Peut-on Avoir Plusieurs Auto-Entreprises en France ?

Devenir auto-entrepreneur attire de plus en plus de personnes, que ce soit pour développer une activité principale ou pour avoir un revenu complémentaire. Il n'est pas rare de voir certains micro-entrepreneurs diversifier leurs prestations et services. Mais alors, est-il possible d'avoir plusieurs micro-entreprises pour exercer plusieurs activités en même temps ? Cet article répondra à cette question.

Les Fondamentaux de la Micro-Entreprise

Pour faire simple : il est impossible d’avoir plusieurs micro-entreprises. En effet, la micro-entreprise est une entreprise individuelle. Or, l’entreprise individuelle est créée par une personne physique qui exerce son activité en nom propre et elle n’a pas de personnalité morale.

En d’autres termes, on peut dire que l’entreprise individuelle et l’entrepreneur ne forment qu’un ! Vous ne pouvez donc logiquement pas avoir 2 micro-entreprises ❌.

Contrairement à une société, le micro-entrepreneur dispose d’un numéro SIRET unique, car une personne physique ne peut avoir qu’une seule entreprise individuelle. D’après l’INSEE : “Une entreprise individuelle est une entreprise ne nom propre ou en nom personnel. L’identité de l’entreprise correspond à celle du dirigeant qui est responsable sur ses biens propres. L’entrepreneur exerce son activité sans avoir créé de personne juridique distincte.

En clair, ce statut représente une personne physique qui n’est autre que vous-même (si vous êtes auto-entrepreneur bien entendu). Chose qui signifie que, le numéro SIREN (l’identifiant unique de l’entreprise) reste le même toute la durée de votre vie d’auto-entrepreneur.

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Un micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel et, par définition, il exerce son activité seul. On ne peut pas créer une micro-entreprise à deux.

Alternatives à la Multiplicité des Micro-Entreprises

Mais si vous souhaitez exercer plusieurs activités, tout n’est pas perdu pour autant 👇 !

Bon à savoir : Si vous voulez créer 2 entreprises, vous pouvez cependant créer une micro-entreprise ET une société comme une SASU, une EURL, une SAS, une SARL. Les sociétés ont une personnalité morale, il est donc possible d’en détenir plusieurs.

Cumuler Plusieurs Activités au Sein d'une Micro-Entreprise

Si vous ne pouvez pas avoir 2 micro-entreprises, vous pouvez en revanche tout à fait exercer 2 activités différentes en micro-entreprise ✅ !

En effet, le cumul d'activités correspond au fait d'exercer plusieurs activités distinctes au sein d'une seule structure. Ainsi, une société ou une entreprise individuelle (y compris micro-entreprise) peut avoir plusieurs activités. Les activités cumulées peuvent être de même nature ou de nature différente (par exemple : cumul d'une activité commerciale et d'une activité artisanale).

Certes, le régime d’auto-entrepreneur ne permet pas la création de deux ou plusieurs auto-entreprises mais par contre, il est tout à fait possible de cumuler plusieurs activités.

De plus, une micro-entreprise peut exercer des activités liées entre elles ou distinctes, tout en respectant le plafond de chiffre d’affaires.

Exemple : Vous pouvez être plombier et dépanneur informatique, vendeuse de bijoux et graphiste…

Quand ces activités appartiennent à la même catégorie, votre plafond de chiffre d’affaires ne change pas. Cela dit, un autre élément est à prendre en compte : la nature fiscale. Vous pouvez cumuler des activités faisant soit partie de la même catégorie d’activité, soit faisant parti de catégories différentes. En plus, il peut s’agir d’achat vente de marchandises et de prestation de services.

Rappelons que les activités suivantes sont possibles en micro-entreprise :

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Les activités d’achat vente de marchandises ;
Les activités de fourniture de logement et de restauration ;
Les activités artisanales comme les boulangers, les coiffeurs, les maçons, etc. ;
Les activités commerciales comme les livreurs, les agents commerciaux en immobilier, etc. ;
Les activités libérales comme les coachs, les webdesigners, etc.

⚠️ Certaines activités restent interdites en micro-entreprise : les activités agricoles, certaines professions libérales réglementées… D’autres activités peuvent être mixtes et appartenir à plusieurs catégories (comme les auto-entreprises multiservices).

Il est possible de cumuler deux activités différentes au sein d’une même micro-entreprise, même si celles-ci n’ont aucun lien entre elles. Au moment de la création, il suffit d’indiquer l’activité qui constitue votre activité principale, donc celle qui vous rapporte le plus de recettes.

Exemple : Un coiffeur indépendant travaillant dans un salon exerce une activité artisanale. En plus de cette activité artisanale, il donne des cours dans une école de coiffure, il s'agit d'une activité libérale. Il cumule donc une activité artisanale et une activité libérale au sein d'une seule et même entreprise.

En cas de cumul d'activités, il y a une activité principale et une ou plusieurs activités secondaires.

Le code APE sert à identifier l’activité principale que l’entrepreneur exerce. Une micro-entreprise dispose d’un seul code APE, correspondant à sa branche d’activité.

En cas de cumul d'activités, il est crucial de déterminer clairement laquelle sera l'activité principale et lesquelles seront secondaires. L'activité principale est celle qui génère le chiffre d'affaires le plus élevé, tandis que les autres sont considérées comme secondaires.

Attention ⚠️ Il existe des activités avec lesquelles vous ne pouvez pas avoir d’activité secondaire appartenant à une certaine catégorie d’activité. Par exemple, vous pouvez à la fois être graphiste et vendeur de bijoux.

Pour cumuler plusieurs activités de catégorie différente (libérale, commercial ou artisanale), vous devez porter une attention particulière à l'immatriculation de votre auto-entreprise.

Tableau : Registre d’immatriculation par nature d’activité

Nature de l’activité	Registre d’immatriculation actuel
Artisanale	RNE
Commerciale	RCS + RNE
Libérale	RNE
Agent commercial	RSAC + RNE

Prenons un exemple pour bien comprendre : Un artisan commerçant est immatriculé au registre national des entreprises (RNE) et au registre du commerce et des sociétés (RCS)

Bon à savoir : Le registre national des entreprises (RNE) a été créé par l'article 2 de la loi Pacte. La création de ce nouveau registre a entraîné la suppression du répertoire des métiers (RM) pour les artisans.

En fin de formation à Sciences Po, Gabrielle s’intéresse particulièrement à la création de contenus. Jeanne accompagne les auto-entrepreneurs depuis 2020.

Ainsi, à la question peut-on avoir plusieurs micro-entreprises ? La réponse est non.

En tant qu’auto-entrepreneur, bien que vous puissiez cumuler plusieurs activités, il est important de noter que vous n’avez pas de personnalité juridique distincte de votre personne physique. Autrement dit, vous n’êtes pas une personne morale, mais bien une entreprise individuelle en votre nom propre. Cela signifie que toutes vos activités sont exercées sous votre propre nom et responsabilité.

Les astuces pour une gestion comptable PARFAITE de ta micro-entreprise

Règles à Respecter pour le Cumul d'Activités

Pour cumuler plusieurs activités au sein d'une seule micro-entreprise, il faut respecter certaines règles.

Si vous avez plusieurs activités, le montant de votre plafond de chiffre d’affaires à respecter ne double pas.

Si vous exercez une activité mixte, c’est-à-dire à la fois une activité de vente (comme la vente de marchandises) et une activité de prestations de services (par exemple des services à la personne, de la restauration sans vente d’alcool, etc.), vous pouvez bénéficier du régime micro-fiscal à condition de respecter deux plafonds :

Le chiffre d'affaires total hors taxes (ventes + services) ne doit pas dépasser 188 700 € par an.
Le chiffre d'affaires hors taxes provenant uniquement des prestations de services (qu’il s’agisse de BIC ou de BNC) ne doit pas dépasser 77 700 € par an.

Ces deux conditions doivent être remplies simultanément pour rester dans le cadre du régime micro-fiscal.

Lorsque deux activités sont liées entre elles, mais ne sont pas soumises au même plafond, il faut déterminer le seuil de chiffre d’affaires qui s’appliquera aux deux activités.

Attention, si votre activité secondaire est une activité dite « accessoire », même si elle appartient à une catégorie d’activité différente de l’activité principale.

Exemple : Coralie est coiffeuse (activité artisanale) 💇‍♀️. Elle revend également des produits de coiffure dans son salon (achat vente de marchandise). Elle exerce donc une activité mixte. Elle a réalisé 77 700 € de chiffre d’affaires annuel pour son activité de coiffeuse. Elle ne devra donc pas dépasser 111 000 € pour son activité de vente de produits capillaires. Ainsi, ses deux activités n'excèdent pas 188 700 €.

Exemple : Nathan est consultant en informatique et coach sportif (deux activités de prestation de services). Il fait 50 000 € de chiffre d’affaires par an avec son activité de consultant. Il lui reste donc maximum 27 000 € pour son activité de coach sportif.

💡 Si vous ne voulez pas que les plafonds de la micro-entreprise limitent votre activité, vous pouvez créer une société pour exercer votre autre activité !

En cas de dépassement de ces seuils, l'auto-entrepreneur pourrait être contraint de changer de statut juridique, ce qui implique de nouvelles démarches auprès du centre de formalités des entreprises.

Par exemple, un micro-entrepreneur exerce une activité de réparation automobile et vend aussi des pièces détachées. Il réalise un chiffre d'affaires global de 111 000 € répartis de la manière suivante :

Son chiffre d'affaires pour son activité de vente est de 35 000 € : il est donc au-dessous du seuil pour les activité de vente de biens (188 700 €)
Son chiffre d'affaires pour son activité de réparation est de 79 000 €, il est donc au-dessus du seuil pour les activités de prestation de services (77 700 €).

Bien que le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour l'activité de vente de marchandises soient au-dessous du seuil de 188 700 € , l'entrepreneur ne peut pas bénéficier du régime de la micro-entreprise car son chiffre d'affaires pour son activité de réparation est supérieur à 77 700 €.

Bon à savoir : Si vous réalisez la totalité du plafond réservé à votre activité commerciale, votre chiffre d’affaires sera supérieur à celui de la prestation de services. Cette première deviendra alors votre activité principale. Par exemple, si vous faites de la coiffure à domicile mais que la majorité de votre chiffre d’affaires provient de la vente de produits de beauté, votre activité sera commerciale.

Faites aussi attention à ne pas dépasser les plafonds de chiffre d’affaires sinon vous perdez les avantages qu’offre le régime de la micro-entreprise !

Formalités Administratives et Déclarations

Si vous avez 2 activités ou plus, vous devez déclarer toutes vos activités à l’administration.

Vous garderez un seul numéro SIREN et SIRET. Notez également que vous devrez tenir des comptabilités séparées pour chaque type d'activité.

Pour ajouter une activité secondaire au sein de votre micro-entreprise, il suffit d'effectuer la modification au Guichet unique. Que ce soit en cas de création d’une micro-entreprise contenant plusieurs activités ou lors d’un ajout d’activité, certaines démarches sont obligatoires.

Deux cas de figure s’offrent à vous :

Vous décidez de créer votre micro-entreprise avec plusieurs activités : vous devez déclarer et déterminer votre activité principale et votre ou vos activités secondaires. Comment ? En estimant le chiffre d’affaires de chacune de vos activités. Le chiffre d’affaires le plus important représente votre activité principale !
Vous possédez une micro-entreprise déjà en activité et vous souhaitez ajouter une activité supplémentaire, vous devez alors effectuer la modification auprès du Guichet Unique qui transmettra votre dossier à l’organisme compétent auquel vous appartenez.

👉 Si vous n’avez pas encore de micro-entreprise, déclarez directement vos activités lors de la création de votre micro-entreprise sur le site du guichet unique.
👉 Si vous ajoutez une activité alors que votre entreprise est déjà créée, vous pouvez déclarer une nouvelle activité sur le site du guichet unique de l’INPI en cliquant sur « modifier votre entreprise ». Vous arriverez ainsi sur le formulaire de modification. Ouvrez l’onglet « activité » puis cliquez sur « ajouter une activité ». Il ne vous reste plus qu’à détailler les caractéristiques de votre nouvelle activité !

⚠️ Il n’y a pas besoin de procéder à la radiation de la micro-entreprise. Il suffit juste d’ajouter une activité.

Sachez également que quelle que soit l’activité que vous aimeriez ajouter, vous devrez obligatoirement remplir un formulaire de modification d’activité. Le Guichet Unique permet de réaliser cette formalité en ligne.

Bon à savoir : Il est possible que l’administration vous demande de choisir entre vos activités pour déterminer une activité principale et une activité secondaire.

Une seule déclaration de chiffre d'affaires : Le régime simplifié de la micro-entreprise vous offre une grande simplicité dans la gestion de ces différentes professions : vous n’aurez à réaliser qu’une seule déclaration de chiffre d’affaires. Cependant, vous devrez répartir le chiffre d’affaires de chaque activité lors de cette déclaration.

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