Réglementation douanière pour l'exportation de l'artisanat au Cameroun

Au Cameroun, de nombreuses mesures ont été mises en œuvre par le gouvernement pour encourager les importations et les exportations. En particulier, la simplification des procédures douanières, la mise en œuvre de régimes économiques et suspensifs, l'annulation de la TVA sur les exportations pour assurer la compétitivité des produits locaux sur les marchés internationaux, la mise en place d'incitations et de domaines spécifiques de recherche et développement des mesures douanières, la formation professionnelle et la protection environnementale.

Qui peut exporter et quelles marchandises ?

Toute personne physique ou morale peut importer des marchandises. Toute personne physique ou morale peut être exportateur de marchandises au Cameroun. Toutes les marchandises sont exportables, qu’elles soient d’origine camerounaise ou non. Cependant, certaines marchandises sont exemptées des droits de sortie comme c’est le cas avec les produits de crus, sol et sous-sol du Cameroun (hévéa, cacao, café, banane, coton …). Les autres produits son frappés d’une taxe à l’exportation dont la valeur correspond à 2% de la valeur FOB de ces marchandises.

Peut être exporté tout produit d'origine camerounaise ou non camerounaise. Les produits bruts, le sol et le sous-sol du Cameroun (caoutchouc, cacao, café, banane, coton...) ne supportent aucun droit de sortie. Les droits de sortie pour les autres produits s'élevaient à 2 % de la valeur FOB de ces marchandises.

Autorisations et marchandises soumises à réglementation

Mais selon leur nature, certaines marchandises d'importation peuvent être soumises à une autorisation, une licence, des règles de qualité ou d'emballage ou des formalités particulières. Art. Autorisations spéciales : l'importation de certains produits est subordonnée à l'obtention préalable d'une autorisation spéciale délivrée par le ministère compétent. C'est la farine de blé ; Bouteille à gaz ; Sac ; Yaourt ; Lait condensé ; Tôles d'acier galvanisé ; Tôle d'alliage d'aluminium ; Pâtes alimentaires ; et bien d'autres.

L'article 51 ((b) CD stipule : sont interdits d'entrée, sont exclus de l'entrepôt, du transit et du trafic, tous les produits étrangers, naturels ou manufacturés portant soit sur eux-mêmes, soit sur des emballages, des conteneurs, des enveloppes, des étiquettes, etc. Exception : marchandises dont l'exportation est soumise à autorisation : c'est le cas des espèces de faune et de flore menacées par la Convention CITES.

Valeur en douane et détermination

A l'exportation, la valeur en douane est celle de la marchandise au point de sortie, déclarée à la date d'enregistrement de la déclaration du bureau de douane ; cette valeur pourra éventuellement être majorée des frais de transport jusqu'à la frontière. Lors de l'exportation, la valeur en douane des marchandises est celle déclarée à son point de sortie à la date d'enregistrement de la déclaration du bureau de douane, le cas échéant ajustée.

La base principale pour déterminer la valeur en douane est la valeur transactionnelle, telle que définie à l'art. 26 en liaison avec l'art. Lorsque la valeur en douane ne peut être déterminée par les dispositions de l'art. 26, Administration des douanes et l'importateur devraient normalement travailler ensemble pour identifier la base de la valeur par l'application des dispositions de l'art. 28 et 29. S'ajoute au fret de base de la marchandise et à l'assurance. La valeur en douane est alors la CIF (Cost Insurance Freight) de la marchandise.

Les droits de sortie des marchandises sont exclus de leur valeur en douane. Les droits de sortie des marchandises sont exclus de leur valeur en douane.

Procédures d'exportation : étapes pratiques

Que faire ou ne pas faire ? - Acheminer les marchandises à un bureau de Douane ou dans l’un des lieux désignés par le service des Douanes ; - Ne jamais contourner ou éviter les bureaux de Douane lors du transport de marchandises destinées à l’exportation car cela est interdit. Les marchandises destinées à l'exportation sont transportées dans un bureau de douane ou aux endroits désignés par le Service des douanes ; aux frontières terrestres, il est interdit de prendre toute route visant à contourner ou à éviter les bureaux de douane.

Dans tous les cas, le fruit de l’exportation doit être domicilié dans un compte bancaire.

Déclaration en douane et guichet unique

L’établissement de la déclaration en douane: La déclaration en douane est effectuée sur la plateforme e-Guce chez un CDA connecté au système douanier automatisé (SYDONIA), installé dans les locaux de l’opérateur ou mis en place à la Division informatique de la douane (au sein de l’Unité Banalisée de Dédouanement). Toutes les opérations d’exportation sont centralisées au sein du Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur (GUCE). A cet effet, le Guce a mis en exploitation un formulaire unique des opérations du commerce extérieur à l’export dénommé e-Force export. C’est un environnement virtuel dans lequel sont logées toutes les formalités du commerce extérieur dématérialisées. De ce fait, point n’est plus besoin de courir çà et là comme par le passé. Il suffit d’obtenir un compte d’accès à la plateforme e-Guce et de se faire former.

Conformément à l'art. 5 de la loi de finances de 1999, les marchandises ne peuvent être déclarées que par les bénéficiaires du titre de Licensed Customers Broker. Exception : peuvent déclarer leur propre compte Administrations publiques, ambassades, organisations internationales, propriétaires de véhicules.

Étapes opérationnelles et circuits de traitement

Importations: conduite et mise en Douane Les importations commencent par la conduite et la mise en douane des marchandises et se terminent par la déclaration en détail. La conduite en douane oblige le transporteur à conduire la marchandise en ligne directe vers le bureau de douane le plus proche, en suivant la route légale. Une fois parvenu au bureau de douane, il doit procéder à la déclaration sommaire qui consiste, suivant le mode de transport utilisé, au dépôt des documents ci-après : la charte-parties ou connaissement, le manifeste de cargaison, la feuille de route, la lettre de voiture internationale… ; les certificats d’appareillage ou clearance ; les manifestes spéciaux des provisions de bord et des marchandises de pacotille appartenant aux membres de l’équipage.

Dans la pratique, le consignataire procède à l’enregistrement du manifeste sous SYDONIA++ 24 heures avant l’arrivée du navire à quai ou 6 heures avant l’atterrissage de l’avion pour les vols intercontinentaux, ou 1heure 30 pour les vols continentaux. A la suite de ces formalités, la structure compétente en matière de Prise en Charge de l’administration des douanes procède à l’arraisonnement du navire, appose le visa « ne varietur » sur le manifeste papier présenté par le consignataire, procède aux écors suite au ciblage des titres de transports et consolide les manifestes sous SYDONIA++.

Tableau récapitulatif des formalités d’enregistrement, sélection, dépôt de la déclaration en détail et liquidation des droits et taxes à l’importation.

Étape	Action
1	Déclarant saisit, stocke, fait une requête de liquidation par l’intermédiaire du module MODBRK, mis à sa disposition par l’administration des douanes, à partir de ses propres installations informatiques
2	Déclarant reçoit en retour l’un des quatre messages suivants : Liquidation effectué (circuit vert), Contrôle différé (circuit bleu), Contrôle documentaire (circuit jaune), Visite des marchandises (circuit rouge)
3	Déclarant contrôle documentaire : circuit jaune - visite des marchandises : circuit rouge. L’orientation en circuit jaune ou rouge vaut obligation pour le déclarant de se présenter devant l’inspecteur désigné. Le déclarant édite sa déclaration, la signe et la dépose auprès du bureau compétent, dans le délai réglementaire d’un jour ouvrable.

Contrôle par scanning des conteneurs

La Procédure de passage des conteneurs au scanner Conformément aux prescriptions de la Note du 11 décembre 2008 redéfinissant la procédure de passage des marchandises au Scanner, cette procédure se découpe en trois étapes et porte sur : Les déclarations en circuit rouge ; Les déclarations en circuit jaune faisant l’objet d’une contestation par l’Inspecteur de visite traitant ; Les chargements proposés à une visite physique, soit à la suite d’une alerte extérieure, soit pour toutes autres raisons ; Les enlèvements sous palans et les enlèvements directs de marchandises en conteneur ; Les conteneurs en transfert vers les magasins extérieurs.

Étape de prise en charge ou pre-scanning

1 Déclarant procède à la prise de rendez-vous auprès de la SGS qui se fait sur présentation du dossier complet de la marchandise (DED, factures, BESC éventuellement, liste de colisage, AVI, DI, etc.). Se présente à la tente SGS avec les références de son dossier à la date indiquée pour le rendez-vous. 2 SGS scanne les documents susmentionnés, les met dans le réseau de scanning et transmet le dossier physique au Chef de l’Unité Scanner-Douanes.

Étape de scanning

3 Douane + SGS procèdent à l’opération de scanning proprement dite par un balayage horizontal et vertical des rayons ultraviolets sur le conteneur. Les Inspecteurs analystes d’image déterminent le verdict du scanning par les mentions « SUSPECT » ou « NON SUSPECT ». 4 Douane (Chef de Secteur du Littoral II) cote la demande au Chef de Bureau Principal de Douala Port IV.

Un prélèvement est alors réalisé avant le débarquement et expédié vers un laboratoire, la SONARA généralement, pour délivrance du certificat de conformité à la norme camerounaise.

Formalités spécifiques et bordereaux

Obtention du Bordereau de Taxation (BDT) et paiement des droits pour les bois grumes et débités Les bois grumes et débités sont soumis à un droit à l’exportation. Le Bordereau de Taxation (BDT) est émis par la SGS (organisme mandataire). Les exemplaires originaux du BDT sont directement adressés à la Banque de domiciliation.

3.1.2- Etablissement de la déclaration en douane La déclaration en douane est effectuée sur la plateforme e-Guce chez un CDA connecté au système douanier automatisé (SYDONIA), installé dans les locaux de l’opérateur ou mis en place à la Division informatique de la douane (au sein de l’Unité Banalisée de Dédouanement).

Bonnes pratiques pour les artisans exportateurs

Acheminer les marchandises à un bureau de Douane ou dans l’un des lieux désignés par le service des Douanes ; Ne jamais contourner ou éviter les bureaux de Douane lors du transport de marchandises destinées à l’exportation car cela est interdit. Il suffit d’obtenir un compte d’accès à la plateforme e-Guce et de se faire former.

En particulier, la simplification des procédures douanières, la mise en œuvre de régimes économiques et suspensifs, l'annulation de la TVA sur les exportations pour assurer la compétitivité des produits locaux sur les marchés internationaux, la mise en place d'incitations et de domaines spécifiques de recherche et développement des mesures douanières, la formation professionnelle et la protection environnementale.

Un protocole d'accord a été signé entre le gouvernement des douanes camerounaises et les agents de dédouanement. En règle générale, toute personne physique ou morale peut importer des marchandises.

Aspects pratiques pour la valeur et le paiement

A l'exportation, la valeur en douane est celle déclarée à son point de sortie à la date d'enregistrement de la déclaration du bureau de douane, le cas échéant ajustée. La valeur en douane des produits exportés peut être déterminée par des mercuriales.

Les marchandises destinées à l'exportation sont transportées dans un bureau de douane ou aux endroits désignés par le Service des douanes ; aux frontières terrestres, il est interdit de prendre toute route visant à contourner ou à éviter les bureaux de douane.

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