Paramétrage DSN cotisation mutuelle obligatoire : guide pratique et étapes clés

Suivez notre guide pour mettre à jour vos caisses, cotisations et fiches salariés sans stress ! Étape par étape, nous vous proposons une démarche concrète pour paramétrer la DSN (Déclaration Sociale Nominative) en intégrant les cotisations de prévoyance et de mutuelle obligatoire, et pour assurer leur conformité avec les fiches de paramétrage.

Récupération et préparation des fiches de paramétrage

Rendez-vous sur www.net-entreprises.fr pour télécharger vos fiches de paramétrage. Ces fiches constituent le tableau de vos cotisations et renferment toutes les informations essentielles relatives à vos contrats souscrits auprès des organismes complémentaires. ⚠️ Nous vous recommandons vivement de nous confier l'importation de vos cotisations afin d’assurer une gestion correcte et optimisée de votre paramétrage. Tutoriel Consulter le tutoriel 700 ou la vidéo explicative ci-dessous pour vous guider :

Contenu des fiches et rôle dans le paramétrage

Informations essentielles par contrat. Ces données permettent de mettre à jour vos caisses de cotisation, cotisations sociales et fiches salariés. Exemple de fiche de paramétrage :

Base de calcul
Taux de cotisation
Code organisme et références des contrats
Catégorie du salarié (cadre/non cadre)

Mise à jour des caisses de cotisation

Accès : Menu Paramètres > Caisses de cotisation. Pour chaque organisme complémentaire, indiquez les informations générales et les données détaillées issues des fiches de paramétrage.

Paramètres clés à renseigner

Nom de l’organisme
Code délégataire et code organisme
Référence contrat et catégorie population
Bases et coefficients de cotisation

Paramétrer les cotisations pour une gestion optimisée

Les cotisations prévoyance et mutuelle pré-paramétrées doivent être ajustées selon vos fiches. Par défaut, il s’agit des cotisations « prévoyance cadre » ou « prévoyance non cadre », et des « cotisations mutuelles ». Accès : Menu Paramètres > Cotisations. Si vous devez créer de nouvelles cotisations pour la prévoyance, la mutuelle ou d'autres assurances, nous vous recommandons de contacter l’assistance afin que nous puissions les paramétrer dans la DSN.

Lire aussi: Code TVA SAP : Le Guide

Paramétrage général. Cliquez sur le bouton « Modifier la cotisation » afin d’enregistrer les informations relatives à la cotisation. Mise à jour de la cotisation : Base et Taux. Pour ajuster la cotisation, renseignez les informations relatives à la période de cotisation actuelle (période où les éléments de calcul restent inchangés), en utilisant les données de vos fiches de paramétrage (base et taux de cotisation).

Important : Le taux indiqué sur vos fiches est global et doit être réparti selon les indications de votre contrat d'assurance. La DSN est une démarche obligatoire de l'entreprise et, en l’absence d’évolution sur les contrats, votre fiche de paramétrage reste valide. Pour garantir le paiement de vos cotisations, privilégiez le paiement par télérèglement DSN. Pour ce faire, renseignez le code 05 et les coordonnées bancaires du compte à prélever. Le paiement peut être mensuel ou trimestriel. Le mandat SEPA se génère après le premier prélèvement.

Comprendre le rôle du CRM et les statuts DSN

Nous mettons à disposition sur Net Entreprises un document appelé « Compte rendu métier DSN » (CRM). Il précise le statut de votre déclaration :

DSN acceptée - la déclaration respecte les informations de la fiche de paramétrage et peut être exploitée.
DSN acceptée avec corrections à apporter - des anomalies existent et nécessitent des corrections.
DSN rejetée - l’intégration est impossible; vérifier fiches et codes.

Les CRM font ressortir les anomalies telles que codes délégataires, références contrat, codes population, bases ou cotisations. Pour rectifier une erreur, reporter à la rubrique mentionnée dans le CRM et corriger la fiche de paramétrage.

Rôle des données et sécurité de la DSN

Qu’est-ce qui est déclaré dans la DSN ? La DSN est un fichier mensuel, unique et dématérialisé où figurent les données individuelles des salariés issues de la fiche de paie. Elle permet le signalement d’événements et rassemble les données transmises pour les organismes sociaux. Mise en place en 2017, la DSN simplifie les déclarations et remplace de nombreuses formalités. Elle est obligatoire pour toutes les entreprises depuis 2017 et le respect du planning est crucial, notamment pour les échéances liées à la paie.

Accompagnement et outils disponibles

AG2R LA MONDIALE met à disposition une notice d’aide à la DSN et, si éligible, une fiche de paramétrage au format XML directement intégrable dans votre logiciel de paie. Pour initier l’envoi, cherchez la fiche de paramétrage DSN sur net-entreprises.fr, puis paramétrez votre logiciel et envoyez une DSN de test. Si vous avez des besoins spécifiques sur les DSN pour vos contrats Prévoyance, Santé ou Retraite Supplémentaire, contactez l’assistance afin qu’elle paramètre les données dans la DSN.

Bonnes pratiques et vérifications finales

Vérifiez le paramétrage à partir de la fiche disponible sur net-entreprises.fr.
Consultez les CRM après chaque modification de paramétrage pour éviter les rejets.
Utilisez les DSN événementielles pour informer rapidement d’un départ de salarié.
Privilégiez le télérèglement DSN et assurez le code 05 et les coordonnées bancaires.

Extraits clés et définitions rapides

La DSN remplace l’ensemble des déclarations périodiques ou évènementielles, et diverses formalités adressées par les employeurs. La DSN est mensuelle et unique, et les données proviennent de la fiche de paie. Le CRM indique le statut et les corrections à apporter pour assurer une transmission fiable.

fiche paramétrage -> DSN -> CRM" alt="Diagramme de cycle DSN: paie -> fiche paramétrage -> DSN -> CRM">

Tableau récapitulatif des étapes

Étape	Action	Où	Sortie attendue
Étape 1	Télécharger fiches de paramétrage	Net Entreprises	Fiches complètes
Étape 2	Mettre à jour caisses et cotisations	Paramètres > Caisses/Cotisations	Cotisations alignées
Étape 3	Paramétrer les cotisations	Modifier la cotisation	Base et taux correctement renseignés
Étape 4	Envoyer DSN test	Net Entreprises / logiciel paie	CRM OK ou corrections

Pour rappel, une DSN bien paramétrée garantit que vos informations transmises soient bien prises en compte et limite les rejets.

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