Demande de Subvention CNDS : Guide Complet pour les Associations Sportives

Les clubs et les associations sportives ont besoin de financements pour proposer des services de qualité à leurs adhérents, sans leur faire payer le prix fort.

Pour équilibrer leur budget, de nombreux clubs sportifs varient les sources d’entrées d’argent : buvettes durant les rencontres, sponsoring et mécénat, subventions, organisation d’événements, crowdfunding, etc.

Consacrons-nous ici aux subventions accordées aux associations sportives. Une subvention est une aide financière, logistique ou matérielle. Elle est attribuée par les organismes de services publiques.

Ainsi, la mise à disposition d’un gymnase ou d’un stade, fait partie des subventions. Le prêt de barrières, de chapiteaux pour les stands, l’aide apportée par les agents territoriaux pour aménager un événement, tout cela fait déjà partie du domaine des subventions.

Une subvention est facultative : ce n’est donc pas un droit, mais simplement une aide à laquelle votre association peut prétendre. C’est l’argent public qui est utilisé. L’intérêt pour les organismes publics est de soutenir la proposition et l’expansion d’un service d’intérêt général.

Lire aussi: Réussir sa demande de subvention

Les associations peuvent obtenir des subventions à condition d'en faire la demande. Elles peuvent être accordées en numéraire ou en nature. Elles sont octroyées dans un but d'intérêt général (par exemple, accès à la culture). Si la subvention dépasse un certain montant, l'association bénéficiaire et l'organisme qui la subventionne doivent conclure une convention. L'association doit également, au-delà d'un certain seuil, tenir des comptes que l'État pourra contrôler. Nous vous présentons les informations à connaître.

Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peut demander une subvention pour :

réaliser une action ou un projet d'investissement,
contribuer au développement d'activités,
ou contribuer au financement global de son activité.

Pour certaines subventions, l'association doit détenir un agrément ministériel.

LA subvention à connaître pour financer son asso 🤑

Organismes pouvant attribuer une subvention

Une subvention peut être attribuée par les administrations et organismes suivants :

État
Collectivités territoriales
Établissements publics administratifs
Organismes de sécurité sociale
Établissements publics à caractère industriel et commercial
Autres organismes chargés de la gestion d'un service public administratif

Comment faire une demande de subvention ?

Votre demande de subvention relève de l'un des dispositifs suivants :

Fonds de développement de la vie associative (FDVA)
Soutien aux associations agréées Jeunesse et éducation populaire (Partenariat JEP)
Agence nationale du sport (ex CNDS)

Vous devez effectuer votre demande de subvention en ligne :

Demande de subvention par une association

Si votre demande de subvention relève du partenariat Association pour la protection de l'environnement - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, vous devez effectuer votre demande de subvention en ligne, en passant par votre compte association.

Demande de subvention par une association

Toute association sportive peut faire une demande auprès de la Mairie de sa ville pour en utiliser les infrastructures. Rapprochez-vous directement du service compétent de votre municipalité. N’oubliez pas que les communes mettent souvent en place des regroupements de moyens, tels que les SITOM (Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères), SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocation Multiples) ou communautés de communes.

Les subventions financières peuvent être assez longues à obtenir ; tenez-en compte dans le montage de votre budget. Vous devrez envoyer une demande officielle à votre référent territorial du CNDS. Le dossier est un formulaire CERFA de 4 volets que vous pourrez télécharger librement ici. Comme nous l’avons précisé auparavant, les aides sont délivrées en priorité en fonction des orientations prises par le CNDS.

La condition minimale pour déposer un dossier est d’avoir un numéro de SIRET pour l’association (à demander gratuitement auprès des services de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques). Pour certaines subventions, l’association doit être agréée par le Ministère.

En cas d’empêchement d'incapacité, de faire une demande dématérialisée, utiliser le cerfa n° 12 156*03 en pièce jointe dans la liste.

Répartition des financements et critères d’éligibilité

L’instruction des dossiers du 1 sera effectuée au niveau national par le CNDS en lien éventuel avec les services déconcentrés chargés des sports, lesquels sont chargés de suivre les projets relevant des enveloppes 2,3 et 4.

Équipements susceptibles d’accueillir un grand événement sportif international attribué à la France, Centres d’entraînements fédéraux (accueil de sportif de haut niveau), Achat, par les fédérations uniquement, de matériels lourds spécifiques destinés à la pratique sportive fédérale de haut niveau.
Équipements structurants en bassin de vie carencés : Une subvention au titre de la DETR est cumulable avec une aide CNDS pour les projets d’équipements sportifs éligibles.
Des projets permettant de rendre accessible les équipements sportifs déjà existants en application de la loi n° 2005-12 du 11 février 2005, les demandes d’acquisition de matériels lourds (embarcations ou véhicules motorisés accessibles aux personnes à mobilités réduites, …) d’une durée de vie minimun de 3 ans.
Le plan constitue une opportunité pour encourager le développement d’équipements de proximité au service du sport pour tous et sur l’ensemble du territoire. Ainsi sont concernés les plateaux sportifs multisports et les plateaux de fitness.

Plan de financement et taux de participation du CNDS

Le maître d’ouvrage a obligation d’apporter un minimum de 20% du coût total de l’opération (HT pour les collectivités, TTC pour les associations).

La participation attendue du CNDS ne peut être supérieure à 20% du montant subventionnable à l’exception de travaux de mise en accessibilité aux personnes handicapés où la participation se situe entre 20 et 50% et de projets innovants en matière de conception voire d’exploitation pouvant porter un taux de participation à 40 % du montant subventionnable.

L’octroi d’une subvention financière engage l’association à délivrer un compte-rendu du budget annuel.

Lorsque la subvention doit être utilisée pour une action déterminée, l'association doit fournir à l'organisme qui la subventionne un compte rendu financier.

Ce document doit prouver que les dépenses effectuées sont conformes à l'objet de la subvention. Il doit être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée.

Pour établir le compte-rendu financier, vous devez utiliser le formulaire suivant :

Association : compte-rendu financier de subvention

L'organisme qui a accordé la subvention doit communiquer, à toute personne qui le demande, le budget, les comptes de l'association, la demande de subvention, la convention et le compte rendu financier.

L'utilisation des subventions attribuées par l’État, une collectivité territoriale ou un établissement public peut faire l'objet de contrôles :

par l'autorité qui a accordé la subvention,
et par les comptables supérieurs du Trésor, de l'inspection générale des finances, de certains corps d'inspection et de la cour des comptes.

Ces contrôles financiers visent à vérifier que les subventions ont été utilisées pour réaliser l'objectif fixé.

Attention la mauvaise utilisation d'une subvention est considérée comme un abus de confiance. Dans ce cas, les dirigeants de l'association risquent jusqu'à 3 ans de prison et 375 000 d'amende.

Obligations comptables des associations

Une association doit établir des comptes annuels si elle reçoit une ou plusieurs subventions en numéraire dont le montant global dépasse 153 000 €.

Ces comptes doivent contenir :

un bilan,
un compte de résultat,
et une annexe.

Attention si l'association ne respecte pas cette obligation, ses dirigeants risquent une amende de 9 000 €.

L'association doit nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant. Elle doit également publier ses comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes au JOAFE.

Ces publications doivent être réalisées dans les 3 mois suivant l'approbation des comptes par l'assemblée délibérante.

Vous devez effectuer cette démarche en ligne :

Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation

Ces documents sont publiés sous forme électronique et consultables gratuitement.

LE SAVIEZ-VOUS ? La majeure partie de l’argent investi dans les subventions sportives provient des recettes de la Française des Jeux et d’autres paris sportifs ! C’est le CNDS (centre national pour le développement du sport) qui gère la répartition de cet argent sur les différents niveaux : territorial, équipement, soutien aux événements sportifs nationaux, etc. Toute association sportive peut prétendre à une subvention, mais si elle s’inscrit dans le cadre des orientations 2019 du CNDS, vous aurez plus de chances d’obtenir une aide financière.

Celle-ci est de l’ordre de 1000 à 1500 € par an, par association.

LE SAVIEZ-VOUS ? Pour les demandes de subventions d’équipement, plusieurs engagements doivent être pris : le financement public ne doit pas dépasser 80 % du montant total, l’équipement doit être utilisé dans la durée, un défibrillateur doit être à disposition, les travaux ne doivent pas avoir commencé au moment du dépôt de dossier.

Échéancier

Chaque année un conseil d’administration (CA) se réuni habituellement en fin d’année civile afin d’attribuer les subventions. Contrat d'avenir. Centre national du développement du sport 2017 des clubs et comités départementaux sportifs de la Seine-Saint-Denis

Autres documents utiles

Note d'information départementale DDCS93/CDOS
Fiche de procédure départementale
La note d'orientation régionale 2017 et les notes explicatives
Compte rendu détaillé des actions financées en 2016 (cerfa n° 15 059*01)
Guide méthodologique projet de développement
Guide méthodologique projet associatif
charte sport santé (à remplir obligatoirement et a joindre signée pour les demandes "sport santé")
modèle d'attestation d'affiliation

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