Différence entre RSI et portage entrepreneurial : quel choix pour l’indépendant ?

Pour les indépendants, il est nécessaire de s’interroger sur son statut avant de proposer des prestations à des clients. Le lancement de l’activité peut en effet se faire de plusieurs manières. Le portage salarial et le portage entrepreneurial sont deux modes de fonctionnement en mesure d’apporter un certain confort à un indépendant, en répondant à certaines de leurs préoccupations.

RSI : rappel et limites pour les indépendants

Le RSI, mis en place en 2006, soulève de plus en plus la grogne des prestataires indépendants, qu’ils soient entrepreneurs ou exercent une profession libérale. Le RSI, qui gère la couverture maladie, les retraites et les prestations sociales des travailleurs indépendants, soulève bien des mécontentements. Erreurs dans l’appel des cotisation, non paiement des prestations, règles de calcul incompréhensibles, absence d’interlocuteurs…

Les dysfonctionnements du RSI ont fait couler tant d’encre que sa disparition est programmée à compter du 1er janvier 2018. Heureusement que le portage salarial leur offre une meilleure protection que ce régime social des indépendants. La réforme du RSI est à peine entamée et de nombreuses questions subsistent sur le degré de protection que ce régime apportera aux indépendants.

Pour certaines prestations, comme la couverture du congé maternité, il est également prévu une convergence avec le régime général de la sécurité sociale. Reste que, pour l’instant, il n’est pas prévu que la protection sociale des indépendants soit au même niveau que celle des salariés. D’autant plus que le gouvernement a annoncé que le niveau de cotisations des indépendants ne pouvait être aligné sur celui des salariés, ce qui se traduirait par une hausse de 30 %.

Portage salarial : protection sociale et lien de subordination

Depuis 2008, dès son inscription au Code du travail, le portage salarial séduit de nombreux professionnels souhaitant profiter des atouts du statut de salarié porté. Si le portage salarial suscite autant l’intérêt des indépendants, c’est en raison d’une liste relativement conséquente d’avantages. Pour des indépendants, se tourner vers le portage salarial peut en effet être une solution intéressante à plusieurs niveaux.

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Parmi les principaux atouts que propose le portage salarial, il semble évident de citer la possibilité d’évoluer en tant que salarié. Le porté a le statut de salarié en portage, il est soumis à un lien de subordination. Par rapport à la relative précarité qui peut, dans l’imaginaire collectif, caractériser le statut de freelance, il est effectivement indéniable que le portage salarial apporte une stabilité.

Le salarié cotise en effet à la fois pour la retraite et le chômage. Grâce au portage salarial, un indépendant est en mesure de bénéficier d’une couverture sociale et d’autres avantages. À noter par ailleurs que l’indépendant en portage salarial jouit également de la mutuelle d’entreprise. Le salarié porté est embauché comme un salarié ordinaire par la société de portage. Il doit conclure un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI).

Le portage salarial permet aussi aux freelances de bénéficier d’une meilleure retraite. La cotisation de base pour la retraite des indépendants au RSI est en effet très insuffisante pour leur assurer une pension de retraite suffisante. En adhérant au portage salarial, un freelance aura la même retraite que s’il avait effectué toute sa carrière en tant que salarié. Enfin, dernier point très avantageux pour les freelances en portage salarial : l’accès aux allocations chômage.

Le portage salarial est une alternative à la création d’entreprise pour celui qui veut tester son idée avant de se lancer. Il s’agit d’une relation contractuelle entre 3 parties : le “salarié porté” est titulaire d’un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial et effectue des prestations pour des entreprises clientes qui sont facturées par la société de portage. Sa rémunération est égale au prix de ses prestations, déduction faite de ses frais professionnels, des frais de gestion de la société de portage et des prélèvements fiscaux et sociaux qu’elle effectue pour son compte.

Portage entrepreneurial : autonomie et délégation administrative

Le portage entrepreneurial a pour but de permettre à chacun de créer son activité. C’est sous l’impulsion de Josette Londé, présidente de l’Union Nationale des Entreprises de Portage Spécialisées (UNEPS), que le statut de portage entrepreneurial est créé en 2014. Par rapport à des statuts tels qu’autoentrepreneur (Æ) ou entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), le portage entrepreneurial connaît un succès grandissant.

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Le portage entrepreneurial est un statut juridique permettant aux travailleurs indépendants de s’alléger de toutes les tâches administratives tout en exerçant une activité professionnelle indépendante. Son objectif est de faciliter l’accès à la création d’entreprises pour les personnes qui souhaitent devenir freelance. L’intégration d’une entreprise de portage entrepreneurial passe par la signature d’un contrat de mandat avec cette dernière.

L’indépendant-porté, par ce contrat, donne tout pouvoir à la société de portage entrepreneurial d’effectuer les formalités et les actes liés à la gestion de son activité. À noter que le travailleur indépendant se charge lui-même de trouver ses propres clients, de négocier ses tarifs ainsi que les termes du contrat de mission qu’il signe en relation bi-partite avec son client. La société de portage entrepreneurial n’a aucun lien juridique avec les clients de l’indépendant-porté. Elle agit comme un super secrétariat pour l’indépendant-porté.

Le portage entrepreneurial représente alors une précieuse aide pour les travailleurs indépendants qui souhaitent concrétiser un projet et s’alléger de la gestion administrative et financière de leur activité. En d’autres termes, il travaille tout en se déchargeant des contraintes et des risques liées à la gestion d’une activité indépendante.

Comparaison pratique : obligations, cotisations et durée

Portage salarial : Le porté a le statut de salarié en portage, il est soumis à un lien de subordination. Portage entrepreneurial : L’indépendant porté peut exercer son activité en totale liberté, sans lien de subordination et sans les contraintes du Code du Travail. Son statut est celui d’un assimilé salarié.

Portage salarial : le salarié porté doit avoir au minimum une qualification professionnelle de niveau 5 (bac + 2) ou une expérience significative d’au moins 3 ans dans le même secteur d’activité. Portage entrepreneurial : vous cotisez auprès des mêmes organismes qu’un assimilé salarié : CPAM, retraite de base et complémentaire, prévoyance. Pas de cotisation au chômage car il n’y a pas de lien de subordination entre le travailleur et la société de portage entrepreneurial.

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En portage salarial, le contrat de prestation pour un même client est limité à 3 ans. Par contre, il peut bénéficier des services de la même société de portage pour une durée indéterminée. En portage entrepreneurial, le porté peut travailler pour le même client selon la durée convenue entre les deux, il n’existe pas de durée maximale.

Aspects financiers et rémunération

Le salarié porté bénéficie d'un salaire minimum défini par accord de branche étendu. Le portage salarial s’adresse surtout à un travailleur indépendant dont l’activité est à forte valeur ajoutée pour que, dès la première mission, il puisse apporter à la société de portage salarial le CA suffisant pour que, une fois les honoraires de la société de portage salarial déduits, il reste suffisamment de CA pour faire face à l’obligation du salaire minimum avec les charges sociales y afférentes.

En portage entrepreneurial, il n’y a aucune contrainte de C.A., c’est l’indépendant-porté qui fait sa propre rémunération en fonction du C.A. qu’il réalise. Comme un indépendant, il n’a aucun lien de subordination avec la société de portage entrepreneurial. Son CA lui est versé avec un bulletin de paie, ce qui lui permet de bénéficier de la couverture sociale du régime général de SS, au même titre qu’un président de SAS. Comme il ne cotise pas à Pôle Emploi puisqu’il est indépendant, la rémunération nette versée avec le bulletin de paie est supérieure à celle du portage salarial.

Portage entrepreneurial vs micro-entreprise vs portage salarial

Les statuts de micro-entrepreneur et de salarié porté peuvent tous deux être utilisés pour tester son activité, ils ont cependant des modes de fonctionnement bien différents. Le micro-entrepreneur est un travailleur indépendant. Il est libre d'organiser son activité, fixer ses tarifs, il supporte ses charges et assume seul la responsabilité de ses actes professionnels.

Le micro-entrepreneur est un chef d'entreprise. Pour pouvoir exercer son activité, un micro-entrepreneur doit être inscrit au registre national des entreprises (RNE) tenu par l'Insee et obtenir un numéro Siren. Le micro-entrepreneur doit donc remplir ces formalités pour pouvoir exercer son activité en toute légalité.

Concrètement, la rémunération du micro-entrepreneur correspond à son résultat, c'est-à-dire à la différence entre son chiffre d'affaires et ses charges. Fiscalement, le micro-entrepreneur ne peut pas déduire ses charges réelles pour le calcul de son revenu imposable (un abattement forfaitaire est appliqué). En dessous d’un certain seuil de chiffre d’affaires, il bénéficie également d’une franchise de TVA.

Le portage salarial est une solution pour celui qui veut tester son idée avant de se lancer et désire une protection sociale complète. Le portage entrepreneurial combine l’autonomie du freelance avec certaines sécurités administratives et juridiques du salarié. Le choix du statut dépend du niveau de sécurité, de flexibilité et de protection sociale recherché.

Risques et précautions : bien choisir sa société de portage entrepreneurial

Il est primordial DE NE PAS CONFONDRE une société de portage entrepreneurial et une société de portage salarial. En effet, certaines sociétés utilisent l’accroche commerciale du portage entrepreneurial pour amener les internautes sur leur site, alors même qu’elles ne font pas du portage entrepreneurial mais du portage salarial. La différence est fondamentale et a un impact direct sur la rémunération nette et le cadre juridique. Afin d’éviter toute mauvaise surprise: Zoom sur les paramètres à tenir compte pour faire le bon choix.

Si la société de portage, contrairement à l’accroche marketing sur le web qui induit en erreur l’internaute, ne fait pas du portage entrepreneurial mais du portage salarial, elle peut mettre en difficulté le travailleur indépendant par des obligations en tant que salarié-porté qu’il ignore puisqu’il croit être en portage entrepreneurial selon l’accroche publicitaire. Il peut ainsi se retrouver en porte-à-faux et en infraction avec la législation très stricte du portage salarial.

Le travailleur indépendant doit savoir que son client ne peut utiliser ses services en portage salarial que s’il respecte le seul cas de recours autorisé pour les entreprises, défini dans l’article L.1254-3 du Code du Travail. Si ce seul cas de recours n’est pas respecté, l’indépendant prend le risque d’être en travail illégal avec toutes ses conséquences pénales puisqu’il s’agit d’un délit.

En général, les sociétés de portage calculent leurs commissions en fonction du CA réalisé par le porté. Les commissions doivent être clairement indiquées dans le contrat signé avec la société de portage pour éviter des surcoûts cachés qui vont impacter la rémunération nette du porté. La rémunération nette en portage salarial est moins intéressante qu’en portage entrepreneurial du fait des cotisations sociales supplémentaires de chômage prélevées sur le bulletin de paie du salarié-porté.

Critères pour identifier la bonne société de portage entrepreneurial

  • Avant l’inscription : bien vérifier qu’il s’agit bien de portage entrepreneurial et non pas salarial.
  • La spécialité de la société : privilégier une société experte du secteur du porté (ex. informaticien, coach, négociateur immobilier).
  • Son expérience : la société de portage entrepreneurial doit avoir une parfaite connaissance des démarches administratives internes de traitement du CA, une réputation sans faille et une bonne santé financière.
  • Sa réputation : une société sérieuse sera en mesure de fournir des références.
  • Son appartenance à l’UNEPS : l’adhésion confère sérieux et professionnalisme.
  • Les frais de gestion : généralement entre 5 et 15% du CA, parfois dégressifs selon critères (CA, ancienneté).
  • Les avantages proposés : assistance juridique, complémentaire santé, mise à disposition d’un bureau, secrétariat, achats groupés, etc.

Il est à noter que la société de portage entrepreneurial JL PORTAGE détient l’exclusivité d’un montage juridique qui permet à l’indépendant-porté de percevoir en rémunération nette avant impôt 84 % de son C.A.

Les 8 différences entre le portage salarial et le portage entrepreneurial

Assurances et protections à considérer

Le portage entrepreneurial implique de souscrire certaines assurances pour sécuriser son activité. Les risques liés à la gestion d’entreprise incluent responsabilité civile, trésorerie et sinistres potentiels. Les travailleurs indépendants peuvent aussi bénéficier d’autres avantages comme une assistance juridique et une complémentaire santé.

Pour qui choisir quel statut ?

Le portage salarial s’adresse plus spécifiquement aux personnes qui recherchent la sécurité de l’assurance chômage et accepte les nombreuses contraintes que cela entraine. Le portage entrepreneurial est idéal pour les personnes désireuses de se lancer en free-lance sans aucun risque financier, aucun frais fixes liés à une structure juridique, aucune dette à craindre puisque toutes les charges sont payées à la fin du mois. Cela leur permet d’être débarrassé de toutes les contraintes administratives et comptables, et se concentrer sur le développement de leur activité.

Vous souhaitez devenir consultant indépendant, mais vous hésitez encore entre portage salarial et micro-entreprise ? Les activités en portage salarial sont sécurisées, car elles offrent une couverture sociale. Les activités en micro-entreprise, quant à elles, offrent plus de liberté. Cependant, le portage salarial permet de conserver des droits à la retraite. Les activités liées à la micro-entreprise bénéficient d’une fiscalité simplifiée. Choisissez le statut qui correspond à vos besoins et à vos objectifs professionnels.

CritèrePortage salarialPortage entrepreneurialMicro-entreprise
StatutSalarié porté (CDD/CDI)Assimilé salarié / indépendantTravailleur indépendant
Lien juridiqueTripartite, subordinationBipartite (mandat + prestation)Contractuel direct
Protection socialeComplète (maladie, retraite, chômage)Régime général (pas chômage)Minimale, spécifique indépendants
Rémunération netteMoins élevée (cotisations + chômage)Plus élevée (pas cotisation chômage)Dépend du CA et abattement
Public clientPrincipalement entreprisesEntreprises, particuliers, associationsEntreprises, particuliers
Frais de gestionHonoraires de portage (variables)5-15 % environFaibles / gestion personnelle

Le portage entrepreneurial est un modèle de plus en plus prisé par les professionnels indépendants qui souhaitent développer leur activité en toute autonomie, tout en bénéficiant d’une structure juridique et administrative sécurisée. Obtenez un résumé de l'article : Le portage entrepreneurial permet à un professionnel de créer et gérer sa propre société de portage. Cette structure lui permet de facturer ses prestations sous son propre nom, tout en déléguant certaines tâches administratives et comptables.

En résumé, le portage entrepreneurial combine l’autonomie du freelance avec certaines sécurités administratives et juridiques du salarié. Le choix se fait en fonction du niveau de sécurité souhaité (assurance chômage, retraite), de la liberté d’organisation, et de l’impact des cotisations sur la rémunération nette. Zoom sur les paramètres à tenir compte pour faire le bon choix.

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