Financement des EHPAD Publics : Sources et Répartition des Fonds

Les Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) sont des structures d’accueil pour les personnes âgées nécessitant une prise en charge médicale et sociale. Les Ehpad sont des établissements médicaux-sociaux médicalisés, dotés de services de soin, d’hébergement et de restauration, accueillant des personnes de 60 ans et plus en perte d’autonomie.

Mais comment savoir si un EHPAD est public ou privé ? Cette question est essentielle pour les familles qui recherchent un établissement adapté à leurs besoins et à leur budget. Nous vous proposons un guide exhaustif pour vous aider à différencier les EHPAD publics des EHPAD privés et à faire le bon choix pour vous ou vos proches.

Comprendre les Différences entre EHPAD Publics et Privés

Pour commencer, vous devez connaître les principales différences entre les EHPAD publics et privés. Ces différences concernent notamment la gestion, le financement et les tarifs pratiqués.

Gestion : Les EHPAD publics sont gérés par des organismes publics, comme les municipalités, les départements ou les centres hospitaliers. Les EHPAD privés, quant à eux, sont gérés par des organismes privés, qui peuvent être à but lucratif (privés commerciaux) ou à but non lucratif (associations, fondations, mutuelles).
Financement : Les EHPAD publics sont financés en grande partie par les pouvoirs publics, ce qui leur permet de proposer des tarifs plus abordables pour les résidents. Les EHPAD privés, en revanche, sont financés principalement par les résidents et leurs familles, ainsi que par les organismes de protection sociale (comme les mutuelles) et les subventions publiques éventuelles.
Tarifs : Les EHPAD publics proposent généralement des tarifs plus bas que les EHPAD privés, notamment en ce qui concerne l’hébergement et les soins médicaux. Cependant, les prestations proposées varient d’un établissement à l’autre, et la qualité de l’accueil et des services peut être très variable.

La création d’un Ehpad est soumise à une autorisation préalable conjointe du président du Conseil départemental et du directeur général de l’ARS.

Comment choisir un EHPAD ?

Sources de Financement des EHPAD

L’enquête de Victor Castanet l’a démontré : le financement des Ehpad repose sur un système complexe, auxquels contribuent les pouvoirs publics, mais surtout les résidents et leur famille. La rédaction d’agevillage reçoit régulièrement des questions de la part de ses lecteurs, portant sur la facture de l’Ehpad. Mais le budget des Ehpad est, lui aussi, complexe, puisqu’issu de trois sources de financements.

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Le financement des EHPAD repose sur trois sources principales :

Le budget « soins », intégralement à la charge de la branche Autonomie, sert à financer le personnel soignant et les équipements médicaux. Il est calculé en prenant en compte les besoins en soins des résidents de l’EHPAD. D’abord, la Sécurité sociale, qui verse la part du budget dédiée aux soins par l’intermédiaire des agences régionales de santé.
Le budget « dépendance », financé majoritairement par les départements et en partie par les résidents, sert aux prestations d'aide et de surveillance des personnes âgées en perte d'autonomie (aide-soignants, psychologues...). Il est calculé en prenant en compte le niveau de dépendance des résidents de l’EHPAD. Ensuite, les conseils départementaux, pour la ligne budgétaire dite « dépendance ».
Le budget d'hébergement (hôtellerie, restauration, animation...) est à la charge du résident qui, en fonction de sa situation financière, peut percevoir des aides publiques. Que les sommes acquittées par les résidents sont donc principalement affectées aux salaires, comme dans l’exemple ci-dessous.

Les résidents contribuent par le versement d’un forfait (la plupart du temps mensuel) comprenant la partie hôtellerie, la restauration, l’entretien des locaux, les démarches administratives ainsi que quelques services. Le coût de la place est différent selon les établissements. Le résident peut percevoir des aides comme l’Aide social à l’hébergement (ASH) ou l’APL.

Source: pour-les-personnes-agees.gouv.fr

Qui Finance les Aides aux Personnes Âgées en Perte d’Autonomie ?

Les pouvoirs publics ont dépensé 20,8 milliards d’euros en 2014 pour financer les aides à l’autonomie des personnes âgées. Les principaux organismes qui financent les aides en direction des personnes âgées sont :

La sécurité sociale, notamment la CNAV (caisse nationale d’assurance vieillesse) pour l’action sociale en faveur des personnes âgées et l’assurance maladie pour les dépenses des USLD (unités de soins de longue durée).
Les départements, pour l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et l’aide sociale à l’hébergement.
La CNSA (caisse nationale de solidarité pour l’autonomie), principalement pour le fonctionnement des établissements et services pour les personnes âgées ainsi que pour la couverture d'une partie des dépenses d'APA.
L’Etat.

Les financements sont répartis de la façon suivante :

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Sécurité sociale (11 %, 2224 M€)
Départements (net transferts CNSA) (29 %, 6066 M€)
Etat (5 %, 1114 M€)
CNSA (55 %, 11428 M€)

Source : Loi de financement de la Sécurité sociale 2016 (LFSS 2016)

L’APA : Une Allocation Versée à 1,2 Million de Personnes Âgées

L’APA (allocation personnalisée d’autonomie) est une allocation destinée aux personnes âgées de 60 ans ou plus en perte d’autonomie qu’elles vivent à domicile, chez un proche, dans un établissement d’hébergement ou chez un accueillant familial. Elle est versée par le département.

En 2014, plus d’1,2 million de personnes âgées ont bénéficié de l’APA (source : Drees, Etudes et résultats n°0942) :

722 000 personnes ont bénéficié de l’APA à domicile
511 000 personnes ont bénéficié de l’APA en établissement.

Les départements ont versé au total 5,6 milliards d’euros en 2014 aux personnes âgées bénéficiaires de l’APA :

3,3 milliards d’euros pour les bénéficiaires de l’APA à domicile
2,3 milliards d’euros en pour les bénéficiaires de l’APA en établissement.

L’Aide Sociale à l’Hébergement : Une Aide Versée à 119 000 Personnes Âgées

Le département peut verser une aide sociale à l’hébergement aux personnes âgées hébergées en établissement ou en accueil familial pour éviter un maintien à domicile contraint par des raisons financières. Le département paie la différence entre le montant de la facture et la contribution de la personne, voire de ses obligés alimentaires.

En 2014, près de 119 000 personnes âgées bénéficient de l’aide sociale à l’hébergement (Source : Drees, Etudes et résultats n°0942)
En 2014, les départements ont dépensé 2,3 milliards d’euros pour l’aide sociale à l’hébergement. Une partie de ce montant a été récupéré. (Source : DREES, document de travail série statistiques n°201, septembre 2016)

En effet, les montants d’aide sociale à l’hébergement versés sont récupérables par le département du vivant de la personne bénéficiaire si sa situation financière s’améliore et à son décès sur sa succession.

A noter : 90 000 personnes cumulent l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et l’aide sociale à l'hébergement.

Les Critères pour Identifier un EHPAD Public ou Privé

Pour savoir si un EHPAD est public ou privé, plusieurs critères peuvent être pris en compte. Voici les principaux éléments à vérifier :

Le nom de l’établissement : Les EHPAD publics portent souvent le nom de la commune ou du département dans leur appellation, tandis que les EHPAD privés peuvent avoir un nom plus générique ou commercial. Cependant, ce critère n’est pas toujours suffisant, car certains EHPAD privés peuvent être liés à une collectivité territoriale.
Les informations légales : Sur le site internet de l’établissement ou dans les documents officiels (brochures, plaquettes, etc.), il est généralement possible de trouver des informations sur la structure juridique et le statut de l’établissement. Un EHPAD public sera souvent mentionné comme étant un établissement public de santé ou un établissement public médico-social, tandis qu’un EHPAD privé sera plutôt présenté comme une société commerciale, une association, une fondation ou une mutuelle.
Le financement : Comme mentionné précédemment, la source de financement d’un EHPAD peut vous donner des indications sur son statut. Si l’établissement est principalement financé par les pouvoirs publics, il est probable qu’il s’agisse d’un EHPAD public. En revanche, si son financement provient essentiellement des résidents et de leurs familles, il est plus probable qu’il s’agisse d’un EHPAD privé.
Les tarifs : Les tarifs pratiqués par l’établissement peuvent vous donner des informations sur son statut. Les EHPAD publics ont généralement des tarifs plus bas que les EHPAD privés, en particulier en ce qui concerne l’hébergement et les soins médicaux. Cependant, il est important de prendre en compte la qualité des services proposés et les prestations incluses dans le prix.

Avantages et Inconvénients des EHPAD Publics et Privés

Chaque type d’EHPAD présente des avantages et des inconvénients, qui peuvent influencer votre choix en fonction de vos attentes et de vos contraintes.

Les EHPAD Publics

Avantages : tarifs plus abordables, priorité aux personnes à faibles revenus, liens avec les acteurs locaux (mairie, centre hospitalier, etc.), prise en charge médicale et sociale souvent complète.
Inconvénients : liste d’attente parfois longue, qualité des services et des locaux variable, possibilité de fermeture ou de restructuration en raison de contraintes budgétaires.

Les EHPAD Privés

Avantages : choix plus large d’établissements, services et prestations souvent plus personnalisés, locaux et équipements parfois plus modernes et adaptés, démarches d’admission souvent plus rapides.
Inconvénients : tarifs plus élevés, sélection des résidents en fonction de leur capacité à payer, risque de fermeture en cas de difficultés financières de l’organisme gestionnaire.

Comment Choisir le Bon EHPAD pour Vous ou Vos Proches ?

Le choix d’un EHPAD dépend de nombreux critères, parmi lesquels le statut public ou privé n’est qu’un élément à prendre en compte. Voici quelques conseils pour vous aider à faire le meilleur choix :

Évaluez vos besoins et vos attentes : Prenez en compte la dépendance de la personne concernée, ses besoins médicaux et sociaux, ses préférences en matière de cadre de vie et d’activités, ainsi que vos contraintes budgétaires.
Visitez plusieurs établissements : N’hésitez pas à visiter plusieurs EHPAD, qu’ils soient publics ou privés, pour vous faire une idée de la qualité des locaux, des services proposés et de l’ambiance générale. Rencontrez le personnel, posez des questions sur les prestations et les activités, et discutez avec les résidents pour recueillir leur avis.
Comparez les tarifs : Demandez des devis détaillés pour les EHPAD qui vous intéressent, et comparez les tarifs en tenant compte des prestations incluses (hébergement, restauration, soins médicaux, animation, etc.). N’oubliez pas de prendre en compte les aides financières éventuelles (aide sociale, APA, etc.) et les possibilités de prise en charge par votre mutuelle.
Consultez les avis et les classements : Renseignez-vous sur la réputation des établissements qui vous intéressent, en consultant les avis des résidents et de leurs familles sur internet, ou en demandant l’opinion de professionnels de santé ou de travailleurs sociaux. Vous pouvez consulter les classements officiels des EHPAD, comme celui de la revue « Le Point », qui évalue régulièrement les établissements en fonction de critères objectifs.
Prenez en compte le projet d’établissement : Chaque EHPAD est tenu d’élaborer un projet d’établissement, qui définit les objectifs et les valeurs de la structure en matière de prise en charge, d’accompagnement et de qualité de vie. Ce document, généralement consultable sur le site internet de l’établissement ou sur demande, peut vous donner des indications sur la philosophie et les priorités de l’équipe dirigeante.
Anticipez les démarches administratives : L’admission en EHPAD nécessite de remplir un certain nombre de formalités (dossier médical, dossier social, etc.). Anticipez ces démarches et préparez les documents nécessaires pour faciliter le processus d’admission et éviter les délais.

Réforme de la Tarification des EHPAD

La réforme de la tarification et les décrets pris pour renforcer les mesures de transparence dans le fonctionnement et le financement des EHPAD ont permis de préciser la liste des prestations minimales liées à l’hébergement (administration générale, hôtellerie, restauration, et animation de la vie sociale) que les EHPAD doivent obligatoirement proposer à leurs résidents.

L’article 82 de la LFSS 2025, qui modifie l’article 79 de la LFSS 2024, prévoit une expérimentation de la fusion des forfaits globaux soins et dépendance des EHPAD, y compris les petites unités de vie (PUV), et des unités de soins de longue durée (USLD) dans certains départements expérimentateurs. Pour ces départements, un forfait global unique relatif aux soins et à l’entretien de l’autonomie est mis en place avec :

une participation forfaitaire unique des résidents, qui vient remplacer le ticket modérateur (tarif GIR 5-6) ;
la suppression de la participation du résident en fonction des ressources au-delà du tarif GIR 5-6 ;
la suppression de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) en établissement pour les départements expérimentateurs ;
la simplification des modalités de calcul du tarif hébergement par jour pour les résidents de moins de 60 ans.

Cette expérimentation sera conduite sur une période de 18 mois, du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2027, et concernera 23 départements volontaires ayant transmis leur candidature au plus tard le 15 novembre 2024. Les départements suivants sont désignés pour participer à l’expérimentation : Aude, Cantal, Charente-Maritime, Corrèze, Côtes-d'Armor, Creuse, Finistère, Haute-Garonne, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Haute-Marne, Mayenne, Morbihan, Nièvre, Pas-de-Calais, Pyrénées-Orientales, Métropole de Lyon, Savoie, Seine-Saint-Denis, Guyane, La Réunion.

Transparence des Tarifs et Aides Disponibles

Depuis 2016, les EHPAD transmettent les prix pratiqués à la CNSA par l’intermédiaire d’une plateforme numérique accessible par internet. Ces prix alimentent l’annuaire du site pour-les-personnes-agees.gouv.fr, qui affiche :

les prix hébergement ;
les tarifs dépendance pratiqués par les EHPAD ou la participation forfaitaire unique pour les établissements des 23 départements participant à l'expérimentation, à partir du 1er juillet 2025.

Ainsi, les personnes à la recherche d’un EHPAD peuvent comparer les prix affichés par les établissements, ainsi que leur reste à charge grâce à deux outils : un comparateur des prix des EHPAD et un simulateur des restes à charge. Les principales aides individuelles versées aux personnes âgées sont l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et l’aide sociale à l’hébergement.

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