Comment réagir face à une dénonciation au SPF Finances pour fraude fiscale ?

Il est crucial de savoir comment réagir face à une accusation de fraude fiscale, d'identifier les escroqueries et de connaître les démarches à suivre si vous êtes victime. Ces informations vous aideront à vous protéger et à agir de manière appropriée.

Récemment, de nombreux messages frauduleux circulent, prétendant que vous êtes coupable de fraude fiscale et que vous devez régulariser votre situation sans tarder, sous peine de sanctions. Ces messages visent à vous soutirer de l'argent en vous faisant croire à une procédure fiscale réelle.

Qu’est-ce que l’escroquerie à l’accusation de fraude fiscale ?

Ce type de message vous demande de régulariser votre situation au plus vite (sous 48 ou 72 heures, par exemple) en payant une somme de plusieurs milliers d’euros sous peine de sanctions pénales et de saisie de vos biens. Il est important de noter que ces messages présentent un caractère impersonnel.

En réalité, « Dans un cas réel de contrôle fiscal, la DGFiP adresse un courrier papier avec accusé de réception et jamais une telle notification par messagerie. »

Que faire si vous recevez un tel message ?

Ne répondez pas ! Il ne faut jamais répondre aux tentatives d’escroquerie.
Ne payez pas ! Au moindre doute, contactez directement le centre des impôts dont vous dépendez pour confirmer le message que vous avez reçu. Vous pouvez également vous connecter à votre espace privé sur le site www.impots.gouv.fr ou via l’application mobile impots.gouv pour vérifier si vous faites l’objet d’une telle procédure.

Et si vous êtes victime ?

Si vous avez déjà payé une somme d'argent suite à une escroquerie, voici les étapes à suivre :

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Alertez immédiatement votre banque de l’opération frauduleuse pour tenter de suspendre le virement si celui-ci n’est pas encore effectué. Dans le cas contraire, demandez le retour des fonds.
Pour être conseillé dans vos démarches, contactez la plateforme Info Escroqueries du ministère de l’Intérieur au 0 805 805 817 (appel et service gratuits).

Exemple de message frauduleux

Voici un exemple typique de message que vous pourriez recevoir :

Objet : AVIS D’IMPÔTMadame, Monsieur,Nous, la Direction Générale des Finances, sous la demande de M. BRUNO ROUSSELET, Délégué du directeur général des finances publiques et sous la supervision générale de Madame MARIE-CHRISTINE LEPETIT chef de contrôle financier, s’occupe de la gestion financière et de la tenue de la comptabilité des fonds publics.Elle contrôle également comme la recevabilité et la conformité des déclarations fiscales des contribuables, particuliers professionnels, afin de lutter contre les fraudes fiscales.Cependant, nous vous informons qu’il existe plusieurs accusations de fraudes fiscales à votre encontre.Affaire vous concernant :
Impôt - impôt sur le Revenu (IR)
La fiscalité du patrimoine - Impôt sur la fortune immobilière (IF)
La taxe d’habitation, la taxe foncière, la contribution économique territoriale
Vous avez effectivement commis une infraction ou évasion fiscale, conformément aux dispositions de l’article 1741 du Code Général des Impôts (CGI) définit et sanctionne pénalement le délit général de fraude fiscale, en conséquence l’administration fiscale sanctionne toute personne qui ne règle pas ces impôts.Cet avis porte sur le revenu net et total du contribuable qui a été déclaré et non-déclaré.Le Service Fédéral des impôts prendra toute mesure nécessaire et importante pour vous traduire en justice, en plus des sanctions fiscales, vous risquez les 2 peines suivantes : 500 000 € d’amende et 5 ans d’emprisonnement.Dès réception de cet avis d’impôt, vous avez un délai de 72 heures pour régler la somme de 4 819,00 € à votre imposition. FR76 1**0 8***0 0**2 **** 3***0 3*6BIC. L***FR**XXXNB. Le montant du FPS est fixé par la collectivité où vous avez stationné (commune ou intercommunalité). Il varie donc d’une collectivité à l’autre.

Ces messages sont conçus pour effrayer et inciter à un paiement rapide. Soyez vigilant et suivez les conseils mentionnés précédemment.

La dénonciation de fraude fiscale en Belgique

En Belgique, le gouvernement a mis en place des mécanismes permettant aux citoyens de signaler des cas présumés de fraude sociale. Le site internet « Point de contact pour une concurrence loyale » offre aux citoyens la possibilité de signaler des cas présumés de fraude sociale dont ils ont été témoins.

Chaque Belge peut ainsi librement dénoncer des entreprises employant du personnel « au noir » ou qui ne paient pas de charges sociales. Un particulier qui fournit des prestations non-declarées en dehors de ses heures habituelles de travail pourra également être dénoncé par l'un de ses pairs.

Pour limiter le nombre d'accusations diffamatoires, le gouvernement oblige chaque citoyen dénonçant une personne ou une entreprise à décliner son identité. Le gouvernement explique que l'utilisation d'un faux profil est punissable.

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En 2014, selon les chiffres du SPF Finances, près de 2625 accusations de fraude fiscale ont été recensées en Belgique. C'est cinq fois plus qu'en 2009. Un phénomène croissant qui ne devrait pas s'estomper puisque plus de 1800 nouveaux dossiers ont été enregistrés pour le premier semestre 2015.

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« Cela reste une hypothèse, mais on remarque que les gens ont plus tendance à accuser de telle façon quand la situation économique est plus difficile », explique Francis Adyns, le porte de SPF Finances, à DH.be.

Chaque année, 13.000 signalements concernant une escroquerie sociale sont comptabilisés.

Évolution des accusations de fraude fiscale en Belgique
Année	Nombre d'accusations
2009	~525
2014	2625
1er semestre 2015	1800

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