Comprendre la différence entre le montant net social et le montant net avant impôt
Depuis le 1er juillet 2023, une nouvelle ligne est apparue sur les fiches de paie : le montant net social. Cette nouveauté a pour objectif de simplifier les démarches administratives des salariés et de faciliter l'accès aux prestations sociales.
Qu'est-ce que le montant net social ?
Le montant net social correspond à la différence entre les revenus bruts et les cotisations et contributions salariales. Il sert à calculer les droits aux prestations sociales comme le RSA (Revenu de solidarité active) et la prime d'activité. Auparavant, il fallait calculer ce montant soi-même pour remplir les dossiers de demande et les déclarations trimestrielles de ressources auprès de la Caf (Caisse d'allocations familiales).
Le revenu net social apporte une nouvelle information et ne se substitue pas aux autres types de revenus qui apparaissent sur le bulletin de paie. Tous ces montants ont des finalités différentes.
Le montant net social est une information obligatoire qui doit apparaître sur chaque bulletin de paie depuis le 1er juillet 2023.
À quoi sert le montant net social ?
Cette rubrique correspond au montant des revenus pris en compte pour le calcul de certaines prestations sociales comme la prime d’activité (PA) ou le Revenu de solidarité active (RSA). Avec cette rubrique, l’État souhaite aller vers une simplification du bulletin de paie pour les salariés. Elle permettra en effet aux intéressés d’identifier plus facilement les ressources à déclarer à la Caf (Caisse d'allocations familiales) ou à la MSA (Mutualité sociale agricole) pour bénéficier de leurs droits.
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Car grâce à cette mention, ils n’auront plus à calculer le revenu « net » à déclarer aux organismes sociaux, limitant ainsi les risques d’erreur dans les déclarations de ressources.
Ces mesures visent à verser les aides dues à toutes les personnes concernées. En effet, selon des chiffres officiels de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques), 34 % des personnes qui ont droit au Revenu de Solidarité Active (RSA), par exemple, ne le demandent pas soit par manque d'informations, soit par méconnaissance.
En ce sens, l’arrêté, qui introduit la mention du « montant net social », entend aussi rendre plus lisibles les bulletins de paie pour les salariés comme pour les employeurs. Il requiert désormais des libellés encore plus clairs et hiérarchisés. Les cotisations et contributions sociales obligatoires déduites de la rémunération brute seront par exemple isolées des cotisations à des régimes facultatifs, et des autres retenues ou versements. De même, l’affichage de certains avantages, remboursements ou déductions doit permettre aux salariés de mieux comprendre le montant net qu’ils reçoivent.
Montant net social : Calendrier
Pour les agent publics, la mention du « montant net social » (MNS) apparaîtra au cours du 4e trimestre 2023. Quant à ceux qui touchent un revenu de remplacement (pensions de retraite, indemnités journalières de Sécurité sociale, allocation chômage, prestations sociales), ils verront le MNS apparaître dans une ligne spécifique de leurs relevés de prestations, à partir de janvier 2024.
À partir de 2024, les employeurs devront aussi déclarer aux organismes sociaux le « montant net social » de leurs salariés, comme ils le font déjà pour le « montant net imposable ». Et la même année, toutes les personnes concernées pourront également retrouver leurs montants nets sociaux sur le portail Mesdroitssociaux.gouv.fr.
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Comment calculer le montant net social ?
Le calcul du montant net social ne nécessite pas de récupérer d’autres informations que celles déjà disponibles en paie. En revanche, le risque d’erreur n’est pas écarté à 100 %.
Le montant net social peut apparaître à zéro ou même être négatif et doit alors être reporté tel quel.
Différences entre le montant net social, le montant net à payer et le montant net imposable
Il est essentiel de bien distinguer ces différents montants, car ils ont des significations et des utilisations différentes.
Le montant net à payer mentionné sur le bulletin de salaire correspond à la différence entre le salaire net avant impôt sur le revenu et le montant de l’impôt sur le revenu. Dans certains cas, le net à payer est moins élevé que le net imposable.
Le « net à payer » (souvent en bas du bulletin de paie) correspond au montant versé au salarié par l’employeur. Ce montant tient compte de toutes les déductions, notamment de l’ensemble des cotisations sociales et du prélèvement à la source, mais prend également en compte certains éléments (ex : saisies sur salaires, remboursement de frais professionnels, participation du salarié aux titres restaurants, retenue pour la cantine, etc.) qui ne correspondent pas à des revenus ou à des charges déductibles.
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Le « net à payer avant impôt », correspond au salaire avant le prélèvement à la source (l'impôt dû et mensualisé). Le net imposable est le montant sur lequel l‘impôt sur le revenu du salarié est calculé. Il correspond au salaire brut après déduction de certaines cotisations sociales, mais avant déduction du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
Le net imposable se compose du montant total des salaires et traitements avant toute déduction ainsi que des primes et indemnités cotisables ou encore de l’évaluation des avantages en nature. A ce montant global, on retranche les cotisations sociales salariales prélevées par l’ensemble des organismes (sécurité sociale, retraite, chômage, protection sociale complémentaire). On y rajoute la part patronale de la cotisation mutuelle et on ne déduit pas la part non déductible de la CSG-CRDS.
Le net à payer est le montant effectivement versé au salarié sur son compte bancaire après toutes les déductions, y compris le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Il s’agit donc de la base brute de laquelle on retranche toutes les charges ainsi que le prélèvement à la source.
En résumé, voici un tableau comparatif :
| Montant | Définition | Utilisation |
|---|---|---|
| Net social | Revenus bruts - cotisations sociales salariales | Calcul des droits aux prestations sociales (RSA, prime d'activité) |
| Net à payer | Montant versé au salarié après toutes les déductions (cotisations, impôt, etc.) | Montant effectivement reçu par le salarié |
| Net imposable | Salaire brut - certaines cotisations sociales, avant impôt | Calcul de l'impôt sur le revenu |
Fiche de paie : que signifient toutes ces lignes ???
En conclusion, le montant net social est une avancée pour simplifier l'accès aux droits sociaux. Il est important de comprendre sa signification et sa différence avec les autres montants présents sur la fiche de paie.
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