Raison sociale et structure juridique du groupe Eneco

Le groupe Eneco est un groupe d'entreprises qui opère au niveau international dans le domaine des énergies renouvelables et de l'innovation. Avec nos clients, nos partenaires et plus de 3 000 employés, nous oeuvrons à la réalisation de notre mission : une énergie durable pour tous.

Raison sociale et dénominations utilisées

La dénomination sociale « Eneco » apparaît sous différentes formes au sein du groupe et de ses filiales. La société ENECO Environnement a, par exemple, été constituée sous la dénomination sociale ENECO Environnement, Forme sociale : Société par Actions Simplifiée. Au niveau du groupe, les marques et entités commerciales incluent Eneco, Oxxio, Lichtblick, Woonenergie, Quby et AgroEnergy.

Formes juridiques et immatriculations

Les structures du groupe sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. L’Insee tient la base Sirene et fournit des avis de situation et extraits Insee pour les établissements.

Exemples d'immatriculations et modifications statutaires

Inscrite (Insee) le 13/08/2007 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l'Insee depuis le 13/08/2007. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Immatriculée au RNE (INPI) le 13/08/2007 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 13/08/2007. Elle a été mise à jour le 05/12/2024.
Inscrite (Insee) le 19/09/1991 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 19/09/1991. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Immatriculée au RNE (INPI) le 19/09/1991 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 19/09/1991. Elle a été mise à jour le 21/02/2024.

Exemples d'établissements et modifications récentes

Cette structure possède 2 établissements dans un cas et 6 établissements dans un autre relevé selon les extraits consultés. Un exemple détaillé d’établissement :

Dénomination	SIREN / RCS	Siège social	Capital	Modifications statutaires
VS ENECO DISTRIBUTION SAS	750 266 728 RCS de Rennes	2, avenue de Monthorin 35420 LOUVIGNÉ-DU-DÉSERT	60 000 euros	Transfert de siège à Flex-O Rennes Digital Park, 801, avenue des Champs Blancs, bâtiment C, Cesson-Sévigné (35510) à compter du 1er août 2025. Modification de dénomination sociale en DOLDER ENECO DISTRIBUTION à compter du 27 octobre 2025.

Forme juridique et caractéristiques légales

Le groupe et ses entités adoptent des formes juridiques variées. L’une des filiales françaises citées, ENECO Environnement, a la forme juridique de Société par Actions Simplifiée (SAS). D’autres entités du groupe peuvent prendre la forme de sociétés anonymes, sociétés par actions ou autres structures en fonction des juridictions et des besoins opérationnels.

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés et le caractère employeur des établissements.

Justificatifs d’existence et sources publiques

Les justificatifs d’existence disponibles comprennent l’avis de situation Insee et l’extrait RNE. Les sources renseignées incluent INSEE, DGFiP, Douanes et INPI. Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes).

Structure de gouvernance et actionnariat

Le modèle de gouvernance d’Eneco comporte un conseil d’administration et un conseil de supervision (conseil de surveillance). Eneco maintient la structure en place avec son propre conseil de commissaires qui compte sept membres.

En février 2017, Eneco a scindé ses activités en deux entités, à savoir Stedin Holding N.V pour les activités de réseau et Eneco Groep N.V. pour la production et la fourniture d’énergie.

Opération de cession et nouveau consortium actionnarial

Le comité des actionnaires, Eneco et un consortium dirigé par Mitsubishi Corporation sont parvenus à un accord sur le projet de vente de toutes les actions d'Eneco pour une valeur totale d’actions d’un montant total de 4,1 milliards d’euros. Le consortium formé par Mitsubishi Corporation (MC) et Chubu investira dans Eneco et détiendra les participations respectives de 80% et de 20%.

Mitsubishi Corporation (80 %) et Chubu (20 %) financeront entièrement la transaction sur fonds propres. Mitsubishi Corporation et Chubu sont des actionnaires à long terme et soutiennent pleinement le déploiement de la stratégie durable d'Eneco.

Le consortium poursuivra l'expansion des activités d'Eneco à l'échelle internationale : Eneco deviendra le centre européen de toutes les activités liées à l'énergie de Mitsubishi Corporation. Mitsubishi Corporation prévoit de transférer une partie de ses activités éoliennes offshores (plus de 400 mégawatts) à Eneco.

Conditions, garanties et impact sur la gouvernance

Le profil de crédit d'Eneco (actuellement BBB+ chez S&P) devrait bénéficier de la solidité financière de ses nouveaux actionnaires.
Ruud Sondag démissionnera de son poste de CEO à l'issue de l'opération proposée et restera conseiller principal. Il sera remplacé par un CEO néerlandais.
Le COO Hans Peters ainsi qu’un représentant de Mitsubishi Corporation viendront compléter l’actuel conseil d'administration.
À l’issue de la transaction proposée, il est prévu que l’actuelle présidente du conseil de supervision, Charlotte Insinger, démissionne et qu’elle soit remplacée par Mel Kroon.
Deux commissaires indépendants, désignés par le comité central d’entreprise, veilleront au respect des conventions supplémentaires.

Stratégie, continuité et engagement social

Le Consortium adhère à la stratégie (de croissance) durable et intégrale d’Eneco et y investira. Il s’agira notamment de poursuivre les investissements dans les sources d’énergie durable, les produits et les services innovants, la recherche et le développement ainsi que dans le déploiement des activités (énergétiques) d’Eneco.

L’emploi est également sauvegardé ; tous les collaborateurs conservent leurs conditions de travail et ont accès à de nouvelles possibilités professionnelles, tant aux Pays-Bas qu’à l’étranger. Le Consortium s’est engagé à garantir la sauvegarde des intérêts des travailleurs d’Eneco.

Processus de vente et calendrier

En février 2019, l’annonce du lancement d’un processus de vente aux enchères contrôlé a été faite aux opérateurs du marché. En avril 2019, une première sélection des parties intéressées a eu lieu. Plusieurs candidats ont ensuite soumis une offre contraignante début novembre 2019. Le Consortium a émis une offre contraignante en espèces pour toutes les parts d’Eneco. L’offre porte sur un montant de 4,1 milliards d’euros, hors dette financière nette (la valeur d’actions).

Les parts d’Eneco sont détenues par 44 communes néerlandaises. Les actionnaires disposeront d’un délai de 40 jours ouvrables pour prendre leur décision définitive à compter de la date de la réception du document explicatif élaboré par le comité des actionnaires. Si à l’issue de ce délai les actionnaires qui représentent ensemble au minimum 75 % du capital en actions parviennent à une décision définitive, le Consortium verra son offre acceptée.

Conseillers et garanties

Duff & Phelps ainsi que Aperghis & Co ont rendu un avis d’équité au comité d’actionnaires vendeurs. Citigroup Global Markets Limited opère en tant que conseiller financier conjoint d’Eneco et du comité des actionnaires. Eneco est également conseillé par ABN AMRO sur le plan financier, par Stibbe sur le plan juridique et par Confidant Partners pour la communication. Le comité des actionnaires est assisté par Aperghis & Co en tant que conseiller financier, par De Brauw Blackstone Westbroek en tant que conseiller juridique et CFF Communications en tant que conseiller en communication.

Activités opérationnelles et périmètre

Nous investissons dans des parcs éoliens, des centrales à biomasse, des centrales thermiques et des parcs solaires afin d'accroître l'approvisionnement en énergie renouvelable. Et nous développons des produits et services innovants pour que nos clients puissent contrôler la façon dont l'énergie est produite, stockée, utilisée ou partagée.

Le Consortium voit dans Eneco la possibilité de pénétrer sur le marché de l’énergie durable en Europe et considère Eneco comme une plateforme lui permettant de développer ses activités énergétiques en Europe. Grâce à Mitsubishi Corporation, Eneco aura accès à de nouveaux marchés éoliens offshores aux États-Unis et au Japon.

balises: