Définition du Freelance et du Travailleur Indépendant : Guide Complet

Il n’est pas toujours simple de comprendre les différentes appellations qui désignent les travailleurs indépendants, ces professionnels qui font le choix d’exercer une activité économique en toute autonomie et à leur compte. Le terme « freelance » est un anglicisme qui renvoie au travailleur indépendant.

Ainsi, il n’est pas rare que le micro-entrepreneur, l’auto-entrepreneur, l’indépendant ou encore le freelance soient confondus. Le freelance est un travailleur indépendant, c’est même la traduction littérale du terme anglais. Toutefois, freelance n’est pas un statut juridique, ni un métier, mais davantage un mode de travail. De plus, le terme freelance renvoie généralement à une activité de prestation de services.

Un travailleur indépendant est un professionnel qui exerce une activité économique (commerciale, agricole ou libérale) de façon autonome, en son nom et à son compte. Le statut social du travailleur indépendant dépend quant à lui de la forme juridique choisie et de la répartition du capital social.

L’anglicisme « freelance » signifie tout simplement travailler en tant qu’indépendant. Le freelance est un travailleur indépendant qui s’occupe de gérer seul son activité : il n’a ni employé, ni patron, mais il peut se tourner vers des prestataires externes pour déléguer certaines tâches, comme c’est souvent le cas avec la comptabilité par exemple.

Le travailleur indépendant se distingue du salarié par le fait qu’il n’existe aucun lien de subordination entre lui et la société cliente. Pour rappel, le lien de subordination est une des principales caractéristiques pour qualifier une convention de contrat de travail. Il s’agit de l’exécution de différentes tâches ordonnées par un employeur qui dispose d’un pouvoir coercitif.

Le critère principal qui permet de les distinguer est le lien de subordination juridique :

Travailleur indépendant : Le travailleur indépendant exerce une activité économique en étant à son propre compte. Il est autonome dans la gestion de son organisation, dans le choix de ses clients et dans la tarification de ses prestations. Par ailleurs, il n'est pas lié par un contrat de travail avec l'entreprise ou la personne pour laquelle il exécute sa mission. Il n'existe pas de lien de subordination entre le donneur d'ouvrage et le travailleur indépendant.
Salarié : Le salarié est lié à un employeur par le biais d'un contrat de travail. Il perçoit, en échange de son travail, un salaire ou un traitement. L'employeur exerce un lien de subordination sur le salarié : il peut prendre des directives, contrôler l'exécution et sanctionner les manquements à son encontre.

Autre confusion qui perdure, celle entre micro-entrepreneur et auto-entrepreneur. La loi Pinel du 1er janvier 2016 est venue gommer les différences entre le régime du micro-entrepreneur et celui de l’auto-entrepreneur, qui sont désormais juridiquement réunis sous l’appellation de « micro-entrepreneur », même si le terme « auto-entrepreneur » reste encore très employé.

Il est fréquent de confondre le statut de freelance avec celui d’auto-entrepreneur. Pourtant, ces deux termes renvoient à des réalités différentes : le freelance désigne communément un travailleur indépendant quand l’auto-entrepreneur est rattaché à une réalité administrative et juridique particulière.

Le freelance est une personne qui travaille à son compte, sans être salariée d'une entreprise. Cette forme de travail est souvent désignée par les termes de "travailleur indépendant" ou "micro-entreprise" (ou "auto-entreprise").

Pourquoi Devenir Freelance ?

Devenir freelance est un objectif pour de nombreux travailleurs salariés qui souhaitent s’affranchir de leur hiérarchie au travail et se lancer dans une activité indépendante. La liberté que ce statut implique fait parfois rêver, mais il ne faut pas oublier qu’en devenant Freelance, on devient avant tout entrepreneur, avec les responsabilités que cela comporte.

Le travail en freelance a connu beaucoup de succès ces dernières années. Le statut de freelance revêt de nombreux avantages. En effet, en tant que travailleur indépendant, vous disposez d’une pleine autonomie en ce qui concerne l’organisation de votre travail. En revanche, la rémunération de chaque mission est définie au cas par cas. C’est pourquoi, le salaire du freelance est souvent très instable. Le travail du freelance peut également se révéler fastidieux.

Quoi qu’il en soit, pour devenir travailleur indépendant, il est important de se poser les bonnes questions et de suivre des étapes simples avant de se lancer en tant que Freelance. Vous souhaitez en savoir plus sur les démarches pour devenir travailleur indépendant ? Découvrez notre guide pour vous lancer sereinement dans cette aventure.

À l’avenir, le freelance créateur d’entreprise, souvent micro-entrepreneur, pourra se positionner en tant que personne morale à travers la création d’une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ou d’une SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) par exemple. En revanche, cela exclut les sociétés impliquant des associés comme la SARL (société anonyme à responsabilité limitée).

Certains freelances testent leur projet en passant dans un premier temps par un contrat de travail avec une société de portage salarial. La société de portage permet d’assurer plus de sécurité financière au salarié porté et assure ou non la faisabilité de son projet.

Le freelancing désigne une manière d’exercer une activité professionnelle en toute indépendance, sans lien de subordination avec un employeur. Le freelance propose ses services à différents clients, pour des missions ponctuelles ou récurrentes. Il fixe librement ses tarifs, choisit ses missions et organise son temps de travail comme il l’entend. Ce mode d’exercice est particulièrement répandu dans les secteurs du numérique, du conseil, de la communication ou encore de la création.

Les Défis du Freelancing

S’il n’est pas si compliqué de devenir freelance en termes de démarches administratives, ce mode de travail ne convient pas à tous les profils. De fait, travailler en tant qu’indépendant diffère totalement du salariat. Mieux vaut en être averti avant d’amorcer les démarches de création d’entreprise.

L’entrepreneur doit être déterminé et prêt à se confronter aux nouvelles problématiques inhérentes à son statut :

L'irrégularité de ses revenus
La solitude dans son travail
Une protection sociale réduite
La nécessité d’anticiper ses prises de congé ou d’éventuels imprévus
La capacité de dissocier sa vie professionnelle de sa vie personnelle

En revanche, l’indépendant doit posséder les compétences à la hauteur des prestations qu’il souhaite proposer. Pour cela, il justifie d’une formation de qualité, voire de plusieurs années d’expérience dans son domaine.

En outre, le travailleur freelance doit faire preuve de multiples autres facultés, telles que :

L’autodiscipline
La polyvalence
La fibre commerciale
La curiosité intellectuelle

C’est un fait, devenir freelance implique d’endosser toutes les casquettes propres au développement d’une activité. Le chef d’entreprise ne se contente pas d’exercer son cœur de métier. Il déploie lui-même sa stratégie commerciale et fait preuve de rigueur dans la gestion administrative de ses tâches. De plus, il lui appartient de se tenir informé des nouvelles tendances qui apparaissent dans son secteur s’il souhaite rester compétitif.

Avantages et Inconvénients du Travail en Freelance

C’est un fait, devenir freelance ne convient pas à tous les actifs. Au regard des responsabilités qu’il implique, ce projet doit être mûrement réfléchi en amont. Il s’agit alors de peser le pour et le contre de cette décision.

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Avantages	Inconvénients
Autonomie dans son travail (sans lien de subordination)	Irrégularité et incertitude des revenus
Liberté de prendre ses propres décisions	Couverture sociale moins protectrice que le statut salarié
Flexibilité dans son emploi du temps	Absence de droits au chômage
Opportunité de faire évoluer sa rémunération	Impossibilité de déduire ses charges professionnelles en EI
Accomplissement personnel en exerçant un métier passion	Manque de crédibilité face aux banques ou aux bailleurs
Choix des missions ou des clients	Sentiment de solitude ou d’isolement

Choisir Son Statut Juridique : La Première Étape

Cette interrogation est au cœur du sujet dès le début du projet entrepreneurial. La première étape à franchir avant de devenir freelance consiste à choisir la forme juridique de son entreprise. Il en existe plusieurs et toutes ne présentent pas les mêmes caractéristiques. Il convient alors de dresser un portrait précis de ses besoins et de l’orientation à donner à la future organisation (présence d’associés, responsabilité, etc.). Il est fréquent pour de nombreux entrepreneurs de tester leur activité à travers la création d’une micro-entreprise, ou via le dispositif du portage salarial. En fonction des résultats de celle-ci, ils envisagent ensuite de passer en société.

Modalités de Création et Statuts Juridiques

Statuts Juridiques	Caractéristiques Principales
Entreprise individuelle (EI) dont la micro-entreprise	1 associé ; pas de capital social requis ; imposition sur le revenu ; régime social des TNS (travailleurs non-salariés) ; responsabilité limitée au patrimoine professionnel.
Société (EURL, SARL, SA, SAS, SNC, Scop, SCA, SCS)	1 associé ou plusieurs selon la forme juridique choisie ; capital social requis (dont le montant varie selon le statut) ; impôt sur les sociétés dans la plupart des cas, avec option pour l’IR ; régime social des TNS, voire assimilé-salarié selon les cas ; responsabilité des associés limitée aux apports (sauf en SNC et pour les commandités de SCA et SCS).
Portage salarial	Contrat de travail tripartite ; statut salarié de la société de portage ; l’entrepreneur fournit une prestation à l’entreprise cliente, facturée au nom de la société de portage ; le salarié porté perçoit un salaire, après déduction des cotisations sociales ; Il bénéficie des mêmes droits qu’un salarié (chômage, etc.).

Les démarches à accomplir vont dépendre du statut juridique que vous aurez retenu.

Accéder au freelancing par la micro-entreprise

Si vous souhaitez vous lancer en qualité d’auto-entrepreneur, le formalisme est simple et gratuit. Il vous suffira de :

réunir les documents nécessaires (pièce d’identité, justificatif de domicile, déclaration de non-condamnation) ;
déclarer son activité sur le site internet du guichet unique des formalités d’entreprises, qui se charge ensuite d’enregistrer la structure au RNE (répertoire national des entreprises) ;
ouvrir un compte bancaire dédié à l’activité ;
créer un espace professionnel sur le site des impôts.

Devenir freelance en créant sa société

En ce qui concerne la forme sociétale, les démarches de création diffèrent quelque peu et s’avèrent un peu plus complexes. Il s’agit là de :

sélectionner la forme juridique de la structure ;
rédiger les statuts de la société (au cours d’une assemblée générale en présence des associés) ;
constituer et déposer le capital social ;
publier l’avis de constitution auprès d’un journal d’annonces légales ;
enregistrer sa demande d’immatriculation sur le site du guichet unique.

Au terme de ce processus, vous recevrez l’extrait Kbis de l’entreprise, indiquant le numéro SIRET et le code APE de votre structure.

Les Aides Financières pour les Freelances

Certaines activités freelances demandent un minimum d’investissement au démarrage. Pour se faire financer, l’indépendant qui se lance se heurte souvent aux refus des banques en matière de prêt bancaire.

Pour remédier à cela, l’État met en place des prêts spécifiques aux créateurs d’entreprises, délivrés par la BPI (banque publique d’investissement). L’ADIE (association pour le droit à l’initiative économique) est aussi spécialiste des micro-crédits aux entrepreneurs et freelances.

Parmi les aides à la création d'entreprise il y a aussi les aides de France Travail (ex Pôle Emploi) :

L’ACRE est un dispositif d’exonération des cotisations sociales pendant la première année d’activité de l’entrepreneur. Cette aide peut s’appliquer quel que soit le statut juridique que vous aurez retenu.
L’ARE (Aide au Retour à l’Emploi) permet de maintenir vos allocations-chômage si les revenus dégagés par votre activité son faible. Cette aide facilite ainsi le retour à l’activité des chômeurs créateurs d’entreprise.
L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) permet de toucher 60 % de vos allocations ARE restantes, en deux fois : la première lors de la création de votre entreprise ; la seconde 6 mois plus tard. Cette aide peut faciliter l’achat de matériel ou la constitution du capital de votre société, par exemple.

La prime d’activité est une aide financière versée par la CAF pour aider les salariés et les travailleurs indépendants aux revenus modestes à poursuivre leur activité professionnelle.

Le Régime Social et Fiscal du Freelance

Selon la forme juridique privilégiée, le freelance peut relever du régime social des travailleurs non salariés (TNS) ou de l’assimilé salarié. Le taux des cotisations pour la protection sociale des freelances varie en fonction du statut choisi et du chiffre d’affaires réalisé.

Le régime des travailleurs non salariés : Le régime TNS concerne l’indépendant rattaché au régime de sécurité sociale des indépendants (SSI) et s’applique au chef d’entreprise individuelle (comprenant le micro-entrepreneur), au gérant associé unique de l’EURL, au gérant majoritaire de la SARL et aux associés de SNC (société en nom collectif) en leur qualité de commerçant. Le freelance TNS supporte un taux de cotisations sociales moins élevé qu’un salarié. Sa couverture sociale est, par conséquent, moins protectrice.
Le régime des assimilés salariés : Devenir freelance permet également de bénéficier d’un régime social proche de celui du salarié, c’est le statut d’assimilé salarié. Celui-ci s’applique à condition de percevoir une rémunération et concerne les profils suivants : le président de SAS ou de SASU, le dirigeant de SA (société anonyme), le gérant minoritaire de SARL et le gérant non associé d’EURL. Dans ce cas, l'indépendant relève du régime général de la sécurité sociale, au même titre qu’un travailleur salarié. Son taux de cotisation est plus élevé que celui du TNS, mais il lui octroie une protection sociale équivalente à celle du travailleur titulaire d’un contrat de travail, excepté le droit à l’assurance chômage.

L’abattement fiscal des prestataires de services relevant des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) est de 50%. Les BIC du secteur de l’industrie et du commerce prévoient un abattement fiscal de 71%. Les freelances aux activités libérales (comme les informaticiens) relevant des BNC sont soumis à un abattement fiscal de 34%. L’abattement fiscal des indépendants est appliqué au chiffre d’affaires de l’année.

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