Embaucher un Auto-Entrepreneur : Obligations et Démarches en France

Un auto-entrepreneur peut tout à fait embaucher un salarié, bien que le statut d'auto-entrepreneur ait été initialement conçu pour une activité individuelle. Toutefois, l’embauche emporte un coût que l’auto-entrepreneur n’est pas toujours en mesure de supporter. Il est donc crucial de bien comprendre les obligations et les démarches à suivre pour rester en conformité avec la loi.

Les Conditions et Limites du Statut d'Auto-Entrepreneur

Tout d'abord, il est essentiel de rappeler que le chiffre d'affaires d'un auto-entrepreneur est plafonné :

188 700 € de chiffre d'affaires annuel maximum pour les activités de vente de marchandises.
77 700 € pour les activités de prestations de services.
15 000 € pour les meublés de tourisme non classés.

Ces limites sont conçues pour que l'auto-entrepreneur puisse se dégager un salaire et pas plus. De plus, l’auto-entrepreneur ne peut effectuer aucune déduction de son chiffre d’affaires.

Les Formalités Obligatoires pour l'Embauche

Dès lors qu'un auto-entrepreneur embauche des salariés, ceux-ci sont soumis au droit du travail et de la sécurité sociale, tout comme les salariés d'une société. L'embauche d'un salarié est soumise à l'obligation pour l'auto-entrepreneur d'effectuer une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) auprès de l'URSSAF. Cette déclaration doit être adressée au plus tôt dans les 8 jours précédant la date effective d'embauche (et avant la mise au travail effective du salarié). Une copie de la déclaration ou de l'accusé de réception doit être remise au salarié.

Après avoir effectué la déclaration préalable à l’embauche, le micro-entrepreneur doit également s’immatriculer auprès d’une caisse de retraite complémentaire. Dès que les institutions de retraite reçoivent, via la DSN ou autre mode de déclaration, une information concernant une première embauche, elles adressent un certificat d'adhésion à l'auto-entrepreneur. S'il ne renvoie pas le formulaire, il sera immatriculé d'office par un groupe désigné par l'Agirc-Arrco.

Le contrat de travail lie l’employeur et son salarié. Il a pour conséquence de créer un lien de subordination entre les deux. Pour finir, l’auto-entrepreneur doit ouvrir un registre unique du personnel. La tenue de ce registre est obligatoire dès le premier salarié embauché. À noter : L’auto-entrepreneur devra établir des fiches de paie tous les mois pour son salarié. De plus, à la fin du contrat, il devra lui transmettre les documents obligatoires de fin de contrat (certificat de travail, solde de tout compte et attestation France travail anciennement Pôle emploi).

Les Étapes Clés pour Embaucher

Remplir la Déclaration Préalable À l’Embauche (DPAE) : C’est la première démarche obligatoire, avant même que votre salarié ne commence. Vous devez transmettre une DPAE à l’URSSAF au plus tard la veille du premier jour de travail.
Rédiger un contrat de travail clair et complet : Même en auto-entreprise, un contrat écrit est obligatoire.
Tenir à jour le registre unique du personnel : Dès l’embauche de votre premier salarié, vous devez créer un registre du personnel.
Vous affilier aux organismes obligatoires : URSSAF, Retraite complémentaire (Agirc-Arrco), Service de santé au travail, Mutuelle collective, Caisse Congés Intempéries BTP (pour le bâtiment).

Tableau Récapitulatif des Obligations

Obligation	Description
Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE)	Déclaration à l'URSSAF avant l'embauche
Contrat de travail	Rédaction d'un contrat écrit
Registre unique du personnel	Tenue d'un registre avec les informations des employés
Affiliation aux organismes	URSSAF, retraite complémentaire, service de santé au travail, mutuelle

Les Alternatives à l'Embauche Classique

L’auto-entrepreneur a différents choix pour augmenter l’effectif de sa micro-entreprise. Il peut envisager d’embaucher un salarié dans le cadre d’un contrat de travail classique. Il peut s’agir d’un contrat à temps plein ou à temps partiel. Dans ces cas de figure, le micro-entrepreneur doit prendre en compte tous les paramètres liés aux finances et aux charges engendrées. C’est à lui d’évaluer l’intérêt d’embaucher un salarié entre l’aide dont il a besoin et le coût à supporter.

Toutefois, le recours à un stagiaire est lui aussi encadré par la loi. Notamment, le stagiaire ne doit pas servir à couvrir un besoin de salarié. Le stagiaire ne signe pas de contrat de travail mais une convention de stage. Par ailleurs, le stage ne peut pas dépasser 6 mois pour une année scolaire. L’auto-entrepreneur peut être tuteur de 3 stagiaires maximum en même temps. Il doit également respecter un délai de carence entre le départ d’un stagiaire et l’arrivée d’un autre sur le même poste.

À noter : Comme pour l’embauche de salariés, l’auto-entrepreneur qui intègre des stagiaires devra tenir un registre des conventions de stage. Le recours à un stagiaire est bien moins cher pour l’auto-entrepreneur.

Afin d’en bénéficier, le micro-entrepreneur doit y adhérer sur le site dédié de l’Uessaf. À chaque nouveau salarié, il devra le déclarer au moyen d’un volet d’identification du salarié. Cependant, cet autre auto-entrepreneur ne doit pas travailler exclusivement pour l’auto-entrepreneur qui sous-traite. Dans ce cas, l’auto-entrepreneur négocie les termes du contrat directement avec l’employé. Néanmoins, le contrat est ensuite établi par la société de portage. L’auto-entrepreneur n’a donc aucune formalités à réaliser.

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Il existe donc différentes alternatives pour augmenter l’effectif de l’auto-entreprise. Toutefois, cette dernière est conçue à titre individuel.

Options Alternatives à l'Embauche

Le TESE (Titre Emploi Service Entreprise) : Simplifie les démarches d’embauche pour les petites entreprises.
La sous-traitance à un autre indépendant : Permet de déléguer certaines tâches à un autre auto-entrepreneur.
Le portage salarial : Une entreprise de portage salarial gère les formalités administratives et les salaires.
Le contrat d'intérim : Passer par une société de placement en intérim pour trouver des candidats.

Un auto entrepreneur peut-il embaucher ?

Les Aides à l’Embauche pour les Auto-Entrepreneurs

Un entrepreneur qui répond aux critères requis peut bénéficier de certaines aides à l’embauche, telles que :

le contrat d’apprentissage.
le contrat de professionnalisation.
les aides à l’embauche de personnes en situation de handicap.

Cumul du Statut Salarié et Auto-Entrepreneur

Il est possible de cumuler le statut de salarié avec celui de micro-entrepreneur. En revanche, votre contrat de travail peut limiter ou empêcher l'exercice d'une activité accessoire.

Principe de loyauté : En tant que salarié, vous êtes soumis au principe de loyauté envers votre employeur.
Clause d'exclusivité : Il est possible que vous ayez dans votre contrat de travail une clause d'exclusivité.

Vous devez remplir les conditions suivantes pour cumuler les statuts de micro-entrepreneur avec celui de salarié :

Vous devez vérifier que votre contrat ne contient pas de clause d'exclusivité.
Vous devez exercer une activité n'entrant pas en concurrence avec celle de votre employeur.
Vous devez exercer votre activité de micro-entrepreneur en dehors de vos heures de travail.

Conclusion

Embaucher en tant qu'auto-entrepreneur est possible, mais nécessite une compréhension claire des obligations et des coûts. En explorant les alternatives et en respectant les formalités, vous pouvez développer votre activité tout en restant en conformité avec la loi.

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