Que garantissaient les lettres de cachet aux assujettis

En Franche-Comté comme ailleurs sous l’Ancien Régime, les lettres de cachet expédiaient dans les geôles du royaume nombre de sujets, sans protestation ni défense possibles. Devenues symboliques des abus de pouvoir de l’époque, elles sont pourtant avant tout le fait des familles. « Par ordre du Roy… » L’entrée en matière devait faire frémir dans les chaumières… Car la suite était souvent dramatique pour celui ou celle à qui la missive s’adressait : enfermement dans une prison ou une maison de force, à durée indéterminée, sans qu’il soit possible d’avancer le moindre argument de défense ou de protestation.

Origine, nature et matérialité de la lettre de cachet

Le terme « lettre de cachet » apparaît en 1560, et le recours à cette procédure secrète se généralise sous le règne de Louis XIV, pendant la seconde moitié du XVIIe siècle. La lettre de cachet était écrite par le roi ou au nom du roi. La lettre de cachet reste dans nos mémoires comme le symbole de l’arbitraire, un « instrument de répression à la fois injuste et aveugle, frappant comme la foudre des victimes stupéfaites. »

Les lettres de cachet sont des lettres fermées signées du roi, souscrites par un secrétaire d'État qui est presque toujours celui de la maison du roi. Elles ne doivent être lues que par leur destinataire et ne sont pas « opposables » : aucun recours n’est possible devant la volonté du monarque. Elles portent la signature du roi, même si le plus souvent, il s’agit de celle du secrétaire de la Maison du roi. La lettre est adressée à un officier qui la remet à l'intéressé.

Usages et motifs : de l’État aux familles

Car la lettre de cachet porte en général un ordre d’enfermement. Les raisons ? Affaires d’État, de police, de discipline militaire ou religieuse, et avant tout, affaires de famille. » 80 à 90 % des lettres de cachet de la seconde moitié du XVIIIe siècle sont délivrées au nom de l’intérêt des familles, et à leur demande. » Des pratiques motivées par la volonté de préserver l’honneur. « L’honneur, un bien plus précieux que la vie chez les élites, et une valeur que toutes les catégories sociales partagent ». Il s’agissait de mettre à l’écart un fils désireux de se marier avec une femme de condition inférieure, un frère dilapidant sa fortune au jeu ou une bonne risquant de compromettre la réputation de son employeur.

L’amour et l’argent sont les piliers principaux qui portent les intrigues. Les fils sont, et de loin, les premières victimes des accusations, suivis par les épouses et les filles. L’autorité du père et du mari est toute puissante ; plus sévère que celui d’autres provinces, le droit comtois place le fils sous l’autorité du père même après son mariage. La lettre de cachet est l’ultime expression du pouvoir patriarcal, relais de la puissance de l’État et de celle de l’Église au sein de la famille.

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Exemples tirés des archives

Jean-Baptiste Cautenet est âgé de trente ans en 1784 quand son père, Jean-Pierre Cautenet, chirurgien à Vesoul et sa mère, Jeanne-Françoise Brissaut, émettent le souhait de le voir détenu dans les prisons de Besançon. Mirabeau sera enfermé - à Saint-Martin-de-Ré, au fort de Joux (Jura) puis au donjon de Vincennes plusieurs fois - pour inconduite et dettes de jeu à la demande de son père. Donatien de Sade le sera à la demande de sa belle-mère pour éviter la honte d’une condamnation pour viol.

Louis Dargent, par exemple, orfèvre à Gray, a plus de soixante ans en 1780 lorsque ses parents se décident à solliciter une lettre de cachet pour ivrognerie et écrits diffamatoires, après une vie ponctuée de délits en tous genres […]. Le roi refuse pourtant la lettre de cachet à sa famille et renvoie cette dernière vers les tribunaux ordinaires […].

Fonction politique et administrative

La lettre de cachet, expression de la justice rendue directement par le monarque, est un moyen de se substituer à la justice déléguée aux juges, par souci d’éviter l’infamie et le scandale d’un procès. Il ne s'agit pas d'une mesure arbitraire, mais d'une manifestation de la justice personnelle du souverain, en général après enquête et délibération, parfois en Conseil. Cette institution permet d'arrêter rapidement un suspect, de réprimer un délit de presse, surtout de mettre à l'écart un fils de famille indigne, débauché ou prodigue.

Devant la banalisation de la lettre de cachet au seul bénéfice des familles, et pour éviter les abus, Louis XVI fera procéder à des enquêtes préalables pour éviter les fausses accusations. Cependant, les demandes sont scrupuleusement étudiées par l’administration avant qu’une suite favorable leur soit donnée. Là encore, toutes les demandes ne sont pas suivies.

Perception sociale et débats historiographiques

Les lettres de cachet, érigées en symbole de l’arbitraire monarchique par l’historiographie révolutionnaire puis républicaine, restent dans la mémoire collective le symbole de l’Ancien Régime, à la fois objet de haine et de fascination, incarnation d’une puissance royale aveugle frappant des innocents. Incontestablement, cette lettre-ci - il y en eut d’autres, telles les lettres de grâce, de rémission, de réhabilitation… - fait partie de la légende noire de l’Ancien Régime.

Pourtant, assez rarement usitées en matière politique - sauf lorsque les querelles parlementaires atteignirent leur paroxysme -, elles furent presque toujours envoyées à la demande même des familles. La lecture des dossiers de lettres de cachet conservés en Franche-Comté nous renvoie une image toute autre de cette institution. Expression de la justice retenue du roi, de sa volonté directe et souveraine, les lettres de cachet sont acceptées comme telles par les sujets qui les considèrent comme l'une des prérogatives naturelles du monarque absolu de droit divin.

Les lettres de cachet - Au coeur de l'histoire -

Claude Quétel, auteur de La Véritable histoire de la Bastille et des Lettres de cachet, dévoile la réalité de cette procédure, longtemps considérée comme le symbole de l’arbitraire royal. Une idée reçue démentie par les faits... Un jour dans l'Histoire vous propose au cours de cette émission de faire la part du mythe et de la réalité sur une procédure qui, contrairement aux idées reçues, était non seulement acceptée par la population mais aussi largement désirée par celle-ci. D’ailleurs, le grand Voltaire lui-même ne l’a-t-il pas utilisée alors qu’il la critiqua par ailleurs ?

La banalisation progressive

Son emploi ne cesse de se développer au cours du XVIIIe siècle, au point de rendre banale une procédure à l’origine extraordinaire. Sous Louis XV, elles se banalisent, devenant des imprimés préremplis des motifs invoqués. Ne restait plus qu’à cocher le « bon » motif ! La lettre de cachet confère à celui qui en est frappé une immunité le plaçant hors de portée du système judiciaire ordinaire.

Symbole de l’arbitraire, la lettre de cachet sert, sous l’Ancien Régime, à transmettre un ordre particulier du roi, autorisant l’incarcération sans jugement, l’internement d’office voire l’exil de personnes jugées indésirables. D’abord réservée aux affaires d’État, la lettre de cachet devient un moyen répressif de plus en plus courant, notamment au service de la police et des familles, qui les sollicitent pour ordonner des internements administratifs.

Conséquences pratiques : lieux et conditions de détention

Illustration des tensions qui déchirent les familles, les lettres de cachet reflètent également la destinée et la condition d’hommes et de femmes détenus dans des couvents, des hôpitaux ou des prisons d’État, victimes de leurs excès ou de leurs aspirations à une certaine indépendance, voire de sordides calculs pécuniaires ou de rancœurs et d’animosités secrètes. Les descriptions du système se doublent d’une analyse des enjeux politiques et du fonctionnement de la société sous-jacents.

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Or chacun sait qu’il n’y avait pas 10 personnes dans la dite prison un certain 14 juillet 1789… La lettre de cachet, longtemps assimilée à l’« embastillement », renvoie ainsi à des pratiques très diverses : de la Bastille aux maisons de force régionales, en passant par des couvents transformés en lieux d’internement familial.

Déclin et abolition

Son usage abusif finit par la rendre ingérable pour l’administration du roi, qui en limite le recours. Jugée arbitraire par ses opposants, cette procédure est odieuse aux yeux de la Révolution, qui l’enterre définitivement au nom des excès de pouvoir de la royauté qu’elle symbolise. Souvenez-vous de vos cours d’Histoire de classe de seconde. Nous sommes au crépuscule de la monarchie française et dans la grande table rase que constitue la Révolution française, les lettres de cachet, symbole du pouvoir royal, sont abolies au même titre que les privilèges, la religion d’Etat ou bien encore la couronne royale…

Alors que le pouvoir royal s’enlise dans des procédures triviales qui finissent par le discréditer, l’individu, exprimant ses doléances, gagne en reconnaissance et affirme sa place dans la société. Cette source souvent encore inédite et peu exploitée éclaire d’un jour nouveau le rapport unissant l’État et la société ou plus précisément le roi et la structure sociale de base que représente la famille; elle offre la possibilité de saisir la complexité de cette relation privilégiée dans laquelle la place de l’individu pose question.

Tableau récapitulatif (extraits thématiques des usages)

Motif	Demandeur	Destination habituelle
Affaires d'État / police	Administration royale	Prisons d'État (Bastille, donjons)
Affaires familiales (honneur)	Parents, époux	Couvents, hôpitaux, maisons de force
Discipline militaire / religieuse	Commandants, ecclésiastiques	Maisons de correction, établissements religieux

Les lettres de cachet sont victimes d'une déviation sémantique presque toujours péjorative. On en oublie jusqu'à la signification originelle, qui est pourtant bien simple et fort innocente : ce sont des manifestations discrètes et personnalisées de l'autorité royale, par opposition aux lettres « patentes », actes souverains publics et même solennels.

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