Le Fonds Barnier : Subventions pour la Prévention des Risques Naturels Majeurs
Le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), communément appelé fonds Barnier, est un instrument essentiel de la politique nationale française de prévention des risques naturels. Créé par la loi 95-101 du 2 février 1995, il vise initialement à financer les indemnisations pour l'expropriation de biens exposés à un risque naturel majeur.
Au fil du temps, son rôle s'est élargi pour devenir la principale source de financement des actions de prévention des risques naturels. Face à des catastrophes naturelles de plus en plus fréquentes et intenses, le fonds Barnier a pour vocation de préserver les vies humaines gravement menacées et de subventionner des mesures de prévention ou de protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs.
Il s’agit d’un levier indispensable pour contribuer à l’adaptation des territoires au changement climatique.
Objectifs et Bénéficiaires du Fonds Barnier
Le fonds Barnier peut être mobilisé par les collectivités territoriales, les petites entreprises, les particuliers, les établissements publics fonciers et les services de l’État. Il subventionne également les études et actions de prévention des collectivités territoriales. Ce fonds peut être mobilisé pour des dépenses d’investissement des collectivités territoriales afin de réaliser des études, des travaux ou des équipements de prévention ou de protection contre les risques naturels (mesure EAPCT). Il peut également financer les actions d’information préventive sur les risques majeurs, qui contribuent à développer la conscience du risque (mesure IP). Toutes les communes ou leurs groupements couverts par un plan de prévention des risques naturels (PPRN) peuvent en bénéficier.
Le fonds Barnier permet par exemple de financer le rachat par les collectivités territoriales des habitations et des bâtiments des entreprises qui sont gravement menacés par un risque naturel majeur. Pour l’achat des habitations gravement menacées ou sinistrées, la valeur du bien est calculée sans tenir compte du risque, afin de ne pas pénaliser le propriétaire.
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En matière de prévention, ce fonds subventionne la réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité des habitations ou des bâtiments des petites entreprises exposées à un risque naturel majeur (inondation, mouvement de terrain, etc.), afin de mettre les occupants en sécurité et de réduire les dégâts.
Par exemple, les particuliers résidant en zone inondable peuvent financer une partie de leurs travaux, tels que l’installation de barrières anti-inondation (batardeaux), d’un espace refuge pour se mettre en sécurité, ou encore des travaux pour rehausser leur système de chauffage (chaudière, pompe à chaleur, etc.).
Le fonds Barnier, c’est quoi ? Face à des catastrophes naturelles toujours plus fréquentes et intenses, le fonds Barnier a pour vocation de préserver les vies humaines menacées gravement, et de subventionner des mesures de prévention ou de protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs.
Éligibilité des Travaux
Les études et les travaux proposés doivent être rendus obligatoires par le PPRif.
En effet, les OLD sont rendues obligatoires par le Code forestier (articles L131-10 à L131-16-1).
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Elle concerne le risque d’effondrement du sol dû à des cavités souterraines (marnières, cavités naturelles, carrières abandonnées…). Elle vise, d’une part à évaluer le risque d’effondrement de cavités souterraines en finançant des opérations de reconnaissance, et d’autre part, à réduire voire supprimer ce risque par le comblement.
Les opérations relatives à des cavités souterraines menaçant uniquement des infrastructures de transports et réseaux ne sont pas éligibles au FPRNM.
La gestion des risques naturels
Subventions Disponibles et Conditions
Comment connaître le montant de la subvention auquel on a le droit quand on connait déjà les travaux à réaliser chez soi pour réduire le risque ?
Les Plans de Prévention des Risques Incendie de Forêt (PPRif) peuvent rendre obligatoire la réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité sur certains biens existants se trouvant dans certaines parties du territoire réglementées par le PPRif.
Ces prescriptions sont rendues obligatoires à hauteur de 10 % au maximum de la valeur vénale du bien.
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Si le plafond de 10 % de la valeur vénale du bien est dépassé, les dispositions restant à mettre en œuvre doivent être considérées comme des recommandations et non des prescriptions (article R.562-5 du Code de l’Environnement).
Le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), dit Fonds « Barnier » est l’un des outils principaux de la politique nationale de prévention des risques naturels. Il participe, entre autres, au financement d’une partie de ces travaux de réduction de la vulnérabilité pour les particuliers et les entreprises de moins de 20 salariés.
À noter : les subventions ne sont pas soumises à des conditions de ressources.
Tableau des Subventions
| Bénéficiaire | Type de Bien | Limite des Travaux | Financement | Plafond |
|---|---|---|---|---|
| Particuliers | Bien d'habitation | 10% de la valeur du bien | 80% | 36 000€ par bien |
| Particuliers | Bien d'habitation | Au-delà de 10% de la valeur du bien | Financement sans dépasser les 36 000€ par bien | 50% de la valeur vénale (sur demande écrite) |
| Entreprises (moins de 20 salariés) | Bien à usage professionnel | 10% de la valeur vénale du bien | 40% | - |
Travaux Prescrits par un PPRIF
Les travaux imposés par un plan de prévention des risques (PPR) sont limités à 10 % de la valeur vénale des biens à usage d’habitation ou mixte. Ils sont financés à hauteur de 80 % dans la limite de 36 000 € par bien.
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