Comment fonctionne la domiciliation au Secours Catholique: parcours, enjeux et actions en Île-de-France

Le Secours Catholique-Caritas France est une association loi 1901 qui agit contre la pauvreté et en faveur de la solidarité, en France et dans le monde. Le Secours Catholique vient en aide aux personnes sans-abri en organisant des tournées de rue pour venir à leur rencontre et faciliter leur orientation vers les lieux d’accueil du Secours Catholique. Le Secours Catholique a mis en place des initiatives pour accompagner les familles dans la parentalité et la scolarité des enfants. Les Maisons des Familles sont des espaces de soutien à la parentalité, où parents et enfants peuvent se retrouver pour échanger et s’entraider. Le Secours Catholique propose, lorsque c’est nécessaire, une aide d’urgence aux ménages et les accompagne dans l’accès à leurs droits sociaux. L’association peut offrir une aide financière ponctuelle en cas de situation critique. Les accueils de jour permettent aux personnes en situation de grande exclusion de bénéficier d’une aide matérielle (repas offerts, accès à divers services, épiceries et boutiques solidaires…).

Depuis de nombreuses années, nous constatons en Ile-de-France des difficultés importantes d’accès à la domiciliation pour les personnes que nous accompagnons. Cette situation est particulièrement préoccupante, étant donné que la domiciliation administrative est un droit essentiel, et constitue le premier pas vers l'accès aux autres droits. Elle permet aux personnes sans domicile stable de disposer d'une adresse, indispensable pour recevoir du courrier et accomplir diverses démarches administratives (par exemple la demande d'un passeport, l'accès aux prestations sociales, l'ouverture d’un compte bancaire).

Afin d’évaluer l’accessibilité à la domiciliation administrative pour les personnes sans domicile stable, le Collectif domiciliation Ile-de-France, dont nous faisons partie, a conduit une enquête inédite auprès des 15 plus grands Centres communaux d’action sociale (CCAS) de chaque département francilien. Elle nous a permis d’établir quelques constats alarmants : 57 % des CCAS refusent de domicilier des personnes qui vivent à la rue sur leur commune, et 46 % d’entre eux refusent de domicilier des personnes qui vivent en bidonvilles. 62 % des CCAS refusent de domicilier les personnes ayant un suivi médical dans leur commune. 40 % des CCAS refusent de domicilier les personnes en situation administrative irrégulière.

En Paris, où le service de domiciliation est délégué à Paris Adresse : Il est difficile d’accéder au service de Paris Adresse, dans un contexte où l’offre de domiciliation parisienne (largement insuffisante au regard des besoins et de la saturation des différents organismes de domiciliation) est assurée à 85% par des organismes agréés et à 15% par Paris Adresse. Paris Adresse aurait atteint sa capacité maximale. En dehors des orientations effectuées par les partenaires institutionnels et associatifs, l’instruction des demandes est limitée, il existe peu de créneaux pour prendre rendez-vous et des délais importants sont souvent constatés pour les premières demandes. La liste des pièces justificatives à fournir pour être domicilié·e est restrictive, puisqu’elle ne couvre pas tous les liens possibles de rattachement à une commune prévus par le droit.

Face à ces constats, le Collectif Domiciliation Île-de-France appelle à améliorer les pratiques de domiciliation en Île-de-France, à travers un meilleur contrôle des pratiques, une meilleure formation des agent·es et une consolidation des crédits et budgets alloués dans un contexte budgétaire sous contrainte. Le Secours Catholique du Val d'Oise a fait le choix de la domiciliation. La préfecture du Val d'Oise a octroyé au Secours Catholique du Val d'Oise un agrément permettant l'élection de domicile. Ce service, au-delà de sa distribution de courrier, a fait le choix d'accompagner les personnes afin de les soutenir dans leurs démarches administratives et de garder un lien social avec les personnes en situation d'errance.

Aujourd’hui la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) consacre l’obligation des Centres Communaux et Intercommunaux d'Action Sociale (CCAS/CIAS) de domicilier toute personne qui présente un lien avec son territoire. Elles ont pu dresser les constats sur l’engagement des CCAS sur ce sujet, analyser les enjeux de la domiciliation et soumettre des propositions pour le manifeste rédigé lors de notre conseil d’animation, le 25 février 2020. Ce manifeste a par la suite été envoyé aux candidats aux élections municipales afin de leur proposer de le signer.

Vous n’avez pas de domicile stable mais vous avez besoin d’une adresse postale pour rechercher un emploi, effectuer une formation, recevoir des aides ou des documents administratifs ? La domiciliation vous permet d'obtenir un justificatif de domicile et une adresse pour recevoir du courrier. Ce dispositif vous permet également de remplir certaines obligations et d'accéder à des droits et prestations.

Vous domicilier pour pouvoir effectuer vos démarches et accéder à vos droits. Vous êtes plusieurs millions aujourd’hui en France à ne pas avoir de domicile stable, c'est-à-dire à ne pas disposer d'une adresse pour recevoir du courrier de manière constante et confidentielle. Sans adresse où recevoir du courrier, il est difficile d’effectuer vos démarches administratives mais aussi de garder des relations avec vos proches et un ancrage dans la vie sociale. La domiciliation vous permet en premier lieu de disposer d’un justificatif de domicile et d’une adresse postale afin de pouvoir recevoir du courrier. Vous pourrez ainsi : faire valoir certains droits comme la demande d’asile ou de papiers, l’accès au RSA…; bénéficier de prestations sociales comme l’Aide médicale d’Etat (AME), la Complémentaire santé solidaire ; effectuer vos démarches administratives comme renouveler votre carte d’identité ou encore ouvrir un compte en banque.

Au-delà de l’aspect administratif, la domiciliation que nous vous proposons vous offre un lieu de contact avec nos bénévoles et nos salariés pour vous permettre d’échanger et de recevoir des informations.

Quelles sont les démarches ?

1. Effectuer votre demande La domiciliation est une politique publique pilotée par l’Etat. Elle est mise en œuvre par les centres communaux/intercommunaux d'action sociale (CCAS/CIAS) ainsi que par des organismes domiciliataires tels que la Croix-Rouge française. Vous adresser au centre communal d’action sociale de votre territoire Pour obtenir une domiciliation, vous pouvez vous adresser au CCAS/CIAS de votre territoire. Pour élire domicile auprès d’un CCAS, vous devez avoir un lien avec la commune à laquelle vous êtes rattaché : hébergement, travail, scolarisation des enfants… Cette condition n'est pas exigée pour élire domicile auprès des organismes domiciliataires. Si vous êtes à Paris, la liste des structures proposant une domiciliation est accessible sur le site de la ville de Paris. Auprès de notre association En complément des CCAS/CIAS, nous sommes agréés pour mener une mission de domiciliation. Nous vous invitons à consulter notre annuaire pour contacter la structure Croix-Rouge de votre territoire. Si vous êtes demandeur d’asile, vous devez vous adresser aux Centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) , aux Structure de premier accueil des demandeurs d’asile (SPADA ) ou un hébergement d’urgence des demandeurs d’asile (HUDA )

2. Vous rendre à l’entretien Après votre demande, vous êtes invité à un entretien pour vous informer sur vos droits à la domiciliation et sur les obligations qui en découlent. Vous avez notamment l'obligation de vous manifester auprès de l'organisme qui a procédé à la domiciliation au moins 1 fois tous les 3 mois. L'entretien sert également à vous sensibiliser sur l'importance de retirer régulièrement votre courrier, notamment pour la perception de vos droits et prestations.

3. Recevoir la décision La décision de domiciliation doit vous être rendue dans un délai de 2 mois. La domiciliation est accordée pour une durée de 1 an renouvelable.

En savoir plus sur la domiciliation Plus de 12 millions de personnes souffrent de la crise du logement en France. Le logement et l’hébergement sont pourtant des droits fondamentaux, pour lesquels le Secours Catholique milite depuis sa création. Les tournées de rue sont essentielles pour sortir les personnes sans-abri de l’invisibilité et les accompagner de la rue vers le logement et l’inclusion sociale. Être sans domicile, c’est aussi affronter quotidiennement une série de privations : l’isolement social, la difficulté d’accéder à des biens essentiels, la non-reconnaissance de ses droits, la relégation aux marges de la ville.

L’objectif est d’établir un lien de confiance et de fraternité avec les personnes en errance, de leur montrer qu’elles comptent et qu’elles sont une partie intégrante de la société. Disposer d’une adresse fixe est indispensable pour recevoir son courrier, mais plus généralement pour exercer l’ensemble de ses droits civils, civiques et sociaux. C’est par exemple nécessaire pour ouvrir un compte bancaire, souscrire un abonnement téléphonique, ou encore s’inscrire sur les listes électorales. Le Secours Catholique est agréé pour assurer la domiciliation des personnes sans domicile fixe. Cette domiciliation est souvent la première étape d'un accompagnement sur le long terme. Dans les petites communes comme dans les grandes agglomérations, le Secours Catholique anime environ 70 accueils de jour dans lesquels se rendent des personnes en situation de grande exclusion sociale, souvent sans domicile ou exilées. Il s’agit de lieux de répit et de rencontre où des personnes isolées et des familles peuvent accéder à des biens et à des services essentiels (petits-déjeuners, douches, laveries, bagageries, recharges téléphoniques, vestiaires.). Elles peuvent également être accompagnées dans leurs démarches pour la domiciliation, l’accès aux droits ou à des aides financières.

La lutte contre la précarité énergétique

Avoir froid chez soi en hiver et souffrir de la chaleur en été, devoir choisir entre faire ses courses ou allumer son chauffage, voir s’accumuler les factures impayées et tomber malade : c’est la réalité vécue par 12 millions de personnes en situation de précarité énergétique en France. Avec le loyer, les factures d’énergie demeurent l’une des principales sources d’impayés des ménages rencontrés par le Secours Catholique, et le paiement des dépenses énergétiques représente le second motif d’aides financières attribuées, juste derrière l’alimentation.

Pour soutenir les personnes confrontées à la précarité énergétique, les équipes bénévoles soutiennent la médiation avec les fournisseurs d’énergie, mobilisent les dispositifs locaux comme le fonds de solidarité pour le logement (FSL) et concourent au règlement des impayés. Au-delà de la faiblesse des ressources, la cause profonde de la précarité énergétique est souvent la mauvaise isolation, voire l’état de dégradation de l’habitat. Quatre millions de personnes sont non ou mal logées en France. Parmi elles, près de 300 000, dont 50 000 enfants, sont sans domicile. En cause, notamment : la saturation des dispositifs d’hébergement d’urgence et le manque de logements sociaux. En cas de blocage persistant de leur situation, les personnes peuvent faire un recours devant les institutions publiques, en faisant valoir leur droit au logement opposable (DALO), inscrit dans la loi depuis 2007. Si elles le souhaitent, des bénévoles du Secours Catholique peuvent les accompagner dans cette procédure. Au Secours Catholique, une personne accueillie sur trois est privée de domicile personnel, et presque toutes souffrent de la crise du logement, qui concerne plus largement 4,1 millions de personnes en France. Une lutte efficace contre la précarité énergétique en agissant sur les revenus et l'accompagnement des ménages. L’association suggère ainsi que soit augmenté le montant du chèque-énergie. Elle demande également que soit imposé à tous les fournisseurs d'énergie d'assurer un service minimum auprès de tous les ménages, même ceux en impayés.

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