Comprendre le Fonctionnement de la TVA au Royaume-Uni
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne. Le Royaume-Uni n’est plus un État membre de l’Union européenne, mais il est considéré aujourd’hui comme un État tiers.
Impact du Brexit sur la TVA
Le 30 décembre 2020, un accord de commerce et de coopération a été signé entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Celui-ci régit désormais les règles applicables aux échanges commerciaux de biens, de services et de capitaux entre les deux parties. Le 1er janvier 2021 a acté la fin de la libre prestation de services entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.
Depuis le 1er janvier 2021, tout échange effectué avec le Royaume-Uni de biens ou de services est réalisé avec un État tiers à l’UE du point de vue de la TVA et des douanes.
Exportations et Importations
Les exportations de biens vers le Royaume-Uni sont maintenant exonérées de TVA. En matière de TVA, les principes de la TVA intracommunautaire ne sont plus applicables entre l’UE et le Royaume-Uni. Désormais, les entreprises européennes qui livrent des marchandises en faveur d’une entreprise britannique réalisent des exportations au départ de l’UE (et non plus des livraisons intracommunautaires). Les entreprises européennes doivent ainsi compléter une déclaration d’exportation dans l’État membre de départ des marchandises (il n'y a plus de déclaration d'échanges de biens (DEB) avec le Royaume-Uni).
Si votre entreprise importe en France des biens en provenance de pays tiers à l’Union européenne, elle est, sauf exception, redevable des droits de douane et de la TVA française lors de l’entrée du bien sur le territoire. S’agissant des importations, votre entreprise est en principe redevable de la TVA française et mais votre entreprise pourra ensuite la récupérer.
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En outre, les entreprises britanniques qui livrent des marchandises à des entreprises dans l’UE réalisent des exportations depuis la Grande-Bretagne. De même, ces marchandises font l’objet d’une importation au sein de l’UE et les entreprises britanniques doivent déposer une déclaration d’importation en douane et s’acquitter des droits de douane, de la TVA à l’importation et des éventuelles autres taxes.
Rappelons qu'à l’exportation, le régime douanier est obligatoire. L’exportateur doit présenter les marchandises et une déclaration préalable à la sortie (déclaration en douane, déclaration de réexportation, déclaration sommaire de sortie) au bureau de douane compétent.
En bref, la mise en place de cette frontière implique :
- le dépôt de déclaration d’importation et d’exportation au Royaume-Uni et au sein de l’Union européenne.
- une obligation de désigner un représentant en douane dans les deux territoires douaniers.
- une obligation d’obtention d’un numéro EORI au Royaume-Uni et au sein de l’Union européenne.
- la mise en place de l’autoliquidation de la TVA à l’importation au Royaume-Uni et dans États membres d’importation, permettant d’éviter les avances de trésorerie.
- un traitement TVA spécifique pour les colis de faible valeur importés au Royaume-Uni et dans l’Union européenne.
Il n'y a plus de déclaration européenne des services (DES) à remplir depuis janvier pour les opérations de prestation de service vers le Royaume-Uni. Le prérequis pour réaliser les déclarations en douane est la détention d’un numéro EORI.
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Taux de TVA au Royaume-Uni en 2024
En 2024, il existe trois taux de TVA au Royaume-Uni :
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- Taux standard (20 %) : il s’agit du taux le plus courant.
La TVA est un facteur important à prendre en compte pour les entreprises qui exercent leurs activités au Royaume-Uni. Voici l’impact que le taux de TVA peut avoir :
- Flux de trésorerie : les entreprises perçoivent la TVA sur les ventes et la paient sur les achats. Cela affecte la trésorerie et nécessite un calendrier précis pour prévoir la disponibilité des liquidités.
- Stratégie de tarification : les entreprises doivent décider de la part de la TVA à transférer à leurs clients et de celle qu’elles doivent absorber elles-mêmes. Cette décision a un impact sur la compétitivité et la rentabilité et nécessite une approche nuancée pour maintenir la position sur le marché sans diminuer les marges.
- Conformité et coûts indirects : le respect de la réglementation en matière de TVA implique une charge administrative importante. Cela peut s’avérer particulièrement difficile pour les petites entreprises qui ne disposent pas d’une équipe financière dédiée.
- Décision d’immatriculation à la TVA : le seuil d’immatriculation à la TVA obligatoire est établi à un chiffre d’affaires annuel imposable de 90 000 £, mais les entreprises qui n'atteignent pas ce seuil peuvent également choisir de s’immatriculer. Les entreprises doivent mettre en balance les avantages de la récupération de la TVA et le travail supplémentaire que représente le dépôt des déclarations.
- Taux de TVA variable : les entreprises doivent comprendre comment les différents taux de TVA s’appliquent aux différents produits et services. Cela permet de mieux réaliser la planification financière et d'améliorer divers aspects, de la gestion des coûts aux tactiques de vente.
- Considérations relatives au commerce international : le Brexit a modifié le paysage de la TVA pour les transactions entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.
Exonérations de TVA et Cas Particuliers
Certains biens et services sont exonérés de TVA ou classés comme « hors champ d'application ». Les entreprises ne peuvent pas facturer la TVA sur ces produits et services. Voici de quoi il s'agit : les biens et services exonérés comprennent la plupart des assurances, des services financiers, de l’éducation, des soins de santé et des abonnements à des organisations associatives.
Comment Appliquer la TVA
L’application du taux de TVA est un processus en plusieurs étapes. Voici un récapitulatif de ce que cela implique :
- Déterminer l’assujettissement à la TVA : vérifiez si les biens ou services fournis par votre entreprise sont soumis à la TVA et à quel taux (p. ex., standard, réduit).
- Immatriculation à la TVA : si le chiffre d’affaires annuel imposable de votre entreprise dépasse 90 000 £, vous devez vous immatriculer à la TVA. Vous pouvez également vous inscrire volontairement si cela profite à votre entreprise.
- Classer vos biens ou services : classez chaque produit ou service en fonction du bon taux de TVA.
- Calculer la TVA : pour chaque produit ou service, calculez le montant de TVA à percevoir. Utilisez la formule : montant de la TVA = prix x (taux de TVA / 100).
- Fixer les prix : décidez de la manière dont les prix seront affichés aux clients. Les prix peuvent inclure ou exclure la TVA.
- Émettre des factures : assurez-vous que vos factures sont conformes par rapport à la TVA.
- Remplir les déclarations de TVA : produisez vos déclarations de TVA trimestriellement ou annuellement, selon votre régime de TVA. Déclarez la TVA totale facturée aux clients et la TVA totale payée sur vos dépenses professionnelles.
- Tenir des registres : tenez un registre détaillé de toutes les transactions liées à la TVA pendant au moins six ans.
Erreurs et Défis Courants en Matière de Déclaration de TVA
Des erreurs dans la gestion de la TVA peuvent avoir de graves conséquences financières et opérationnelles. Voici quelques erreurs courantes commises par les entreprises et comment les solutions pour les éviter.
Taux de TVA
L’utilisation d’un taux de TVA incorrect peut avoir une incidence négative sur vos prix, avoir un impact sur votre compétitivité et créer des problèmes de conformité.
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La solution : vérifiez régulièrement les taux de TVA applicables à vos produits et services. Créez une matrice de taux de TVA conforme aux directives du HMRC et mettez-la à jour en cas de modification de la législation fiscale ou de votre gamme de produits. Utilisez un logiciel de comptabilité qui vous permet de personnaliser les taux de TVA pour différentes catégories afin d’automatiser le processus et d'éviter les erreurs humaines.
Dépenses Liées à la TVA
De nombreuses entreprises récupèrent par erreur la TVA sur des dépenses non admissibles, comme les divertissements pour les particuliers et les articles à usage personnel. Cela pourrait déclencher un audit de votre entreprise par le HMRC.
La solution : déterminez la TVA que vous pouvez récupérer. Dressez une liste des dépenses admissibles et non admissibles et formez votre équipe à effectuer des vérifications croisées avant de soumettre des dépenses. Assurez-vous que votre système comptable comporte des catégories clairement définies.
Tenue des Registres
En l’absence de registres précis, il est presque impossible de justifier la TVA que vous facturez ou réclamez. Des registres mal tenus peuvent entraîner le rejet des réclamations et des amendes.
La solution : investissez dans des outils de comptabilité numérique qui consignent automatiquement les transactions. Conservez des copies numériques des reçus et des factures. Développez un système de déclaration et d’étiquetage clair dans votre logiciel afin de pouvoir accéder facilement aux registres en cas de besoin. Planifiez des audits internes réguliers pour détecter et corriger les erreurs rapidement.
Déclarations de TVA
Les déclarations de TVA tardives ou les soumissions inexactes peuvent entraîner des pénalités et des frais d’intérêt, ce qui réduit les bénéfices et peut attirer une attention accrue de la part du HMRC.
La solution : fixez des échéances internes bien avant les échéances du HMRC pour vous laisser le temps d’identifier et de corriger toute erreur. Utilisez un logiciel de comptabilité qui s’intègre au système Making Tax Digital (MTD) du HMRC pour faciliter le processus de soumission. Envisagez de travailler avec un conseiller en TVA pour examiner les déclarations avant de les soumettre, surtout si votre situation en matière de TVA est complexe.
Difficultés Liées aux Exonérations Partielles
Si votre entreprise fournit à la fois des biens ou des services soumis à la taxe et exonérés, il peut être difficile de calculer correctement l’exonération partielle. Un mauvais calcul peut entraîner un trop-payé ou un sous-paiement.
La solution : développer une méthode complète de suivi et de calcul de la TVA sur les produits et services mixtes, ce qui peut impliquer le recours à des modèles ou l’embauche d’un spécialiste. Révisez régulièrement votre méthode et vos calculs pour vous assurer qu’ils sont toujours conformes et précis au fur et à mesure que votre entreprise se développe.
Annulation des Paiements
On parle d'autoliquidation lorsque le client qui reçoit le service déclare la TVA et non le fournisseur. Des autoliquidations sont requises pour certains biens et services, tels que les services de construction et de bâtiment. Si la gestion des autoliquidations est incorrecte, il est possible que votre entreprise paie trop ou pas assez de TVA.
La solution : tenez-vous informé des cas où l’autoliquidation s’applique. Des sessions de formation régulières peuvent aider votre équipe financière à suivre les évolutions. Assurez-vous que votre logiciel comptable est en mesure de gérer correctement les autoliquidations et signale ces transactions pour un examen plus approfondi.
Créances Irrécouvrables
Si les clients ne paient pas, vous êtes tout de même en droit de réclamer la TVA sur ces créances irrécouvrables. De nombreuses entreprises ne pensent pas à faire valoir ce droit.
La solution : restez vigilant à l’égard de vos comptes clients et établissez un processus pour identifier les créances irrécouvrables une fois qu’elles atteignent le seuil de six mois. Automatisez des rappels dans votre logiciel comptable pour signaler ces possibilités de récupération de la TVA afin qu’elles ne soient pas négligées.
Systèmes Comptables
L’utilisation de systèmes comptables obsolètes ou insuffisants augmente le risque d’erreurs de TVA à tous les niveaux, qu’il s’agisse de taux mal appliqués ou de déclarations manquées. Cela rend également plus difficile l’adaptation aux nouvelles réglementations ou aux changements de taux de TVA.
La solution : passer à un système de comptabilité moderne basé sur le cloud qui prend en charge l'apport de modifications à la TVA Tax Digital (MTD) et permet des mises à jour faciles à mesure que les règles de TVA changent.
Tableau récapitulatif des régimes spécifiques de TVA britannique
| Type d’opération | Moment de réalisation de la vente | Obligation du vendeur |
|---|---|---|
| Les ventes « B to C » s’effectuant sans l’intervention d’une plateforme de ventes en ligne | L’opération est assimilée à une vente directe entre le vendeur étranger et le client britannique. | Le vendeur étranger doit le cas échéant s’immatriculer à la TVA au Royaume-Uni. Ce dernier doit ainsi facturer, déclarer sur ses déclarations de TVA, collecter et verser au Trésor la TVA britannique. Le vendeur étranger doit par ailleurs produire des factures conformes à la législation britannique. |
| Les ventes « B to C » s’effectuant par l’intermédiaire d’une plateforme de ventes en ligne | Pour la TVA, la vente domestique au Royaume-Uni est réputée s’effectuer entre la plateforme de ventes en ligne et le client britannique. | C’est la plateforme de ventes en ligne qui devient redevable de la TVA britannique et de son paiement. La plateforme de vente en ligne doit donc le cas échéant s’immatriculer à la TVA au Royaume-Uni. |
| Les ventes « B to B » | Les règles sont les mêmes que pour les ventes directes « B to C ». |
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