Subvention Vélo Électrique dans le Département 13 : Conditions et Alternatives

L’achat d’un VAE (Vélo à Assistance Électrique) peut représenter un investissement important. Pour faciliter l’accessibilité à l’achat de vélos électriques, des aides régionales et départementales sont mises en place.

Le département des Bouches-du-Rhône notamment, avait mis en place une initiative consistant à accorder une prime équivalant à 25% du prix d’achat de ces deux-roues. Cependant, cette aide n'existe plus aujourd'hui.

L'ancienne prime vélo électrique du département des Bouches-du-Rhône

Le département a initié une campagne de promotion de l’usage du vélo sur son territoire en mettant en place une aide financière pour l’achat de vélos électriques, lancée en 2019 et prévue pour se terminer à la fin de l’année 2022. Avec un budget initial de 7 millions d’euros étalé sur une période de 5 ans, cette initiative avait pour objectif de subventionner l’achat de jusqu’à 3000 vélos électriques.

Cependant, le succès de cette prime a largement dépassé les attentes, permettant le financement de 19 845 vélos électriques jusqu’à présent. Cette incitation financière était destinée à un seul foyer fiscal par an et était nominative.

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Conditions d'éligibilité à l'ancienne aide

Type de vélo : Votre vélo devait être neuf et conforme aux différentes normes européennes en vigueur.
Montant de la subvention : Le montant de la subvention était de 25% du prix d’achat d’un VAE dans la limite de 400 euros.

Quel modèle de vélo était bénéficiaire de l’aide ?

Tous les modèles qui ne sont pas mentionnés dans la liste ne pourront pas bénéficier de l’aide.

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Se présenter comme un cycle à pédalage assisté selon l’article R.311-1 du code de la route.
Le vélo doit être équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt.

Il faut préciser que le département compte en tout jusqu’à 4 arrondissements, à savoir Aix-en-Provence, Arles, Marseille et Istres. Les habitants de chacune de ces localités peuvent donc prétendre à la prime des Bouches-du-Rhône. Ils doivent être en possession d’un vélo électrique éligible.

De plus, le vélo devra être neuf et conforme aux différentes normes européennes en vigueur.

Moteur de 250Watts maximum : la puissance nominale du moteur installé sur le vélo devra être inférieure ou égale à 250Watts. Ce critère reste valide que ce soit pour le VAE classique, la version pliable, le tricycle ou encore le VTTAE.
Assistance limitée à 25 km/h : le soutien au pédalage délivré par le moteur du vélo électrique doit être limité à 25 km/h.
Pédalage obligatoire pour activer l’assistance électrique : il faut pédaler pour actionner l’assistance électrique. Dès que le cycliste arrête de pédaler, l’assistance se coupe automatiquement.

En plus de ces 3 formalités essentielles, le VAE à acquérir devra obligatoirement être homologué. Un VAE homologué est donc celui qui a subi avec succès tous les tests réalisés au niveau de ses principaux équipements. Ce procès vise ainsi à veiller à la sécurité des utilisateurs lors de la conduite d’un VAE.

Mention « Conforme aux normes de sécurité » : apposée sur le cadre et le carton du vélo neuf, cette mention sera indélébile. Certification : unique preuve d’homologation, le certificat devra vous être remis par le vendeur à l’achat.

Conséquences de la fin de l'aide

La fin de l’aide pour l’achat de vélos électriques dans les Bouches-du-Rhône aura inévitablement des répercussions sur les habitants de la région ainsi que sur les personnes envisageant d’acquérir un tel véhicule.

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Réduction de l’accessibilité : pour de nombreux habitants, l’aide financière représentait une opportunité d’accéder plus facilement à un mode de transport écologique et économique.
Diminution de la sensibilisation à la mobilité durable : l’aide pour l’achat de vélos électriques avait également un impact sur la sensibilisation des habitants aux enjeux de la mobilité durable.

Alternatives et autres aides disponibles

Les intéressés peuvent se renseigner sur d’autres programmes d’aide disponibles dans la région ou au niveau national. Les habitants peuvent explorer des options de financement personnel telles que les prêts bancaires, les crédit à la consommation ou le leasing pour couvrir les coûts d’acquisition d’un vélo électrique.

Pour se rattraper, la localité a établi plusieurs projets visant à mettre en valeur l’utilisation de la mobilité douce. Le vélo peut remplacer parfaitement la voiture personnelle dans le département des Bouches-du-Rhône. Pour développer l’usage de ce mode de transport, la Métropole a offert un financement de 60 millions d’euros pour lancer un projet axé sur le vélo durant 5 ans consécutifs.

Marseille fait partie des 4 arrondissements des Bouches-du-Rhône. Avec le manque de réseau cyclable, la ville de Marseille va connaitre enfin un réel changement grâce à l’aménagement de lignes Express.

Aides de la Métropole Aix-Marseille-Provence

La Métropole Aix-Marseille-Propose propose, depuis le 1er novembre dernier, des aides supplémentaires pour les personnes qui résident dans le périmètre de la Zone à Faibles Émissions (ZFE) de Marseille, les petites et moyennes entreprises, ainsi que les associations reconnues d’utilité publique et de l’économie sociale et solidaire (ESS). Ce dispositif a pour objectif de les aider se séparer de leurs véhicules polluants au profit d’une mobilité plus respectueuse de l’environnement.

Pour encourager une mobilité plus propre, la Métropole Aix-Marseille-Provence propose des aides pouvant atteindre jusqu’à 5 000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique, sous conditions de ressources. Les propriétaires de véhicules utilitaires peuvent aussi bénéficier d’un coup de pouce pour la conversion de leur motorisation, via le rétrofit.

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Alternative aux quatre roues, les transports en commun, les services leVelo et leVelo+ sont également intégrés au dispositif. Les habitants qui renoncent à leur ancien véhicule peuvent recevoir une aide pour adopter ces modes de déplacement.

Le vélo fait d’ailleurs l’objet d’une attention particulière : son aide à l’achat, valable pour du neuf comme de l’occasion, n’est soumise à aucune condition de ressources ni d’ancien véhicule à céder.

PME, associations reconnues d’utilité publique et structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) peuvent prétendre aux aides, à condition d’avoir leur siège social ou un local dans le périmètre de la ZFE. Le plan prévoit aussi un soutien à l’acquisition de véhicules utilitaires propres, une aide à la conversion des motorisations contre la mise au rebut d’un véhicule non conforme, et une subvention pour l’achat de vélos cargo.

Un guichet unique ZFE permet de renseigner particuliers et professionnels sur le dispositif et de les orienter sur les solutions de mobilité au 0800 713 137.

Aide de la Région Occitanie

Le vélo à assistance électrique doit être neuf et doit avoir été acheté, auprès d’un professionnel exerçant son activité professionnelle sur le territoire de la région Occitanie, à compter du 1er juillet 2023.

L’aide de la Région Occitanie versée au demandeur peut être cumulable avec le bonus vélo à assistance électrique de l’Etat au titre de ce même cycle (sous réserve du respect des conditions fixées à l’article D251-2 du code de l’Energie)

Le vélo à assistance électrique neuf n’utilise pas de batterie au plomb, est conforme à la réglementation en vigueur (au sens de la définition de la directive européenne 2002/24/CE du 18 mars 2002 : « cycle à pédalage assisté, équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 kilomètres/heure, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler » - correspondance de la norme française NF EN 15194), et n’est pas cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.

Les conditions pour bénéficier de cette aide sont les suivantes :

être une personne physique majeure.
être un cycle à assistance électrique , au sens de la réglementation en vigueur (définition de la directive européenne 2002/24/CE du 18 mars 2002 correspondant à la norme française NF EN 15194 et reprise par l’article R.

Les documents à fournir sont les suivants :

Copie recto-verso de la carte nationale d’identité, du passeport ou du titre de séjour du bénéficiaire, en cours de validité
Relevé d’identité bancaire ou postal du bénéficiaire
Copie d’un justificatif de domicile en région Occitanie de moins de trois mois : facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile), avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement, titre de propriété ou quittance de loyer
Copie de la facture d’achat du cycle : la facture doit notamment mentionner le nom du demandeur, son prénom, son adresse, les références et prix du cycle, ainsi que la domiciliation du vendeur professionnel en région Occitanie,
Copie du certificat d’homologation du cycle
Copie de l’avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu de l’année précédant l’achat du cycle (exemple : pour un achat en 2023, fournir l’avis d’imposition de l’année 2022).

En cas de non-respect des obligations auxquelles est tenu le bénéficiaire, la Région peut exiger le reversement de l’aide allouée. Cette lettre de notification indique le délai dont dispose le bénéficiaire pour présenter des observations écrites.

Autres aides potentielles

Pour les travailleurs, ils peuvent aussi bénéficier d’une autre aide nommée « Forfait Mobilité Durable ». Ce dispositif entre en action si l’entreprise l’a inclus dans son programme d’aide pour les salariés.

Destinée aux salariés travaillant au sein d’un établissement ayant adopté le forfait mobilité durable, cette aide est particulière. En effet, lorsqu’un employé acquiert une bécane pour réaliser le trajet domicile-travail quotidiennement, son employeur est tenu de lui verser une indemnité. L’employeur peut fixer librement le montant du forfait qu’il prévoit d’accorder à ses travailleurs à selle.

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