Embaucher une personne auto-entrepreneur : Avantages et Inconvénients
Quand on parle d’auto-entreprise, on évoque fréquemment les avantages concurrentiels dont les auto-entrepreneurs disposeraient par rapport aux autres types d’entreprises. Le statut d'auto-entrepreneur, ou micro-entrepreneur, est un régime simplifié de l’entreprise individuelle en France. Il permet à toute personne de créer une activité professionnelle indépendante avec des formalités administratives, fiscales et sociales allégées.
Cette option vous permet de répondre à un besoin ponctuel ou de soutenir la croissance de votre activité, en attendant de passer à une forme juridique plus appropriée. Dans le cadre de votre activité d’auto-entrepreneur, vous avez besoin de main-d’œuvre ? Le recrutement d’un ou de plusieurs salariés sous ce régime est tout à fait possible, et parfaitement légal, quand bien même ce statut a été conçu initialement pour exercer seul.
Bien que le statut d'auto-entrepreneur soit simplifié, il permet tout de même l’embauche sous certaines conditions et en respectant certaines formalités administratives et sociales.
Dans cet article, nous vous dévoilons tout ce qu’il faut savoir pour passer le cap et embaucher en tant qu’auto-entrepreneur, en vous guidant à travers les avantages, les démarches et les obligations légales à respecter. Découvrez comment transformer votre micro-entreprise en une structure encore plus dynamique et performante !
Auto-entrepreneur : avez vous le droit d’embaucher un salarié ?
Avantages d'embaucher en tant qu'auto-entrepreneur
L'embauche d'un salarié peut être une nécessité pour développer son activité, augmenter sa capacité de production ou offrir de nouveaux services. Recruter un salarié permet également à l'auto-entrepreneur de se concentrer sur des tâches à plus forte valeur ajoutée, tout en déléguant certaines missions.
Lire aussi: Auto-entrepreneur : Embauche et législation
- Augmentation de la capacité de travail: Un salarié peut aider à augmenter la production ou la prestation de services.
- Développement de l’activité: La possibilité de prendre en charge de nouveaux projets ou d’élargir la gamme de services.
- Délégation: Permettre à l’auto-entrepreneur de se concentrer sur le développement stratégique de l’entreprise.
- Préparer un futur changement de forme juridique, si vous envisagez de faire grandir votre structure : cela vous permet de tester le marché avant de passer à un statut plus approprié, tout en limitant les risques.
Inconvénients et contraintes
Mais attention : même si un auto-entrepreneur peut embaucher, cette démarche s’accompagne de nombreuses contraintes en raison d’un régime fiscal peu optimisé pour le recrutement et de plafonds de chiffre d’affaires à ne pas franchir. Le statut d’auto-entrepreneur présente des avantages et des inconvénients.
Mais de l’autre, il y a aussi des contraintes qui restreignent fortement l’intérêt d’un recrutement pérenne : des plafonds de revenus à respecter et l’impossibilité de déduire les charges du freelance pour leur montant réel. Cela, en sachant que les obligations du micro-entrepreneur sont les mêmes que celles de n’importe quel employeur, comme l’obligation de verser des charges patronales en plus du salaire brut de l’employé, ou la nécessité de produire des fiches de paie.
- Coûts salariaux: Salaires, charges sociales, et autres coûts liés à l’embauche.
- Gestion administrative: Complexité administrative accrue avec la gestion de la paie, des congés, et des déclarations sociales.
- Responsabilité légale: L’auto-entrepreneur devient employeur avec toutes les responsabilités que cela implique.
En effet, le recrutement en micro-entreprise entraîne les mêmes coûts que pour n’importe quelle autre structure : il n’existe pas d’allègements spécifiques ou de dérogations fiscales particulières. Il faut tenir compte des obligations déclaratives, mais aussi des coûts (directs et indirects) relatifs à l’embauche, qui sont similaires à ceux d’une entreprise traditionnelle.
Il faut tenir compte des obligations déclaratives, mais aussi des coûts (directs et indirects) relatifs à l’embauche, qui sont similaires à ceux d’une entreprise traditionnelle. En effet le statut d’auto-entrepreneur a été conçu pour une activité complémentaire.
Compte tenu des bénéfices réalisés par un auto-entrepreneur, ces coûts peuvent s’avérer excessifs. C’est d’autant plus problématique qu’il n’y a pas de déduction possible des charges : vous avez le choix entre un abattement forfaitaire (dont le taux varie selon l’activité exercée) ou le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.
Lire aussi: Auto-Entrepreneur : Embaucher ?
En auto-entreprise comme dans les autres entreprises ou sociétés, les revenus du dirigeants sont soumis à l’impôt sur le revenu. en auto-entreprise, c’est l’Etat qui estime les revenus du chef d’entreprise (bénéfice forfaitaire) sur la base d’un pourcentage des recettes.
Les auto-entrepreneurs pourraient pratiquer des prix ou tarifs plus faibles que la concurrence (au grand avantage des clients), du fait d’avantages fiscaux particuliers. Premier point important : les auto-entrepreneurs ne sont pas soumis au régime de la TVA, du moins au départ.
Or, l’embauche d’un salarié aura forcément pour conséquence une augmentation du chiffre d’affaires. Rappelons que le régime de l’auto-entreprise est caractérisé par des seuils de chiffre d’affaires à ne pas dépasser, au risque d’être automatiquement basculé vers le régime réel d’imposition.
Alternatives à l'embauche directe
Etant données les limites de chiffre d’affaires pour pouvoir bénéficier du statut d'auto entrepreneur (77 700€ pour les activités de prestation de service, 188700€ pour les activités de vente de marchandises), l’embauche coûteuse d’un salarié risque de réduire les revenus de l’auto entrepreneur. Il existe des alternatives plus intéressantes :
- Faire appel à une entreprise de travail temporaire (contrat d'intérim).
- Embaucher un salarié sur une courte période, en CDD.
- Recruter un salarié en temps partagé via un groupement d'employeurs.
- Recruter un stagiaire.
- Recruter un apprenti ou un alternant.
- Faire appel à un autre travailleur indépendant.
Recruter un stagiaire
Recruter un stagiaire peut être une solution intéressante pour l'auto-entrepreneur. Un stagiaire peut apporter une aide précieuse sans les contraintes d'un contrat de travail classique. Cependant, il faut respecter les conditions légales encadrant les stages, notamment en ce qui concerne la durée, la gratification et les missions confiées.
Lire aussi: Embaucher un auto-entrepreneur
L’intégration d’un stagiaire entraîne moins de formalités que le recrutement d’un salarié. Pour autant, ce processus est strictement encadré par la loi. La durée du stage ne peut pas excéder 6 mois.
Le stagiaire doit être accueilli dans des conditions décentes : il doit pouvoir disposer d’un espace de travail et du matériel adapté, et travailler dans des locaux qui appliquent les mesures sanitaires fondamentales.
Le stage doit donner lieu au versement d’une gratification financière dès lors qu’il dépasse 2 mois ou 44 jours de 7 heures.
Recruter un apprenti / alternant
Le recrutement d’un apprenti ou d’un alternant est également possible pour les auto-entrepreneurs. Ce type de contrat permet de former un jeune tout en bénéficiant de son aide. L’apprentissage et l’alternance sont des dispositifs encadrés par la loi et ouvrent droit à des aides pour l’employeur.
Enfin, il y a la possibilité, pour l’entrepreneur, de recruter un apprenti. Deux solutions sont accessibles : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation, valables pour une durée allant de 6 mois à 3 ans.
Sous-traitance et portage salarial
Une autre solution consiste à faire appel au portage salarial, une forme d’emploi à cheval entre le salariat et l’entrepreneuriat. Concrètement, le consultant indépendant, ayant le statut de salarié pour le compte de la société de portage, effectue des missions chez le client - ponctuelles ou de longue durée.
L’option de la sous-traitance est intéressante à plus d’un égard : vous déléguez une partie de votre activité à un autre indépendant, que vous rémunérez pour les tâches effectuées, pendant la durée souhaitée. Seule condition à respecter : le sous-traitant ne doit pas travailler exclusivement pour votre compte, car cela pourrait être considéré comme du salariat déguisé.
Société d'intérim
Une autre solution revient à passer par une société d’intérim. Celle-ci met à votre disposition un employé sélectionné en fonction de vos exigences, ce qui vous permet de gagner un temps précieux sur le processus de recrutement.
La société prend en charge l’ensemble des formalités administratives, ainsi que l’édition des bulletins de salaire de la personne en intérim.
Les démarches pour recruter en tant qu'auto-entrepreneur
Pour embaucher, l'auto-entrepreneur doit suivre plusieurs étapes administratives :
- Déclaration préalable à l'embauche (DPAE): Cette déclaration doit être faite auprès de l’URSSAF dans les huit jours précédant l’embauche. Elle peut être réalisée en ligne.
- Rédaction d’un contrat de travail: Il est obligatoire de rédiger un contrat de travail même pour un CDD ou un stage. un contrat de travail doit contenir certaines informations obligatoires comme : lieu d’exercice, rémunération, missions, date de début et de fin selon le type de contrat.
- Affiliation à une caisse de retraite: L’auto-entrepreneur devient employeur et doit affilier son salarié à l'Agirc-Arrco, la caisse de retraite complémentaire des salariés du privé.
- Inscription au registre du personnel: Tenir un registre du personnel est obligatoire dès le premier salarié.
- Respect des obligations sociales: Versement des cotisations sociales, gestion des congés payés, respect des conventions collectives applicables, adhésion de son salarié à une mutuelle collective, etc.
Le recours au titre emploi service entreprise (TESE)
Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les démarches administratives d’embauche pour les petites entreprises. Il existe un dispositif pour permettre aux petites entreprises, dont les auto-entrepreneurs, d'embaucher des salariés facilement : le titre emploi-service entreprises (TESE).
Le TESE permet aux entreprises adhérentes de se conformer en toute simplicité aux obligations administratives liées à l'embauche et à l'emploi d'un salarié : déclaration préalable à l'embauche, établissement d'un contrat de travail, déclaration des cotisations sociales et production du bulletin de paie, etc.
Tout d’abord, l’auto entrepreneur doit adhérer au TESE via le site . Il recevra alors un carnet de volets d’identification et de volets sociaux.
Lors de l’embauche, l'employeur doit transmettre au centre gestionnaire le volet d'identification du salarié et en adresser une copie à ce dernier.
C'est lui qui vaut contrat de travail (sauf si un contrat de travail distinct a été signé) et permet à l'employeur de réaliser toutes les formalités liées à l'embauche.
Chaque mois, l'employeur doit envoyer à l'Urssaf le volet social qui permettra de calculer les cotisations sociales obligatoires. L'organisme transmet ensuite à l'employeur les bulletins de salaire qu'il devra remettre au salarié. L’employeur reçoit enfin le décompte des cotisations sociales dues dans les 12 premiers jours du mois suivant.
Tableau récapitulatif des coûts et obligations
| Aspect | Description |
|---|---|
| Salaires et charges sociales | Coûts directs liés à la rémunération du salarié et aux cotisations obligatoires. |
| Gestion administrative | Complexité accrue avec la gestion de la paie, des congés et des déclarations sociales. |
| Responsabilité légale | Obligations et responsabilités d'un employeur, y compris le respect du droit du travail. |
| Formalités administratives | Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE), affiliation à une caisse de retraite, etc. |
balises: #Entrepreneur
