Ecurie des 4 As — Stéphanie Dane : état d’immatriculation et registre de commerce

Cette fiche rassemble et organise les informations publiques disponibles relatives à l’immatriculation, aux référentiels administratifs et à la situation juridique d’entités équestres apparentées aux dénominations « Ecurie des 4 As », « Ecurie des Frênes » et structures voisines, ainsi que des éléments de comparaison issus de notices Insee, RNE, RNA et annonces publiques.

Référentiels publics et justificatifs d’existence

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee. Inscrite (Insee) le 04/03/1981 - elle a été mise à jour le 06/12/2025. Une autre structure signalée l’est depuis le 01/01/2017 et a été mise à jour le 06/12/2025.

Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA) ou immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI, selon les cas. Immatriculée au RNE (INPI) le 05/01/2017 et mise à jour le 19/05/2024 pour l’un des dossiers consultés.

Identifiants administratifs et codes

Les notices mentionnent systématiquement des identifiants tels que SIREN, SIRET du siège social, N° TVA intracommunautaire (parfois absent ou non valide) et N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

L’activité principale est renseignée via un code NAF/APE. Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Forme juridique, capital et effectifs

La forme juridique est précisée pour chaque entité : par exemple Société Civile d’Exploitation Agricole (SCEA) pour la SCEA ECURIE DES FRENES ; Société à responsabilité limitée (SARL) pour la ECURIE DU FRENE D’ANA. Le capital social est affiché quand il est déclaré : SCEA ECURIE DES FRENES capital 2 000,00 €, ECURIE DU FRENE D’ANA capital social fixe 1 500 euros.

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Pour l’une des structures, l’indicateur renseigné est « 1 ou 2 salariés, en 2023 ». Une unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) peut aussi être signalée.

Activités et conventions collectives

Les activités déclarées relèvent du secteur agricole et équin : activités agricoles, élevage chevaux et pension à titre accessoire, exploitation d’une écurie active, pension travail pour chevaux, activités liées au bien-être équin, prestations de services liées, travail de chevaux à pied. La convention collective identifiée pour une des structures est la Convention collective nationale des activités hippiques (IDCC 7026).

Annonces légales, procédures et mouvements

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Elles ont permis de documenter des mouvements significatifs pour SCEA ECURIE DES FRENES :

18/03/2025 : modification survenue sur l'administration - Activité : Activités agricoles, élevage chevaux et pension à titre accessoire ; mandataires sociaux : Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAVIES Patrice William.
17/09/2025 : ouverture d'une dissolution anticipée - Liquidateur : DAVIES Patrice William.
04/11/2025 : clôture de la dissolution anticipée ; avis de clôture de liquidation avec approbation des comptes de liquidation et dépôt au greffe du tribunal de commerce de SAINTES.
20/11/2025 : radiation du RCS - commentaire : Radiation suite à clôture des opérations de liquidation.

Pour la création d’autres entités, les avis de constitution précisent la date et les caractéristiques : par exemple création d'entreprise le 10/07/2026 - Avis de constitution - ECURIE DU FRENE D’ANA constituée par acte sous seing privé en date du 9 juin 2026, SARL, siège social 6 route du Montcet, 77750 Boitron, gérante Madame Emma STADLER, immatriculation prévue au RCS de Meaux.

Justificatifs et téléchargements

Les justificatifs d’existence disponibles incluent l’avis de situation Insee de l’établissement (téléchargeable) et l’extrait RNE. Les comptes de liquidation ainsi que la décision de clôture sont déposés au greffe du tribunal de commerce concerné lorsque des procédures de liquidation ont eu lieu. Les annonces et observations sont consultables via les registres publics et les services en ligne de l’INPI et du greffe.

Sources et mise à jour des données

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, DILA, INPI, MTPEI. Les mises à jour indiquées dans les notices consultées figurent notamment : mise à jour le 24/07/2026 pour plusieurs extraits, mise à jour le 21/07/2026 pour des éléments INPI, et mises à jour le 06/12/2025 pour des inscriptions Sirene.

Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? 📄

Informations complémentaires sur la gouvernance et la situation juridique

Les mandataires sociaux sont listés dans les annonces : nomination de liquidateur, départ de mandataires, gérance et mouvements de dirigeants sont des éléments publiés qui permettent de suivre la gouvernance effective. Par exemple, dans la SCEA ECURIE DES FRENES, la décision du 25 août 2025 par l’associé unique a acté la dissolution anticipée et la nomination de Monsieur Patrice DAVIES comme liquidateur. Par délibération du 30 octobre 2025, les comptes de liquidation ont été approuvés et la clôture prononcée.

Catégorie d’entreprise et positionnement statistique

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives. Certaines mentions restent non renseignées dans les extraits (date de création initiale, conventions collectives pour certains établissements, catégorie d’entreprise non renseignée).

Élément	Exemple SCEA ECURIE DES FRENES	Exemple ECURIE DU FRENE D’ANA
Forme juridique	Société civile d'exploitation agricole	SARL
Capital social	2 000,00 €	1 500 €
Statut	En liquidation → radiée RCS 20/11/2025	Constitution 09/06/2026, immatriculation prévue
Activité	Élevage chevaux, pension	Exploitation d’écurie, pension, bien-être équin
Mandataire notable	DAVIES Patrice William (liquidateur)	Emma STADLER (gérante)

Accès aux informations publiques

Pour vérifier la situation d'une écurie (immatriculation, dirigeants, annonces légales, radiation, liquidation), il convient de consulter les extraits Sirene (Insee), le RNE (INPI), le RCS (greffe du tribunal de commerce) et les publications BODACC. Les extraits et avis de situation constituent des justificatifs d’existence et permettent d’obtenir des copies des données administratives officielles.

Les données publiées sont protégées par des droits et diffusées via des plateformes qui renseignent leurs conditions d'utilisation et de propriété intellectuelle. Il est recommandé de se reporter aux sources originales (INSEE, INPI, greffes) pour obtenir des documents certifiés et à jour.

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