Domaines et terroirs Charles Verneuil Accré

Cette étude s’appuie sur un extrait riche en références publiques et sémantiquement complexes, rassemblant les données d’inscription au RNE, la base Sirene, le registre RNA et les informations INSEE/DGFiP/INPI. Elle décrit une structure agricole immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) et déployant ses activités selon la nomenclature NAF/APE et les codes correspondants. L’objet est de clarifier les domaines et terroirs associés à GAEC RECONNU DE VERNEUIL, et d’en préciser les éléments juridiques, fiscaux et opérationnels.

Contexte et statut d’inscription

Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 23/05/2024 et a été mise à jour le 04/11/2024. Elle est également inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 09/05/2024, avec une mise à jour le 06/12/2025. L’Extrait RNE agit comme justificatif d’immatriculation et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Les informations proviennent des sources INSEE, DGFiP, Douanes et INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Le RNE liste les entreprises de France et est géré par l’INPI. La structure est décrite comme une GAEC (Groupement agricole d'exploitation en commun), créée le 27/05/1983 à Charroux (86).

Identité et cadre juridique

Nom de l’établissement: GAEC RECONNU DE VERNEUIL. Siège social: 15 RUE de la Fosse aux Loups, 86250 Charroux. Numéro SIREN: 327 360 947. Activité principale (NAF/APE): code NAF 0111Z (exploitation agricole).

Forme juridique: GAEC. Le capital social est de 180 000 euros. L’effectif salarié est une variable statutaire affichée à partir des données Insee et URSSAF; dans ce cas précis, l’article ne détaille pas le nombre exact de salariés mais mentionne l’existence d’un établissement en activité.

Contexte administratif et publication

Annonce et observations: les actes enregistrés (procédures collectives, ventes, créations, modifications, radiation et dépôt des comptes) sont publiés via les annonces BODACC et les observations au RNE.
Justificatifs et mise à jour: les justificatifs d’existence et les observations sont régulièrement actualisés, comme en témoigne la mise à jour du dossier au 21/07/2026 et les mises à jour liées à l’Insee, DGFiP et INPI.

Éléments techniques et économiques

Activité principale (NAF/APE): exploitation agricole, avec le code NAF 0111Z. L’activité principale de l’établissement est répertoriée avec le même code NAF/APE et, pour 2025, une présentation prévisionnelle de la NAF 2025 sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 en cohabitation avec la NAF actuelle jusqu’à fin 2026.

Le numéro EORI n’est pas renseigné dans les données fournies, et le numéro de TVA intracommunautaire n’est pas valide dans l’extrait donné. La consolidation des informations de l’établissement et du siège social permet de distinguer les divisions et les branches d’activité.

Structure et établissements

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. L’établissement principal est associé à la société GAEC RECONNU DE VERNEUIL. Le nom et les détails de l’établissement, y compris le SIRET et le code NIC, figurent dans les données officielles consultables via les extraits INSEE et RNED.

Domaines et terroirs

Les domaines et terroirs associés à GAEC RECONNU DE VERNEUIL couvrent les pratiques agricoles et les ressources liées à l’exploitation agricole: sols, climats, méthodes d’élevage et de culture, et l’organisation coopérative des membres du GAEC. Le cadre juridique et administratif influence directement la gouvernance des terroirs et l’alignement avec les référentiels publics. Dans le contexte de Charles Verneuil Accre, on retient que les terroirs et domaines se déploient autour des pratiques agricoles et des filières associées à la région Charroux et au département de la Vienne (86). La précision des codes NAF 0111Z et des structures associées permet d’appréhender les pratiques opérationnelles et les interdépendances entre domaines et terroirs, notamment en matière de production et de commercialisation.

Éléments pratiques et trajectoires

L’extrait RNE et les informations INSEE DGFiP et INPI permettent de tracer les trajectoires d’immatriculation, les mises à jour et les informations relatives à la création et à l’activité. Pour les acteurs des domaines et terroirs, ces données servent à vérifier l’inscription, les dates clés et les éventuelles évolutions de l’activité, ainsi que les liens avec les formalités juridiques et fiscales.

L'immatriculation au RCS du Greffe, c'est quoi ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

Tableau récapitulatif

Élément	Données
RNE	Immatriculée au Registre National des Entreprises le 23/05/2024; mise à jour 04/11/2024 (INPI)
Sirene (Insee)	Immatriculée le 09/05/2024; mise à jour 06/12/2025
Nom	GAEC RECONNU DE VERNEUIL
Siège social	15 Rue de la Fosse aux Loups, 86250 Charroux
SIREN	327360947
NAF/APE	0111Z - Exploitation agricole
Code NAF 2025	À préciser; prévu 2027
Capital social	180 000 euros
Établissements	1 établissement; 1 en activité

Notes et sources

Sources: INSEE, DGFiP, Douanes, INPI. Secteur: agriculture et exploitation agricole. Les données décrites se basent sur les extraits et les publications officielles relatives à GAEC RECONNU DE VERNEUIL et aux référentiels publics.

balises: