Devenir Auto-Entrepreneur au Chômage : Conditions et Aides en France

Développer une activité indépendante tout en bénéficiant d'un filet de sécurité financière est une option rassurante. Cet article explore les conditions et les démarches à suivre pour cumuler le chômage avec le statut d'auto-entrepreneur en France. Il détaille les allocations disponibles, les critères d'éligibilité et les conseils pour optimiser votre situation financière.

Le statut d'auto-entrepreneur offre de nombreuses opportunités.

Cumuler Chômage et Statut d'Auto-Entrepreneur : Est-ce Possible ?

Avoir une activité sous le statut d’auto-entrepreneur en étant bénéficiaire d’allocations chômage est désormais possible. Le cumul de l'Allocation de Retour à l'Emploi (ARE) avec les revenus d'une activité d’auto-entrepreneur est un dispositif qui permet aux demandeurs d’emploi de créer ou reprendre une activité indépendante tout en continuant à percevoir leurs allocations chômage, à condition de respecter certaines règles.

Les Conditions Essentielles

Les principales conditions pour bénéficier de ce cumul sont :

Avoir perçu des allocations chômage (ARE) : Vous devez être inscrit en tant que demandeur d’emploi et percevoir l’ARE à la suite d’une activité salariée antérieure.
Déclarer votre activité auprès de France Travail : Dès que vous lancez votre activité d’auto-entrepreneur, vous devez en informer France Travail. Chaque mois, vous devrez déclarer votre chiffre d’affaires afin que France Travail puisse recalculer le montant de vos allocations.
Ne pas dépasser un certain seuil de revenus : Tant que votre chiffre d’affaires reste inférieur à un certain seuil, vous pouvez cumuler l'ARE avec vos revenus d'auto-entrepreneur. Cependant, le montant de l'ARE sera réduit en fonction des revenus tirés de votre activité indépendante.
Conserver une inscription active comme demandeur d’emploi : Vous devez rester inscrit comme demandeur d’emploi pour continuer à percevoir l’ARE, même si vous exercez une activité indépendante en parallèle.

Il est tout à fait possible de cumuler le statut auto-entrepreneur avec les allocations chômage (ou allocations d’aide au retour à l’emploi). L’auto-entrepreneur doit choisir entre deux dispositifs : le maintien des allocations ou l’ARCE.

Les Différentes Situations Possibles

Voici un aperçu des différentes situations et des allocations auxquelles vous pouvez prétendre :

Situation	Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE)	Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI)
Chômage avant création d’entreprise	Possibilité de cumuler allocations chômage et revenus d’auto-entrepreneur. Le total des allocations + revenus (chiffre d’affaires) ne doit pas dépasser le salaire journalier de référence. Actualisation mensuelle obligatoire auprès de France Travail : déclaration de situation, heures travaillées, et chiffre d’affaires. Déclaration de chiffre d’affaires à transmettre à Pôle Emploi. Reliquat non versé des allocations ARE reporté pour usage futur en cas de nouveau chômage.	-
Création d’entreprise avant chômage	Droit au chômage en auto-entrepreneur après perte d’un emploi salarié si les conditions générales de l’ARE sont respectées. Inscription à France Travail nécessaire. Les allocations chômage peuvent être intégralement cumulées avec le chiffre d’affaires. Actualisation mensuelle requise (comme dans le Cas n°1).	-
Démission pour création d’entreprise	Droit au chômage pour une démission pour création d’entreprise si certaines conditions sont remplies. Projet entrepreneurial réel et sérieux validé par une commission spéciale. Travail pendant au moins 5 ans pour le même employeur. Respect des conditions générales d’éligibilité aux allocations chômage. Évaluation et validation par une commission.	-

Comment Toucher le Chômage en Étant Auto-Entrepreneur ?

Pour continuer à toucher le chômage tout en créant son autoentreprise, le demandeur d’emploi doit accomplir certaines formalités :

Informer France Travail de la création de son autoentreprise, même si elle ne génère pas encore de chiffre d’affaires. Le certificat d’immatriculation doit être présenté en guide de justificatif.
Déclarer ses revenus professionnels à l’URSSAF chaque mois ou chaque trimestre, y compris si ces revenus sont nuls. Le justificatif de la déclaration doit ensuite être transmis à France Travail pour actualisation de la situation de l’allocataire et permettre d’ajuster ses droits à ses revenus. Il doit préciser s’il est toujours en recherche d’emploi et communiquer le nombre d’heures travaillées au cours du mois écoulé.

Lorsque la déclaration ne peut être faite à l’échéance convenue à France Travail, l’allocation peut être octroyée à titre provisoire, sous réserve d’une régularisation le mois suivant.

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Le Calcul de l’ARE : Comment Ça Marche ?

Le montant de l’ARE est recalculé chaque mois en fonction du chiffre d'affaires que vous réalisez en tant qu'auto-entrepreneur. Le calcul se fait de la manière suivante :

Calcul du "gain" mensuel : France Travail applique un abattement forfaitaire sur votre chiffre d'affaires déclaré, afin de déterminer votre revenu réel d'activité :
- 71% de déduction pour les activités de vente de marchandises,
- 50% pour les prestations de services relevant des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux),
- 34% pour les activités libérales relevant des BNC (Bénéfices Non Commerciaux).
Réduction de l’ARE en fonction de votre revenu d’activité : L'ARE est ensuite diminuée de 70% du revenu mensuel tiré de l’activité d’auto-entrepreneur.
Plafond de cumul : Le total de l’ARE perçue et des revenus de l’activité indépendante ne doit pas dépasser le montant du salaire de référence pris en compte par France Travail.

Exemple de Calcul

Un auto-entrepreneur qui réalise un chiffre d'affaires de 2 000 € en prestation de services (BIC) bénéficiera d’un abattement de 50 %, soit un revenu pris en compte de 1 000 €. Si son ARE initiale était de 1 500 €, le montant de son ARE sera réduit de 70 % de 1 000 €, soit 700 €.

Le cumul de l'ARE avec les revenus de l'auto-entreprise est possible sous certaines conditions.

L'Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI)

Depuis le 1er novembre 2019, les autoentrepreneurs en cessation d’activité ont droit à l’Allocation chômage des Travailleurs Indépendants (ATI) au même titre que les autres indépendants.

Lire aussi: Conditions Auto-Entrepreneur

Les Conditions d’Octroi de l’ATI

Pour toucher l’ATI, les conditions suivantes doivent être remplies :

Justifier d’une activité non salariée sur une période minimum et continue de 2 ans (pas de mise en sommeil) au sein d’une seule et même entreprise, extrait Kbis à l’appui.
Justifier de revenus annuels d’activité égaux ou supérieurs ou à 10 000 € en moyenne sur les deux années précédant la cessation (7 500 € à Mayotte).
Disposer de ressources personnelles (non générées par l’activité professionnelle et hors revenus du conjoint) inférieures au Revenu de Solidarité Active (RSA), qui s’élève à 564,78 € par mois pour une personne seule (419,81 € à Mayotte).
Avoir fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire avec éviction du dirigeant ou d’une liquidation judiciaire.
S’inscrire comme demandeur d’emploi dans un délai de 12 mois à partir de la date du jugement de redressement ou de liquidation.
Ne pas être éligible à une retraite à taux plein par atteinte de l’âge légal de départ ou par validation du nombre minimum de trimestres requis.
Être en recherche effective d’un emploi, c’est-à-dire multiplier les actions pour retrouver un poste, créer une entreprise ou reprendre une structure existante.

Le Calcul de l’ATI

Le montant journalier de l’ATI s’élève à 26,30 €, à multiplier par le nombre de jours dans le mois. Sont ensuite déduits :

la contribution sociale généralisée (CSG),
la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS),
l’impôt sur le revenu (IRPP).

L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la création d’Entreprise)

Le demandeur d’emploi qui envisage la création ou la reprise d’une entreprise peut toucher une partie de son ARE sous forme capital afin de réaliser son projet. Concrètement, il peut convertir 45 % du montant brut des ARE qui lui restent à la date de la création de l’entreprise ou celle de l’obtention de l’ACCRE si elle a été obtenue ultérieurement. Ce dispositif désigné par Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) est à demander auprès de France Travail.

Le versement de l’ARCE s’effectue en deux phases :

la moitié du capital est versée dès le lancement de l’activité,
le deuxième paiement intervient après 6 mois ou 182 jours, sous réserve que l’autoentreprise soit encore en activité.

Attention, l’ARE et l’ARCE ne sont pas cumulables. Il faut donc réfléchir à l’option la plus intéressante avant de faire un choix, qui ne peut plus être modifié.

Lire aussi: Auto-Entrepreneur : Le Guide

Conseils pour Optimiser le Maintien de l'ARE

Démarrez sans précipitation : Tant que vos revenus restent faibles ou nuls, vous conservez l’intégralité de l’ARE.
Déclarez votre chiffre d’affaires mensuellement ou trimestriellement : Cela évite toute interruption du versement de l’ARE.
Anticipez les variations de revenus : Pour maintenir vos droits le plus longtemps possible, surveillez vos seuils de chiffre d’affaires.
Choisissez le bon régime fiscal : Il est souvent préférable d’attendre avant d’opter pour ce dispositif.

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