Définition et Impact du Délai de Franchise en Assurance Prévoyance
La franchise d'une prévoyance est un élément essentiel pour comprendre et comparer les contrats de prévoyance. Dans un contrat d'assurance classique, la franchise représente la part qui reste à la charge du client en cas de sinistre. A contrario, dans un contrat de prévoyance, la franchise désigne le nombre de jours qui restent à la charge de l'assuré en cas d'arrêt de travail.
Plus le délai de franchise est court, plus rapide sera l'indemnisation en cas d'accident ou de maladie entraînant un arrêt de travail. Cet article explique la signification de la franchise dans un contrat de prévoyance et son impact sur l'indemnisation en cas d'arrêt de travail.
Quelles sont les franchises courantes dans une assurance prévoyance ?
La franchise dans un contrat de prévoyance concerne principalement la garantie maintien de salaire ainsi que la garantie frais généraux (qui n’est pas présente dans tous les contrats de prévoyance).
Il existe généralement trois types de franchises dans les contrats d'assurance prévoyance :
- La franchise accident : Souvent très courte, on trouve facilement des contrats avec 0 jour de franchise en cas d'accident, ce qui signifie une indemnisation dès le 1er jour d'arrêt de travail consécutif à un accident.
- La franchise maladie : Elle est généralement de 15 jours, voire de 30 jours, mais il existe aussi des franchises de 7 jours.
- La franchise hospitalisation : Comme pour la franchise accident, elle est souvent courte, de 0 à 3 jours.
Par exemple, avec le contrat de prévoyance April Pro, il est possible de choisir sa franchise en fonction de la cause de l’incapacité (maladie, accident, hospitalisation). Dix choix sont proposés, certains sont très courts (7/3/0) et d’autres plus longs (30/30/30), (90/90/90).
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Comment Comparer les Franchises pour Choisir le Bon Contrat de Prévoyance
Il est important de comparer les franchises lors de la sélection d'un contrat de prévoyance. Les éléments à prendre en compte lors de la comparaison des franchises incluent les délais de franchise et les conditions de déclenchement de la franchise hospitalisation.
Contrat de prévoyance et franchise maladie
La franchise maladie est la plus importante dans un contrat de prévoyance. La plupart des contrats destinés à procurer un revenu de remplacement aux indépendants prévoient des franchises en cas de maladie de 7, 15 ou 30 jours. Au-delà, le contrat perd beaucoup de son intérêt puisque la probabilité d'être en maladie pendant plus d'un mois reste assez faible statistiquement parlant.
Contrat de prévoyance et franchise accident
La définition de l'accident, au sens de l'assurance, est la survenance de tout dommage corporel non intentionnel de la part de l'assuré, provenant de l'action brusque, soudaine, violente, à caractère fortuit et imprévisible d'une cause extérieure. Par exemple, l'AVC ou accident vasculaire cérébral et le lumbago ne sont pas considérés comme des accidents. La franchise accident est généralement très courte, permettant une indemnisation rapide en cas d'accident.
Contrat de prévoyance et franchise hospitalisation
La franchise hospitalisation est généralement de 3 à 4 jours pour un bon contrat de prévoyance. Certains contrats prévoient une indemnisation en cas d'hospitalisation supérieure à 3 jours consécutifs, tandis que d'autres n'appliquent aucune franchise en cas d'hospitalisation, c'est-à-dire que l'indemnisation se fait dès le premier jour d'hospitalisation en cas d'hospitalisation de plus de 24 heures.
En ce qui concerne l'arrêt de travail dont la cause est la maladie mais qui génère une hospitalisation, les compagnies d'assurance indemniseront différemment :
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- Certaines compagnies indemniseront pendant la durée d'hospitalisation (en fonction de la franchise prévue en cas d'hospitalisation) puis cesseront l'indemnisation à la sortie. L'indemnisation reprendra le jour où la franchise maladie sera épuisée.
- D'autres compagnies, au contraire, continueront d'indemniser à la sortie d'hôpital, sans tenir compte de la franchise maladie, jusqu'à la reprise du travail.
Par exemple, un contrat prévoit une franchise de 3 jours en cas d'hospitalisation et 30 jours en cas de maladie. L'assuré est hospitalisé 6 jours, à sa sortie, même s'il est toujours en arrêt de travail, l'indemnisation cessera pour reprendre le 31ème jour si l'assuré est toujours en arrêt de travail.
LES FRANCHISES DU CONTRAT DE PREVOYANCE
Pourquoi les assureurs ont-ils instauré le système des franchises en assurance prévoyance ?
Les assureurs ont instauré le système des franchises en assurance prévoyance pour plusieurs raisons :
- Limiter les déclarations de sinistres : En imposant une franchise, l'assureur incite l'assuré à ne déclarer que les sinistres significatifs, car une partie des coûts reste à sa charge. Cela permet de réduire le nombre de déclarations pour des incidents mineurs et limite ainsi les coûts d'indemnisation pour l'assureur.
- Responsabiliser l'assuré : Les franchises encouragent l'assuré à adopter un comportement responsable et à prendre des mesures de prévention pour éviter les sinistres. En effet, l'assuré sait qu'il devra supporter une partie des coûts en cas de sinistre, ce qui l'incite à être plus prudent.
- Adapter les tarifs des contrats : Les franchises permettent aux assureurs de proposer des contrats plus flexibles et de mieux répondre aux besoins et aux attentes des assurés. En effet, un assuré qui accepte une franchise plus élevée peut bénéficier d'une prime d'assurance plus faible. Cela permet à chaque assuré de choisir le niveau de franchise qui correspond le mieux à sa situation financière et à son appétence pour le risque.
- Réduire les abus et les fraudes : Les franchises limitent les risques d'arrêts de travail abusifs ou de fraudes, car l'assuré doit supporter une partie des coûts en cas de sinistre. Cela incite les assurés à ne pas abuser des garanties offertes par l'assurance prévoyance et à déclarer uniquement les sinistres réellement justifiés.
- Maintenir la pérennité du système d'assurance : En limitant les coûts pour l'assureur et en incitant les assurés à adopter un comportement responsable, les franchises contribuent à la stabilité financière des compagnies d'assurance. Cela permet aux assureurs de continuer à proposer des garanties et des services de qualité à leurs clients.
Le Délai de Carence dans un Contrat de Prévoyance
En plus des franchises, il est important de prendre en compte le délai de carence lors de la souscription d'un contrat de prévoyance.
Le délai de carence est une période pendant laquelle l'assuré ne peut pas prétendre à des prestations, même s'il remplit les conditions pour percevoir des indemnités. Ce délai conditionne l'activation des garanties du contrat de l'assuré.
Le délai de franchise commence à courir seulement à partir du moment où l'assuré déclare un sinistre à son assureur.
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Franchise Relative vs. Franchise Absolue
Selon les contrats, la franchise peut être relative ou absolue.
- La franchise relative détermine si l'assureur interviendra en fonction du montant des dommages. Si le montant des réparations est inférieur ou égal à celui de la franchise, vous ne serez pas indemnisé. Si le montant des réparations est supérieur à celui de la franchise, vous serez entièrement indemnisé.
- La franchise absolue est systématiquement déduite du montant indemnisé, quel que soit le coût des réparations. Si le montant des réparations est inférieur ou égal à la franchise, vous ne recevrez aucune indemnisation. Si le montant des réparations est supérieur à la franchise, vous percevrez la différence entre le montant du sinistre et la franchise.
Le montant de la franchise peut être déterminé de plusieurs manières :
- Montant fixe : par exemple 150 €, défini dans le contrat.
- Pourcentage du montant des dommages : par exemple 10 % des réparations.
- Combinaison d'un montant fixe et d'un pourcentage : par exemple 10 % du montant de l'indemnisation, avec un maximum de 300 €.
Voici un tableau récapitulatif des différents types de franchises et de leurs caractéristiques :
| Type de Franchise | Description | Exemple |
|---|---|---|
| Franchise Accident | Courte, voire inexistante | 0 jour de franchise |
| Franchise Maladie | Variable, généralement 7, 15 ou 30 jours | 15 jours de franchise |
| Franchise Hospitalisation | Courte, souvent 0 à 3 jours | 3 jours de franchise |
| Franchise Relative | L'assureur intervient si le montant des dommages est supérieur à la franchise | Franchise de 150 €, indemnisation intégrale si les dommages dépassent 150 € |
| Franchise Absolue | Déduction systématique de la franchise du montant indemnisé | Franchise de 150 €, indemnisation = montant des dommages - 150 € |
En dehors de quelques rares exceptions, tout nouveau contrat d'assurance de prêt contient un délai de carence et un délai de franchise. Ces deux informations capitales sont impérativement à connaître avant de signer le contrat puisqu'elles définissent le laps de temps et la durée durant lesquels l'assuré n'est pas couvert dans le cadre de son contrat d'assurance emprunteur.
Le délai de franchise peut concerner les différentes garanties telles que l'incapacité temporaire de travail, le décès ou encore la perte d'emploi. Lorsque l'assuré déclare un sinistre auprès de son assurance, l'indemnisation ne commence qu'après la fin du délai de franchise.
Il arrive parfois de ne pas s'attarder sur les petites lignes au moment de la souscription d'une assurance emprunteur. Certaines situations nous poussent à agir dans l'urgence, sans forcément prendre le temps de trouver le meilleur contrat d'assurance prêt possible en fonction de sa situation.
La délégation d'assurance représente une solution de premier choix pour trouver et souscrire le contrat proposant des délais de carence et de franchise adaptés à votre situation.
Dans tout contrat d'assurance, il existe des cas qui ne sont pas couverts par les garanties, soit parce que la loi l'interdit, soit pour éviter les comportements à risques, soit parce que le risque coûterait trop cher à couvrir parce qu'il est trop fréquent.
Ces exclusions sont définies aux conditions générales du contrat ou dans la notice d'information .
Il est conseillé de déclarer le sinistre avant la fin de la franchise, pour ne pas retarder la prise en charge par l'assureur.Dans certains contrats, il est possible de choisir la durée de sa franchise.
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