Embaucher un Salarié en tant qu'Auto-Entrepreneur : Conditions et Formalités

Bien que le régime simplifié de la micro-entreprise soit initialement prévu pour les entrepreneurs individuels, il est tout à fait possible d'embaucher un salarié en tant qu'auto-entrepreneur. Examinons les situations et les démarches nécessaires pour ce faire.

Est-ce Intéressant d’Embaucher en Étant Auto-Entrepreneur ?

La micro-entreprise est un régime fiscal simplifié pour les entreprises individuelles, avec des plafonds de chiffre d’affaires de :

• 77 700 € pour les activités de prestations de services et activités artisanales.
• 188 700 € pour les activités d’achat / revente.

Il est donc possible d’embaucher un salarié, mais il faut bien anticiper le salaire et les charges salariales et patronales dans votre business plan. N'oubliez pas la déclaration micro-entreprise de votre chiffre d’affaires tous les mois ou trimestres, et l’imposition.

Il est impossible de déduire vos charges de micro-entreprise, ainsi embaucher ne réduira pas vos charges fiscales. Il peut être intéressant d’embaucher un salarié l’année précédant le dépassement des plafonds de chiffre d’affaires et en prévision de faire passer votre entreprise au régime réel (hors micro).

Embaucher un salarié peut également être judicieux en cas de pic d’activité ponctuelle. Dans ce cas, vous pouvez vous tourner vers le CDD, le stage ou l’intérim. Généralement l’embauche sera effectuée en CDD ou en intérim.

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Si vous frôlez chaque année le plafond du chiffre d’affaires, peut-être envisagez-vous de faire grandir votre structure. Embaucher avant de changer de statut peut vous permettre de tester cette stratégie avant de vous lancer. En effet, s’il est facile de passer de la micro-entreprise à un autre statut, il est en revanche plus difficile de faire marche arrière.

Toutefois, avec le doublement des plafonds début 2018 (77 700 € pour les activités artisanales et de service et 188 700 € pour la revente), les auto-entrepreneurs ont désormais une marge de manœuvre un peu plus grande. Si la micro-entreprise dépasse ces seuils, elle quitte automatiquement ce régime. Ces plafonds constituent ainsi une limite à l'embauche de salariés.

La difficulté réside dans le fait que, si la micro-entreprise est financièrement florissante, l'ajout d'un salarié peut stimuler l'activité et, par conséquent, le chiffre d'affaires. Le risque est alors de dépasser le plafond et de basculer vers le statut d'entreprise individuelle.

D’autre part, avec le statut auto-entrepreneur vous ne pouvez déduire aucune charge. Bon à savoir, en micro-entreprise, un abattement forfaitaire est appliqué lors du calcul de l'impôt sur le revenu pour prendre en compte les charges professionnelles. Cet abattement automatique est fixé à 71 % pour les activités de vente, à 50 % pour les prestations de services relevant des BIC, et à 34 % pour les prestations de services relevant des BNC ainsi que les activités libérales.

Dans les deux cas, les frais inhérents à l’embauche d’un salarié ne sont pas pris en compte. Recruter un salarié représente un coût important. Il faut en effet considérer :

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• la rémunération mensuelle ;
• les cotisations patronales ;
• les cotisations sociales ;
• les dépenses liées à l’achat de matériel (bureau, ordinateur, fournitures, etc.) ;
• et autres frais.

Les charges patronales et salariales qui s'ajoutent aux cotisations sociales sont calculées sur le chiffre d'affaires. Il est clair qu’il serait dommage de s’en priver. Sachez aussi que, même en micro-entreprise, il est possible de prendre un stagiaire, ce qui nécessite souvent moins de démarches qu’un salarié et revient moins cher.

Toutefois, il est essentiel de respecter certaines règles pour que le recours à un stagiaire ne passe pas en salariat déguisé. L'accueil d'un stagiaire dans une micro-entreprise implique moins de formalités que l'embauche d’un salarié. Le stagiaire signe une convention de stage, et non un contrat de travail. Cette convention est un accord tripartite signé par le micro-entrepreneur (en tant que tuteur), le stagiaire, et l'établissement de formation.

Le stage est limité à 6 mois par année scolaire, et un micro-entrepreneur peut encadrer jusqu'à 3 stagiaires simultanément. Un délai de carence est également requis entre deux stagiaires sur le même poste, égal à un tiers de la durée du stage précédent. De plus, une gratification est obligatoire pour les stages de plus de 2 mois, ou pour ceux qui comptabilisent au moins 44 jours de 7 heures. Cette gratification ne peut être inférieure à 4,35 € par heure de stage.

Attention : bien que les démarches pour recruter un stagiaire soient plus simples que pour un salarié, l'auto-entrepreneur doit tout de même tenir les registres légaux du personnel. Un auto-entrepreneur peut également embaucher un apprenti dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, destiné à l’obtention d’un diplôme ou titre professionnel (CAP, Bac Pro, BTS).

Ce contrat est accessible aux :

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• jeunes de 16 à 29 ans,
• personnes jusqu’à 34 ans si elles préparent un diplôme supérieur à celui déjà obtenu ou si leur précédent contrat a été interrompu pour des raisons indépendantes de leur volonté,
• mineurs de 15 ans ayant terminé leur 3ème, sur dérogation,
• travailleurs handicapés, sportifs de haut niveau, et candidats à la création ou reprise d’entreprise, sans limite d’âge.

L’apprenti est employé pour 35 heures par semaine et bénéficie de 5 semaines de congés payés par an.

Quelles Formalités pour Embaucher en Tant qu’Auto-Entrepreneur ?

Embaucher un salarié en micro-entrepreneur nécessite de respecter de nombreuses formalités afin de rester dans les règles. Embaucher un salarié est une tâche complexe qui nécessite de respecter certaines formalités pour rester dans la légalité. Pas de panique, nous vous guidons pas à pas.

1. Remplir une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) via l’URSSAF, 8 jours avant l’embauche du salarié. Cela permet de regrouper certaines démarches :

• La demande d’immatriculation à la Sécurité sociale pour vous, employeur, ou pour votre salarié (si c’est une première embauche).
• L’immatriculation à la CPAM (assurance maladie).
• L’affiliation en tant qu’employeur à l’assurance chômage.
• La demande d’adhésion à un service de santé au travail.
• La demande d’examen médical à l’embauche.

La DPAE ouvre ses droits sociaux au salarié, vous couvre en cas d’accident du travail et permet d’être dans les règles vis-à-vis des administrations de contrôle du travail. La Déclaration Préalable à l'Embauche peut être réalisée en ligne ou par courrier. Cette déclaration indispensable permet d'effectuer toutes les démarches suivantes :

• votre demande d'immatriculation à la sécurité sociale s'il s'agit d'une première embauche
• la demande d'immatriculation du salarié à la sécurité sociale ou au régime des salariés agricoles s'il s'agit de son premier emploi
• la demande d'affiliation au régime d'assurance chômage
• la demande d'adhésion à la médecine du travail
• la demande pour la visite médicale d'embauche

2. S’immatriculer à une caisse de retraite complémentaire. Pour connaître la vôtre, rendez-vous sur le site de l’Agirc-arrco. Vous devez ensuite vous immatriculer auprès d'une caisse de retraite complémentaire pour que votre employé puisse cotiser. Le micro-entrepreneur doit effectuer la Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE) dans les 8 jours précédant l'embauche du salarié. Il est également tenu de transmettre le dossier au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent.

3. Rédiger un contrat de travail ou une promesse d’embauche (cette dernière n’est pas obligatoire). Le contrat mentionne notamment les coordonnées des partis, la nature du poste, la mission et les congés. Vous devez également rédiger un contrat de travail ou une lettre d'embauche mentionnant les termes d'application du contrat (lieu, dates, horaires, missions, salaire…).

Le contrat de travail établit la relation entre l'employeur et son salarié, créant un lien de subordination entre eux. Le salarié s’engage à accomplir les missions pour lesquelles il a été recruté, tandis que l’employeur s’engage à le rémunérer. Le contrat doit inclure toutes les informations obligatoires, notamment :

• Le lieu d'exercice de l'activité ;
• La date de début du contrat (ainsi que la date de fin pour un CDD) ;
• La description des missions assignées ;
• La rémunération.

L'auto-entrepreneur a la possibilité d'embaucher un salarié dans le cadre d'un contrat de travail classique, que ce soit à temps plein ou à temps partiel. Ce contrat peut être soit un Contrat à Durée Indéterminée (CDI), soit un Contrat à Durée Déterminée (CDD).

4. Créer un registre unique du personnel, indiquant notamment l’identité du salarié et les fonctions qu’il exerce. Enfin, il vous faut ouvrir un registre unique du personnel comportant, pour chaque employé :

• les informations sur son identité
• les dates d'embauche et de départ
• les contrats de travail

Les informations doivent être conservées pendant une durée minimale de 5 ans à compter de la date de départ de l'employé. Un Kbis micro-entreprise pourra également vous être demandé pour les différentes démarches. Téléchargez-le vite !

Et bien sûr, vous devez émettre des fiches de paie mensuelles et prévoir les modalités de fin de contrat, l’attestation France Travail, par exemple. Veillez à garder toutes ces informations pendant 5 ans après la date de fin de contrat du salarié.

Après l'embauche, vous devrez chaque mois établir la fiche de salaire et fournir les documents de fin de contrat (attestation France Travail, solde de tous comptes) au départ du salarié. Tous ces documents étant strictement encadrés par la loi, il vous faudra soit vous équiper d'un logiciel spécifique, soit passer par un cabinet comptable pour être sûr d'être en règle si vous ne maîtrisez pas suffisamment le sujet. Le contraire pourrait s'avérer lourd de conséquences.

L'auto-entrepreneur doit organiser une visite d'information et de prévention, qui remplace, si nécessaire, la visite médicale d'embauche. Pour attester de la conformité de tous ces documents, aidez-vous d’un expert-comptable.

Auto-Entrepreneur : Quels Contrats pour Embaucher ?

Embaucher un salarié en CDD est possible selon certaines conditions spécifiques : surplus d’activité, remplacement d’un salarié, travaux temporaires ou dans le cadre d’une formation. Le contrat de travail (CDD ou CDD d’usage) doit nécessairement mentionner la date de début et de fin de contrat (durée de 36 mois maximum).

Un auto-entrepreneur peut-il embaucher en chèque emploi service ? Le CESU permet de déclarer plus facilement un salarié réalisant des services à domicile (services à la personne). Malheureusement, un auto-entrepreneur ne peut pas embaucher en chèque emploi service. Il peut toutefois se faire payer en chèque emploi service, s’il remplit les conditions.

Il est possible pour un auto-entrepreneur d’embaucher un apprenti ou alternant pour l’aider à valider son diplôme. Votre activité doit être en rapport avec le diplôme préparé par l’apprenti. La durée du contrat de travail de l’apprenti, sa rémunération et son temps de travail sont très encadrés, veillez à vous renseigner avant d’embaucher un apprenti en tant qu’auto-entrepreneur. De même, un auto-entrepreneur peut embaucher un apprenti en contrat de professionnalisation. Celui-ci prend la forme d’un CDD ou d’un CDI (attention, la rémunération de l’apprenti est encadrée). Vous devez remplir le formulaire Cerfa n°12434 pour l’établir.

Le micro-entrepreneur peut tout à fait embaucher un stagiaire pour l’aider dans son activité. Vous ne payez pas de charges patronales et la gratification reste faible (3,9 € de l’heure). Mais attention, là aussi des règles s’appliquent. Par exemple, un stagiaire n’a pas d’obligation de production comme un salarié. Le stagiaire doit être intégré à un cursus de formation, comme l’alternant.

Vous n’avez pas à effectuer de déclaration préalable à l’embauche (DPAE), mais devez mentionner le stagiaire dans le registre unique du personnel. L’intérim peut être une solution en cas d’accroissement d’activité de votre auto-entreprise.

Vous faites appel à une agence qui gère les documents administratifs et le contrat de travail, vous payez une facture de gestion administrative. Comme le portage salarial, l’intérim est un gain de temps pour l’auto-entrepreneur puisque l’agence s’occupe de toutes les formalités.

Enfin, plutôt que d’embaucher un salarié, un micro-entrepreneur peut sous-traiter certaines tâches à un autre auto-entrepreneur. Il s’agit de prestation de service, donc les charges et obligations sociales sont réduites. Oui, un auto-entrepreneur peut embaucher un autre auto-entrepreneur, c'est le principe de la sous-traitance.

Les Aides pour Embaucher en Tant que Micro-Entrepreneur

De nombreuses aides sont mises en place pour aider l’auto-entrepreneur à embaucher un salarié, parmi elles :

• Le TESE (Titre Emploi Service Entreprise) est un service de l’URSSAF qui vise à vous faire gagner du temps et simplifie les démarches. Le dispositif TESE réalise automatiquement la DPAE, le contrat de travail, la DSN (déclaration sociale nominative), les fiches de paie et autres attestations fiscales ou pour France Travail.
• Une aide de l’état exceptionnelle de 5 000 € pour le recrutement d’un alternant (apprentissage ou professionnalisation), selon conditions.
• Des exonérations de cotisations sociales ou d'impôts, selon la zone géographique d’implantation de la micro-entreprise.

Le TESE (Titre Emploi Service Entreprise)

La première solution, consiste à utiliser le TESE (Titre Emploi Service Entreprise). Destiné à simplifier les démarches d’embauche pour les petites entreprises, ce service est particulièrement adapté aux contrats de courte durée mais fonctionne également pour les CDI. Pour utiliser ce service, il suffit d’adhérer sur le site internet www.letese.urssaf.fr. Pour chaque nouvelle embauche, vous devez la déclarer au plus tôt dans les 8 jours avant le début du contrat, au plus tard le jour même de l’embauche, par le biais d’un volet d’identification du salarié dont un exemplaire doit être remis à l’employé.

Les formalités suivantes sont alors accomplies automatiquement :

• déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
• contrat de travail
• calcul des rémunérations et des cotisations sociales
• certificat de travail
• déclarations sociales nominatives (DSN)
• déclarations destinées à France Travail
• déclarations destinées à la caisse de congés payés
• bulletins de paie
• attestation fiscale pour les salariés
• prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

La sous-traitance à un autre indépendant

Selon votre activité, vous pouvez également sous-traiter à un autre auto-entrepreneur. Attention toutefois, si votre sous-traitant ne travaille que pour vous, cela sera considéré comme du salariat déguisé. Dans ce cas, celui-ci sera automatiquement considéré comme un employé en CDI, avec toutes les formalités que cela implique pour vous.

Le portage salarial

Une autre solution est de passer par une entreprise de portage salarial. Ce nouveau mode de travail qui a le vent en poupe est caractérisé par une relation tripartite : le porté (votre employé), la société de portage et vous. Comme dans une relation entre indépendants, vous négociez les termes du contrat directement avec votre employé. Vous passez ensuite par la société de portage pour la contractualisation qui s’occupe d’établir les bulletins de salaire et vous adresse une facture de prestations. Cela vous permet de n’avoir aucune formalité administrative à accomplir et le contrat peut débuter très rapidement.

Il y a néanmoins quelques conditions pour passer par le portage salarial. Vous pouvez recourir au portage salarial pour des tâches occasionnelles ne relevant pas de votre activité normale et permanente ou pour une prestation ponctuelle nécessitant une expertise dont vous ne bénéficiez pas. Il est interdit d'effectuer en portage salarial des prestations de services à la personne (garde d'enfant, travaux ménagers, soutien scolaire, jardinage chez un particulier...).

L’intérim

Enfin, vous avez la possibilité de passer par une société de placement en intérim. Les candidats sont filtrés par la société selon leur profil et vos exigences, ce qui vous fait gagner du temps pour le recrutement. Tout comme la société de portage, la société de placement en intérim gère les formalités administratives et les salaires. Elle vous adresse ensuite une facture de prestations.

Un entrepreneur qui répond aux critères requis peut bénéficier de certaines aides à l’embauche, telles que :

• le contrat d’apprentissage,
• le contrat de professionnalisation,
• les aides à l’embauche de personnes en situation de handicap.

Statut d'Auto-Entrepreneur et Embauche : Ce Qu'il Faut Savoir

Vous êtes auto-entrepreneur et votre activité se développe au point de devoir recruter un salarié pour vous épauler ? Bonne nouvelle, c’est possible ! Cette démarche, bien que comportant des formalités administratives, ouvre des perspectives intéressantes pour accroître votre productivité et diversifier vos services.

Le statut d'auto-entrepreneur, ou micro-entrepreneur, est un régime simplifié de l’entreprise individuelle en France. Il permet à toute personne de créer une activité professionnelle indépendante avec des formalités administratives, fiscales et sociales allégées. Ce statut est particulièrement prisé pour sa simplicité et sa flexibilité, notamment pour les prestations de service et les activités commerciales ou artisanales.

Cette possibilité est souvent méconnue, mais elle existe bel et bien. Bien que le statut d'auto-entrepreneur soit simplifié, il permet tout de même l’embauche sous certaines conditions et en respectant certaines formalités administratives et sociales. L'embauche d'un salarié peut être une nécessité pour développer son activité, augmenter sa capacité de production ou offrir de nouveaux services.

Pourquoi Embaucher un Salarié en tant qu'Auto-Entrepreneur ?

Recruter un salarié permet également à l'auto-entrepreneur de se concentrer sur des tâches à plus forte valeur ajoutée, tout en déléguant certaines missions. Voici un tableau récapitulatif des avantages et inconvénients :

Il existe des alternatives plus intéressantes :

• faire appel à une entreprise de travail temporaire (contrat d'intérim) ;
• embaucher un salarié sur une courte période, en CDD ;
• recruter un salarié en temps partagé via un groupement d'employeurs ;
• recruter un stagiaire ;
• recruter un apprenti ou un alternant ;
• faire appel à un autre travailleur indépendant.

Recruter un stagiaire peut être une solution intéressante pour l'auto-entrepreneur. Un stagiaire peut apporter une aide précieuse sans les contraintes d'un contrat de travail classique. Cependant, il faut respecter les conditions légales encadrant les stages, notamment en ce qui concerne la durée, la gratification et les missions confiées.

Le recrutement d’un apprenti ou d’un alternant est également possible pour les auto-entrepreneurs. Ce type de contrat permet de former un jeune tout en bénéficiant de son aide. L’apprentissage et l’alternance sont des dispositifs encadrés par la loi et ouvrent droit à des aides pour l’employeur.

Cumuler le Statut de Salarié avec Celui de Micro-Entrepreneur

Vous pouvez en principe cumuler votre statut de salarié avec celui de micro-entrepreneur. En revanche, votre contrat de travail peut limiter ou empêcher l'exercice d'une activité accessoire.

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