Financement de la Prolifération : Définition et Enjeux

La prolifération des armes de destruction massive constitue une menace importante pour la paix et la sécurité internationales, comme l'indiquent les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies (RCSNU). Face à cette menace grandissante, il est crucial de comprendre ce que l'on entend par "financement de la prolifération" et les mesures mises en place pour lutter contre ce fléau.

Qu'est-ce que le Financement de la Prolifération ?

Le financement de la prolifération des armes de destruction massive est une activité financière en pleine croissance. Cette criminalité implique le transfert de fonds et d’actifs pour soutenir le développement, l’acquisition ou le transfert d’armes chimiques et nucléaires.

Par financement de la prolifération des armes de destruction massive, il faut entendre l’apport de capitaux ou de fonds destinés, directement ou indirectement, à l’acquisition, la possession, le développement, l’exportation, le transbordement, le stockage ou l’emploi d’armes nucléaires, chimiques, biologiques, de leurs vecteurs et de matériels associés. C’est une infraction qui constitue une réelle menace pour le maintien de la paix.

Carte de la prolifération des armes nucléaires (source: Wikipedia)

Les Actes Constitutifs de l'Infraction

La définition du délit de financement de la prolifération des armes de destruction massive est fournie par l’article 11 de l’ordonnance n°2023- 875 relative à la lutte contre le Blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.

Lire aussi: Participez au Projet Odyssée

La lecture de l’article 11 de l’ordonnance révèle que l’infraction de financement de la prolifération des armes de destruction massive est constituée par divers actes qui peuvent être regroupés en deux catégories distinctes : les actes de financement et des actes de soutien ou d’incitation.

Actes de financement

La première catégorie d’acte constituant cette infraction concerne la fourniture, la collecte, ou la gestion de fonds, valeurs ou biens, ou encore le conseil visant à obtenir ces ressources, en sachant qu’elles seront utilisées, en tout ou en partie, pour la fabrication, l’acquisition, la possession, le développement, l’exportation, le transbordement, le courtage, le transport, le transfert, le stockage ou l’emploi d’armes nucléaires, chimiques, biologiques, de leurs vecteurs et matériels associés.

Actes de soutien ou d'incitation

Quant à la seconde catégorie d’actes, l’article 11, alinéa 3 précise que le fait d’aider, d’inciter, ou d’assister une personne à commettre cette infraction, ou d’en faciliter l’exécution, constitue également un délit de financement de la prolifération, même en cas de tentative.

L'Intention Criminelle

De façon classique, il n’y a pas d’infraction sans une intention de la commettre. Le financement de la prolifération, comme toute infraction, requiert chez l’agent une intention coupable, c’est-à-dire le fait d’agir en connaissance de cause.

Dans ce sens, pour que l’on retienne la qualification du délit de financement de la prolifération des armes de destruction massive, l’article 11 précise que l’agent doit “procurer délibérément un financement” ou savoir que ces fonds sont destinés à l’acquisition, la possession, au transfert ou au stockage d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques. En d’autres termes, l’agent doit avoir agi intentionnellement en sachant que les fonds sont destinés à des activités de prolifération.

Lire aussi: Guide Crowdfunding SAS

Pour parler d’incrimination du délit de financement de la prolifération des armes de destruction massive, il faut nécessairement la réunion d’un élément matériel et d’un élément intentionnel.

Sanctions Pénales

Le financement de la prolifération des armes de destruction massive simple est sanctionné par les dispositions de l’article 192 de l’ordonnance précitée.

Ainsi, les personnes physiques coupables de cette infraction sont punies d’une peine d’emprisonnement de cinq (5) ans à dix (10) ans et d’une amende égale au moins au quintuple de la valeur des biens ou des fonds ayant fait l’objet des opérations de financement de destruction massive.

Infographie sur le blanchiment d'argent (source: economie.gouv.fr)

Les personnes morales coupables du délit de financement de la prolifération des armes de destruction massive encourent des sanctions pénales. Ainsi, selon l’article 199, les personnes autres que l’État, pour le compte ou le bénéfice desquelles une infraction de financement de la prolifération a été commise par l’un de leurs organes ou représentants, sont punies d’une amende d’un montant égal au quintuple de celle encourue par les personnes physiques, sans préjudice de la condamnation de ces dernières comme auteurs ou complices des mêmes faits.

Lire aussi: Transparence financière des campagnes en France

Le Rôle des Organisations Internationales et Nationales

En tant que menace pour la paix et la sécurité internationales, le financement de la prolifération des armes de destruction massive est l’un des fléaux les plus combattus par les organisations internationales, notamment les Nations Unies, le Fonds Monétaire International et le Groupe d’action financière (GAFI). Ce dernier, pour limiter les effets dévastateurs de cette activité sur l’humanité et l’environnement, a établi des instruments juridiques et formulé des recommandations visant à renforcer la lutte contre ce fléau. Dans cette perspective, il a recommandé à tous les États membres de conférer le caractère d’infraction pénale au financement de la prolifération des armes de destruction massive.

S'appuyant sur ces lignes directrices, le GAFI a organisé un webinaire qui a réuni un panel d'experts des secteurs public et privé, spécialisés dans la lutte contre le financement de la prolifération des armes de destruction massive, tant au niveau mondial que national. Le panel comprenait, entre autres, les co-présidents du groupe de développement des politiques du GAFI et du groupe sur les risques, les tendances et les méthodes, qui ont dirigé les travaux du GAFI dans ce domaine.

Le COLB en France

En France, la DG Trésor assure le secrétariat du Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB), instance de coordination du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBF-FT). Il est notamment chargé de réaliser l’analyse nationale des risques en matière de lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme. Le mandat du COLB, est défini à l’article D.

Afin d’assurer une mobilisation efficace de ses membres, le COLB se réunit tous les mois en formation plénière. Le COLB regroupe l’ensemble des autorités compétentes en matière de LCB-FT, du volet préventif (régulateur LCB-FT, autorités de contrôles et de sanctions LCB-FT et organismes d’autorégulation), au répressif (renseignement, enquêtes et poursuites, confiscations) en passant par la cellule de renseignement financier (Tracfin). La liste détaillée des trente membres est disponible dans le Code monétaire et financier (Article D561-53).

L'analyse nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France a été mise à jour et adoptée par le COLB en janvier 2023. Elle constitue un document important de mise en perspective des hiérarchies, priorités, et principales menaces, vulnérabilités et risques contre lesquels notre politique de LBC-FT cherche à lutter. Avec les autres documents de référence (analyse supranationale des risques au sein de l’UE, rapports annuels sur la menace de Tracfin, analyses sectorielles réalisées par chaque autorité), elle sert de base aux actions mises en place pour s’assurer de la robustesse du dispositif français de lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme.

Ce plan d’action national est le fruit d’un travail interministériel, conduit sous l’égide du Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB). Au-delà de la phase d'élaboration, le COLB est également chargé d'assurer le suivi de la mise en oeuvre des différentes actions du plan. Leur réalisation permet de renforcer de manière concrète l'efficacité du système français.

Analyse Nationale des Risques

L’analyse nationale des risques constitue la pierre angulaire du dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Les travaux visent à croiser les menaces de blanchiment de capitaux, c’est-à-dire des principales sources de revenus illicites, avec les vulnérabilités pouvant être exploitées par les criminels.

Neuf groupes de travail, dont quatre relatifs aux menaces (menaces criminelles ; fraude fiscale et sociale ; corruption ; financement du terrorisme), trois relatifs aux vulnérabilités (liées à l’identification du bénéficiaire effectif ; acteurs et produits financiers ; professions non financières) et deux relatifs aux facteurs d’aggravation des vulnérabilités (secteurs d’activité économique ; secteurs géographiques) ont été mis en place. Ils ont associé des représentants de nombreux ministères et le secteur privé.

balises: #Financ

Articles populaires:

• Comment vérifier le nom de votre entreprise
• Opportunités de Franchise Ameublement
• Avis sur Hoist Finance
• Conditions pour Devenir Auto-Entrepreneur (Étrangers)
• Comprendre les fonds d'investissement