Solutions pour les Entrepreneurs en Difficulté

Les difficultés peuvent découler de plusieurs facteurs, internes ou externes, qui viennent perturber la gestion financière, juridique et des ressources humaines d'une entreprise. Il est primordial d’être attentif à l’ensemble des marqueurs susceptibles de fragiliser votre exploitation et de les appréhender avec prudence.

Dès les premières difficultés, qu’elles soient financières, juridiques ou bien psychologiques, se faire accompagner relève de la plus haute importance. Ils vous aideront, vous, dirigeant de PME en difficulté, à trouver les moyens de faire face, pour que vous redeveniez des créateurs d’emplois et de richesse économique dans votre région. Parce que l’urgence n’attend pas.

Les risques financiers en cas de difficultés sur l’entreprise

Identifier et Anticiper les Difficultés

Pour anticiper les difficultés et s’assurer une bonne gestion de votre entreprise, il est essentiel de surveiller des indicateurs dans un tableau de bord. Il permet d’avoir une vue d'ensemble sur la santé de votre entreprise. Une autre option est de réaliser régulièrement des autodiagnostics en ligne. La CCI vous propose d’évaluer gratuitement et en quelques minutes vos pratiques financières en répondant à un questionnaire.

En complément, n’oubliez pas de rester en veille pour vous informer sur le comportement de vos clients et de vos fournisseurs. Ces derniers peuvent disposer de ressources suffisantes, sans pour autant honorer les termes du contrat. Pour éviter les litiges, il y a la possibilité de consulter des réseaux professionnels ayant déjà travaillé avec ces clients ou ces fournisseurs.

Pour se prémunir d’un défaut de paiement ou de non-exécution du contrat, votre entreprise peut ajouter des clauses spécifiques dans ses documents. Pour se prémunir des retards de paiements, il est possible de rappeler les délais légaux de paiement. Par principe, le transfert de propriété se fait lors de la conclusion du contrat, mais votre entreprise pourra rajouter une clause de réserve de propriété.

Elle permet d’ajuster vos prix en fonction des fluctuations des prix des matières premières. Pour réduire les potentielles difficultés, il est recommandé de faire apparaître les conditions générales de vente sur chaque contrat.

Pour anticiper les ennuis, une entreprise en difficulté peut régulièrement effectuer des diagnostics. Il est également possible de faire un autodiagnostic en ligne gratuitement. La CCI met en place un flash’ diag bilan santé, accessible en ligne et réalisable en quelques clics. Il s’agit d’une première analyse qui permet de détecter les axes d’améliorations internes et qui propose un rapport détaillé. Après avoir réalisé le flash’ diag, il est possible de prendre contact avec un interlocuteur de la CCI.

Solutions de Financement

Une entreprise qui a des besoins rapides de trésorerie peut se tourner vers un établissement de crédit pour obtenir un crédit de fonctionnement ou de trésorerie adapté à son besoin. Il s'agit des financements suivants :

Facilité de caisse: Un établissement de crédit accepte de mettre en place une ligne de crédit renouvelable pour répondre à un besoin passager de financement. La facilité de caisse permet à l'entreprise de pouvoir gérer ses dépenses courantes (charges, factures des fournisseurs, etc.) en cas de décalage d'un règlement client par exemple. Elle ne peut être accordée que pour une durée ponctuelle.
Découvert: Un établissement de crédit peut conclure avec l'entreprise une convention de découvert dans laquelle elle autorise l'entreprise à être à découvert pour un montant déterminé. Elle est généralement signée pour 1 an. Elle convient pour un besoin ponctuel mais récurrent.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le référentiel des financement traitant des crédits de trésorerie de la Banque de France.

Si le crédit de fonctionnement ne suffit pas, l'entreprise peut également recourir à l'emprunt bancaire. L'entreprise qui souhaite faire une demande de prêt doit constituer un dossier contenant un certain nombre de documents présentant sa situation financière. Sur la base du dossier présenté, l'établissement de crédit peut proposer une offre de financement à l'entreprise ou refuser de la financer.

Avant de se lancer, il est important de comparer les modalités d'emprunts auprès de différents établissements de crédit pour trouver celles qui conviennent le mieux à la situation. Il faut notamment comparer les taux d'intérêts, les frais de dossier ou encore la durée de remboursement.

Lorsqu'une entreprise emprunte de l'argent auprès d'un établissement de crédit, il lui est généralement demandé de donner des garanties (caution, nantissement, assurance-vie par exemple). Ces garanties, aussi appelées sûretés, servent à garantir le remboursement du prêt bancaire. L'établissement de crédit se protège et s'assure que si l'entreprise ne rembourse pas le montant de son prêt, elle peut actionner la garantie.

À noter : Un établissement de crédit n'a pas l'obligation d'accorder une demande de financement.

Pour obtenir des liquidités immédiatement, votre entreprise peut se rapprocher de la banque et demander à avoir recours à l’escompte bancaire, la cession dailly, l’affacturage ou encore la cession-bail.

Bpifrance propose différents dispositifs pour aider les entreprises en difficulté.

Une entreprise en difficulté financière peut solliciter l'aide du tribunal de commerce et de divers acteurs judiciaires pour bénéficier de procédures permettant de préserver son activité et de négocier avec ses créanciers.

Aides Financières et Délais de Paiement

Il s’agit d’aides pour soutenir les entreprises rencontrant des difficultés, notamment dans les secteurs stratégiques ou en crise. Ces aides peuvent prendre la forme de subventions directes ou de prêts à faible taux d'intérêt.

Vous pouvez vous rapprocher de la CCSF (Commission des Chefs de Services Financiers). Elle permet aux entreprises de demander des délais de paiement pour leurs dettes fiscales et sociales, avec la possibilité d'obtenir une réduction partielle des pénalités et des frais à la fin du plan. Contactez la CCSF ici.

Autre option : le CODEFI (Comité Départemental d'Examen des Problèmes de Financement des entreprises). Il soutient les entreprises en difficulté en les aidant à accéder aux aides appropriées.

Aides Juridiques et Médiation

Une entreprise en difficulté juridique peut solliciter une Médiation du Crédit de la Banque de France ou une Médiation des entreprises.

Votre entreprise rencontre des difficultés de financement ? Un crédit bancaire vous est refusé ? Vous subissez une dénonciation de découvert ou d’autre ligne de crédit ? Ou une décote d’un assureur crédit ? Un refus de caution ou de garantie ? La Médiation du crédit de la Banque de France peut vous aider à résoudre votre problème. C’est un service gratuit, confidentiel, rapide (48h ouvrés en délais d’admission au service + 5 jours ouvrés de la banque pour modifier ses positions si votre dossier est retenu) et de proximité (départemental : réseau national de 105 médiateurs) pour venir en aides aux entreprises rencontrant des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers.

La Médiation des entreprises est un service public qui propose un dispositif de règlement amiable des litiges gratuit, rapide et confidentiel à tous les acteurs économiques, tant publics que privés, disposant d’un numéro SIRET.

Divers dispositifs et stratégies permettent d’aider une entreprise en difficulté à surmonter les moments difficiles, qu’ils soient financiers ou juridiques. En appelant ce numéro gratuit, vous serez mis en relation avec un interlocuteur privilégié de la CCI. Expert dans son domaine, ce dernier est à l’écoute pour comprendre les besoins d’une entreprise en difficulté et trouver une solution rapide et adaptée.

Procédures Judiciaires

Votre entreprise connaît des difficultés financières ?

Mandat ad hoc (art. L. 611-3 du Code de commerce) : l’entreprise peut apurer ses dettes dans le secret (pas d’obligation d’informer les tiers ou les salariés).
Conciliation (art. L. 611-1 à L. 611-16 du Code de commerce) : cette procédure amiable permet à l’entreprise de poursuivre son activité. Le dirigeant n’est pas dessaisi de ses fonctions.

La conciliation ou le mandat ad hoc : deux procédures confidentielles pour conclure un accord avec les principaux créanciers et co‑contractants (publics, bancaires, bailleurs, fournisseurs) avec l’aide d’un négociateur professionnel, administrateur ou mandataire judiciaire.

L’entreprise dispose d’un délai de 45 jours pour déposer auprès du greffe du Tribunal de commerce une déclaration de cessation des paiements, nommée aussi le dépôt de bilan.

La sauvegarde est une procédure collective à enclencher au plus tôt, avant l’état de cessation des paiements. Le dirigeant doit déposer une demande au Tribunal de commerce. Pendant une période d’observation (de 6 mois à 18 mois) l’administrateur va dresser l’état du passif. Il doit élaborer un plan de sauvegarde fixant les perspectives de redressement de l’entreprise sur une durée de 10 ans maximum. la mise en place du plan de sauvegarde : le dirigeant adopte des mesures effectives pour restructurer l’entreprise. Pour en savoir plus, découvrez notre article la procédure de sauvegarde : les étapes à connaître.

Le redressement judiciaire est une procédure collective. Elle est mise en place quand l’entreprise est en état de cessation des paiements. Le dirigeant doit demander l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire dans les 45 jours de la cessation des paiements, auprès du tribunal de commerce.

La liquidation judiciaire peut être sollicitée par un créancier, un débiteur ou par le procureur de la République. Après analyse de la situation et si les conditions requises sont remplies, le jugement d’ouverture de la procédure est prononcé.

Étape n°2 : si l’actif de la société n’est plus suffisant pour faire face au passif, l’entreprise est dite en état de cessation des paiements. En cas d’échec ou d’impossibilité de sauvegarde ou de redressement judiciaire, l’entreprise peut est mise en liquidation judiciaire. La gestion de l’entreprise est confiée à un liquidateur.

Si la sauvegarde ou de redressement judiciaire sont impossibles, l’entreprise est mise en liquidation judiciaire.

Conséquences pour le Dirigeant en Cas de Difficultés

Lors du redressement judiciaire ou de la liquidation judiciaire, le dirigeant pourra se voir sanctionné s’il s’avère qu’il a :

Détourné ou dissimulé tout ou partie de l’actif du débiteur
Frauduleusement augmenté le passif du débiteur
Tenu une fausse comptabilité

Faillite personnelle: elle implique l’interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute personne morale.

Interdiction de gérer: elle peut être limitée à une entreprise en particulier.

Insuffisance d'actif: si cette insuffisance d’actifs résulte du fait de fautes de gestion, d’agissements contraires à l’intérêt de la société.

Soutien Psychologique

En tant que chef d’entreprise, vous priorisez souvent les activités de votre société au détriment de votre santé mentale. Côté santé mentale, le réseau d’accompagnement APESA (Aide Psychologique pour les Entrepreneurs en Souffrance Aigüe) est dédié aux entrepreneurs en détresse psychologique. La prise en charge est gratuite, rapide et surtout confidentielle. Les chefs d’entreprise sont mis en relation avec des psychologues qualifiés et de proximité, à leur écoute et spécialisés dans le traitement de la souffrance morale provoquée par des difficultés financières et professionnelles.

Avec un bénévole, extérieur à l’environnement habituel du chef d’entreprise et de son activité, l’aider à sortir du déni et le protéger autant que possible du découragement. L’entrepreneur peut s’exprimer librement. Nos bénévoles savent écouter, sans aucun risque d’interprétation négative de l’entourage. L’accompagnant spécifiquement formé connaît l’environnement des PME et travaillera avec vous en toute confidentialité pour vous aider à trouver des solutions.

Notre action vise à obtenir des résultats tangibles et durables, permettre au chef d’entreprise de repartir dans de bonnes conditions. L’accompagnant est au côté de l’entrepreneur afin de préserver la création de valeur dans le tissu local et, autant que possible, des emplois qui en dépendent.

Depuis des années, moins de 5% des entreprises qui entrent en Redressement Judiciaire parviennent à échapper à la Liquidation Judiciaire. Un accompagnement individuel de l’entrepreneur par SOS Entrepreneur permet d’améliorer significativement ce taux.

Témoignages

PME photovoltaique (février 2025) Hauts-de-France: Suite à des difficultés financières j’ai pris contact avec l’association SOS Entrepreneur qui m’a très rapidement soutenu. J’ ai été surpris de la qualité d’écoute et de compréhension de la situation que je traverse. lire la suite

PME innovation technologique (octobre 2024) Saint Etienne: Je tiens à vous exprimer toute ma gratitude pour l’accompagnement que j’ai reçu de SOS Entrepreneurs à un moment critique de mon parcours. À l’époque, j’envisageais sérieusement d’arrêter mon activité, mais grâce à vos encouragements et à votre soutien, j’ai réalisé qu’il existait encore des solutions à explorer avant de tout abandonner. lire la suite

Agence web (avril 2025) Paris: Je vous écris suite à un échange téléphonique que j’ai eu cette semaine avec l’un de vos collaborateurs. Je tenais à exprimer ma gratitude : la personne que j’ai eue au téléphone a été non seulement très aimable, mais aussi particulièrement à l’écoute. lire la suite

Soin aux animaux (juin 2025) Paris: J’ai été agréablement surprise par la rapidité avec laquelle j’ai été contactée par une juriste et un entrepreneur de SOS Entrepreneurs, suite à ma soumission de demande d’aide sur leur site. lire la suite

PME communication - publicité (décembre 2024) Centre Val de Loire: Nous voilà à l’échéance finale, l’audience aura lieu ce matin. À la solde de celle-ci, un changement de vie quelque-soit l’issue, favorable ou non. Quoi qu’il advienne, je tiens à vous remercier infiniment. lire la suite

PME du tourisme (septembre 2024) Toulon: Je souhaite vous exprimer ma profonde gratitude pour l’aide précieuse que vous m’avez apporté lors de cette période difficile. lire la suite

Conclusion

Les conditions d’accès à ces différentes aides varient en fonction du secteur d’activité de votre entreprise et de sa taille. Pour trouver une solution adaptée à son besoin, l’idéal est de prendre contact avec un conseiller expert dans son domaine.

Ne restez pas seul avec vos difficultés financières. Nos avocats connaissent les différentes solutions qui s'offrent à vous. Ils sauront comment négocier avec vos contractants et quelles procédures judiciaires entamer.

Besoin d'aide ? Besoin de vous faire accompagner ? Captain Contrat vous accompagne.

balises: #Entrepreneur