Comment Obtenir Facilement un Extrait Kbis : Guide Complet
En France, l'extrait Kbis est la véritable pièce d'identité d'une entreprise ou d'une société. Ce document officiel reprend l’ensemble des informations permettant d’identifier cette dernière (numéro Siren / Siret, nom, représentant légal, statut juridique…). Il fonctionne comme une carte d’identité pour les entreprises.
Au-delà de cette première fonction informative, l’extrait Kbis permet d’attester de l’existence et de l’activité de l’entreprise et de son inscription au registre national des entreprises (RNE). En conséquence, ce document peut être demandé par différentes administrations et institutions.
Dans cet article, nous vous expliquerons comment obtenir un extrait Kbis, que ce soit pour votre propre entreprise ou pour une autre, en explorant les différentes options disponibles, notamment via Infogreffe et d'autres plateformes.
Où demander un extrait Kbis ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)
Qu'est-ce qu'un Extrait Kbis ?
L'extrait Kbis est un document officiel qui prouve l'existence légale de votre entreprise. On y trouve :
- La dénomination de votre entreprise
- Votre numéro SIREN
- La forme juridique de votre entreprise (EI)
- L'adresse du siège de votre entreprise
- L'activité exercée et votre code NAF (le code qui définit à quelle branche d'activité votre entreprise appartient, aussi appelé code APE)
- Si vous exercez une activité réglementée, la référence à votre activité
- La date de création de votre entreprise
- Votre nom et toutes les informations relatives à votre identité (lieu et date de naissance, nationalité, adresse)
L'extrait Kbis ou l’extrait K est un document qui concerne seulement les entreprises commerciales, c'est-à-dire les entreprises qui sont immatriculées au RCS. L’extrait Kbis permet de vérifier que vous êtes bien inscrit au RCS.
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L’extrait Kbis concerne les sociétés, c'est-à-dire des « personnes morales ». Une personne morale est une entité dissociée du créateur de l'entreprise (personne physique). Par exemple, une SASU ou une EURL ont un extrait Kbis.
L'extrait K concerne les entreprises individuelles, c'est-à-dire des entreprises qui ne nécessitent pas la création d'une personne morale distincte de la personne physique. Un entrepreneur individuel ou un micro-entrepreneur ont un extrait K.
L'extrait Kbis auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) n'est donc pas un extrait Kbis mais bien un extrait K.
Les équivalents de l'extrait Kbis pour les autres types d'entreprises :
- L’équivalent de l'extrait Kbis pour les artisans (ou entreprises artisanales) est l'extrait D1 prouvant l’immatriculation au répertoire des métiers (RM).
- Les professions libérales ou intellectuelles n'ont besoin que de leur numéro SIREN (ou SIRET).
- Pour les agents commerciaux, l’équivalent du Kbis est le certificat d’inscription au RSAC (registre spécial des agents commerciaux).
Depuis 2023, il existe un registre national des entreprises (RNE) rassemblant le RCS, le RM ou encore le RSAC. L’inscription à ce registre devient automatique et obligatoire, y compris pour les professions libérales.
Quand Avez-Vous Besoin d’un Extrait Kbis ?
L'extrait Kbis est demandé dans la plupart des démarches administratives qui concernent votre entreprise. Il peut être demandé pour :
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- Passer une commande auprès d'un fournisseur ou par un client.
- Au moment d’ouvrir un compte bancaire pro dans certains cas.
- Pour souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle.
- Au moment de vous inscrire sur une plateforme de freelancing ou sur des plateformes comme Deliveroo ou Uber Eats.
- Il peut également être réclamé par Pôle emploi pour justifier une demande d'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise.
Un extrait Kbis n’a pas de durée de validité. En revanche, certaines informations que ce dernier contient peuvent faire l’objet d’une mise à jour. Ainsi, il est pertinent de veiller à ce que l’extrait Kbis obtenu soit mis à jour, ce qui peut impliquer plusieurs téléchargements du document.
L'extrait Kbis a une durée de validité de 3 mois.
Comment Obtenir un Extrait Kbis ?
1. Via MonIdenum (Gratuit pour Votre Propre Entreprise)
Depuis 2020, les entreprises peuvent se faire délivrer gratuitement leur extrait Kbis en utilisant un service proposé par le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce. Il s’agit de MonIdenum.
MonIdenum est un service gratuit et sécurisé qui permet à un dirigeant ou à un chef d’entreprise d’accéder à des services digitaux (agir en justice, reprendre une entreprise), dont l’obtention d’un extrait K ou Kbis.
L’utilisation du service nécessite la création d’un compte et son activation sur le site Internet www.monidenum.fr. Il faut ensuite cliquer sur le bouton de téléchargement à côté du nom de l’entreprise. Une page s’ouvre alors.
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Le service MondIdenum ne permet de récupérer que l’extrait Kbis de l’entreprise. Il faut nécessairement être le dirigeant de la société pour y avoir accès. Autrement dit, il est impossible de télécharger le Kbis d’une autre entreprise grâce à la plateforme du CNGTC (entreprises concurrentes par exemple).
Étapes à suivre :
- Rendez-vous sur MonIdenum.
- Créez votre compte sur MonIdenum.
- Téléchargez votre extrait Kbis numérique.
À savoir : Vous pouvez aussi demander un extrait Kbis depuis le site Infogreffe. Cependant, le service n’est pas gratuit : vous devrez payer quelques euros (entre 2 € et 4 €).
Si vous exercez votre activité en Alsace-Moselle, vous ne pouvez pas demander un extrait Kbis sur MonIdenum. Vous devrez le demander au tribunal d’instance compétent.
2. Via Infogreffe (Payant)
Pour obtenir ce document, il fallait obligatoirement le commander en ligne sur le site infogreffe.fr.
Les services proposés par le site Infogreffe.fr permettent, par exemple, d’obtenir l’extrait Kbis d’une entreprise ou d’une société de son choix. Seules quelques informations de base sont nécessaires pour ce faire.
La procédure en ligne pour obtenir un extrait Kbis sur le site d'Infogreffe est assez simple. Pour commencer, il convient de se rendre sur la page dédiée aux documents sur le Infogreffe.fr. Ces informations, une fois données, permettent d’accéder à la fiche de l’entreprise concernée.
Dans certains cas, plusieurs entreprises peuvent avoir la même dénomination. Il sera, à ce moment, possible d’accéder à la liste des documents légaux disponibles pour l’entreprise, en cliquant sur l’onglet « Documents ». Cette dernière peut varier selon les entités, mais comprend généralement l’extrait Kbis.
Il suffira alors pour l’utilisateur de cliquer sur « Kbis » et de sélectionner le format (électronique ou papier) avant de mettre l’extrait Kbis dans son panier et de procéder à la commande. Le produit sélectionné s’ajoute automatiquement au panier.
Pour finir, il faudra simplement procéder au paiement de l’extrait Kbis. L’obtention d’un extrait Kbis sur le site d'Infogreffe est une procédure payante. Le prix d’un extrait Kbis varie, cependant, en fonction de la procédure de délivrance choisie par l’utilisateur.
3. Autres Alternatives
En revanche, les informations contenues par un extrait Kbis relèvent du domaine public, ce qui veut dire qu’il est tout à fait possible de recourir à d’autres services que ceux du site d'Infogreffe.
- Pappers : Le site Pappers permet de télécharger un « Extrait Pappers » qui comprend les mêmes informations qu’un Kbis. Il n’a toutefois aucune valeur juridique, comme en témoigne la mention figurant en bas de l’avis « Ce document […] est fourni à titre informatif ».
- Greffe du Tribunal de Commerce : Outre les sites spécialisés, une autre possibilité est de passer directement par le greffe du Tribunal de commerce. Dans ce cas, il convient de s’adresser directement au greffe dont dépend l’entreprise concernée. La réception peut se faire directement au guichet du greffe. Les délais de remise varient selon la procédure choisie. Le retrait au guichet du greffe est immédiat.
Informations Complémentaires
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Infogreffe participera au Congrès des experts-comptables 2025, qui se tiendra à Lyon Eurexpo du 17 au 19 septembre. Cet événement constitue un rendez-vous incontournable pour les experts-comptables.
L’équipe Infogreffe sera présente sur le stand R71 pour présenter ses solutions conçues pour les experts-comptables et leurs clients. Vous pourrez notamment découvrir :
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Démonstrations, conseils personnalisés et offres exclusives seront proposés sur place. Venez nous rencontrer à Lyon Eurexpo, stand R71, du 17 au 19 septembre.
Domiciliation d'entreprise
La domiciliation d'entreprise correspond à l'adresse du siège social de l'auto-entreprise. Elle peut s'effectuer au sein d'un local commercial, d'un espace de coworking, d'une société de domiciliation ou encore au domicile de l'auto-entrepreneur.
Le siège social permet d'établir de quelles administrations dépend l'entreprise. Une société de domiciliation présente de nombreux avantages pour faciliter le quotidien des entrepreneurs. Elle permet une gestion du courrier plus fluide avec sa réception, sa numérisation et sa réexpédition à votre adresse personnelle.
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