Qu'est-ce qu'une Franchise : Définition et Fonctionnement

La franchise est un modèle de collaboration commerciale entre deux entreprises juridiquement et financièrement indépendantes : le franchiseur et le franchisé. Le franchiseur met à disposition du franchisé un concept qu’il a créé et éprouvé.

Le franchisé peut alors reproduire ce concept en suivant les méthodes et le savoir-faire transmis par le franchiseur. La franchise est donc une réitération du succès du franchiseur par les franchisés.

Selon la commission européenne, la définition de la franchise n°97-337 du 4 avril 1991 portant application de la loi n°89-1008 du 31 décembre 1989 est la suivante : un accord par lequel une société, (le franchiseur), permet à une autre entité, (le franchisé), en échange d'une compensation directe ou indirecte, le droit d'exploiter une franchise dans le but de commercialiser des types de produits et/ou des services déterminés.

Cet accord doit contenir au minimum :

L'utilisation d'une enseigne ou d'un nom communs et une présentation uniforme des locaux et/ou moyens de transport visés au contrat.
La communication par le franchiseur au franchisé d'un savoir-faire.
La fourniture continue par le franchiseur au franchisé d'une assistance commerciale pendant la durée de l'accord.

En résumé :

Le franchiseur doit posséder une marque et un savoir-faire transmissible.
Son concept doit avoir été testé dans un ou des sites pilotes et doit être dupliquable.

Dans ce cadre, le franchiseur accorde à ses franchisés le droit, et impose l’obligation, d’exploiter une entreprise en conformité avec le concept du franchiseur. Ce droit permet et oblige le franchisé, en échange d’une contribution financière directe ou indirecte, à utiliser l’enseigne et/ou la marque de produits et/ou de services, le savoir-faire et autres droits de propriété intellectuelle, soutenu par un apport continu d’assistance commerciale et/ou technique, dans le cadre et pour la durée d’un contrat de franchise écrit, conclu entre les parties à cet effet.

Le savoir-faire est défini comme un ensemble d’informations pratiques non brevetées, développées à partir de l’expérience du franchiseur.

La relation entre le franchiseur et l’entreprise franchisée est encadrée par un contrat commercial, le contrat de franchise. Il n’existe pas de définition légale du contrat de franchise. Pour être valide, un contrat de franchise doit toutefois respecter certaines règles, notamment celles définies par la loi Doubin du 31 décembre 1989.

Pour devenir franchiseur, il faut avoir développé et testé un concept différenciant sur son marché, offrant un potentiel avéré de rentabilité et pouvant être facilement reproduit par d’autres entrepreneurs.

Devenir franchiseur implique de nouvelles responsabilités. Le métier de franchiseur exige de l’expérience et nécessite d’importants investissements sur le plan financier, humain et technique.

Un franchisé est une société indépendante bénéficiant par contrat du droit d’exploiter le savoir-faire, la marque, l’enseigne et les procédés commerciaux d’une société tiers (le franchiseur). C’est un entrepreneur indépendant qui choisit de créer une entreprise en exploitant un concept déjà éprouvé et en bénéficiant du soutien d’un réseau.

En contrepartie du droit d’exploitation du concept mis au point par le franchiseur, le franchisé s’engage à verser des redevances directes ou indirectes (droit d’entrée, redevances de fonctionnement, redevances publicitaires).

En tant que membre d’un réseau, le franchisé s’engage au quotidien à tout mettre en œuvre afin de préserver les intérêts du réseau. Cela passe notamment par le respect des principes du concept et la valorisation de la marque.

La franchise est un modèle du commerce organisé. Le commerce organisé désigne le commerce en réseau où chaque entreprise reste juridiquement et financièrement indépendante. Il s’oppose au commerce intégré, où les points de vente appartiennent au groupe créateur.

La franchise : Le franchiseur accorde au franchisé le droit d’exploiter son concept, sa marque (licence de marque) et son savoir-faire en échange de redevances.

La licence de marque : L’entrepreneur utilise une marque en échange d’une somme forfaitaire ou de redevances, sans obligation de transfert de savoir-faire.

La coopérative : Les commerçants indépendants s’unissent pour mutualiser certains coûts et partager des ressources. L’assistance ainsi que la marque sont facultatives.

La gérance-mandat : Un gérant-mandataire exploite un fonds au nom d’une autre entreprise (le mandant). Le mandant supporte les risques et investissements.

La franchise est « un système de commercialisation de produits et/ou de services et/ou de technologies, basé sur une collaboration étroite et continue entre le franchiseur et ses franchisés, des entreprises juridiquement et financièrement distinctes et indépendantes, dans lequel le franchiseur accorde à ses franchisés le droit, et impose, l’obligation d’exploiter une entreprise en conformité avec le concept du franchiseur.

Le droit de la franchise français est quant à lui limité aux dispositions relatives à l’information due par le franchiseur au candidat à la franchise avant la signature du contrat (loi Doubin, codifiée à l’article L.

Le principe de base est que le contrat de francise obéit à la liberté contractuelle et à l’autonomie de la volonté des parties. Le droit de la franchise s’est en fait construit dans les prétoires : les règles fixant le régime juridique du contrat de franchise sont jurisprudentielles.

Entré en vigueur le 1er janvier 1992, ce code était à l’origine français conçu à l’initiative de la Fédération Française de la Franchise. C’est un texte de six articles précisant les lignes générales de conduite que tout Franchiseur devrait adopter. Il rappelle les grands principe de la formule après l’avoir défini et n’a pas connu d’évolutions depuis son adoption.

Ce texte n’a pas force de loi, sauf si les parties entendent s’y référer expressément dans le contrat. Une réponse ministérielle n°14618 JO AN Q du 9 mars 1987 a confirmé ce point.

Ces précisions effectuées, nous vous proposons de passer en revue les principales clauses d’un contrat de franchise. Il n’existe pas de contrat de franchise type. Chaque contrat est le fruit d’une ingénierie spécifique au franchiseur, mise en place avec l’aide de son conseil et tenant compte des caractéristiques de son savoir faire, de sa stratégie d’entreprise, de sa culture, etc.

Le cabinet dispose en revanche de méthodes de construction des contrats de franchise reposant sur des questionnaires passant en revue l’exhaustivité des clauses habituelles d’un contrat de franchise et précisant au franchiseur les options qui s’offrent à lui. Sur cette base, s’ouvrent alors une phase de collaboration dans laquelle ses réponses et les options sont explicitées et discutées, et aboutissant à la rédaction d’un projet de contrat.

La durée doit être suffisante pour permettre l’amortissement complet des investissements initiaux de l’exploitant et lui permettre ainsi un juste retour sur investissement. Le renouvellement est librement organisé et les clauses de tacite reconduction côtoient celles qui prévoient une procédure de renouvellement du contrat impliquant des actes positifs de chacune des deux parties.

En cas de non renouvellement comme en cas de résiliation du contrat, des clauses précisent l’obligation du franchisé de cesser l’utilisation de tout signe distinctif, le rachat éventuel de son entreprise, marchandises et agencements par le franchiseur, les obligations de confidentialité et de non concurrence.

Avantages de la Franchise

Pour le franchiseur, avoir recours à la franchise permet un développement en réseau sur des territoires éloignés de son siège, en bénéficiant de la connaissance du terrain des entrepreneurs locaux et bien évidemment à un moindre coût par rapport à une croissance en succursales.

Pour le franchisé, c'est un moyen de créer son business tout en bénéficiant d'une notoriété, d'une expertise, en un mot d'un savoir-faire expérimenté. La création d'entreprise comporte des risques. Seuls ses talents de chef d'entreprise, de manager, de commerçant et de commercial feront la réussite de son unité franchisée.

Le franchiseur devra donc être un créateur, gestionnaire, un peu visionnaire, ayant le sens du produit, de l'innovation...Pour lancer son réseau, il doit mettre en place de nouveaux départements dans son entreprise, une logistique, des équipes, des produits et/ou services spécifiques à son réseau de franchise.

Ouvrir une franchise en France offre de nombreux atouts tels qu’évoluer au sein d’un réseau, profiter d’un taux de défaillance moins élevé par rapport au commerce ou service indépendant, bénéficier de la notoriété d'une marque connue, etc. De nombreuses enseignes fonctionnent ainsi et dans de nombreux secteurs. Les bénéfices liés à l’entreprise en franchise ne manquent pas et séduisent de nombreux entrepreneurs !

Une entreprise (le franchisé) acquiert auprès d'une autre entreprise (le franchiseur) :

Le droit d'utiliser son enseigne et/ou sa marque.
Son savoir-faire.
Le droit de commercialiser des produits ou services, conformément aux directives prévues dans le contrat, tout en bénéficiant d'une assistance commerciale ou technique.

Le franchisé participe au bon développement d’une enseigne mise au point par le franchiseur. D’un point de vue juridique, le franchiseur reste propriétaire de la marque et du savoir-faire.

Les Manuels Opératoires de la Franchise

Le manuel opératoire d'une franchise, souvent appelé aussi manuel du franchisé ou guide opérationnel, est un document essentiel qui fournit des instructions détaillées sur le fonctionnement quotidien de la franchise. Voici les principaux éléments que l'on y trouve généralement :

Présentation de la franchise : histoire et vision de la marque et valeurs et philosophie de l’entreprise.
Normes et procédures :
- Procédures opérationnelles : description des tâches quotidiennes, des procédures de vente, de service client, de gestion des stocks, etc.
- Standards de qualité : critères de qualité à respecter pour maintenir l'uniformité de la marque.
Gestion du personnel : recrutement et formation du personnel, politiques de fonctionnement des ressources humaines, y compris les horaires, les responsabilités et les évaluations de performance.
Marketing et promotion : directives pour les campagnes publicitaires, matériel marketing fourni par le franchiseur, stratégies locales de marketing et d'acquisition de clients.
Opérations financières : pilotage des finances et des comptabilités (procédures pour les rapports financiers, la gestion de la caisse, etc.), directives pour la tenue des paiements et des factures.
Exigences de reporting financier : gestion des stocks et fournitures, procédures pour les commandes et le contrôle des stocks, directives pour le stockage et l'utilisation des fournitures.
Normes d’hygiène et de sécurité : exigences en matière de santé et de sécurité, protocoles pour l’entretien et le nettoyage des locaux.
Technologie et systèmes : utilisation des systèmes informatiques et logiciels spécifiques à la franchise, procédures pour la maintenance et le support technique.
Relations avec les clients : standards de service client, suivi des réclamations et du service après-vente.
Aspects juridiques et contractuels : obligations contractuelles du franchisé, directives pour la conformité avec les lois locales et les règlements.

Ce manuel est conçu pour assurer la cohérence et la qualité à travers toutes les unités franchisées, garantissant ainsi que chaque point de vente respecte les normes établies par le franchiseur.

Les Étapes Clés pour Devenir Franchisé

Après le choix du réseau de franchise, l’étape suivante pour le futur franchisé consiste à :

Élaborer un business plan, une description détaillée du projet d’entreprise ainsi que de la stratégie marketing et commerciale.
Établir un budget prévisionnel.
Entamer des discussions avec les investisseurs potentiels.

Ensuite vient la création de l’entreprise proprement dite. Cette phase passe par le choix d’un statut juridique adapté et l’accomplissement des différentes formalités administratives.

Enfin arrive le moment de la signature du contrat de franchise. Avant de parapher le document, il est nécessaire de prendre le temps de bien analyser le DIP (Document d’Information Précontractuel) et de négocier les clauses du contrat avec l’aide d’un juriste.

Combien ça Coûte d’Être Franchisé ?

Le coût d’une franchise constitue souvent un frein pour les entrepreneurs. Il est important de bien comprendre les différents éléments qui le composent pour évaluer sa capacité à financer son projet.

Le franchisé doit, en premier lieu, s’acquitter du droit d’entrée. Il s’agit d’une somme versée au franchiseur en contrepartie de l’accès à son savoir-faire et à sa marque. Son montant varie selon le secteur d’activité et la notoriété de l’enseigne. Il représente en moyenne 17 000 euros, tous secteurs confondus.

Le franchisé doit également disposer d’un apport personnel afin de pouvoir investir et concrétiser son projet. Cet apport équivaut généralement à 30 % du coût total de l’investissement.

L’investissement comprend aussi :

Les frais d’aménagement du local.
L’achat de matériel.
Le stock initial.
Les frais de communication et le fonds de roulement.

Il peut varier de 50 000 euros à plus de 200 000 euros selon le type de franchise.

Comment Choisir la Franchise Parfaite pour Débuter

Tableau Récapitulatif des Coûts d'une Franchise

Type de Coût	Description	Montant Moyen
Droit d'entrée	Somme versée pour l'accès au savoir-faire et à la marque	17 000 €
Apport personnel	Partie du coût total de l'investissement à la charge du franchisé	30%
Investissement total	Frais d'aménagement, matériel, stock, communication	50 000 € - 200 000 €

En conclusion, la franchise est un modèle d'affaires qui offre des opportunités intéressantes pour les entrepreneurs, mais qui nécessite une compréhension claire de ses mécanismes et des engagements qu'elle implique.

balises: #Franchise