Emmanuel Drean — EURL : fonctionnement et caractéristiques

Cette fiche synthétise les informations publiques disponibles concernant l'entreprise EURL liée à Emmanuel Drean, son immatriculation, ses références administratives, sa situation déclarative et les caractéristiques utiles pour comprendre son fonctionnement juridique et administratif.

Immatriculation et sources officielles

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. Elle est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 24/01/2000. Elle a été mise à jour le 21/02/2024.

La structure est également inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 24/01/2000. Elle a été mise à jour le 22/03/2024. L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Identifiants et numéros administratifs

Extrait RNE : Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire - pas de n° TVA valide, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité, nomenclature et codes NAF/APE

Activité principale (NAF/APE) et Code NAF/APE sont renseignés dans les bases officielles. Activité principale (NAF 2025) : le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Adresse, établissement et effectifs

Adresse postale et SIRET du siège sont des éléments présents dans l’extrait RNE. Cette structure possède 1 établissement. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Unité employeuse (au moins un salarié).

Catégorie d'entreprise et autres variables INSEE

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives. Non renseigné.

Dates et statuts complémentaires

Date d'immatriculation : le 24/01/2000 (inscrite au RNE et à la base Sirene depuis cette date). Date de création, date de début d’activité et nature de l’entreprise : non renseigné dans les éléments fournis. Convention(s) collective(s) : non renseignée.

Justificatifs et documents téléchargeables

Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement - téléchargeable. L’Extrait RNE sert de justificatif d’immatriculation et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Publicité légale et annonces

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Mise à jour des annonces et observations le 20/07/2026 - Source : INPI.

Mises à jour et sources

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI. Mise à jour des informations Sirene le 22/03/2024 et du RNE le 21/02/2024. Autres mises à jour mentionnées : 24/07/2026. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Résumé des données administratives disponibles

Élément	Valeur / statut
Immatriculation RNE	Oui - 24/01/2000 (mise à jour 21/02/2024)
Inscription Sirene (INSEE)	Oui - 24/01/2000 (mise à jour 22/03/2024)
Nombre d'établissements	1 établissement
N° TVA Intracommunautaire	Pas de n° TVA valide
N° EORI	Présent (identifiant pour douanes)
Activité (NAF/APE)	Renseignée (code NAF/APE présent dans les bases)
Effectif salarié	Variable fournie par l'INSEE/URSSAF
Convention collective	Non renseignée

Fonctionnement administratif d'une EURL - points clés applicables

Statut juridique : l'EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est une forme de SARL avec un associé unique - comportement et obligations comptables et fiscales calqués sur la SARL mais adaptées à l’associé unique.
Immatriculation et preuves d'existence : l’extrait RNE/KBIS est le document officiel qui justifie de l’existence légale et de l’immatriculation de l’entreprise.
Obligations déclaratives : tenue de comptabilité, déclarations fiscales et sociales, mise à jour des informations au RNE et à la base Sirene.
Publicité des actes : les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes et modifications importantes (changements de dirigeant, cessions, procédures collectives).
Relations douanières : si l'entreprise intervient dans des opérations internationales, le numéro EORI permet d'identifier l'entreprise auprès des autorités douanières.

Consulter et vérifier les informations

Pour vérifier l'exactitude et obtenir l’extrait à jour (RNE/KBIS, avis de situation Insee), il est recommandé de consulter les sources officielles : INPI pour le RNE, Insee pour la base Sirene, DGFiP pour les informations fiscales et la Direction Générale des Douanes pour tout renseignement lié au numéro EORI.

Où demander un extrait Kbis ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

Conseils pratiques pour entrepreneurs et partenaires

Vérifier systématiquement l’extrait RNE/KBIS et la correspondance Sirene avant tout engagement commercial.
Contrôler la validité du numéro de TVA intracommunautaire pour les opérations intracommunautaires ; ici, le n° TVA n’est pas valide selon les données fournies.
Consulter la fiche INSEE pour connaître la tranche d’effectif, la catégorie d’entreprise et l’appartenance éventuelle à un groupe.
Suivre les annonces BODACC et les mises à jour du RNE pour rester informé des modifications statutaires ou procédures.

Les informations présentées ici reposent exclusivement sur les données publiques extraites des bases officielles (INSEE, INPI, DGFiP, Douanes) et les mises à jour indiquées par ces sources.

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