Créer son entreprise en nom propre : Avantages et Inconvénients

Lorsque vous vous lancez dans l’entrepreneuriat, l'une des premières questions à se poser est celle du choix de la forme juridique à adopter. Comment choisir entre la création d'une société ou la création d'une entreprise individuelle, en nom propre ? Nous vous aidons à faire le bon choix !

L’entreprise individuelle est la forme d’exercice la plus choisie pour créer son entreprise : elle représente plus de 70% des créations d’entreprise ! C’est en grande partie grâce au succès de la micro-entreprise que l’on doit cet intérêt de la part des entrepreneurs.

Comparaison Entreprise Individuelle et Micro-Entreprise

Qu’est-ce qu’une entreprise en nom propre ?

Alors qu’est-ce que l’entreprise en nom propre ? Quelles en sont les particularités ? Une entreprise en nom propre signifie que l’entrepreneur s’engage seul et en son nom. La création d'une société implique la création d'une personne morale, donc distincte de votre personne de dirigeant.

Si vous lancez votre activité seul, la création de l’entreprise en nom propre n’est pas le seul modèle de société à votre disposition. Certaines sociétés peuvent être créées par un entrepreneur seul : l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) et la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle). Toutefois, les démarches pour créer une société, même unipersonnelle, restent importantes et plus complexes que pour une entreprise en nom propre.

En effet, la création d’une société peut être longue, fastidieuse et coûteuse. A contrario, l’entreprise en nom propre n’a pas de personnalité juridique distincte, ce qui limite les démarches administratives. Autre différence majeure, le régime d’imposition. Bien que certains modèles juridiques permettent de choisir votre régime, les entreprises en nom propre sont généralement imposées à l’impôt sur le revenu (IR), alors que le modèle de la société est soumis au régime de l’impôt sur les sociétés (IS).

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L’entreprise en nom propre regroupe en réalité plusieurs régimes. Chaque régime présente ses particularités administratives, fiscales ou encore sociales. Ces particularités offrent donc des avantages différents. L’entreprise individuelle est le modèle classique de l’entreprise en nom propre.

Les Avantages de l'Entreprise Individuelle

L’entreprise individuelle (EI) est une forme juridique dans laquelle une seule personne crée et gère son activité en son nom propre. En choisissant ce statut, vous ne créez pas une société distincte mais vous exercez directement en votre nom, ce qui simplifie les démarches et la gestion. Le statut d'entreprise individuelle séduit de nombreux entrepreneurs pour sa simplicité et sa rapidité de création.

  • Simplicité de constitution et de fonctionnement : Les formalités liées à la création et la gestion sont plus simples avec une entreprise individuelle, comparées à celles d’une société.
  • Avoir une gestion simple et peu coûteuse : L’entreprise individuelle est la forme juridique la plus simple et la moins coûteuse. Elle ne demande qu’n suivi administratif réduit.
  • Autonomie de gestion : le dirigeant d’une entreprise individuelle prend toutes les décisions sans avoir besoin de consulter d’autres associés ou actionnaires.
  • Coûts de création réduits : la création d’une entreprise individuelle n’entraîne que des frais minimes, en comparaison avec les coûts de création d’une société.
  • Pas de capital social : Contrairement aux sociétés, l’entreprise individuelle ne nécessite aucun capital social. Ainsi, les fonds versés par l’entrepreneur pour alimenter son entreprise sont appelés apports de l’exploitant. Cela génère de faibles coûts de fonctionnement.
  • Fiscalité simplifiée : en entreprise individuelle, les bénéfices sont directement imposés au nom de l’entrepreneur.
  • Adaptée aux activités de petite taille : l’entreprise individuelle convient particulièrement aux activités de service, de commerce ou aux professions libérales.

Dans une entreprise individuelle, le dirigeant n’a de compte à rendre à personne. Il reste seul maître de l’affaire et prend toutes les décisions seul. Vous bénéficierez ainsi d’une grande liberté d'action : vous serez seul maître à bord et n'aurez de compte à rendre à personne.

Depuis le 15 mai 2022, l’entrepreneur individuel bénéficie de la séparation des patrimoines sans déclaration d’affectation ni état descriptif. Il n'est plus possible d'opter pour le régime de l'EIRL. La mention “entrepreneur individuel + le nom de l’entrepreneur” permet de protéger les biens professionnels des créanciers personnels. Cependant, l’entrepreneur peut renoncer à la protection automatique de son patrimoine personnel sur simple demande du créancier.

D'un point de vue comptable, l’entrepreneur individuel a des obligations. Toutefois, la tenue de sa comptabilité est simplifiée. Selon le régime fiscal choisi, il doit tenir un registre d’achat, un grand livre ou un livre journal. Cependant, il n’a pas à rendre compte de sa gestion et à publier ses comptes annuels.

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Les avantages de la micro-entreprise concernent sa simplicité de gestion. D'un point de vue comptable, il ne doit seulement tenir un livret de recettes. Les formalités comptables et fiscales obligatoires sont réduites et les modalités de calcul et de règlement des cotisations sociales sont ultra simplifiées.

Les Inconvénients de l’Entreprise Individuelle

Malgré ses avantages, l’entreprise individuelle présente quelques contraintes qu’il faut connaître pour faire le bon choix, surtout en matière de responsabilité et de développement.

  • Une forme juridique qui ne favorise pas le développement de l'activité : C’est une structure où l’entrepreneur œuvre seul : il ne peut pas embaucher, s’associer ou accueillir des investisseurs. S’il souhaite que son activité évolue, il doit changer de statut juridique.
  • Moins de crédibilité auprès des partenaires : les entreprises individuelles peuvent être perçues comme moins fiables par certains clients, fournisseurs ou établissements financiers, par rapport aux structures sociétaires comme la SARL ou la SAS.
  • Fiscalité sur le revenu : L’entrepreneur est imposé sur les bénéfices de son entreprise dans la catégorie des BIC ou BNC, ce qui peut devenir pénalisant si les revenus sont importants, car les tranches de l’impôt sur le revenu peuvent être plus élevées que celles de l’impôt sur les sociétés.
  • Charges sociales élevées : les cotisations sociales peuvent être assez lourdes, ce qui peut peser sur la rentabilité de l’entreprise. Le statut de TNS (travailleur non salarié) lié à l’entreprise individuelle présente une couverture sociale moins avantageuse que si vous étiez assimilé salarié comme dans d’autres formes d’entreprise.
  • Impossible de s’associer : l’entreprise individuelle est destinée aux entrepreneurs qui souhaitent exercer leur activité seuls. Elle ne permet pas de s’associer avec d’autres personnes, ce qui exclut toute possibilité d’investissement collectif.
  • L'absence de capital social : peut nuire à la crédibilité de l’entreprise.

Il faut comprendre que dans l’entreprise individuelle, vous ne formez - vous et votre entreprise - qu’une seule et même personne. C’est pour cette raison que vous entendrez parfois parler d’entreprise "personne physique" pour désigner les entreprises individuelles.

L’entreprise individuelle expose potentiellement tout son patrimoine personnel du dirigeant aux risques de son activité. Les risques peuvent s’étendre par exemple sur les biens du conjoint, spécialement si aucun contrat de mariage n’a été signé.

En EI, les patrimoines professionnels et personnels sont séparés pour protéger vos biens personnels en cas de dettes professionnelles. Votre responsabilité est limitée aux biens utiles à l’activité.

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Il est impossible de déduire vos charges si vous optez pour le régime de la micro-entreprise. De plus, ce statut est soumis à un plafond de chiffres d’affaires.

La création d’une entreprise individuelle ne donne pas naissance à une nouvelle personne morale. Si cette différence joue sur la protection du patrimoine du dirigeant, elle gêne une potentielle association souvent nécessaire au développement de l’activité. Ainsi, l’entreprise ne disposant pas de capital social, elle ne peut l’ouvrir à d’autres entrepreneurs qui pourraient apporter des idées, du matériel, un réseau, des compétence ou de la trésorerie.

Cet aspect peut représenter un frein important pour le développement de l’entreprise. Il pourra être contourné en transformant l’entreprise individuelle (ou l’auto-entreprise) en société, ce qui représente toutefois une dépense importante. Cette opération est par conséquent plus facile à imaginer lorsque l’entreprise est en bonne santé financière.

Micro-Entreprise : Un Régime Simplifié

La micro-entreprise désigne une forme particulière de l’entreprise individuelle. Il s’agit du régime fiscal et social simplifié de l’EI. Un micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui bénéficie d'un régime social comptable et fiscal très simplifié.

Selon la nature de son activité, le micro-entrepreneur est imposé selon le régime micro-BIC ou micro-BNC sur un pourcentage de son chiffre d’affaires. Son imposition varie selon l’activité exercée.

Elle concerne les personnes qui, en toute indépendance, se lancent dans une petite activité à forte valeur ajoutée nécessitant peu d’argent au départ (peu d'investissements et de stocks), et ne présentant pas de risques particuliers, pour lesquelles la non-récupération de la TVA ne présente pas d'inconvénient : peu d'achats et de recours à des prestataires ; clientèle composée principalement de particuliers...

Tout dépend donc de la nature de l’activité exercée : l’ouverture d’un commerce par exemple, nécessitant d’obtenir un stock et de réaliser des investissements, est peu adapté à la micro-entreprise et rend nécessaire une étude juridique plus approfondie.

Tableau Récapitulatif : Avantages et Inconvénients

On vous résume l’essentiel à savoir dans ce tableau :

Avantages Inconvénients
Entreprise individuelle
  • Simplicité de constitution et de fonctionnement
  • Peu de formalités obligatoires
  • Séparation automatique des patrimoines personnel et professionnel sans aucune déclaration d'affectation
  • Depuis le 15 mai 2022 possibilité d'opter à l'IS pour les entreprises sous un régime réel d'imposition
  • Régime social du dirigeant : celui des travailleurs indépendants (TNS)
Micro-entreprise
  • Formalités comptables et fiscales obligatoires réduites
  • Modalités de calcul et de règlement des cotisations sociales ultra simplifiées
  • Aucune avance de cotisations sociales à faire en l’absence de CA
  • Pas de TVA à facturer
  • Possibilité de démarrer avec peu d’argent
  • Les frais professionnels et les achats ne sont pas pris en compte pour leur valeur réelle
  • Impossibilité de récupérer la TVA
  • Impossibilité d'amortir fiscalement les investissements réalisés
  • Un seuil de chiffre d'affaires maximal est fixé
Société (EURL, SASU)
  • Responsabilité de l’associé unique limitée aux apports (sauf en cas de faute de gestion) : ses biens personnels sont sauvegardés
  • Possibilité de s’associer : structure évolutive en SARL ou SAS en cas de cession de parts sociales
  • Possibilité de choisir le régime fiscal applicable et de recevoir des dividendes lorsque la société est à l’IS
  • Pour la SAS : le président est rattaché au régime social des salariés
  • Frais de constitution plus élevés

Entreprendre Seul : Liberté et Responsabilité

Entreprendre seul est souvent dans l’esprit des gens synonyme de liberté : liberté de décider, d’organiser son entreprise comme on l’entend, d’exercer son activité en réseau ou avec des sous-traitants, de définir sa stratégie commerciale, etc. Entreprendre seul est également associé à des notions de risque et de lourdes conséquences sur le patrimoine personnel de l’entrepreneur.

Quelle que soit la forme juridique choisie, vous avez naturellement à tout moment la possibilité de recruter des salariés, apprentis, stagiaires..., vous regrouper avec d’autres entreprises pour mettre en commun des moyens par exemple ou vous rapprocher d’un réseau d’indépendants pour partager certaines missions.

Si vous constituez une société (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL ou Société par actions unipersonnelle SASU), la situation sera différente car vous donnerez naissance à une nouvelle personne distincte juridiquement de vous (une "personne morale"). Par conséquent :

  • Votre entreprise disposera de son propre patrimoine.
  • En cas de difficultés, et si l’on ne peut pas vous reprocher de faute de gestion, vos biens personnels seront, en principe, à l'abri de l'action des créanciers de l'entreprise.
  • De même, si vous utilisez les biens de votre société à des fins personnelles, vous commettrez un abus de biens sociaux.
  • En tant que dirigeant(e) désigné(e) pour représenter la société vis-à-vis des tiers, vous n'agirez pas "pour votre compte", mais "au nom et pour le compte" de la société.
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