Comment Choisir le Nom de Votre Entreprise en Tant qu'Auto-Entrepreneur

Le choix d’un nom commercial est une étape cruciale pour tout auto-entrepreneur souhaitant renforcer l’identité de son entreprise. Il est nécessaire de choisir un nom pour sa micro-entreprise. Ce nom est aussi appelé la dénomination sociale ou encore la raison sociale. Le nom commercial est le nom sous lequel un auto-entrepreneur exerce ses activités.

L’attribution d’un nom commercial constitue une étape essentielle dans le processus de création ou de développement d’une auto-entreprise. Le choix d’un nom commercial pertinent peut contribuer à différencier l’auto-entreprise de ses concurrents, à véhiculer un message clair auprès des clients potentiels et à renforcer sa crédibilité sur le marché.

Comment trouver un nom - choisir un nom en 5 min.

Qu'est-ce que la Raison Sociale d'une Auto-Entreprise ?

La raison sociale ou dénomination sociale est le nom légal d’une entreprise qui sert à identifier cette dernière auprès de tiers. La raison sociale d’une entreprise quelle qu’elle soit est très importante. En effet, elle correspond à son nom légal. Elle est obligatoirement présente sur tous les documents administratifs et juridiques tels que l’avis de situation SIRENE, les factures, les devis ou encore les contrats.

En tant qu’auto-entrepreneur ou entrepreneur individuel, vous ne pouvez pas choisir votre raison sociale parce que vous exercez en votre nom propre. Juridiquement, vous et votre auto-entreprise (aussi appelée micro-entreprise) ne formez qu’une personne physique, contrairement aux sociétés qui sont des personnes morales distinctes des créateurs d’entreprise.

Dès lors, c'est le nom de famille inscrit à l'état civil de l'auto-entrepreneur qui fait office de raison sociale pour sa micro-entreprise. Il peut éventuellement être accompagné du prénom.

Ainsi, vous devez obligatoirement renseigner votre raison sociale au moment de la création de votre auto-entreprise auprès de votre centre de formalités des entreprises : l’URSSAF pour les activités libérales, la Chambre de commerce et d’industrie pour les activités commerciales et la Chambre des métiers et de l’artisanat pour les activités artisanales.

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Le Nom Commercial : Un Atout Marketing

Toutefois, il peut utiliser un nom commercial pour donner une identité à sa micro-entreprise. Vous l’avez vu, l’auto-entrepreneur n’a pas le choix de sa raison sociale. Le nom commercial ne doit pas être confondu avec la raison sociale qui, elle, est obligatoirement le nom de famille de l'auto-entrepreneur. Il permet de promouvoir votre activité et vos services auprès du public. Il sert également à identifier l'auto-entrepreneur lors d'échanges avec vos collaborateurs et vos clients et dans vos différents supports de communication (brochure, carte de visite, affiche publicitaire, etc.). Si vous avez plusieurs activités professionnelles, vous pouvez les différencier avec un nom commercial.

Le nom commercial est surtout un atout marketing pour votre entreprise. Il permet de vous différencier et d’être facilement identifié que ce soit par vos partenaires commerciaux, vos clients et même par vos concurrents ! Si vous optez pour un nom mémorable qui traduit votre activité, tout le monde se souviendra facilement de vous ! « Passion paysage » est un exemple de nom commercial d’auto-entrepreneur, plus attractif que Bernard Plantu pour une entreprise de paysagiste.

Puisqu’il n’a pas de valeur juridique, le nom commercial ne peut pas remplacer la raison sociale de l'auto-entrepreneur. La mention du nom commercial est donc facultative. D’ailleurs, certains organismes sont susceptibles de ne pas reconnaître le nom commercial d'un auto-entrepreneur : les centres de formalités des entreprises, l’administration fiscale ou la Poste. À l'inverse, il est possible que les banques acceptent le nom commercial s'il est rattaché à un compte bancaire dédié.

Pour éviter tout problème, vous devez impérativement indiquer votre raison sociale sur vos documents à destination de vos créanciers et de l’administration.

Comment Choisir un Nom Commercial Efficace ?

Tout d’abord, le nom commercial de votre micro-entreprise doit être facilement mémorable. Un nom compliqué peut nuire à vos objectifs de communication autour de votre activité. En effet, pour attirer des clients, il vaut mieux choisir un nom simple à retenir et en rapport avec vos services.

Veillez à suffisamment vous distinguer de la concurrence. Vous devez savoir si le nom que vous envisagez n’est pas déjà pris par une autre entreprise. Effectuez une recherche sur Infogreffe pour connaître sa disponibilité dans le registre du commerce et des sociétés. Attention, votre nom commercial ne doit pas être enregistré en tant que marque par un autre professionnel. Pour le vérifier, rendez-vous dans la base de données de l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) et effectuez une recherche d’antériorité. Si le nom est protégé, vous devez choisir un autre nom sous peine de poursuites judiciaires pour concurrence déloyale.

Dans le cadre de vos communications sur Internet, vous pouvez acheter un nom de domaine pour votre site web à condition que son extension (.fr, .com, .net…) soit libre.

Votre nom d’entreprise doit transmettre de l’énergie, aussi bien sonore que visuelle. La prononciation est très importante pour votre nom. Moins les gens arriveront à le prononcer, moins ils en parleront et plus votre réputation sera longue à faire. Plus le nom est long, plus il sera difficile à orthographier et à retenir.

Outils pour Trouver un Nom Commercial

Il existe plusieurs outils en ligne pour vous aider à trouver un nom commercial pertinent :

Namelix : Utilise l’intelligence artificielle pour générer des suggestions de noms en fonction de vos mots-clés et préférences.
Finom : Générateur de noms d’entreprises qui utilise une technologie de pointe pour créer des noms personnalisés.
Panabee : Moteur de recherche gratuit qui vous permet de trouver des noms de domaines, d’entreprises ou encore d’applications très rapidement.
Looka : Combine un générateur de noms avec des outils de création de logo et d’identité visuelle.
DomainR : Moteur de recherche qui vous indiquera alors les noms de domaine encore disponibles.

Déclarer ou Changer le Nom Commercial de Votre Micro-Entreprise

Vous pouvez déclarer votre nom commercial à votre centre de formalités des entreprises, au moment de l'immatriculation de votre activité en tant qu'auto-entrepreneur. Pour cela, vous devez remplir le formulaire de déclaration P0 micro-entrepreneur. Vous y mentionnez votre dénomination sociale (nom de famille) dans la section qui concerne votre identité. Votre nom commercial peut être ajouté dans le champ « nom commercial / nom professionnel » situé dans la section relative à l’établissement et à l’activité.

Si vous avez déjà une activité d'auto-entrepreneur ou si vous souhaitez modifier votre nom commercial, il suffit de remplir le formulaire P2 dans le même champ en ajoutant la date de modification de l’activité.

Comment Déclarer un Nom Commercial ?

Les démarches pour déclarer un nom commercial peuvent varier en fonction du moment où l’entrepreneur décide de le faire.

Si le nom commercial est choisi lors de la création de l’auto-entreprise, il convient de le mentionner directement dans le formulaire en ligne de l'INPI de création, dans la rubrique dédiée à cet effet.
Si vous décidez d'ajouter ou de modifier un nom commercial après avoir créé votre micro-entreprise, vous devrez effectuer une déclaration de modification via le même guichet unique. Cette démarche s'effectue en ligne, sur votre espace personnel.

Depuis 2023, l’ensemble de ces formalités est ou sera réalisable prochainement en ligne sur le site du guichet unique de l’INPI.

Pour changer de nom commercial en tant qu'auto-entrepreneur, vous devez remplir le formulaire "P2" sur le site du Guichet des formalités des entreprises (procedures.inpi.fr). Cette démarche peut se faire en ligne ou en version papier.

Avant de changer de nom, vérifiez qu'il n'est pas déjà utilisé par une autre entreprise sur le site de l'INPI pour éviter des poursuites.

Enregistrer son Nom Commercial en Tant que Marque

Enregistrer son nom commercial en tant que marque est autorisé et même conseillé pour éviter qu’un autre entrepreneur l’utilise à son profit dans le cadre de son activité. Pour rappel, un nom commercial ne se substitue pas à la raison sociale.

Les Étapes du Dépôt de Marque

Après avoir vérifié la disponibilité du nom commercial, vous demandez un dépôt de marque auprès de l’INPI.
La démarche consiste à protéger tous les services et les produits identifiés par votre nom commercial. Ces éléments sont répartis par classe.
Le dépôt de marque en ligne coûte 190 euros pour une classe de services ou de produits. Il faut ajouter 40 euros par classe supplémentaire. Le paiement est dû le jour du dépôt.
Une fois votre demande reçue, l’INPI publie le dépôt au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) et examine votre demande à la recherche d’irrégularités.
À compter de la publication de votre demande de dépôt dans les annonces légales, toute personne a deux mois pour faire valoir ses droits, effectuer des observations sur la validité de votre marque ou s’opposer à son enregistrement.
Si votre demande est acceptée, l’INPI a un délai de cinq mois pour publier l’enregistrement du dépôt de votre marque au BOPI.

La protection de votre nom commercial dure 10 ans et s'étend à tout le territoire français dans la limite du périmètre des activités de votre micro-entreprise. Il s'agit des services et produits inscrits dans le dépôt de marque.

Le dépôt de marque emporte un coût et nécessite de réaliser quelques formalités sur le site de l’INPI. Le dépôt de marque coûte environ 200 € pour 10 ans de protection.

Attention : Même si vous avez un droit de propriété sur le nom de votre marque, vous devez continuer à faire figurer votre nom et votre prénom sur tous les documents de votre auto-entreprise, en plus de votre marque.

Nom Commercial vs Marque d'Entreprise : Tableau Récapitulatif

Voici un tableau récapitulatif pour bien saisir la différence entre nom commercial et marque d’entreprise :

Caractéristique	Nom Commercial	Marque d'Entreprise
Droit de propriété	Non	Oui
Enregistrement à l’INPI	Non	Oui
Démarche payante	Non	Oui
Étendue de la protection	En fonction du rayonnement géographique de l’entreprise	A minima nationale
Recours judiciaire en cas de copie	Action en concurrence déloyale	Opposition devant l’INPI, Action en contrefaçon

Souvenez-vous, plusieurs entreprises peuvent choisir le même nom commercial, ce qui n’est pas le cas d’une marque.

Il est vivement recommandé à tout entrepreneur de vérifier la disponibilité du nom commercial envisagé avant de procéder à sa déclaration officielle. Cette étape de vérification permet d’éviter tout conflit potentiel avec une marque déjà enregistrée ou un autre entrepreneur utilisant un nom similaire.

Un seul nom à retenir : l’INPI. Déposez votre marque et vous serez protégé contre le plagiat.

En conclusion, le choix d’un nom commercial est une étape importante pour l’identité de votre auto-entreprise. Prenez le temps de bien réfléchir et de vérifier la disponibilité du nom avant de vous lancer.

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