TVA Intracommunautaire en Italie : Fonctionnement et Obligations
Dans le contexte fiscal italien, la TVA intracommunautaire a des spécificités à considérer lors de l'émission d'une facture. Il est donc primordial de bien comprendre les règles de la TVA en Italie et de s’assurer d’une gestion fiscale rigoureuse pour éviter tout désagrément.
La TVA italienne se nomme Imposta sul Valore Aggiunto (IVA). La TVA est-elle incluse dans le prix en Italie ? Oui, le prix de chaque produit en Italie inclut bien la TVA.
L’Italie, avec son économie dynamique et son marché en plein essor, offre de nombreuses opportunités aux entreprises internationales. Cependant, le système fiscal italien, notamment en matière de TVA, présente des particularités et des exigences spécifiques qui peuvent sembler déconcertantes au premier abord.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect prélevé sur la plupart des biens et services fournis en Italie. Elle joue un rôle essentiel dans le système fiscal italien en contribuant à générer des revenus pour le gouvernement et en finançant les services publics.
Les entreprises internationales se trouvent souvent confrontées à des défis tels que l’obtention d’un numéro de TVA italien, la conformité aux obligations de déclaration de TVA en Italie, ainsi que la facturation et les obligations de documentation. Ne pas se conformer correctement à ces règles peut entraîner des contrôles fiscaux, des amendes et une mauvaise réputation auprès des autorités fiscales italiennes.
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La TVA intracommunautaire est un impôt indirect sur la valeur ajoutée qui s'applique aux échanges commerciaux entre les entreprises situées dans différents Etats membres de l'Union Européenne. Pour l'Italie, une attention particulière à son fonctionnement est nécessaire afin de facturer correctement ses clients et respecter la loi.
La TVA en Italie engendre un certain nombre d’obligations pour les entreprises opérant sur le territoire italien. Comprendre et respecter ces obligations est essentiel pour éviter les sanctions et garantir une gestion fiscale conforme.
Les Taux de TVA en Italie
En Italie, la TVA est appliquée à différents taux en fonction de la nature des produits ou services. Voici les différents taux de TVA en Italie :
- Le taux de TVA standard à 22% : applicable à la plupart des biens et services.
- Le premier taux de TVA réduit à 10% : appliqué à l'hébergement, la restauration et quelques aliments.
- Le deuxième taux réduit de TVA à 5% : appliqué à certaines denrées alimentaires et aux services sociaux.
- Le taux super réduit de TVA à 4% : appliqué à l’alimentation, aux journaux et à certains cas spécifiques.
Le taux normal actuel en Italie est de 22%, applicable à la plupart des biens et services. Cependant, il existe des exceptions et des taux réduits pour certaines catégories de produits. Le taux réduit de 10% s'applique à l'hébergement, à la restauration, à certains carburants et à la fourniture d'électricité.
Pour obtenir le prix toutes taxes comprises (TTC) en Italie à partir d'un prix hors taxe (HT), il convient de multiplier la somme HT par 1,22 ou 1,10 ou 1,05 ou 1,04 selon le taux de TVA applicable.
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En revanche, selon les modalités prévues par la législation fiscale italienne, des exceptions demeurent sur certains domaines qui bénéficient d’une exonération de TVA.
Qui est redevable de la TVA en Italie ?
Toutes les entreprises situées en Italie réalisant des biens et des prestations de services qui sont dans le champ d’application de la TVA sont redevables de la TVA en Italie.
Vous êtes également redevables de la TVA italienne lorsque vous êtes e-commerçants et que vous vous retrouvez dans un des 2 cas suivants :
- vous êtes e-commerçants et le chiffre d’affaires de vos ventes à des particuliers en Union européenne cumulé à celui de vos prestations de services électroniques excède 10.000 € de sorte que vous êtes redevable de la TVA italienne si vos clients sont italiens.
- vous êtes e-commerçants et le chiffre d’affaires de vos ventes à des particuliers en Union européenne cumulé à celui de vos prestations de services électroniques est inférieur à 10.000 € mais vous avez opté au dispositif OSS-IOSS de sorte que vous êtes redevable de la TVA italienne si vos clients sont italiens.
Il est important de rappeler que la réforme du « Paquet TVA e-commerce » entrée en vigueur le 1er juillet 2021 a apporté des changements majeurs aux règles de TVA applicables aux entreprises e-commerce.
Les Obligations Déclaratives et Administratives de l'IVA
La TVA en Italie entraîne diverses obligations à respecter pour les entreprises qui y sont assujetties sur ce territoire :
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- l’entreprise doit s’enregistrer au registre des assujettis à la TVA italienne : lorsqu’une entreprise réalise des opérations qui sont dans le champ d’application de la TVA, celle-ci doit obligatoirement s’immatriculer à la TVA auprès des services fiscaux italiens avant le commencement de son activité (via le formulaire d'immatriculation à la TVA).
- Elle doit aussi avoir un numéro de TVA italien : lorsque le dossier est complet, l’attribution du numéro de TVA devrait prendre environ 1 mois.
- La déclaration de la TVA italienne en fonction des échéances : toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent déposer des déclarations de TVA selon le régime auquel elles sont soumises. Cette déclaration relate l’ensemble des opérations qui ont été effectuées en ou depuis l’Italie.
Voici les principales obligations en matière de TVA auxquelles les entreprises doivent se conformer lorsqu’elles opèrent en Italie :
- Enregistrement au registre des assujettis à la TVA italienne : Toute entreprise qui réalise des opérations soumises à la TVA en Italie doit s'inscrire au registre des assujettis à la TVA italienne.
- Obtention d'un numéro de TVA italien : Une fois inscrite au registre des assujettis à la TVA italienne, l'entreprise se voit attribuer un numéro de TVA italien.
- Déclarations de TVA en Italie et échéances : Les entreprises doivent déposer des déclarations périodiques de TVA en Italie, généralement sur une base trimestrielle ou annuelle, en fonction de leur chiffre d'affaires. Ces déclarations permettent de déclarer le montant de la TVA collectée sur les ventes et de déduire le montant de la TVA payée sur les achats.
Comment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire italien ?
Les démarches pour obtenir un numéro de TVA italien diffèrent selon que vous soyez établi dans l’UE ou dans un pays tiers. Si vous êtes basé en Suisse ou en Norvège (hors UE), vous êtes tenu de désigner un représentant fiscal en Italie. Ce représentant se chargera de votre demande d’immatriculation et de toutes vos obligations fiscales en Italie.
En revanche, si vous êtes établi dans l’Union européenne, vous avez la possibilité de désigner un mandataire fiscal ou de réaliser vous-même ces démarches.
Comment enregistrer son numéro de TVA italien dans la base VIES ?
Une fois que vous avez obtenu votre numéro de TVA intracommunautaire italien, il est important de noter qu’il n’est pas automatiquement activé pour vos échanges intracommunautaires.
Si vous prévoyez de réaliser des opérations intracommunautaires en Italie, telles que des livraisons ou des acquisitions intracommunautaires, il est donc nécessaire d’enregistrer votre numéro de TVA italien dans le système VIES.
L’autorisation d’utiliser ce service de transmission électronique vous est attribuée en même temps que votre numéro de TVA IT. Cette étape est essentielle pour vous permettre d’effectuer des échanges intracommunautaires en toute conformité avec les règles fiscales en vigueur au sein de l’UE.
Il est important de souligner que l’activation de votre numéro de TVA italien sur la base VIES peut prendre un certain temps.
Les Dates Liées à la Récupération de TVA Italienne
La date limite de récupération de la TVA italienne est la même qu’importe votre localité. Aussi, pour les pays de l’UE ou hors zone UE, cette date butoir est au 30 septembre de l’année suivant ces dépenses de TVA.
À noter que votre entreprise ne peut que récupérer la TVA de l’année précédente, en aucun cas un délai supplémentaire ne peut être accordé.
Peut-on demander le remboursement de la TVA italienne ?
Vous êtes une entreprise française, assujettie à la TVA, et vous réalisez des transactions transfrontalières en Italie ? Cela signifie que vous avez le droit de récupérer la TVA facturée tant que vous êtes en conformité aux réglementations locales.
Les services dont la TVA est remboursable
Pour l’Italie, ces remboursements de la TVA incluent :
- les dépenses de carburant pour divers véhicules ;
- les dépenses liées aux locations de transport ;
- l’entretien, le stationnement et le transport ;
- les péages et autres redevances routières ;
- les dépenses liées à l'hébergement et autres services ;
- toutes dépenses d’alimentation, de boisson et restauration ;
- les dépenses liées à l’hospitalité ou la réception ;
- les frais de participation ou d'organisation aux salons, séminaires, expositions, etc.
Comment récupérer la TVA italienne ?
Sous réserve de respecter les conditions prévues, une entreprise soumise en France à la TVA peut demander le remboursement de la TVA qu'elle a payée en Italie sur les acquisitions réalisées à des fins professionnelles.
La demande de remboursement se fait doit être adressée au service des impôts par l'intermédiaire du portail électronique mis en place par l’État dans lequel vous êtes établi.
Ainsi, pour les entreprises établies en France, il convient d'adresser la demande sur votre espace professionnel impots.gouv en suivant la procédure décrite par la DGFIP. La procédure est harmonisée au niveau européen et l'administration française se chargera de transmettre votre demande aux autorités italiennes si vous avez droit à un remboursement.
La demande de remboursement doit être adressée au plus tard le 30 septembre de l’année civile qui suit la période de remboursement.
Pour l’exemple d’un autre pays, vous pouvez consulter notre article concernant la récupération de la TVA portugaise dont les modalités sont harmonisées.
Règles de TVA Intracommunautaire en Italie
L’Union européenne a établi des règles harmonisées en matière de TVA. Elles peuvent cependant être appliquées différemment selon les pays.
Ainsi, les règles de TVA intracommunautaire en Italie, à l'instar de la France, trouvent leur source dans la Directive TVA qui a instauré un système commun de TVA pour les États membres de l'Union européenne. Le principe général, qui reste soumis à plusieurs exceptions, est l'imposition de la TVA dans l'état de destination. Autrement dit, la Directive TVA prévoit l'exigibilité de la TVA de l'état où est établi l'acquéreur ou le preneur.
Afin de pouvoir déclarer la TVA en Italie, il convient dans un premier temps de se rapprocher des autorités fiscales italiennes pour s'immatriculer et obtenir un numéro de TVA en Italie. Le numéro de TVA obtenu prend la forme suivante : les deux lettres “IT” suivies de 11 chiffres (exemple : IT 12345678900).
Pour s'immatriculer à la TVA en Italie, en principe, un assujetti établi en France n'est pas tenu d'avoir un représentant de la TVA en Italie, mais il en conserve la possibilité s'il le souhaite.
Dans le cadre de la TVA intracommunautaire, l'Italie a des règles spécifiques pour la facturation. Il est important de se conformer à certaines directives :
- La mention "Autoliquidazione" doit être présente sur chaque facture.
- Les détails du fournisseur et du client (noms et adresses) doivent être inclus.
- Le numéro de TVA intracommunautaire du client est requis.
- Le montant total hors taxes, le taux de TVA et le montant total toutes taxes comprises doivent être clairement stipulés.
Dans l'optique d'une gestion optimale de la TVA intracommunautaire en Italie, certaines exceptions doivent être prises en compte. Ces cas particuliers peuvent avoir un impact significatif sur votre facturation.
- Certains produits ou services bénéficient de taux spécifiques. Par exemple, les œuvres d'art ou les antiquités sont généralement soumises à un taux réduit de TVA.
- Certaines opérations comme les exportations hors UE ne sont pas concernées par la TVA.
- Il existe des régimes spéciaux pour certains secteurs et types d’entreprises. Les agriculteurs ou les petites entreprises peuvent être touchés par ces dispositions.
Il est crucial, pour une société italienne qui vend à des clients dans d'autres pays de l'Union Européenne, de comprendre ce système afin de facturer correctement. Ici, la TVA n'est pas imputée au client mais déclarée par l'entreprise vendeuse lors de sa déclaration fiscale italienne, via le mécanisme d'autoliquidation.
Il est nécessaire d’observer certaines obligations formelles telles que conserver un historique des transactions intracommunautaires et soumettre une liste récapitulative aux autorités fiscales italiennes. L'inobservation de ces exigences peut mener à des sanctions financières.
Le principe général veut que la TVA soit payée dans le pays où le preneur, c'est-à-dire le client, est établi. Cette règle s'applique principalement aux transactions entre entreprises (B to B) dans le cas où le numéro d’identification de TVA intracommunautaire a été échangé.
Si le preneur est un assujetti à la TVA, la prestation de service est généralement taxée dans le pays du preneur.
TVA déductible et TVA collectée ?... Simplement.
Tableau récapitulatif des informations de base sur la TVA en Italie
| Information | Détail |
|---|---|
| Adhésion à l’Union européenne | 1957 |
| Code ISO | IT |
| Mise en place de la TVA en Italie | 1973 |
| Nom de la TVA en Italie | Imposta sul valore aggiunto (IVA) |
| Format d’identifiant TVA en Italie | IT99999999999 |
| Territoires à statut particulier en Italie | Livigno, Campione d’Italia, Lugano |
| Taux de TVA standard | 22 % |
| Taux de TVA réduit (1) | 10 % |
| Taux de TVA réduit (2) | 5 % |
| Taux de TVA super réduit | 4 % |
| Seuil Intrastat à l’introduction | 350 000 EUR |
| Seuil Intrastat à l’expédition | 0 EUR |
| Seuil de vente à distance | Depuis le 1er juillet 2021, le seuil est de 10.000 euros pour l’ensemble des ventes à distance intracommunautaires. |
| Périodicité des déclarations en Italie | Trimestrielle, Annuelle |
| Devise de déclaration | EUR |
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