Les Missions de la Direction du Budget au Ministère des Finances
La Direction du Budget (DB) est une direction clé du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Ce ministère est engagé au service d’une économie forte et durable : il définit la stratégie économique de la France, élabore et exécute son budget, lutte contre les fraudes et crée un environnement favorable au développement des entreprises.
La Direction du Budget joue un rôle central dans l'élaboration et l'exécution du budget de l'État, ainsi que dans la coordination du contrôle budgétaire des organismes publics. Elle exerce également la tutelle financière de ces organismes.
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Le Budget de l'État : Ressources et Dépenses
Le budget de l’État correspond à l’ensemble de ses ressources et de ses dépenses. L’essentiel des ressources provient des impôts et des taxes payées par les citoyens et les entreprises. Les dépenses correspondent à l’argent que l’État utilise pour financer l’action publique : police, justice, recherche, éducation…
Depuis plus de trente ans, les dépenses sont plus élevées que les ressources; il est en déficit.
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Répartition des dépenses et des recettes de l'État.
Les Missions et les Programmes : Cadre de Mise en Œuvre des Politiques Publiques
Les missions correspondent aux grandes politiques de l’État. Le Parlement vote le budget par mission (unité de vote). Une mission est créée à l’initiative du Gouvernement et peut être ministérielle ou interministérielle.
Une mission regroupe un ensemble de programmes concourant à une même politique publique. Le Parlement peut modifier la répartition des dépenses entre programmes au sein d’une même mission. Dans le projet de loi de finances pour 2025, on compte 34 missions pour le budget général.
Le programme est l’unité de l’autorisation parlementaire. Il constitue une enveloppe globale et limitative de crédits. Il relève d’un seul ministère et regroupe un ensemble cohérent d’actions. Il est confié à un responsable, le responsable de programme (RPROG) désigné par le ministre concerné. Dans le projet de loi de finances pour 2025, on compte 140 programmes pour le budget général.
Ce responsable de programme peut modifier la répartition des crédits par action et par nature : c’est le principe de fongibilité. En effet, la répartition des crédits indiquée en annexe du projet de loi de finances n’est qu’indicative.
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À chaque programme sont associés des objectifs précis ainsi que des résultats attendus.
Le Rôle du Parlement et le Droit d'Amendement
Le droit d'amendement donne aux parlementaires la possibilité de modifier la répartition des crédits entre les programmes d'une même mission. Ils peuvent également créer, modifier ou supprimer un programme.
Ce droit d'amendement doit toutefois respecter les dispositions de l'article 40 de la Constitution : les parlementaires ne peuvent pas proposer des amendements se traduisant par la création ou l'aggravation du niveau global des dépenses au niveau des missions, ou par une diminution des ressources de l'État.
Depuis la fin des années 1990, la préparation du budget a été encadrée par plusieurs normes de dépenses. La LPFP 2023-2027 a consacré une nouvelle norme de dépenses : le périmètre des dépenses de l’État (PDE).
Innovation à la Direction du Budget
Face à ces défis, la direction du Budget a su faire preuve d’adaptabilité et de réactivité. À cette occasion, la direction du Budget a présenté SIGED+, un projet numérique innovant qui modernise et sécurise les processus internes.
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Dans « La minute de l’innovation », Mélanie Joder, directrice du Budget, rappelle que l’innovation consiste à mobiliser pleinement le numérique pour gagner en efficacité et en qualité de travail.
Voici un tableau récapitulatif des principaux éléments du budget de l'État :
| Élément | Description |
|---|---|
| Ressources | Impôts et taxes payées par les citoyens et les entreprises. |
| Dépenses | Financement de l'action publique (police, justice, recherche, éducation...). |
| Missions | Grandes politiques de l'État, votées par le Parlement. |
| Programmes | Unités d'autorisation parlementaire, enveloppes de crédits par ministère. |
| Responsable de Programme (RPROG) | Personne désignée par le ministre pour gérer un programme. |
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