Comprendre les délais de carence de la CFE pour les expatriés

La Caisse des Français de l’Étranger (CFE) est un organisme de droit privé français chargé d’une mission de service public en prestations sociales, notamment sur des questions médicales. C’est l’équivalent de la Sécurité Sociale française pour les expatriés hors de France. Elle permet d’assurer la continuité des droits pendant que la personne réside à l’étranger, ainsi qu’à son retour en France. Elle n’est pas que pour des personnes de nationalité française.

La CFE assure les expatriés sans questionnaire de santé, quel que soit l’âge, le statut (salariés expatriés, non-salariés, personnes sans activité professionnelle, retraités, étudiants) ou le pays de résidence. L’adhésion se fait sur la base du volontariat : si vous êtes expatrié, la souscription est effectuée soit par votre employeur en France, sur la base d’un contrat collectif, soit de votre propre initiative et à titre individuel.

La CFE couvre :

Assurance maladie-maternité-invalidité :
- Option indemnités journalières et capital décès
- Option séjours en France de 3 à 6 mois consécutifs
Assurance accidents du travail maladies professionnelles :
- Option voyages d’expatriation (trajets professionnels France-Etranger)
Assurance vieillesse pour la retraite de base (validation des trimestres accomplis à l’étranger).

Carte du tiers payant hospitalier de la CFE

A noter : L’adhésion à la CFE ne vous dispense pas de cotiser à l’assurance santé obligatoire de votre pays d’accueil s’il en existe une. Selon le statut de la personne vivant à l’étranger (ex : expatrié ou jeune en Programme Vacance Travail), il est possible de cotiser volontairement à un ou plusieurs de ces régimes.

La couverture de la CFE n’inclus pas certaines garanties comme le sont : le rapatriement, la responsabilité civile ou le transport du corps en cas de décès. Celles-ci peuvent également être couvertes par une complémentaire.

Le coût de l’adhésion et les cotisations à la CFE dépendent des revenus des adhérents ou des ressources du ménage, en cas d’inactivité.

1. Conditions d’adhésion à la CFE

Pour adhérer à la CFE, vous devez :

Avoir le statut d’expatrié, c’est-à-dire résider à l’étranger pour une période de plus de 3 mois consécutifs.
Être de nationalité française ou de nationalité étrangère sous certaines conditions (contacter la CFE pour connaître ces conditions).
Ou être ressortissant d’un état Etat membre de l’Espace Économique (y compris la Suisse).
Résider à l’étranger ou résider dans les TOM.

Les personnes travaillant dans un pays frontalier de la France (ex : la Suisse) mais résidant en France ne peuvent pas adhérer à la CFE.

2. Remboursement des soins avec la CFE

Comme toute caisse de Sécurité Sociale française, La CFE rembourse sur la base des tarifs français, elle ne tient pas compte du coût des dépenses engagées à l’étranger, c’est-à-dire, si vous payez dans votre pays d’expatriation une consultation de 80€, vous serez remboursé dans la majorité des cas, 70% de 25€ par la CFE.

Pour couvrir le différentiel, il est nécessaire de prévoir une protection complémentaire qui permet d’être remboursé sur la base des dépenses réellement engagées surtout dans les pays où le coût de la médecine est élevé ou dans les pays où la santé est essentiellement gérée par des établissements privés. La CFE a pris des accords de gestion avec des mutuelles et des assurances complémentaires.

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Prestation assurance maladie et maternité :

D’un point de vue pratique, la CFE donne les feuilles de soins aux expatriés et à leurs ayant-droits à remettre aux professionnels de santé du pays concerné, par exemple, vertes pour les soins dentaires, turquoises pour l’orthopédie dento-faciale et bleues pour tout ce qui est médical, elles sont adaptées à la zone géographique et aux types de soins. Le remboursement se fait sur la base des tarifs français de sécurité sociale, dans la limite de la dépense engagée.

Assurance accident du travail et maladie professionnelle :

Cette assurance rembourse tous les frais médicaux occasionnés par un accident du travail ou une maladie professionnelle. En cas d’arrêt de travail, vous êtes indemnisé sur une base journalière et en cas d’incapacité permanente à reprendre vos fonctions recevez une rente.

Prévoyance vieillesse :

C’est la continuité du régime de retraite de base français. Les cotisations versées à la CFE sont ensuite reversées à la Caisse nationale d’assurance vieillesse qui tient à jour le compte de chacun des assurés. Le calcul des prestations est alors basé sur le régime français.

A noter :

La CFE ne fait pas d’avance de frais d’hospitalisation en dehors des hôpitaux avec accord (44 à travers le monde).

Et la CFE ne couvre pas :

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Le rapatriement sanitaire
Le transport du corps en cas de décès
La Responsabilité civile

Pour la couverture santé, La CFE a divisé le monde en 5 zones géographiques du moins cher avec la zone 1 à la plus chère en zone 5.

Une assurance complémentaire à la CFE complète les remboursements de la CFE. Un remboursement ne pourra jamais être versé au-delà de ce que vous avez effectivement dépensé.

Une couverture santé complémentaire à la CFE offrira le gros avantage de ne pas débourser d’argent si vous devez être hospitalisé comme c’est le cas si vous ne bénéficiez que de la CFE.

Vous aurez aussi la possibilité d’envoyer vos demandes de remboursement à l’assurance complémentaire si celle-ci fonctionne en guichet unique. Sinon, vous devrez attendre de recevoir les décomptes de la CFE pour obtenir le remboursement complémentaire.

4. Délais de carence avec la CFE

Si vous adhérez à la CFE avant votre départ ou dans les trois mois qui suivent votre installation à l’étranger, la prise en charge de vos soins débute immédiatement. Sinon, vos soins seront pris en charge après un délai de 3 mois si vous avez 30 ans ou plus et moins de 45 ans et 6 mois pour les plus de 45 ans. Ce délai de 6 mois est actuellement ramené exceptionnellement à trois mois pour toute nouvelle adhésion jusqu’au 31 mars 2022. Si vous avez moins de 30 ans, vous n’aurez pas de délai d’attente. Il est à noter que pendant le délai d’attente ou de carence de la CFE, vous ne serez pas couvert même pour des soins d’urgence.

5. Les offres assurances santé CFE

MondExpat Santé : couvre tous les frais de santé des expatriés de plus de 30 ans qui vivent et travaillent à l’étranger et de leurs ayants droit partout dans le monde.
JeunExpat Santé : couvre tous les frais de santé des expatriés de moins de 30 ans et de leurs ayants droit partout dans le monde.
FrancExpat Santé : couvre tous les frais de santé des expatriés et de leurs ayants droit réalisés en France lors de courts ou longs séjours.
RetraitExpat Santé : couvre tous les frais de santé des retraités expatriés et de leurs ayants droit.
Covid.19Expat Santé : couvre tous les frais de santé liés au COVID-19 des expatriés et de leurs ayants droit.
EmiratExpat Santé : couvre tous les frais de santé des expatriés aux E.A.U.

6. Coûts de la cotisation à la CFE en 2022

Le montant des cotisations dépend de votre âge, de votre situation familiale (solo ou famille) et de votre coefficient de fidélisation.

JeuneExpat Santé (-30 ans) : 30€/mois (+9€/mois pour l’option rapatriement)
Entre 71€ et 215€ par mois pour les expatriés entre 31 ans et 59 ans
200€/mois pour les plus de 60 ans.

Pour les entreprises, la cotisation pour l’Assurance Santé commence à partir de 74€ /mois. Et l’assurance risques professionnels commence à partir de 18€ /mois. Quelle que soit la taille de votre entreprise et quel que soit le nombre de salariés expatriés que vous souhaitez assurer.

Les questions de couvertures santé à l’international.

Quelle assurance santé choisir pour s'expatrier et/ou voyager ?

7. Les moyens de paiement pour régler ses cotisations

Vous pouvez régler vos cotisations par :

chèque bancaire ou postal.
virement bancaire (Les coordonnées du compte bancaire CFE sont disponibles sur l’appel de cotisations), en éditant un ordre de virement depuis votre espace personnel.
carte bancaire sur votre espace personnel : française ou étrangère à condition qu’elle soit du réseau « visa ou mastercard ». Le règlement s’effectue depuis votre espace personnel. Ce mode de règlement est gratuit. Le prélèvement est effectué le dernier jour du 1er mois du trimestre civil en cours.

8. Les différentes catégories d’adhérant à la CFE

Travailleurs salariés (d’une entreprise française ou étrangère).
Travailleurs non-salariés (commerçant, artisan, exploitant agricole, travailleur indépendant, etc.)
Étudiants : moins de 28 ans à la date d’adhésion, études à l’étranger voire pour des couvertures santé pour des stages hors de France.
Retraités : titulaires d’une retraite auprès d’un ou de plusieurs régimes de base français totalisant un minimum de 20 trimestres de cotisations.
Autres catégories : personnes n’ayant aucune activité professionnelle (titulaire d’un revenu de remplacement, d’une rente accident du travail, ou d’une pension d’invalidité, veuf(ve), divorcé(e), séparé(e) d’un non-assuré, etc.)

9. Le statut d’ayants-droit

Le conjoint ou concubin qui :

Est à sa charge totale, effective ou permanente ; le concubin doit, en plus, impérativement habiter de façon permanente sous le même toit que l’assuré
N’exerce pas d’activité professionnelle
N’est titulaire d’aucune retraite, pension ou rente à titre personnel
Ne bénéficie d’aucun régime d’assurance obligatoire de Sécurité social français ou étranger.

Les enfants à charge scolarisés jusqu’au 20e anniversaire (certificat de scolarité à produire au-delà de 16 ans).

A noter : Une aide à l’accès à la CFE peut être accordée aux personnes disposant de revenus modestes (inférieurs à la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale). Cette mesure s’adresse aussi bien aux personnes déjà affiliées à la CFE qu’à celles n’étant pas encore ou plus adhérentes.

Cette aide consiste en la prise en charge d’une partie de la cotisation en troisième catégorie (adhérent(e)s ayant les ressources les moins élevées) à l’assurance volontaire maladie-maternité proposée par la CFE, pour une proportion fixée chaque année par arrêté ministériel. Celle-ci a été maintenue à un tiers du montant de la cotisation depuis la création du dispositif.

Questions - réponses sur la CFE

Je bénéficie d’un contrat JeunExpat santé, à mes 30 ans, est-ce que le tarif change ?

Si vous bénéficiez actuellement d’un contrat, vous allez basculer sur le contrat MondExpat santé le trimestre qui suit vos 30 ans.

Est-ce que mes cotisations peuvent être réglées par une tierce personne en France ?

Oui, un tiers peut payer vos cotisations. S’il souhaite régler en virement bancaire ou chèque celui-ci doit mentionner vos nom et prénom, ainsi que votre numéro de sécurité sociale, et ce à chaque paiement afin que la CFE puisse vous identifier.

Je suis salarié, est-ce à moi ou mon employeur de payer mes cotisations CFE ?

La CFE n’intervient pas dans la répartition salarié/employeur, en ce qui concerne le paiement des cotisations. Il n’y a aucune obligation de l’employeur de participer aux cotisations, la CFE étant une assurance volontaire.

Peut-on payer les cotisations avec un compte étranger ?

Oui, vous pouvez régler avec un compte étranger soit par virement, ou par carte bancaire via votre espace personnel (VISA et MasterCard uniquement).

Quelles sont les conséquences d’un retard de paiement de mes cotisations ?

Si vous ne réglez pas les cotisations, vos soins ne seront pas remboursés par la CFE en attendant la régularisation de votre dossier. Si vous êtes redevable de deux trimestres, votre dossier fera l’objet d’une mise en demeure, à compter de 3 trimestres non réglés, votre contrat sera radié d’autorité.

A quelle fréquence vais-je recevoir mes appels de cotisations ?

Les appels de cotisations sont édités chaque trimestre civil (ou plus rarement chaque année civile si ce fractionnement a été retenu lors de l’adhésion). Vous pouvez retrouver ces documents sur votre espace personnel, dans l’onglet mes cotisations ou dans mes documents.

La CFE prend-t-elle en charge le rapatriement ?

Seul le contrat JeunExpat Santé permet de souscrire à une option rapatriement. Pour les autres contrats, nous vous invitons à vous rapprocher de votre mutuelle ou d’un autre assureur.

Qu’est-ce que l’option « indemnités journalières, capital décès, invalidité » ?

L’option « indemnités journalières - invalidité - capital décès » vous couvre dans les cas suivants : arrêt de travail, congé maternité ou paternité, invalidité et décès. Seuls les salariés peuvent souscrire à cette option.

J’ai plus de 30 ans, puis-je souscrire à l’assurance santé VVT ?

Oui, vous pouvez souscrire à l’assurance VVT de la CFE même si vous avez plus de 30 ans, il faut être titulaire d’un visa ou d’un justificatif de demande de visa.

L’assurance accident de travail / maladie professionnelle couvre-t-elle les trajets entre le domicile et le travail ?

En effet, si vous avez souscrit à l’assurance accident du travail, vous êtes couvert lors de vos trajets entre votre domicile et votre travail. Si vous partez en mission, vous êtes couvert si vous avez une attestation de votre employeur indiquant votre mission et le lieu.

Pensez-vous que je devrais prendre une complémentaire CFE ?

Il est essentiel de prendre une assurance complémentaire à la CFE. Même si vous prenez une assurance complémentaire avec des garanties faibles, cela vous permet de bénéficier d’une prise en charge directe en cas d’hospitalisation.

Je pars suivre mes études à l’étranger, mais je reste inscrit dans un établissement en France, ai-je besoin d’adhérer à la CFE ?

Nous vous conseillons de vous renseigner avant votre départ auprès de votre centre de Sécurité sociale étudiante en France. En principe vous restez couvert par votre mutuelle étudiante pendant le séjour à l’étranger.

Attention néanmoins à vous renseigner pour une couverture complémentaire car vous serez couvert sur la base des tarifs français de Sécurité sociale, ce qui sera souvent insuffisant. Pour information, la plupart des mutuelles étudiantes (la LMDE par exemple) propose une complémentaire santé adaptée pour les soins à l’étranger (notamment l’avance des frais en cas d’hospitalisation et le rapatriement).

Se renseigner sur les systèmes de santé avec ses acteurs et ses politiques de prises en charge mutualisés, par l’employeur ou personnelles permet de réduire les facteurs de stress.

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