Causes et conséquences du dérapage des finances publiques françaises

Les recettes publiques de la France proviennent des impôts, taxes et cotisations payés par les ménages, les entreprises et les administrations publiques. Elles permettent de financer les services publics, le fonctionnement des administrations publiques, les infrastructures, la protection sociale, le soutien aux entreprises, mais aussi les intérêts de la dette.

Quelles sont les dépenses et les recettes publiques ? De quoi est composé le budget de la France ?

Chaque année, les dépenses publiques de la France sont plus élevées que ses recettes. Cette situation crée un déficit, qui est financé par des emprunts, générant des intérêts à payer. Les impôts, à quoi ça sert ? Quelles dépenses permettent-ils de financer ? Quelle est la différence entre un impôt et une cotisation ?

Les dépenses publiques financent la protection sociale, le fonctionnement des administrations publiques, les infrastructures, le soutien aux entreprises, mais aussi les intérêts de la dette. Les cotisations et contributions sociales constituent une part importante du financement de la sécurité sociale.

État des lieux : l’ampleur du dérapage

La Cour des comptes publie son premier rapport de l’année consacré à la situation d’ensemble des finances publiques, après deux années noires. En effet, pour la deuxième année consécutive, le déficit public s’est aggravé en 2024 pour atteindre près de 175 Md€, soit 6,0 points de PIB après 5,5 points en 2023 et 4,7 points en 2022. La dette publique culmine désormais à près de 3 300 Md€ et les charges d’intérêt à 59 Md€.

La dérive des finances publiques, loin de s’être inversée ni même simplement interrompue en 2024, s’est au contraire accentuée, avec un déficit qui devrait atteindre 6,0 points de PIB, soit 1,6 point au-delà de la cible inscrite dans le projet de loi de finances pour 2024. La dérive du solde public s’explique ainsi quasi exclusivement étant donné que le cumul des dérapages des dépenses sur deux ans représente 59 milliards d’euros.

Causes principales du dérapage

1) Dérive des dépenses

En réalité, ce sont les écarts de prévisions sur les dépenses qui ont fait déraper les déficits. En effet, en 2023, l’erreur de prévision sur les dépenses se chiffre à 27 milliards et en 2024 à 32 milliards d’euros ! Sur deux ans, 2023 et 2024, par rapport aux prévisions initiales, les dépenses ont dérapé de +30,5 milliards pour le social et de +21 milliards pour le local.

La dérive des comptes sociaux s’explique par les revalorisations des retraites et par les conséquences non financées du Ségur de la Santé. La dérive des comptes des collectivités s’explique en partie par l’abandon des pactes de Cahors décidé par le gouvernement en 2022 et par la revalorisation du point d’indice des agents publics en 2023.

La quasi extinction des mesures d’aides exceptionnelles de soutien face aux crises sanitaire et inflationniste a partiellement masqué une perte de contrôle du cœur de la dépense publique. Celle-ci a progressé de 2,7 % en volume (donc hors effet de l’inflation), soit le rythme le plus rapide des quinze dernières années, avec notamment une forte dynamique des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales (+3,6 %) et une augmentation soutenue des prestations sociales (3,1 %) sous l’effet de la forte inflation enregistrée en 2023.

2) Erreurs de prévision et gouvernance

Année après année, la France sous-estime dans ses prévisions le dérapage de ses dépenses publiques. Pour expliquer la cause des dérapages des déficits publics en 2023 et 2024 respectivement de 14 milliards et de 41 milliards, on nous a beaucoup raconté ces derniers mois que nous avions en France un problème de prévision des recettes publiques. En réalité, ce sont les écarts de prévisions sur les dépenses qui ont fait déraper les déficits.

Les prévisions erronées des hauts fonctionnaires de Bercy sont mises en cause pour expliquer la dégradation du déficit. Le principal grief qui est fait aux hauts fonctionnaires repose sur leurs erreurs supposées de calculs en matière de recettes fiscales, et donc de déficit. Dans les bureaux du ministère, les spécialistes ont par ailleurs mal calibré leurs prévisions de croissance. Celle-ci a surtout été portée par une hausse des exportations et non par la consommation intérieure. Résultat : des recettes de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) moins élevées qu'attendu puisqu'il n'y en a pas sur les produits exportés.

Le député Mathieu Lefèvre, ancien rapporteur général du budget, a proposé que la prévision de recettes soit confiée au Haut conseil pour les finances publiques pour plus d’indépendance vis-à-vis de Bercy. Tandis que de leur côté, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin et le ministre de l’Économie Éric Lombard ont annoncé la création d’un comité d’alerte des comptes publics qui se réunira trois fois par an pour se pencher sur les comptes de l’État, de la Sécu et des opérateurs publics et associera les collectivités locales pour tenter de juguler d’éventuelles dérives des comptes.

3) Choix politiques et baisse des recettes

La politique de l’offre mise en place par Emmanuel Macron depuis 2017 a consisté essentiellement en une baisse massive d’impôts pour les entreprises et les plus fortunés, de manière généralement peu ciblée. La Cour des comptes rappelle ainsi que « la période 2018-2023 a été marquée par d’importantes baisses d’impôts, dont l’impact est estimé à 62 milliards d’euros en 2023, soit 2,2 points de PIB ».

Ces pertes de recettes n’ont pas été compensées par des économies équivalentes sur les dépenses publiques, ce qui a conduit à une dégradation des comptes publics. En 2023, le déficit public a atteint 154 milliards d’euros soit 5,5 points de PIB, dégradé de 0,7 point de PIB par rapport à 2022 et excédant de 0,6 point la prévision gouvernementale. La poursuite des baisses discrétionnaires d’impôts pour plus de 10 milliards d’euros est venue amplifier les effets de cette faible augmentation spontanée des prélèvements.

4) Chocs externes : pandémie et guerre en Ukraine

La France en a connu principalement deux depuis 2020 : d’une part, la pandémie de Covid-19 et les plans de soutiens d’urgence et de relance qui ont suivi, d’autre part l’agression russe de l’Ukraine, qui s’est traduite par une montée des prix de l’énergie et un soutien apporté par le gouvernement pour en atténuer les effets. La crise sanitaire a entraîné une explosion des dépenses publiques, nécessaires pour amortir le choc économique et social.

Face aux crises, il est surtout reproché à l’exécutif d’avoir défendu des boucliers tarifaires et des aides massives qui, cumulées, ont pesé lourd sur les comptes publics. Les différents boucliers énergétiques ont représenté 25 Md€ et d’autres mesures comme la revalorisation des pensions ont également contribué à faire monter la facture.

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Responsabilités et débat politique

Dans le box des accusés, ils sont six : Emmanuel Macron, Bruno Le Maire, les collectivités territoriales, les hauts fonctionnaires de Bercy, les ménages et les oppositions. Les choix politiques et économiques d'Emmanuel Macron sont pointés du doigt pour expliquer le déficit de la France. Quelles charges pèsent contre lui ? "Le premier coupable, c'est bien entendu l'Elysée", résume Eric Heyer, économiste à l'OFCE, pour qui le dérapage actuel trouve notamment sa source dans le choc fiscal réalisé en 2017.

Le suspect Bruno Le Maire a été aux commandes du paquebot Bercy pendant sept ans. Jusqu'en septembre, il a donc participé en première ligne aux choix budgétaires du gouvernement. Sur les derniers mois, à plusieurs reprises, l'ex-ministre des Finances a communiqué des chiffres de prévisions qui se sont révélés par la suite un peu trop positifs.

Le camp présidentiel a reproché aux collectivités territoriales une absence de transparence sur l'état de leurs finances. Communes, départements, régions ont-ils, à l'abri des regards, causé une partie du dérapage budgétaire ? Les municipalités répondent que les projets retardés par le Covid-19 mettent du temps à être lancés et que c'est en 2023-2024 qu'il faut décaisser l'argent.

Les ménages sont également mis en cause : la propension des ménages à épargner plutôt que consommer peut aussi expliquer l'important déficit de la France en 2024. La crise du Covid-19 a donc généré une forme de sur-épargne, que l'économiste Eric Heyer estime à "270 milliards d'euros".

À l’Assemblée, les oppositions n'ont rien proposé pour réduire les dépenses et augmenter les recettes, laissant ainsi se creuser le déficit en 2024, ce qui leur est également reproché.

Conséquences économiques et risques

La dégradation exceptionnelle et inédite des comptes publics s’est traduite par l’ouverture d’une procédure de déficit excessif par le Conseil de l’Union européenne le 26 juillet 2024. La dérive du déficit public depuis deux ans place la France au pied du mur. Tout retard supplémentaire rendrait les ajustements indispensables encore plus importants et difficiles.

La Cour des comptes évalue l’effort nécessaire à 110 Md€, soit plus du double de celui évalué à l’été 2023 avant le dérapage qui a caractérisé les derniers mois. Le cumul de scénarios pessimistes conduirait à dépasser 125 points de PIB de dette en 2029 et à s’approcher du seuil de 130 points de PIB dès 2031, tandis que la charge de la dette augmenterait continûment pour atteindre 3,2 points de PIB en 2029 soit 107 Md€, devenant le premier budget de l’État loin devant l’éducation nationale.

Standard and Poor’s vient de dégrader la France. Avec l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale par le président de la République, les taux sur la dette française sont à la hausse. Si nous voulons collectivement respecter notre trajectoire en matière de finances publiques et atteindre les 3,5% de déficit d’ici à 2027, il faudra réaliser 70 milliards d’économies. Les taux bougent de nouveau. Et au moindre choc de confiance des marchés sur la dette de la France, cela peut être l’envolée.

Mesures envisagées et propositions

Pour redresser la situation, plusieurs pistes sont avancées : s'appuyer sur des prévisions indépendantes, confier certaines évaluations au Haut Conseil des finances publiques, et créer un comité d’alerte des comptes publics. Le vrai tournant serait de s’appuyer sur le consensus des prévisions indépendantes de Bercy pour construire nos budgets. Quand on a un déficit de 169 milliards d’euros comme en 2024, soit l’équivalent de 12 % des recettes publiques, on se doit d'arrêter de surestimer la croissance, l’inflation et les élasticités.

Si le comité d’alerte existait vraiment de manière indépendante, il serait d’ores et déjà en train d’appeler à l’annulation de crédits ou à une loi de finances rectificative. Le député Mathieu Lefèvre a proposé que la prévision de recettes soit confiée au Haut conseil pour les finances publiques pour plus d’indépendance vis-à-vis de Bercy.

Parmi les préconisations avancées par des think tanks et experts figurent la nécessité d’un meilleur ciblage des aides aux entreprises, une évaluation systématique des dispositifs de soutien, et la recherche d’économies structurelles plutôt que la seule augmentation temporaire des prélèvements.

2025 : une année déterminante

2025 est présentée comme une année déterminante pour engager l’ajustement budgétaire nécessaire. Pour cette année, la réduction de 0,6 point du déficit prévue par la loi de finances repose quasi-exclusivement sur des hausses d’impôts plutôt que sur des économies, la dépense publique hors charges de la dette continuant de progresser à un rythme proche de sa tendance d’avant-crise. De surcroît, près de la moitié des hausses de prélèvements inscrites en loi de finances pour 2025 est présentée comme temporaire, ce qui reporte sur les années suivantes l’effort structurel de redressement des finances publiques.

Il est plus que jamais impératif de placer la France sur une trajectoire crédible de redressement des finances publiques. Le dérapage du déficit public depuis deux ans place la France au pied du mur. Tout retard supplémentaire rendrait les ajustements indispensables encore plus importants et difficiles.

Tableau synthétique : principaux chiffres récents

Année	Déficit public (points de PIB)	Dette publique (Md€)	Charges d'intérêt (Md€)
2022	4,7	-	-
2023	5,5	-	-
2024	6,0	≈3 300	59

La dette publique culmine désormais à près de 3 300 Md€ et les charges d’intérêt à 59 Md€. Le déficit public s’est aggravé en 2024 pour atteindre près de 175 Md€.

Finances publiques qui est responsable du déficit public

La situation des finances publiques de la France est inquiétante et le retour à l’équilibre, bien qu’indispensable, n’est toutefois pas synonyme d’austérité. Il est possible de trouver des leviers budgétaires qui préserveraient la croissance et l’emploi et qui ne pénaliseraient pas les plus précaires. Les débats au Parlement sur le projet de loi de finances pour 2025 doivent être l’occasion d’un rééquilibrage de la politique budgétaire de la France dans cette voie.

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