Efficacité Énergétique des PME : Aides Financières et Travaux de Rénovation

Pour les entreprises, rénover les bâtiments tertiaires pour les rendre moins énergivores s’avère aujourd’hui essentiel. Le bâtiment résidentiel et tertiaire reste actuellement le premier secteur consommateur d’énergie en France, devant les transports et l’industrie, et le deuxième le plus émetteur de gaz à effet de serre. Face à ce constat, le gouvernement français a investi près de 6,7 milliards d’euros dans la rénovation énergétique via le plan France 2030, avec la mise en place de plusieurs programmes d’aides financières et subventions, à la fois pour les particuliers et les entreprises.

Les Travaux de Rénovation Énergétique pour les Entreprises

Mais quels travaux les entreprises peuvent-elles lancer en matière de rénovation énergétique ? Ces travaux incluent l’isolation, le chauffage, la ventilation ou encore l’éclairage. La rénovation énergétique concerne tous les types de bâtiments, des logements privés aux bâtiments publics et tertiaires.

L'isolation

Il s’agit là du pilier fondamental de la rénovation énergétique car elle contribue de manière significative à réduire les déperditions thermiques d’un bâtiment et permet ainsi de diminuer les besoins en chauffage. Toutes les parties du bâtiment sont concernées, de la toiture aux murs, en passant par les planchers et les ouvertures, en remplaçant des vitrages simples par des modèles à double vitrage par exemple.

Le chauffage

Le chauffage étant l’élément qui pèse le plus lourd dans les dépenses en énergie d’un bâtiment tertiaire, il est indispensable pour une entreprise de remplacer ses systèmes obsolètes par des équipements à faible consommation énergétique. Il existe différents systèmes, dont certains utilisent les énergies renouvelables, tels que la pompe à chaleur, la chaudière biomasse ou le raccordement à un réseau de chaleur.

La ventilation

Une partie des déperditions de chaleur d’un bâtiment est liée au renouvellement de l’air. Pour limiter la facture de chauffage, il est donc conseillé d’installer un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC), de préférence un modèle double flux. Ce système récupère une partie des calories de l'air vicié de l'intérieur pour préchauffer l'air frais entrant.

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L'éclairage et l'eau chaude sanitaire

Investir dans un système d’éclairage performant (LED, par exemple) contribue à faire baisser les consommations d’électricité d’une entreprise. Autre élément qui peut représenter une part importante de la facture d’énergie : la production d’eau chaude sanitaire.

En plus des travaux de rénovation énergétique, il est fortement conseillé d’adopter au sein des entreprises de nouvelles habitudes pour économiser l’énergie au quotidien et s’engager dans une démarche durable plus globale.

Les Avantages Concrets de la Rénovation Énergétique

En se lançant dans une démarche de rénovation énergétique, une entreprise réduit les émissions de gaz à effet de serre de ses bâtiments ainsi que son empreinte carbone. Bâtiments mieux isolés et système de chauffage, de refroidissement et de ventilation performants riment avec confort thermique optimisé pour les employés, grâce à une répartition plus homogène de la chaleur, une température mieux régulée et une bonne qualité de l’air intérieur. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) des bâtiments d’une entreprise peut être amélioré grâce aux travaux de rénovation énergétique.

Dans le cadre de la loi Elan, l’obligation de rénovation énergétique Éco Énergie Tertiaire, aussi appelé « décret tertiaire », impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1000 m², engageant ainsi les acteurs du secteur dans une démarche de sobriété énergétique. Les objectifs : limiter la consommation d’énergie de ces bâtiments de 40% d’ici 2030, 50% d’ici 2040 et 60% d’ici 2050.

Diagnostic et Suivi de la Performance Énergétique

Avant de se lancer dans les travaux, votre entreprise doit dans un premier temps passer par une étape de diagnostic. Ce dernier vous aidera à déterminer de manière plus précise les travaux à effectuer, en identifiant les déperditions thermiques et les opportunités d’amélioration de l’efficacité énergétique. Vous pouvez réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ou un audit énergétique. À noter que la Loi Climat et Résilience a introduit certaines mesures pour lutter contre les passoires thermiques, en interdisant la location de logements avec un DPE G à partir de 2025.

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Une fois les travaux de rénovation énergétique réalisés, il est indispensable de mettre en place un suivi régulier des performances énergétiques, afin de s’assurer de leur efficacité sur le long terme.

Aides Financières et Subventions Disponibles

Pour mener à bien ce plan, il est possible de faire appel à l’Agence de la Transition écologique (ADEME), qui peut vous mettre en relation avec un conseiller énergie et rénovation, à même de vous accompagner dans votre recherche d’aides adaptées à vos travaux. L’Agence de transition écologique propose différentes aides financières pour les entreprises afin de les accompagner dans leur transition écologique.

Initialement mis en place dans le cadre du plan France Relance, le Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique reste mobilisable pour les dépenses engagées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024, et pour des bâtiments dont la construction a été achevée il y a au moins 2 ans lorsque les travaux ont débuté. Sont concernées les petites et moyennes entreprises, soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux.

Toutes les entreprises sont éligibles aux CEE, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité. Concernant les travaux de rénovation énergétique, il existe notamment le Fonds Chaleur, qui soutient le financement de projets de production de chaleur à partir d'énergies renouvelables et de récupération d’énergie (EnR&R). Bpifrance propose le Prêt Économies d’Énergies, une aide financière sous la forme d’un emprunt bancaire pour les entreprises qui souhaitent améliorer leur efficacité énergétique via l’acquisition d’équipements éligibles aux Certificats d’Economie d’Energie (CEE).

Les régions et certaines collectivités territoriales mettent également en place des aides spécifiques pour soutenir les entreprises dans leurs travaux de rénovation énergétique et pour l’achat de nouveaux systèmes de production d’énergie. Ces aides sont cumulables avec d’autres dispositifs nationaux, mais elles dépendent de la situation géographique de l'entreprise.

Lire aussi: Rénovation énergétique : le Tiers Financement

La Plateforme Transition Écologique des Entreprises

La plateforme Transition Écologique des Entreprises se concentre exclusivement sur les aides dédiées à la transition environnementale. Les aides disponibles sur la plateforme Transition Écologique des Entreprises sont de différentes natures:

• Les études : Ce sont des aides qui vous permettent d’évaluer, avec l’aide d’un expert la faisabilité d’un projet avant investissement.
• Les formations : Il peut s’agir de formations en ligne ou en présentiel, individuelles ou collectives. Elles portent sur une ou plusieurs thématiques de transition écologiques.

Oui, la plateforme Transition Écologique des Entreprises référence les subventions et dispositifs d'accompagnement proposés par l’ADEME (Agence de la transition écologique). Certaines durent plusieurs années, d’autres à peine quelques semaines. Certaines s’adressent à des milliers d’entreprises sur tout le territoire national, d’autres seulement à une poignée. Nous avons donné la priorité aux aides destinées aux TPE et PME, aussi bien au niveau national que régional.

Transition Écologique des Entreprises est en constante évolution et nous ajoutons chaque jour de nouvelles aides. Avant de lancer des travaux importants, il est souvent nécessaire de réaliser une étude de faisabilité. Certains opérateurs publics, comme l’ADEME, proposent des études de faisabilité partiellement financées.

Certaines aides ne peuvent vous être accordées que si les travaux n’ont pas encore commencé. C’est pourquoi il est important de lire attentivement les conditions d’attribution de chaque aide.

Les Appels à Projets

Un appel à projets est un financement un peu particulier. L’appel à projets met en concurrence des projets autour d’une problématique, tout en vous laissant une certaine latitude quant à la manière d’y répondre. Si votre projet, parmi tous les projets ayant postulé, est retenu, vous bénéficiez du financement. Il peut s’agir, par exemple, d’un appel à projets pour décarboner l’industrie.

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont des aides financières émanant d’acteurs privés. Ils sont versés par les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, carburant…) dans le cadre d’une obligation légale visant à aider les particuliers, les entreprises et les associations (sans distinction) à mettre en place des économies d’énergie. Les CEE peuvent prendre la forme d’une prime, d’une réduction directe sur votre devis ou d’un remboursement après travaux.

Les financements provenant d’opérateurs publics (ADEME, Bpifrance, CCI, CMA…), quant à eux, sont des aides versées par l’État ou une collectivité territoriale. Elles ne s’appliquent par à tous mais conditionnent leur versement à des critères bien spécifiques.

Dans certains cas, il n’y a pas de budget public alloué à un projet. Mais il n’est pas disqualifié pour autant. Ce projet reste pertinent d’un point de vue écologique et économique pour votre entreprise.

Le Rôle de l'ADEME

Entreprises, associations, acteurs de la recherche, l'ADEME accompagne de nombreux projets sur la transition écologique. Vous êtes une collectivité ? La maîtrise de l'énergie est un enjeu stratégique crucial. Réduisez l'impact écologique des opérations de mobilité et de transport.

L'adaptation au changement climatique est essentielle, et pour soutenir les projets liés à l'atténuation et à l'adaptation, l'ADEME offre des subventions spécifiques. Les aides financières dédiées aux projets de la bioéconomie ouvrent la voie vers un système agricole et alimentaire plus durable et vers une gestion responsable des écosystèmes forestiers et des filières bois.

Les subventions de l’ADEME peuvent être forfaitaires ou calculées selon un taux d’aide, avec un plafonnement lié à l’analyse économique de votre projet. Vous trouverez toutes les subventions ADEME présentées sur ce site.

Déterminez la faisabilité de votre projet de transition écologique grâce à des études préalables et des diagnostics. Vous avez un projet d’investissement de transition écologique ? Faire évoluer les comportements vers des pratiques plus vertueuses en matière d’environnement fait partie des missions de l’ADEME.

Vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la gestion de votre compte, sur les aides financières proposées par l’ADEME et sur les problèmes informatiques que vous pourriez rencontrer sur AGIR ?

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