Code NAF et activité embouteilleur : guide pratique pour les cavistes et les acteurs du négoce de boissons

Le code NAF, ou "Nomenclature d’Activités Française", est un identifiant utilisé pour classifier le secteur d'activité d'une entreprise ou d'un travailleur indépendant. Composé de 4 chiffres et 1 lettre, il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une société. Ce code est utilisé pour déterminer la convention collective applicable à l’entreprise et doit figurer sur les fiches de paie des employés.

Bien qu'il n'ait pas de valeur juridique pour les chefs d'entreprise, le code NAF revêt une importance pour l'INSEE, qui l'utilise à des fins statistiques. Le code NAF est également utile pour répondre à des appels d'offre émis par des entités publiques. Le code NAF est aussi connu sous le nom d'APE, pour "Activité Principale Exercée", et ces deux termes sont interchangeables : il n'y a donc aucune différence entre un code NAF et un code APE.

Qu'est-ce qu'un code NAF et pourquoi est-il utilisé dans le secteur des cavistes ?

Sur son site internet, l'URSSAF met à disposition un outil permettant de trouver le code NAF d'une entreprise. Il vous suffit de décrire l'activité concernée dans le moteur de recherche et l'URSSAF vous fournira le ou les codes NAF les plus appropriés. Cet outil est particulièrement utile lors de la création d'une entreprise, et vous permet de trouver le code NAF le plus adapté à votre activité. Le site de l'INSEE propose un module similaire qui donne les mêmes résultats.

Le code NAF d'une entreprise doit obligatoirement figurer sur le bulletin de salaire de ses employés. Si cette information n'est pas disponible, un salarié a le droit de la demander à son employeur. En tout état de cause, le code NAF d'une entreprise est une information publique facile à trouver sur internet.

Codes NAF utilisés pour une activité de caviste

4725Z, le code APE utilisé par les commerces de vins et spiritueux - cavistes indépendants et caves à vin ou à bières, en détail.
4634Z, le code NAF du commerce de gros de boissons - cavistes qui réalisent du commerce de gros interentreprises de boissons (alcoolisées ou non).

Le lien entre code NAF et convention collective

Chaque code APE est lié à une convention collective nationale qui rassemble l'ensemble des règles régissant le droit du travail pour un secteur d'activité spécifique. Ces conventions sont négociées et conclues par les organisations syndicales représentant les employés et les employeurs du secteur. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d’accéder à l’ensemble de la CPF.

Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). Le secteur du commerce de gros de boissons recouvre un éventail d’activités varié, et la classification NAF 46.34Z encadre spécifiquement les activités des grossistes spécialisés dans l’achat et la revente de boissons auprès des professionnels (CHR, restaurateurs, détaillants, industrie agroalimentaire). Cette classification joue un rôle pivot dans la compréhension de la chaîne de valeur des boissons en France et permet d’identifier précisément les acteurs qui assurent le lien entre producteurs et distributeurs au détail.

La répartition géographique des grossistes en boissons n’est pas homogène et la digitalisation transforme rapidement les pratiques. À compter de 2026, la nouvelle nomenclature NAF 2025 sera déployée progressivement et entraînera l’attribution de nouveaux codes APE aux entreprises françaises. Le secteur Vinification est relié à l'identifiant INSEE 1102B et comprend des activités telles que la fabrication de vins à partir de raisins de cuve, le mélange et l’embouteillage du vin, ou encore la vinification sans alcool ou faiblement alcoolisé.

Quel code NAF choisir pour une activité de caviste et comment le justifier ?

Le code NAF est attribué par l'INSEE lors de la création de l'entreprise et détermine l’activité principale. Il peut être nécessaire de poser des questions lors de la création et de s'assurer que le code reflète l'activité majeure qui génère le chiffre d'affaires (majoritaire). Il est possible d’exercer plusieurs activités différentes de celle de son code APE, mais le critère de "majoritaire" s’entend par le chiffre d'affaires généré. Pour les activités liées à l’industrie des eaux de table ou à la boisson en général, différents codes peuvent s’appliquer selon le degré de gros ou de détail et selon la nature des transactions.

En pratique, pour une caviste indépendante, le code 4725Z s’applique généralement, tandis que le code 4634Z s’applique si l’entreprise opère aussi en gros et réalise des transactions interentreprises. La différence entre les deux codes se joue sur le canal de distribution (détail en magasin spécialisé vs commerce de gros vers professionnels).

La question de la convention collective est liée au code APE et au statut des salariés. Des conventions collectives existent pour les entreprises qui emploient du personnel, mais certaines structures exerçant une activité sans salariés peuvent être exemptées. Le choix du code NAF peut influencer les marges de négociation avec les partenaires et l’accès à certains appels d’offres publics, car certains marchés exigent une correspondance précise avec le secteur d’activité indiqué par le NAF/APE.

Cas particuliers et évolutions futures

À partir de 2026 et l’introduction progressive de la nomenclature NAF 2025, de nouveaux codes APE pourraient être attribués aux entreprises françaises, ce qui peut nécessiter une réévaluation de l’activité principale pour rester en adéquation avec les règles et les marchés.

Le code NAF ou APE sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise et est généralement nécessaire dès le premier employé. Il peut être utile pour les employeurs, les salariés et les partenaires commerciaux afin d’aligner les objectifs et les obligations contractuelles sur le secteur d’activité concerné.

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