La Taxe sur la Valeur Ajoutée en France : Une Révolution Fiscale Depuis 1954

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation, représentant entre 2,1 et 20 % du prix des produits payés par le client. Elle est souvent considérée comme ayant un effet anti-redistributif car elle représente une part du revenu disponible des ménages d’autant plus forte que ce revenu est faible.

Cette « dégressivité » de la TVA en fonction du revenu tient surtout au fait que le taux d’épargne augmente avec le revenu. En conséquence, plus le revenu est élevé, moins la part de la consommation, et donc de la TVA, dans le revenu est importante.

Cette invention, qualifiée de « géniale » et « révolutionnaire » par l'économiste Jean-Marc Daniel, est l'œuvre de Maurice Lauré. Elle a vu le jour il y a 70 ans, le 10 avril 1954. Cet ingénieur polytechnicien travaillait alors à l'Inspection des finances.

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La Genèse de la TVA

A cette époque, les entreprises étaient soumises à des taxes sur leur chiffre d’affaires, ou leur production, et ne pouvaient pas se faire rembourser la taxe grevant leurs propres achats, notamment leurs investissements. Cette taxation « en cascade », sur chaque entreprise intervenant entre le premier producteur et le consommateur, avait l’inconvénient de pénaliser les filières où interviennent successivement de nombreuses entreprises, par rapport à celles où de grandes sociétés sont intégrées de l’amont à l’aval.

Dans la tête de Maurice Lauré naît alors l'idée de taxer non pas le chiffre d'affaires, mais la valeur ajoutée produite par l'entreprise. Pour M. Lauré, l’objectif était alors de remplacer ces taxes sur le chiffre d’affaires des entreprises par la taxe sur leur valeur ajoutée.

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Il vient de mettre le doigt sur le « Graal fiscal » recherché depuis des siècles par les gouvernements successifs. En effet, depuis Philippe le Bel (1268-1314) et à mesure que les besoins financiers de l'État ont augmenté, les chefs d'État ont toujours rêvé d'un « impôt qui s'ancre dans ce triptyque d'exigences - faible impact sur le contribuable-faible risque de fraude-rendement conséquent pour l'État », retrace l'économiste Denys Brunel dans son ouvrage La TVA, invention française, révolution mondiale (éd. Eyrolles, 2012).

Évolution du rendement de la TVA en France

Adoption et Généralisation de la TVA

La TVA est mise en place à partir du 10 avril 1954, mais elle ne concernait à l'origine que les grandes entreprises. Il faudra attendre 1966 pour que cette dernière soit généralisée.

« Généraliser la TVA revenait à modifier les habitudes d'un million de commerçants ne connaissant à l'époque que le système du forfait, sans parler des 700 000 artisans et du million et demi d'agriculteurs qui ne payaient jusqu'alors rien », décrit Denys Brunel dans son livre. C'est Valéry Giscard d'Estaing, alors ministre de l'Économie et des Finances sous la présidence du général de Gaulle, qui portera ce projet.

La TVA a été adoptée par presque tous les pays de l’OCDE, les Etats-Unis constituant une exception notable, et plus particulièrement par l’Union européenne, en 1967, où sa mise en œuvre est harmonisée par des directives.

Fonctionnement de la TVA

Toutes les personnes, physiques ou morales, exerçant de manière indépendante des activités économiques de commerce, de production de biens ou de prestation de services sont « assujetties à la TVA ». Les personnes assujetties doivent appliquer la TVA au prix hors taxes (HT) de leurs produits et facturer à leurs clients un prix « toutes taxes comprises (TTC) ».

Les personnes assujetties payent la TVA facturée par leurs fournisseurs sur leurs achats courants de biens et services mais elles peuvent la déduire le mois suivant de la TVA due à l’Etat sur leurs propres ventes. Elles peuvent aussi déduire la TVA acquittée sur leurs achats de biens et services destinés à être incorporés dans des immobilisations.

L’investissement des entreprises, individuelles ou sous forme de sociétés, ne supporte donc pas de TVA. Les exportations sont exonérées de TVA, mais les entreprises exportatrices, si elles sont assujetties, peuvent déduire la TVA payée sur leurs achats.

Les importations sont soumises à la TVA, au même taux que les biens et services identiques produits en France, et l’importateur doit la verser à l’Etat. Un « assujetti partiel » exerce à la fois des activités soumises et non soumises à la TVA.

Si le chiffre d’affaires d’une entreprise est inférieur à un seuil, variable selon les secteurs (92 000 € pour les activités de commerce et 37 000 € pour les prestations de services, par exemple), elle bénéficie de la « franchise en base » : ses ventes sont exonérées de TVA, mais elle ne peut pas se faire rembourser la TVA sur ses achats.

Les Taux de TVA en France

Depuis le 1er janvier 2014, le « taux normal » de TVA est de 20,0 %. Différents taux s'appliquent selon les biens et services:

Taux normal (20 %): Applicable à la majorité des biens et services.
Taux intermédiaire (10 %): Un taux de 10 % s’applique notamment à l’hôtellerie, la restauration, aux transports de voyageurs.
Taux réduit (5,5 %): Un taux de 5,5 % s’applique notamment aux aliments et boissons non alcoolisées à emporter, au gaz et à l’électricité, aux livres.
Taux particulier (2,1 %): Un taux de 2,1 % s’applique notamment aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, à la presse, aux spectacles vivants.

Le taux normal de TVA dans les pays de l’Union européenne doit être supérieur à 15 % et l’application de taux réduits (inférieurs à 15 %) était très encadrée jusqu’à 2022. Cette réglementation avait pour objectif de préparer le passage à un régime de TVA dans lequel celle-ci serait payée dans le pays du fournisseur au taux appliqué dans ce pays.

Ce projet a été abandonné et la TVA restera payée dans le pays du consommateur au taux appliqué dans ce pays. L’encadrement communautaire des taux réduits de TVA a donc été fortement allégé par une directive d’avril 2022 modifiant celle de 2006.

La TVA : Un Pilier des Finances Publiques

Le rendement est effectivement important : la taxe sur la valeur ajoutée est l'impôt qui rapporte le plus à l'État avec 202,7 milliards d'euros collectés en 2022, soit 37 % de l'ensemble des recettes fiscales, selon les chiffres de la DGFiP. C'est deux fois plus que les recettes de l'impôt sur le revenu, qui s'élevaient cette année-là à 94 milliards (17 %).

En comptabilité nationale, la TVA est enregistrée en droits constatés : la TVA payée par les entreprises en janvier N+1 sur leurs ventes de décembre N est imputée à l’exercice N. Son rendement, net des remboursements, s’est élevé à 206 Md€ en 2024 (comme en 2023) pour l’ensemble des administrations publiques dont : 96 Md€ affectés à l’Etat ou à ses opérateurs, soit désormais moins de la moitié ; 58 Md€ à la sécurité sociale et 52 Md€ aux administrations publiques locales.

Les recettes nettes de TVA des administrations publiques ont augmenté de 2,5 % en moyenne annuelle de 2004 à 2019. En 2020, le produit de la TVA a diminué de 7,5 %. En 2021 et 2022, les recettes de TVA se sont accrues respectivement de 14,4 % et 8,1 % alors que les mesures nouvelles étaient de nouveau nulles.

Comme le taux des prélèvements obligatoires est plus élevé en France, la part de la TVA dans le total des recettes publiques en France (14,1 % en 2023) est plus faible que dans l’Union européenne (15,7 %).

En revanche, selon le rapport de 2023 du conseil des prélèvements obligatoires sur la TVA, son taux effectif moyen (produit de la TVA rapporté aux emplois taxables) est en France (9,7 % en 2019) parmi les plus faibles de l’Union européenne.

La TVA : Débats et Perspectives

Après son instauration en France, la TVA a essaimé dans le monde entier. « L'idée de substituer une taxe sur la valeur ajoutée à l'impôt sur le chiffre d'affaires a séduit assez vite nos partenaires économiques », explique Jean-Marc Daniel. La majorité des pays du monde utilise aujourd'hui la TVA. Mais cette généralisation mondiale n'empêche pas le débat.

En France, il existe des partisans d'une « TVA sociale », à l'image de Bruno Le Maire qui défend ce projet dans La Voie française (éd. Flammarion, 2024). Selon le ministre, celle-ci permettrait de diminuer les cotisations sociales et patronales - donc la différence entre salaires brut et net - en augmentant, en contrepartie, le taux de la TVA.

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