La franchise en France : Définition, avantages et fonctionnement

La franchise est un modèle commercial largement répandu en France, offrant de nombreuses opportunités aux entrepreneurs. Mais qu'est-ce que la franchise exactement ? Quels sont ses avantages et comment fonctionne-t-elle ? Cet article vous apporte un éclairage complet sur le sujet.

Qu'est-ce qu'une franchise ?

La franchise est un contrat commercial par lequel une entreprise, appelée franchiseur, autorise une autre entreprise, le franchisé, à exploiter son concept, sa marque, et son savoir-faire en échange d'une compensation financière. Le franchisé bénéficie ainsi de la notoriété et de l'expérience du franchiseur, tout en conservant son indépendance juridique et financière.

Plus précisément, une entreprise (le franchisé) acquiert auprès d'une autre entreprise (le franchiseur) :

Le droit d'utiliser son enseigne et/ou sa marque.
Son savoir-faire.
Le droit de commercialiser des produits ou services, conformément aux directives prévues dans le contrat.

Tout en bénéficiant d'une assistance commerciale ou technique. Le franchisé participe au bon développement d’une enseigne mise au point par le franchiseur. D’un point de vue juridique, le franchiseur reste propriétaire de la marque et du savoir-faire.

La franchise est utilisée dans de nombreux secteurs d'activité, tels que :

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La distribution (alimentation, équipement domestique, articles personnels, cosmétiques, etc.).
Les services (restauration, hôtellerie, immobilier, services à domicile, etc.).

Fonctionnement d'une franchise

Le contrat de franchise lie généralement les parties concernées sur une durée comprise entre 5 et 10 ans. Le franchiseur est tenu de transmettre son savoir-faire et de garantir un soutien continu, tandis que le franchisé assume la responsabilité de promouvoir localement l’image de l’enseigne en respectant le modèle économique prédéfini.

En échange des services fournis par le franchiseur, le franchisé doit rémunérer celui-ci, notamment par le versement de droits d’entrée initiaux et la constitution d’un apport personnel, dont les montants varient selon l’enseigne. Durant toute la durée de l’exploitation, le franchiseur perçoit un pourcentage sur le chiffre d’affaires réalisé par le franchisé, sous forme de royalties.

La franchise est un contrat du droit commercial par lequel un commerçant dit "le franchiseur", concède à un autre commerçant dit "le franchisé ", le droit d'utiliser tout ou partie des droits incorporels lui appartenant (nom commercial, marques, licences), généralement contre le versement d'un pourcentage sur son chiffre d'affaires ou d'un pourcentage calculé sur ses bénéfices.

Les chiffres-clés de la franchise en France

Voici les derniers chiffres connus, indicateurs de la définition de la franchise en France :

2 040 réseaux de franchise
90 secteurs d'activité dupliqués en réseaux recensés par la FFF
90 milliards d’€ de CA global HT des entreprises franchisées (hors têtes de réseaux)
92 132 points de vente franchisés
951 620 salariés directs et indirects (y compris têtes de réseaux)
37 ans, âge moyen du franchisé à l’ouverture de son 1e point de vente
39% des entrepreneurs en franchise sont des femmes
92% des franchisés recommandent ce modèle économique de vente
76% des nouveaux franchisés sont d’anciens salariés dont 48% en ont profité pour changer de secteur d’activité
26% des réseaux sont en régions sud-est et ouest
48% des franchisés choisissent la création et 52% reprennent une franchise déjà existante.

Les avantages d'entreprendre en franchise

Ouvrir une franchise en France offre de nombreux atouts :

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Évoluer au sein d’un réseau.
Profiter d’un taux de défaillance moins élevé par rapport au commerce ou service indépendant.
Bénéficier de la notoriété d'une marque connue.

Les bénéfices liés à l’entreprise en franchise ne manquent pas et séduisent de nombreux entrepreneurs ! Chaque année, cette forme de contrat attire entre 3000 et 5000 nouveaux entrepreneurs indépendants.

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Comment ouvrir une franchise ?

Ouvrir une franchise nécessite une préparation minutieuse. Voici les étapes clés à suivre :

Une introspection personnelle : S’assurer que les compétences à disposition correspondent aux besoins du métier, mais aussi il faut bien évaluer sa motivation et sa capacité à gérer le quotidien du métier.
Une bonne analyse financière : Déterminer les possibilités d’investissement (montant total à disposition) sans mettre en péril sa situation financière. Pour ce faire, l’aide et les conseils d’un banquier/financier sont les bienvenus.
Un relevé d’informations sur les réseaux : Qui consiste à explorer les sites internet des franchiseurs et collecter le maximum de renseignements sur leurs concepts.
L’établissement d’un contact direct : Pour cela, il ne faut pas se limiter aux journées d’information, mais visiter le siège, poser des questions précises et être attentif à l’accueil et à la transparence du franchiseur.
Des rencontres avec des franchisés : Cela consiste à discuter avec d’autres franchisés à différents stades du projet pour obtenir une vision globale. Privilégier ceux qui ont un parcours similaire au sien et apprendre de leur expérience.
Une étude approfondie du DIP : Analyser attentivement le Document d’informations précontractuelles (DIP) fourni par le franchiseur. Ne pas hésiter à faire appel à un expert-comptable ou à un avocat pour une analyse plus fine.
Une étude du marché local : Compléter l’état du marché fourni par le franchiseur par une étude précise de la zone d’implantation, et collecter des informations sur la concurrence, la clientèle et les tarifs pratiqués.
La recherche de financement : Qui consiste à établir le contact avec son banquier. Il ne fait pas hésiter à comparer les offres de plusieurs établissements, et à privilégier un partenaire disposant d’une bonne connaissance du marché de la franchise ainsi que d’un réseau local efficace.

Après le choix du réseau de franchise, l’étape suivante pour le futur franchisé consiste à :

Élaborer un business plan, une description détaillée du projet d’entreprise ainsi que de la stratégie marketing et commerciale.
Établir un budget prévisionnel.
Entamer des discussions avec les investisseurs potentiels.

Ensuite vient la création de l’entreprise proprement dite. Cette phase passe par le choix d’un statut juridique adapté et l’accomplissement des différentes formalités administratives.

Enfin arrive le moment de la signature du contrat de franchise. Avant de parapher le document, il est nécessaire de prendre le temps de bien analyser le DIP (Document d’Information Précontractuel) et de négocier les clauses du contrat avec l’aide d’un juriste.

Combien ça coûte d’être franchisé ?

Le coût d’une franchise constitue souvent un frein pour les entrepreneurs. Il est important de bien comprendre les différents éléments qui le composent pour évaluer sa capacité à financer son projet.

Le franchisé doit, en premier lieu, s’acquitter du droit d’entrée. Il s’agit d’une somme versée au franchiseur en contrepartie de l’accès à son savoir-faire et à sa marque. Son montant varie selon le secteur d’activité et la notoriété de l’enseigne. Il représente en moyenne 17 000 euros, tous secteurs confondus.

Le franchisé doit également disposer d’un apport personnel afin de pouvoir investir et concrétiser son projet. Cet apport équivaut généralement à 30 % du coût total de l’investissement.

L’investissement comprend aussi :

Les frais d’aménagement du local.
L’achat de matériel.
Le stock initial.
Les frais de communication et le fonds de roulement.

Il peut varier de 50 000 euros à plus de 200 000 euros selon le type de franchise. Détenir des fonds propres suffisants est donc une condition sine qua non.

L'exclusivité en franchise

Liées au secteur territorial de l’activité, aux sources d’approvisionnement ou aux conditions d’exercice, l’exclusivité en franchise consiste à poser des limites que ce soit sur le plan territorial, des sources d’approvisionnement ou de conditions exercice. Parce qu’elles restreignent l’exercice du franchisé, elles peuvent être source de conflit et sont strictement interprétées par les tribunaux.

Il est donc nécessaire de préciser le type d’exclusivité (possiblement combiné) : L'exclusivité d'enseigne de la franchise (dite d'implantation) : le franchiseur n'est pas autorisé à permettre à un autre distributeur que le franchisé de s'installer sur le territoire accordé en utilisant son enseigne.

Durée et renouvellement du contrat de franchise

La durée d’un contrat de franchise peut être à durée déterminée ou indéterminée. S’il est à durée indéterminée, il peut être rompu à tout moment moyennant préavis mais présente l’avantage d’avoir une garantie sur sa durée et donc de se projeter plus facilement, aussi bien du point de vue du franchisé que du franchiseur. S’il est à durée déterminée, il est généralement pour une durée entre 5 et 7 ans.

En revanche, le coût d’une rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée peut être un frein significatif alors qu’un contrat à durée indéterminée ne nécessite que de respecter un préavis préalablement défini entre les parties. Il y a généralement moins de flexibilité à rompre un contrat à durée déterminée.

Le renouvellement d’un contrat de franchise ne peut être tacite ou expresse. Dans tous les cas, il doit être approuvé par le franchisé et le franchiseur. Dans le cas où l’une des deux parties ne souhaite pas renouveler le contrat de franchise à l’échéance, les modalités de dénonciation doivent être respectées.

Les clauses essentielles d'un contrat de franchise

Les contrats de franchise sont régis par différentes lois, comme celles sur les contrats, les marques, ou la concurrence. La loi Doubin (loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989) impose des obligations d'information précontractuelle pour protéger les franchisés. Voici quelques-unes des clauses classiques régissant les droits et obligations du franchiseur et du franchisé :

La clause d'objet définit l'objet du contrat, c'est-à-dire la nature des services ou des produits qui seront commercialisés sous la marque du franchiseur.
La clause de durée précise la durée du contrat de franchise, ainsi que les conditions de renouvellement et de résiliation.
La clause de territoire précise la zone géographique dans laquelle le franchisé est autorisé à exercer son activité. Elle peut inclure des restrictions pour éviter la concurrence entre franchisés.
La clause de redevances détaille les redevances que le franchisé doit payer au franchiseur, y compris les droits d'entrée, les redevances de fonctionnement, et les redevances publicitaires.
La clause de formation et d'assistance dresse les obligations du franchiseur en matière de formation initiale et continue du franchisé, ainsi que l'assistance technique et commerciale fournie.
La clause de propriété intellectuelle liste les droits de propriété intellectuelle, y compris l'utilisation de la marque, des logos, et des autres signes distinctifs du franchiseur.
La clause de confidentialité impose au franchisé de garder confidentielles certaines informations relatives à l'activité du franchiseur.
La clause de non-concurrence interdit au franchisé de concurrencer le franchiseur pendant et après la durée du contrat, souvent pendant une période déterminée après la fin du contrat.
La clause de résiliation décrit les conditions sous lesquelles le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, y compris les motifs de résiliation et les procédures à suivre.
La clause de cession détaille les conditions sous lesquelles le franchisé peut céder son contrat de franchise à un tiers, souvent avec l'accord préalable du franchiseur.
La clause de litiges énonce les modalités de résolution des litiges entre les parties, y compris le recours à la médiation, à l'arbitrage ou aux tribunaux compétents.
La clause de conformité exige du franchisé de se conformer aux normes et aux standards définis par le franchiseur, y compris les manuels opératoires et les procédures internes.
La clause de publicité et de marketing reprend les obligations du franchisé en matière de publicité et de marketing, y compris les contributions financières aux campagnes de promotion.
La clause de fournisseurs peut imposer au franchisé d'acheter certains produits ou services auprès de fournisseurs et centrales d'achat agréés par le franchiseur.
La clause de modification indique les conditions sous lesquelles le contrat peut être modifié, souvent avec l'accord écrit des deux parties.

Les contrats de franchise étant souvent complexes, il est fortement recommandé de solliciter un avocat spécialisé pour s'assurer que le contrat est équilibré et protecteur des intérêts des deux parties.

Focus sur la loi Doubin

Cette loi impose la fourniture du document d'informations précontractuelles - DIP - par le franchiseur au franchisé au moins 20 jours avant la signature du contrat ou remise de tout paiement.

La loi Doubin cherche à équilibrer les relations entre le franchiseur et le franchisé en assurant que le franchisé dispose de toutes les informations nécessaires pour évaluer les risques et les opportunités de l'investissement.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est chargée de veiller au respect de la loi Doubin.

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