Missions et Organisation de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) 75
La Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) joue un rôle crucial dans la gestion des finances publiques au niveau départemental. Elle est structurée en plusieurs pôles, chacun ayant des missions spécifiques pour assurer le bon fonctionnement des services fiscaux et financiers.
Les Pôles de la DDFIP
Pôle Gestion Fiscale
Le Pôle Gestion Fiscale regroupe l’ensemble des missions fiscales :
- Le calcul, le contrôle et le recouvrement de l’impôt pour les usagers professionnels et particuliers.
- L’action économique (soutien aux entreprises en difficulté et surendettement des particuliers).
- Les affaires juridiques et contentieuses.
- La lutte contre la fraude.
- L’enregistrement (déclarations de successions, donations, assurance-vie...).
Pôle Gestion Publique et Partenaires Institutionnels
Ce pôle assure les missions relatives à :
- La gestion financière et comptable des collectivités locales et de leurs établissements (contrôle et paiement des dépenses, recouvrement des factures locales).
- Le partenariat et le conseil aux élus grâce au rôle des conseillers aux décideurs locaux.
- La gestion des dépôts de fonds.
- L’évaluation et la gestion domaniales.
- La mise en œuvre de la politique immobilière de l’État et aux missions foncières (cadastre, publicité foncière des actes notariés).
Pôle Pilotage et Ressources
Le Pôle Pilotage et Ressources gère :
- Les ressources humaines.
- La formation professionnelle.
- Le budget.
- L’immobilier.
- La logistique.
- L’hygiène, la sécurité et l’informatique.
Il est dirigé par Mme Héloïse SIMOËNS.
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Pôle Maîtrise d’Activité et Qualité de Service
Ce pôle englobe :
- Les missions d’audit et de maîtrise des risques (contrôle interne et comptable).
- Le contrôle de gestion.
- La stratégie.
- La qualité de service (missions d’accueil notamment).
- Le service communication.
- La tenue, la qualité et la production des comptes de l’État et la vérification de l’utilisation des fonds publics.
Ce pôle comprend également :
- 2 brigades (une brigade départementale de vérification et une brigade de contrôle et de recherche).
- Un pôle de contrôle et d’expertise.
- Un pôle de contrôle des revenus et du patrimoine.
Les FINANCES PUBLIQUES LOCALES en 1 map !
Présence de la DDFIP sur le Territoire
En outre, la DDFIP d’Eure-et-Loir est présente dans 31 points de proximité dans les France Services labellisés et certaines mairies. Les agents des finances publiques y assurent des permanences lors des campagnes de déclaration et de paiement de l’impôt sur le revenu et des rendez-vous téléphoniques et physiques le reste de l’année.
Services en Ligne
La DDFIP met à disposition plusieurs sites web pour faciliter les démarches des usagers et des collectivités :
- Site de l’administration fiscale : Permet aux usagers, particuliers et entreprises, d’effectuer leurs démarches courantes sur internet : déclarer, payer leurs impôts, obtenir des formulaires de déclarations, effectuer des simulations de calcul d’impôt, consulter leur compte fiscal en ligne. Ce site permet également de consulter l’ensemble de la documentation fiscale et prendre connaissance des dernières actualités fiscales et des statistiques de l’impôt produite par la DGFIP.
- Site à destination des collectivités locales : Il recueille et met à disposition l’ensemble des informations les concernant en matière de finances et de gestion locales, d’intercommunalité et de marchés publics.
- Site de consultation du plan cadastral français : Il permet de rechercher, consulter et commander des feuilles de plan, aux formats image ou vecteur.
- Site d’information sur les ventes mobilières et immobilières de la Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID).
- Site de paiement en ligne des amendes : Permet le paiement en ligne des amendes issues du contrôle (radar) ainsi que de toutes celles dont la référence « télépaiement » est présente sur le talon de paiement.
Qualité de Service aux Usagers
La Direction Générale des Finances Publiques s’est engagée depuis plusieurs années dans une démarche qualitative en matière d’accueil, de services et de renseignements. De cette manière, l’ensemble des services d’Eure-et-Loir respectent et appliquent les 9 engagements du Programme Services Publics + .
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La DDFIP s'efforce d'améliorer continuellement ses services pour répondre aux besoins des citoyens et des collectivités locales.
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