Aides à la Création d'Entreprise en France : Guide Complet

Vous construisez votre projet de création ou de reprise d’entreprise, vous avez évalué votre besoin de financements et vous vous posez la question des aides dont vous pourriez bénéficier ? Il existe de nombreuses aides pour le créateur d’entreprise : Acre, Arce, Nacre, prêts, avances remboursables, crédits d’impôts… Vous ne voulez pas passer à côté !

Face à toutes ces aides, la difficulté pour vous aujourd'hui est d'identifier celles qui peuvent vous concerner et d’éviter de perdre du temps inutilement. Voici quelques informations pour comprendre leur fonctionnement et quelques repères pour vous y retrouver.

Les aides à la création ou reprise peuvent prendre différentes formes :

• Le versement d’une somme d’argent, remboursable ou non : subvention, prêt d’honneur, prêt participatif, prêt bonifié, avance remboursable, dispositif de garantie d’emprunt, bourses et concours… pour conforter votre besoin de financements.
• Un allègement fiscal, sous forme de déduction, de réduction ou de crédit d’impôt.
• Une exonération de cotisations sociales.
• Le financement d’une formation, de prestations de conseil.
• Un hébergement de la jeune entreprise à un prix inférieur au prix du marché.
• Une aide au montage du projet, incubation, etc.

Lorsque l’on évoque les aides à la création d’entreprises, on a souvent tendance à "oublier" les dispositifs d’accueil et d’accompagnement qui sont présents partout en France. C’est pourtant une aide très importante pour un créateur dont le seul objectif est de se donner les meilleures chances pour réussir son projet.

La majorité de ces aides sont mise en place par l’Etat et les régions, en partenariat ou non avec d'autres institutions.

Lire aussi: Création Micro-Entreprise France

Un dispositif d’aide peut :

• Être réservé à des secteurs d'activité particuliers (BTP, tourisme, agroalimentaire, commerce de proximité, etc.).
• Dépendre du lieu d'implantation de l'entreprise.
• Être lié à votre statut actuel (demandeur d'emploi, par exemple), ou à votre profil (jeune, femme, par exemple).
• Imposer la réalisation d'investissements conséquents ou le recrutement de salariés…

Pour vous donner un coup de pouce et vous aider à vous y retrouver, nous vous proposons un classement de ces aides par leur finalité, c'est-à-dire l’objectif recherché par ceux qui les mettent en place. Cela vous permettra d’évaluer rapidement vos chances d’y accéder.

Aides axées sur la Lutte contre le Chômage et l'Insertion Professionnelle

Ces aides visent à lutter contre le chômage et favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle de certains publics : chômeurs, jeunes, personnes handicapées…

Exemples :

• Arce : aide financière versée par Pôle emploi correspondant à 45 % du reliquat des droits à l’assurance chômage.
• Acre (ex Accre) : exonération de charges sociales du nouveau chef d'entreprise.
• Maintien des allocations chômage (si le créateur n'opte pas pour le versement de l'aide Arce), du RSA ou de l’ASS pendant la phase de démarrage de l’activité.
• Prêt d'honneur solidaire : prêt à taux zéro pour les demandeurs d'emplois, jeunes et autres porteurs de projet remplissant certaines conditions.
• Aides de l’Agefiph pour les personnes handicapées.
• Garanties bancaires proposées par France Active : garantie Egalité femmes, garantie Emploi, garantie Egalité Accès.
• Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise (sous certaines conditions).

Aides pour la Revitalisation Territoriale

Ces aides ont pour objectif de revitaliser ou redynamiser un territoire.

Lire aussi: Créer son entreprise grâce à l'aide au chômage : le guide

Exemples :

• Prime d’aménagement du territoire pour les projets importants (créateurs d’au moins 20 emplois sur le territoire).
• Exonérations fiscales dans certaines zones urbaines ou rurales prioritaires en matière d’aménagement du territoire (zones AFR, ZRR, BER, QPPV, zone franche urbaine...).
• Exonération d’impôts en faveur des entreprises créées pour la reprise d’entreprises en difficulté.
• Garantie Egalité Territoires de France Active.
• Allègements fiscaux en Corse.

Aides pour les Entreprises Innovantes et Startups

Ces aides sont destinées à favoriser la création d’entreprises innovantes et de startups.

Exemples :

• Bourses French tech ou French tech émergence, délivrées par Bpifrance.
• Prêt d’amorçage de Bpifrance pour préparer une levée de fonds.
• Crédit d’impôt recherche pour les dépenses de R&D : possibilité de remboursement anticipé pour les nouvelles entreprises.
• JEI et JEU : exonérations fiscales et sociales pour les nouvelles entreprises qui investissent dans la R&D.
• Les financements spécifiques pour les projets innovants.

Aides Sectorielles

Ces aides encouragent la création d’entreprises dans certains secteurs : agriculture, presse, librairies, tourisme, métiers d’art, filière bois, ESS…

Aides Générales au Financement des Jeunes Entreprises

Ces aides visent, d’une manière générale et transversale, à renforcer le financement des jeunes entreprises et faciliter l’accès aux crédits bancaires.

Lire aussi: Tout savoir sur l'ARCE, l'ACRE et l'ARE pour les créateurs d'entreprise

Exemples :

• Prêts d’honneur aux entreprises d’Initiative France ou Réseau Entreprendre (dans le cadre d'un projet de création ou de développement de l'activité).
• Solutions de soutien des petites entreprises sous forme de microcrédits par exemple.
• Garanties d'emprunt.
• Fonds d’investissement.
• Réductions fiscales pour souscription au capital.

Aides Spécifiques pour les Jeunes Entrepreneurs

Les Prêts d’Honneur

Les prêts d’honneur sont des prêts à taux zéro accordés sur la base de critères pédagogiques et sociaux plutôt que financiers. Ils permettent de renforcer les fonds propres sans apport personnel.

Plusieurs structures proposent ce type de prêts comme Réseau Entreprendre, Initiative France, France Active ou encore BGE.

Les montants varient généralement de 5 000 à 50 000 €. L'avantage est de consolider son plan de financement sans diluer son capital. Le remboursement se fait sur 2 à 5 ans après un différé de remboursement.

Contrat au Projet d’Appui d’Entreprise (CAPE)

Le CAPE est une aide financière ou matérielle pour jeune entrepreneur. Il s’agit d’un contrat d’1 an renouvelable une fois signé avec une entreprise ou une association qui vous accompagne pendant votre projet :

• Vérifier la faisabilité et la solidité d’un projet.
• Accompagnement à la reprise ou à la création d’une entreprise.
• Accompagnement au développement stratégique, aides à l’embauche d’un premier salarié, etc.

La contrepartie ? Le jeune entrepreneur doit suivre un programme de préparation à la création ou à la reprise et à la gestion d’entreprise.

Attention : Notez que le CAPE n’est pas un contrat de travail.

L’Adie

Ce dispositif d’aide à la création d’une entreprise jeune, fonctionne sur le principe du micro-crédit (jusqu’à 12 000 € par projet). De plus, l’Association pour le droit à l'initiative économique (Adie) propose des accompagnements gratuits avec des spécialistes à la création d’entreprise à votre disposition.

La Prime de 1 000 € pour les Jeunes Entrepreneurs

Cette prime forfaitaire de 1 000 € pour les jeunes entrepreneurs de moins de 30 ans est complémentaire (et pas automatique).

Il s’agit d’une subvention pour jeunes entrepreneurs conditionnée à l’obtention d’un micro-crédit de l’Adie de 1 000 €, en plus de remplir certaines conditions listées sur le site de l’Adie (résider en ZRR ou en Quartier Prioritaire, être demandeur d’emploi de plus de 12 mois, travailleur en situation de handicap, etc.).

Attention : Cette prime de l’État remplace la prime aux jeunes entrepreneurs de 3 000 €.

Utiliser son Épargne Salariale pour Créer son Entreprise

Enfin, une autre forme d’aide aux jeunes entrepreneurs, est d’utiliser votre épargne salariale (participation ou PEE). Pour financer votre jeune entreprise avec l'épargne salariale, il y a tout de même quelques conditions à respecter.

Aides pour les Jeunes Femmes Entrepreneuses

• Wom'energy du Réseau Entreprendre : Il s’agit d’un programme d’accompagnement et d’un prêt d’honneur pour soutenir les jeunes entrepreneuses à développer leur projet, peu importe leur avancement. Le montant du prêt évolue de 15 000 € à 50 000 €.
• La garantie ÉGALITÉ femmes : Ce dispositif de garantie bancaire est mis en place par le réseau France Active et a pour objectif d’aider les jeunes entrepreneuses à obtenir des financements pour leur entreprise (investissements dans l’entreprise ou besoin en fonds de roulement). Le montant de la garantie bancaire peut aller jusqu’à 80 % d’un prêt, dans la limite de 50 000 €.
• Les concours pour jeunes entrepreneuses :
  • Le concours « 101 femmes entrepreneures », organisé par la BPI et dédié aux jeunes entrepreneures porteuses d’un projet de moins de 3 ans.
  • “Créatrices d’avenir” est un prix du réseau Initiative Île-de-France, d’une dotation de 60 000€ (numéraire, accompagnement, coaching, etc.).
  • “Les ambitieuses” est un programme d’accompagnement sur 9 mois, pour aider les jeunes entrepreneures à développer leur startup.

Aides Fiscales et Sociales pour les Jeunes Entrepreneurs

Pour alléger les charges, les jeunes entrepreneurs peuvent bénéficier de certains dispositifs fiscaux et sociaux avantageux.

L'ACRE, un Coup de Pouce Fiscal pour le Démarrage

Accessible aux jeunes de 18 à 25 ans, l'Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprises (Acre) vous permet de bénéficier d'une exonération totale ou partielle de charges sociales pendant les 12 premiers mois de votre activité.

De plus, L’ACRE permet notamment :

• De baisser ses taux de cotisations sociales de 50 % pour les micro-entreprises.
• Une exonération partielle ou dégressive (selon le revenu annuel du bénéficiaire). Si le revenu dépasse 47 100 € (plafond annuel de la Sécurité sociale), l’exonération de cotisations sociales ne s’applique pas.

L’ARCE pour Renforcer ses Fonds Propres

L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise consiste à percevoir 60 % de vos allocations chômage (ARE) restantes, sous forme de capital. Cette aide financière est versée par France Travail, le jeune entrepreneur doit donc créer une entreprise et être au chômage et avoir obtenu l’ACRE.

Le NACRE pour Être Accompagné et Exonéré

Le Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) permettait aux jeunes de 18 à 25 ans (29 ans pour les personnes handicapées) de créer ou reprendre une entreprise en étant accompagnés pendant 3 ans.

Mais attention le NACRE a été supprimé et est maintenant géré par les régions. Le jeune entrepreneur peut consulter le site de la BPI pour accéder aux aides régionales qui remplacent le NACRE.

Les Aides pour se Lancer comme Jeune Entrepreneur (Formation et Réseau)

« Je Deviens Entrepreneur »

Ce programme de formation de 2 semaines (ou 35 h) est ouvert à tous les jeunes entrepreneurs, pour passer de l’idée entrepreneuriale à la création d’une entreprise. Cette formation est prise en charge par l'Adie vous n’avez donc rien à payer.

Entrepreneur#Leader

Cet accompagnement pour jeunes entrepreneurs franciliens de moins de 26 ans, est proposé par la Région Ile-de-France. Il repose sur un réseau d’experts qui vous aident à :

• Créer votre entreprise : business plan, validation des éléments financiers, choix du statut juridique, mentor et entraînement à pitcher.
• Structurer votre projet financièrement : aide à trouver les bons financements, passage devant un comité d’agrément, accès au micro-crédit, PTZ, etc.
• Diriger votre entreprise : outils de pilotage, partage d’expérience, développement du réseau professionnel, etc.

Les Aides pour Développer son Réseau de Jeune Entrepreneur

Une autre forme d’aides pour les jeunes entrepreneurs concerne les réseaux professionnels pour les jeunes entrepreneurs et les concours :

• Le BGE accompagne les très petites entreprises à créer une entreprise et la développer, grâce à un système de mentorat.
• Initiative France est un réseau local d’entrepreneurs qui propose une solution de prêt et des accompagnements personnalisés.
• Le réseau Moovjee accompagne les entrepreneurs de 18 à 30 ans sur la base du mentorat et en remettant des prix annuels.
• Les clubs d’entrepreneurs de votre Chambre de commerce - CCI ou CMA comme PLATO ou ALIZE.
• Le prix Pépite pour les jeunes diplômés et entrepreneurs étudiants développant un projet innovant.

Les Aides Régionales pour les Jeunes Entrepreneurs

Il existe d’autres aides régionales, attribuées aux jeunes entrepreneurs souhaitant s’implanter localement :

• L’exonération en zone franche urbaine (ZFU).
• Les aides à la reprise d’un commerce en zone rurale.
• Le dispositif d’exonérations de charges sociales en ZRR.

Les Accompagnements pour Jeunes Entrepreneurs

Étudiant-Entrepreneur

Vous êtes étudiant(e)s ou jeunes diplômé(e)s ? Vous êtes porteurs d'un projet entrepreneurial ? Vous pouvez prétendre au statut national d'étudiant(e)-entrepreneur.

J.E.U - Jeune Entreprise Universitaire

L’objectif de la Jeune entreprise universitaire est d’aider les jeunes entrepreneurs à passer leur première année d’activité, en accordant des allégements fiscaux et des exonérations fiscales.

Le Dispositif “1jeune 1mentor pour Entreprendre”

Ce programme de mentoring est ouvert aux jeunes entrepreneurs de 18 à 30 ans, pour une durée d’au moins 6 mois, afin de les aider à mieux s’insérer professionnellement.

Les Missions Locales

Présentes dans de nombreuses villes, les missions locales peuvent accompagner les jeunes entrepreneurs dans leur projet (de 16 à 25 ans).

Pour prétendre à la plupart de ces dispositifs d’aides et les obtenir, les bénéficiaires devront présenter un dossier complet pouvant notamment comprendre des tableaux, plan de financement, et autres pièces complémentaires en fonction du dispositif.

La liste des solutions de soutien aux entreprises existantes est longue.

Aides Spécifiques

• Financement participatif (crowdfunding)
• Business angels
• Garantie Égalité Femmes (GEF)
• AGEFIPH

Quel que soit le type d'activité que vous envisagez de créer, notre premier conseil est de ne pas rester isolé, vous pouvez vous faire aider à la création d'une entreprise.

Pour les étudiants, le statut national d’étudiant-entrepreneur (SNEE) permet de créer son entreprise pendant ses études, avec le soutien du réseau Pépite.

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