Franchise des Droits de Douane : Définition et Explications

Les droits de douane sont des taxes perçues par les autorités douanières lors de l’importation de marchandises. Le droit de douane désigne une taxe sur des marchandises importées.

Le droit de douane a été instauré dans l'objectif de favoriser la consommation de produits nationaux. La libre circulation des marchandises mise en place en 1993 a mis fin aux droits de douane entre les pays de l'Union européenne. Il est à noter que les collectivités d'Outre-mer ont une réglementation spécifique où des droits de douane peuvent s'appliquer. Par défaut, lors d'un envoi, les droits de douane sont à la charge du destinataire.

Comprendre comment fonctionnent les droits de douane et les exonérations permet d’optimiser vos coûts d’importation et de sécuriser vos opérations. Une erreur dans la classification tarifaire ou la déclaration de valeur peut entraîner des sanctions financières, voire des blocages de marchandises. Les droits de douane influencent directement le coût des marchandises importées et peuvent représenter un enjeu stratégique pour les entreprises.

Comment sont calculés les droits de douane et les taxes

Comment sont calculés les droits de douane ?

Mais comment ces droits sont-ils calculés ? Voici les étapes clés :

Chaque produit importé doit être classé dans la nomenclature douanière, un système international codifié permettant d’identifier les biens et de leur attribuer un taux de droit de douane.
L’incoterm utilisé dans la transaction influence cette valeur.
Une fois la valeur en douane déterminée, le taux de droit est appliqué.

Exonérations possibles des droits de douane

Existe-t-il des exonérations possibles ? Oui, il existe des cas où les droits de douane peuvent être réduits ou annulés :

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Les accords de libre-échange permettent de réduire voire d’annuler les droits de douane entre certains pays, sous réserve du respect des règles d’origine.
Franchise de 150€ pour les achats à distance (e-commerce).

Qui est concerné par les droits de douane ? Peut-on éviter de les payer ?

Le droit de douane peut être assimilé à un forfait ou représenter un pourcentage du prix de la marchandise importée.

Voyage et achats à l'étranger : ce qu'il faut savoir

Si vous revenez en France d'un voyage et que vous avez effectué des achats personnels, vous devez déclarer à la douane les marchandises achetées et respecter les franchises, en valeur et en quantités, à votre retour de l'étranger (c'est-à-dire un pays situé en dehors de l'Union européenne). Les drogues, les contrefaçons et les espèces sauvages animales ou végétales menacées d'extinction sont interdites. Les marchandises interdites sont la viande et le lait.

Si vous voyagez avec 10 000 € euros ou plus en argent liquide, vous devez déclarer à la douane les sommes, titres ou valeurs.

Franchises en valeur :

430 € par personne lorsque le voyage s'effectue en avion ou en bateau.
300 € par personne en train ou en voiture.
150 € pour une personne de moins de 15 ans, quel que soit le mode de transport.

Attention : Un groupe ou une famille de 4 personnes ne peut pas bénéficier de la franchise de 430 € pour un objet acheté d'une valeur de 1 720 € (430 € x 4). Un objet et sa valeur totale sont rattachés à 1 personne. Il doit être déclaré et vous payez le droit de douane.

Les Douanes mettent à votre disposition un simulateur qui vous permet de calculer les éventuels droits de douanes que vous aurez à payer.

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Franchises en quantité (tabac et alcool) :

Vous n'avez pas de déclaration à faire ni de taxe à payer à la douane, si vos quantités de tabac et d'alcools ne dépassent pas les seuils fixés.

Important : Des seuils plus restrictifs s'appliquent pour les résidents et travailleurs frontaliers et pour les voyageurs venant d'Andorre.

Les quantités de tabac et d'alcool sont réglementées. Ces règles s'appliquent aux personnes âgées de plus de 17 ans.

Tabac :
- 200 cigarettes (c'est-à-dire une cartouche)
- ou 100 cigarillos
- ou 50 cigares
- ou 250 grammes de tabac à fumer par personne.
Alcool :
- 1 litre d'alcool supérieur à 22 degrés
- ou 2 litres d'alcool inférieur ou égal à 22 degrés
- + 4 litres maximum de vin
- + 16 litres maximum de bière par personne.

Si vous arrivez des îles anglo-normandes, des îles Canaries, des départements d'Outre-Mer (Martinique, Guyane, La Réunion, Guadeloupe), en cas de dépassement des franchises quantitatives, les droits de douane ne sont pas dus. Vous pouvez bénéficier de franchises en valeur, lorsque vous transportez avec vous des marchandises achetées ou qui vous ont été offertes, sans avoir ni de déclaration à effectuer ni de droits et taxes à payer. Tout objet dont la valeur est supérieure à la franchise devra être déclaré et vous acquitterez la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits de douane normalement exigibles.

Tableau récapitulatif des montants maximum autorisés :

Catégorie de voyageur	Valeur totale des marchandises admise en franchise douanière (par personne)
Voyageur de plus de 15 ans - Transport aérien ou maritime	430 €
Voyageur de plus de 15 ans - Autre mode de transport (voiture, train, vélo, etc.)	300 €
Voyageur de moins de 15 ans - Quel que soit le mode de transport	150 €

Comment effectuer la déclaration ?

Vous devez déclarer verbalement aux agents des Douanes les marchandises que vous avez achetées et que vous souhaitez faire entrer en France. Pour cela, vous devez vous présenter au bureau des Douanes du lieu de votre entrée en France ou au bureau de déclaration des marchandises de l'aéroport. La déclaration doit être faite avant l'entrée en France.

En fonction de vos marchandises, les agents des Douanes décident si la déclaration doit être faite par écrit ou seulement à l'oral. Les autorités douanières décident aussi des éventuels droits de douane que vous devez ou non payer. Ces taxes s'appliquent sur le prix mentionné sur la facture d'achat. Si vous ne présentez pas la facture de votre achat, les taxes s'appliquent sur la valeur estimée de la marchandise.

Une fausse déclaration ou l'absence de déclaration entraîne les conséquences suivantes :

Paiement des droits de douane et paiement des taxes
Confiscation de vos marchandises
Éventuelles sanctions pénales (amendes et/ou emprisonnement)

Les agents des Douanes vous remettent une quittance et/ou un procès-verbal (PV).

Où s’adresser ?

Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises, vous pouvez contacter Infos Douane Service par téléphone.

Les Douanes mettent à votre disposition un service en ligne d'aide à la préparation des démarches douanières en fonction des achats effectués à l'étranger. Ce service en ligne appelé DéclareDouane vous indique notamment les documents à prévoir pour le passage de la douane et l'estimation des droits à payer.

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