Subventions pour Associations Sportives : Conditions d'Éligibilité et Démarches

Pour pouvoir fonctionner, les clubs de sport amateur ont besoin de financements. Parmi toutes les sources de financement disponibles, les subventions sont des aides versées par l’État ou par une collectivité locale. Si les subventions peuvent prendre différentes formes, comme des aides financières ou des aides matérielles, elles n’en restent pas moins indispensables pour les associations sportives. Demander une subvention n’est pas une action anodine pour une association sportive. Au contraire, il s’agit même d’un véritable enjeu, tant les subventions sont nécessaires pour le bon fonctionnement des clubs de sport amateur.

Alors, qui peut verser une subvention à un club sportif ? Quelle part du budget ces aides représentent-elles ? Comment faire une demande de subvention lorsque l’on gère une association sportive et quels sont les dispositifs existants ?

L'ANS soutient en priorité, sur la part territoriale, les actions de développement du sport qui intègrent une plus-value sociétale, notamment en direction des populations résidant en milieu rural et dans les zones urbaines sensibles. Une attention soutenue est apportée au développement et à la pratique sportive féminine, ainsi qu'au développement de la pratique sportive des personnes handicapées, tant au sein des fédérations « spécialisées » que dans le cadre des clubs affiliés aux fédérations dites « valides ».

LA subvention à connaître pour financer son asso 🤑

Qu'est-ce qu'une Subvention pour une Association Sportive ?

Par définition, une subvention est une aide financière ou une aide en nature versée à une association sportive afin de favoriser le développement de son activité d’intérêt général. « Constituent des subventions, au sens de la présente loi, les contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l’acte d’attribution, décidées par les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d’un service public industriel et commercial, justifiées par un intérêt général et destinées à la réalisation d’une action ou d’un projet d’investissement, à la contribution au développement d’activités ou au financement global de l’activité de l’organisme de droit privé bénéficiaire. En d’autres termes, une subvention est une aide financière, logistique ou matérielle. Elle est attribuée par les organismes de services publics.

Pour un club de sport amateur, les subventions représentent un véritable enjeu. Elles correspondent même à une part non négligeable du modèle économique de certains d’entre eux.

Lire aussi: Actions humanitaires Croix-Rouge

Si les subventions sont importantes pour les associations sportives, elles ne sont pour autant pas automatiques. Les clubs sportifs doivent en faire la demande, à condition de répondre aux critères d’éligibilité.

Les associations peuvent obtenir des subventions à condition d'en faire la demande. Elles peuvent être accordées en numéraire ou en nature. Elles sont octroyées dans un but d'intérêt général (par exemple, accès à la culture).

En tant qu’association dédiée à une activité sportive, vous pouvez bénéficier d’un certain nombre de subventions, à condition d’y être éligible.

Qui Peut Verser une Subvention ?

Les subventions sont octroyées par l’État, les communes, les régions ou encore les départements. Parmi les collectivités territoriales, il faut citer les mairies, les départements, les régions, etc. Cela signifie qu’il n’existe pas une liste figée de subventions.

Une subvention peut être attribuée par les administrations et organismes suivants :

État
Collectivités territoriales
Établissements publics administratifs
Organismes de sécurité sociale
Établissements publics à caractère industriel et commercial
Autres organismes chargés de la gestion d'un service public administratif.

Les collectivités territoriales peuvent également contribuer au financement d’une association sportive. Il peut s’agir notamment des communes, du conseil départemental voire du conseil régional. Généralement, les subventions des collectivités locales sont versées à la suite d’un appel à projets.

Enfin, les collectivités locales sont également en mesure de subventionner les associations sportives. Chaque dispositif étant propre à chaque collectivité locale, il est difficile d’en proposer une liste exhaustive. Sur les sites internet ou directement sur place, il est possible de découvrir l’ensemble des subventions proposées aux associations sportives ainsi que leurs modalités d’attribution.

Autrefois appelé CNDS (Centre National pour le Développement du Sport), l’ANS est née de la volonté d’accompagner la transformation du modèle sportif français. Elle accompagne les acteurs du sport français, notamment les associations sportives via des subventions. En cela, une aide financière pour le sport est avant tout attribuée aux associations dont les objectifs s’accordent au mieux avec les volontés soutenues par les pouvoirs publics.

L’ANS, Agence Nationale du Sport, est rattachée au ministère des Sports. Elle a pour mission de développer les pratiques sportives sur l’ensemble des territoires et remplace le CNDS, Centre National pour le Développement du Sport. Elle propose plusieurs dispositifs pour aider les associations sportives.

Les appels à projets sont lancés par des financeurs pouvant être des départements, des régions voire des ministères. L’émetteur de l’appel à projets invite les associations sportives, souhaitant profiter d’une subvention, à répondre à une problématique précise dans un cadre au préalable défini. Les appels à projet, consultables sur les sites de chaque département et région de France, concernent de nombreux sujets différents.

Évolution de la Part des Subventions dans le Financement des Clubs Sportifs

Le Centre de Ressources DLA Sport a réalisé une étude portant sur le modèle économique des clubs sportifs fédérés. On y découvre que la part des subventions dans les modèles économiques des clubs sportifs a baissé au cours des dernières années.

En 2003, les subventions représentent 32% des sources de financement des associations sportives. En 2005, ce taux passe à 24% pour atteindre 18% en 2017. Cette baisse constante de la part des subventions peut-elle s’expliquer par la complexité des démarches ou par le fait que les dirigeants ne disposent pas de suffisamment d’informations pour demander les subventions auxquelles ils ont droit ?

Si les subventions sont en baisse dans le budget du club sportif, il n’en reste pas moins qu’elles représentent près de 20% du budget d’une association. Obtenir une subvention pour une association sportive est donc indispensable pour équilibrer son fonctionnement. Pour information, les adhésions annuelles représentent plus de 40% des produits d’un club de sport.

Enfin, on relève dans cette étude que pour 75% des associations sportives, c’est la commune qui fournit le soutien financier le plus important.

Infographie des subventions pour les associations

Conditions d'Éligibilité pour une Association Sportive

Pour recevoir une subvention territoriale ou nationale, l’association sportive doit être affiliée à des fédérations sportives ou groupements sportifs agréés par l’État. Pour bénéficier d’une subvention versée par l’État, l’association sportive doit être agréée. Elle peut ensuite adresser sa demande à différents ministères, comme le ministère de l’Éducation nationale de la Jeunesse et des Sports. En effet, ce dernier dispose de crédits annuels pour cofinancer certaines actions proposées par les associations qui souhaitent par exemple organiser des activités éducatives complémentaires en dehors du temps scolaire.

Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peut demander une subvention pour :

réaliser une action ou un projet d'investissement,
contribuer au développement d'activités,
ou contribuer au financement global de son activité.

Pour certaines subventions, l'association doit détenir un agrément ministériel.

Les associations à vocation sportive sont éligibles à des subventions territoriales et nationales, dans le cadre de différents appels à projets.

Une association sportive, pour être en mesure de percevoir des subventions, doit justifier du bien-fondé de ses actions qui présentent obligatoirement un « intérêt public local ».

Enfin, il est important de noter que les subventions accordées ne doivent pas fausser la concurrence. Toute subvention publique destinée à financer une activité de type économique ou relevant d’un secteur taxable pourra être apparentée à une aide économique.

Types d'Associations et Éligibilité aux Subventions

L’association « de fait », aussi appelée association « non déclarée », ne nécessite aucune autorisation pour fonctionner. Les fondateurs décident seuls de leurs règles de fonctionnement. N’ayant pas réalisé les formalités administratives de déclaration et de publication d’association au Journal officiel, elles n’ont pas d’existence officielle et ne peuvent donc pas percevoir de subventions.

Les trois autres types d’associations peuvent faire des demandes de subventions. Il s’agit donc d’associations déclarées et immatriculées au répertoire Sirene.

Comment Faire une Demande de Subvention ?

Le versement d’une subvention n’est pas automatique. L’association sportive doit formuler une demande. Cette dernière est ensuite étudiée par l’administration afin de valider ou non le versement de l’aide.

Concrètement, pour faire une demande de subvention, l’association sportive doit compléter le formulaire Cerfa n°12156*06. Le formulaire doit ensuite être transmis à l’administration concernée par voie postale ou par voie électronique. La description du projet doit être réalisée de façon exhaustive afin de convaincre l’administration.

Les demandes de subvention peuvent être réalisées en ligne sur Le Compte Asso.

Qui Peut Faire la Demande ?

Faire une demande de subvention nécessite de disposer de nombreux éléments concernant l’association. Budget, mode de fonctionnement ou encore documents bancaires, tous les membres d’une association n’ont pas accès à ces informations. De plus, faire une demande de subvention est un document officiel qui engage le club sportif.

Pour toutes ces raisons, la personne qui peut faire une demande de subvention dans un club de sport amateur est son représentant statutaire ou légal. Si cette personne n’est pas disponible, elle peut mandater une autre personne.

La seconde démarche est l’immatriculation de l’association au répertoire SIRENE.

Le versement d’une subvention à une association sportive ne pourra se faire qu’après le dépôt d’une demande d’aide officielle. Celle-ci peut tout à fait se faire en ligne ou bien par voie postale, après que vous ayez téléchargé et rempli le formulaire Cerfa n° 12156*05.

La demande de subvention s'effectue en ligne sur le compte association. Préciser, dans la partie "attestation sur l'honneur", le montant de subvention demandé.

Exemples de Subventions et Dispositifs

Parmi les autres subventions versées par l’État aux clubs de sport amateur, il faut citer le Pass’Sport. Ce dispositif offre aux familles bénéficiaires une réduction de 50€ sur les frais d’inscription d’une association sportive éligible.

Les associations sportives qui se voient octroyer des subventions sont souvent celles qui jouent un rôle majeur dans l'animation du temps qui suit l'école (de 16 heures à 18 heures), essentiellement dans le cadre de l'accompagnement éducatif.

Obligations de l'Association Bénéficiaire

L’association, si elle a été la bénéficiaire d’une subvention, se devra en effet de transmettre un compte rendu financier à l’organisme verseur. Ce document vise à prouver que les dépenses sont conformes avec le projet motivant la subvention. Il faudra l’envoyer au maximum 6 mois après la clôture de l’exercice durant lequel la subvention a été versée.

Par ailleurs, en tant qu’association sportive subventionnée, un contrôle financier lié à l’utilisation des aides publiques obtenues peut être effectué. Ce contrôle permet d’attester le bon usage desdites subventions, si elles sont en lien avec l’objectif fixé par le projet. L'utilisation des subventions attribuées par l’État, une collectivité territoriale ou un établissement public peut faire l'objet de contrôles :

par l'autorité qui a accordé la subvention,
et par les comptables supérieurs du Trésor, de l'inspection générale des finances, de certains corps d'inspection et de la cour des comptes.

Ces contrôles financiers visent à vérifier que les subventions ont été utilisées pour réaliser l'objectif fixé.

Lorsque la subvention doit être utilisée pour une action déterminée, l'association doit fournir à l'organisme qui la subventionne un compte rendu financier. Ce document doit prouver que les dépenses effectuées sont conformes à l'objet de la subvention. Il doit être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée.

Pour établir le compte-rendu financier, vous devez utiliser le formulaire suivant : Association : compte-rendu financier de subvention.

Attention la mauvaise utilisation d'une subvention est considérée comme un abus de confiance. Dans ce cas, les dirigeants de l'association risquent jusqu'à 3 ans de prison et 375 000 d'amende.

Une association doit établir des comptes annuels si elle reçoit une ou plusieurs subventions en numéraire dont le montant global dépasse 153 000 €. Ces comptes doivent contenir :

un bilan,
un compte de résultat,
et une annexe.

Attention si l'association ne respecte pas cette obligation, ses dirigeants risquent une amende de 9 000 €.

L'association doit nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant. Elle doit également publier ses comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes au JOAFE.

Ces publications doivent être réalisées dans les 3 mois suivant l'approbation des comptes par l'assemblée délibérante.

balises: #Subvention