numéro de TVA intracommunautaire Derichebourg Beautor

DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT est une société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 491 974 861, ayant son siège social au 119 Avenue du Général Michel Bizot - 75012 PARIS. DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT Societé par actions simplifiée au capital de 127.752.920 € Siège social : 119 Avenue du Général Michel Bizot - 75012 PARIS 491 974 861 R.C.S. Paris.

La prise de tous intérêts et participations par tous moyens, apports, souscriptions, achats d'actions, affaires ou entreprises ainsi que la gestion et la mise en valeur de ces participations. L'achat, la vente de tous produits industriels. Toutes prestations de services à destinations des entreprises et des collectivités. Le recyclage et la valorisation des produits en fin de vie.

Transmission universelle du patrimoine et sociétés concernées

Par décisions du 22 février 2024, l’Associée unique, La société DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT, SAS au capital de 127 752 920 euros, ayant son siège social au 119 Avenue du Général Michel Bizot, 75012 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 491 974 861, a prononcé la dissolution sans liquidation de la société INOREC dans les conditions de l’article 1844-5 alinéa 3 du Code Civil.

Suivant déclaration en date du 25 juin 2025, l’associé unique, La société DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT, société par actions simplifiée à associé unique, 119 Avenue du Général Michel Bizot - 75012 PARIS, 491 974 861 R.C.S. Paris a décidé la dissolution par anticipation et sans liquidation de la société BARTIN RECYCLING conformément aux dispositions de l’article 1844-5 alinéa 3 du Code civil.

Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la société à son associé unique, à l’issue du délai d’opposition qui est de 30 jours à compter de la publication au BODACC. Conformément aux dispositions dudit article et de l’article 8 alinéa 2 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978, les créanciers de la société INOREC peuvent former opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.

Sociétés transfèrées et informations d'identification

Dénomination : BARTIN RECYCLING. Siren : 552130734. BARTIN RECYCLING Societé par actions simplifiée à associé unique au capital de 42.168.248 € Siège social : 119 Avenue du Général Michel Bizot 75012 PARIS 552 130 734 R.C.S. Paris.
Dénomination : INOREC. Siren : 309824076. INOREC Societé par Actions Simplifiée au capital de 651.627 € Siège social : 54 Rue Ernest Macarez - 59300 VALENCIENNES 309 824 076 R.C.S. Valenciennes.
Information de cession : Dénomination : DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT. Type d'établissement : Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU). Code Siren : 491974861. Capital : 127 752 920.00 €.

Mentions administratives et calendrier des opérations

La dissolution par anticipation et sans liquidation de la société BARTIN RECYCLING conformément aux dispositions de l’article 1844-5 alinéa 3 du Code civil. Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la société à son associé unique, à l’issue du délai d’opposition qui est de 30 jours à compter de la publication au BODACC.

Par décisions du 22 février 2024, l’Associée unique, La société DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT, SAS au capital de 127 752 920 euros, a prononcé la dissolution sans liquidation de la société INOREC. Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES.

Aspects comptables et contrôles

Suivant PV de délibérations en date du 04 mars 2024, après avoir constaté que le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant confié à la société AUDITEX, Sise : 1/2 Place des Saisons - Paris la Défense 1 - 92400 COURBEVOIE - arrivait à ex-piration à l’issue de cette même Assemblée, l’Assemblée Générale a décidé de ne pas procéder à son remplacement, ainsi que le permet l’article L.823-1 du Code de commerce. Pour avis - La Présidente.

Mandataires sociaux : Départ de Ste AUDITEX (Commissaire aux Comptes Suppléant) Date de prise d'effet : 04/03/2024.

Activité et établissements liés

11/10/2023 Modification survenue sur l'activité de l'établissement principal Activité : Récupération de matière métallique. La prise de tous intérêts et participations par tous moyens, apports, souscriptions, achats d'actions, affaires ou entreprises ainsi que la gestion et la mise en valeur de ces participations. L'achat, la vente de tous produits industriels. Toutes prestations de services à destinations des entreprises et des collectivités. Le recyclage et la valorisation des produits en fin de vie.

Lire aussi: Obligations TVA Intracommunautaire

Cet établissement est un établissement secondaire de : Cet établissement, immatriculé sous le siret 558 502 811 00315, est en activité. Il a été créé le 1 octobre 2001, il y a 25 ans. C’est un établissement secondaire de la société ESKA (FERROTRADE), qui possède 60 autre(s) établissement(s). Son domaine d’activité est : récupération de déchets triés (38.32z).

Numéro de TVA intracommunautaire - informations et démarche

DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT est identifiée au RCS de Paris sous le numéro 491 974 861, information utile pour retrouver le numéro de TVA intracommunautaire via les services fiscaux ou les bases publiques telles que les registres de commerce et les services en ligne des administrations fiscales. DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT Societé par actions simplifiée au capital de 127.752.920 € Siège social : 119 Avenue du Général Michel Bizot - 75012 PARIS 491 974 861 R.C.S. Paris.

Pour vérifier ou obtenir le numéro de TVA intracommunautaire d'une entité comme DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT ou d'établissements repris (BARTIN RECYCLING, INOREC), il convient de se reporter aux bases officielles (BODACC, RCS) et aux services de la Direction générale des Finances publiques qui gèrent l'attribution et la validation des numéros de TVA intracommunautaires.

[TUTO] Remplir le formulaire PAPIER de demande de TVA intracommunautaire ✅

Conseils pratiques pour les partenaires commerciaux

Vérifier l'immatriculation au RCS (ex. 491 974 861 pour DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT, 552130734 pour BARTIN RECYCLING, 309824076 pour INOREC).
Consulter les avis publiés au BODACC pour prendre connaissance des dissolutions, transmissions universelles du patrimoine et délais d'opposition de 30 jours.
Contacter la Direction générale des Finances publiques ou utiliser les services en ligne officiels pour obtenir ou contrôler le numéro de TVA intracommunautaire.

Tableau récapitulatif des entités citées

Dénomination	Siren	Capital	Siège	Statut récent
DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT	491 974 861	127 752 920 €	119 Avenue du Général Michel Bizot - 75012 PARIS	Associé unique, cession / reprise d'actifs
BARTIN RECYCLING	552 130 734	42 168 248 €	119 Avenue du Général Michel Bizot 75012 PARIS	Dissolution sans liquidation - TUP à DERICHEBOURG
INOREC	309 824 076	651 627 €	54 Rue Ernest Macarez - 59300 VALENCIENNES	Dissolution sans liquidation - TUP à DERICHEBOURG

Ces éléments permettent aux partenaires, clients et fournisseurs de vérifier la continuité juridique et fiscale des relations commerciales et de rechercher le numéro de TVA intracommunautaire en s'appuyant sur les identifiants RCS et les publications légales.

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