vous êtes commerçant et que vous n'avez pas effectué 2 déclarations mensuelles au cours de l'année précédente, le montant de vos cotisations sera le suivant : (2 x 7 791,67 €) + [2 x ( 7 791,67 €) x 5 %)] = 17 362,51 €. Vous devez aussi payer la pénalité de 58,9 € pour chaque déclaration en retard : 2 x 58,9 € =118 €.

Vous êtes informé par lettre recommandée avec accusé de réception des cotisations sociales à payer pour les déclarations manquantes. Vous avez encore la possibilité de déclarer votre chiffre d'affaires et régulariser votre situation. Dans ce cas, le montant de la pénalité est porté à 3 % du montant des cotisations et contributions sociales dues.

Questions fréquentes

Doit-on déclarer le CA facturé ou encaissé ? Tu dois déclarer le chiffre d’affaires encaissé, pas le chiffre d’affaires facturé.
Doit-on déclarer avec ou sans abattement ou déduction ? Tu dois déclarer ton chiffre d’affaires brut, c’est-à-dire sans abattement ni déduction.
Doit-on déclarer le CA brut ou net ? Il faut déclarer le chiffre d’affaires brut, c’est-à-dire sans déduire aucune charge ou dépense.

Tierce Déclaration Auto-Entrepreneur

La Tierce Déclaration Auto-Entrepreneur est un nouveau service de l'Urssaf qui vous permet de mandater les plateformes de services en ligne éligibles et de leur déléguer vos déclarations et le paiement de vos cotisations. Si vous réalisez d'autres prestations que celles qui vous lient à la plateforme connue de l'Urssaf, vous devrez ajouter, via votre compte en ligne autoentrepreneur.urssaf.fr ou l'appli mobile, le chiffre d'affaires associé à ces prestations au chiffre d'affaires transmis par votre plateforme.

Bon à savoir

Une pastille « oups.gouv.fr » est visible sur votre déclaration de chiffre d’affaires. Cet encadré vous renvoie sur le site : www.oups.gouv.fr qui vous informera sur le droit à l’erreur dans le cadre de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC). Vous pouvez valider le télépaiement de vos cotisations dès que vous déclarez. Ainsi, vous éviterez tous risques de retards et de pénalités. Dans le cadre d’une modification de déclaration à la hausse, un paiement complémentaire vous sera demandé.

Présent sur le tableau de bord de votre application (rubrique « Accueil » en bas de votre écran), le calendrier des échéances vous permet de consulter les périodes déclaratives concernant votre activité ; il peut être mensuel ou trimestriel selon les modalités que vous avez choisies ; il peut être mensuel ou trimestriel selon les modalités que vous avez choisies. Vous pouvez aussi consulter le calendrier des échéances en mode non connecté. Cliquez sur « Payer l’échéance » pour accéder à la page de paiement. La rubrique « Documents » est directement accessible en bas de page. Vous pouvez désormais consulter l’historique de vos déclarations y compris sur votre/vos Siret(s) radié(s). Important : l’attestation de chiffre d'affaires est accessible au lendemain de la date de fin de l’échéance.

balises: #Entrepreneur #Entreprise